Liste des archives

Attributions du porte-parole du gouvernement - Décret

Mardi 30 Juin 2009

Attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement - Décret

Mardi 30 Juin 2009

Modification du règlement de l'Assemblée nationale : décisions du Conseil Constitutionnel - Décision

Lundi 29 Juin 2009

Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat - Décision

Lundi 29 Juin 2009

Téléservice "mon.service-public.fr" - Délibération

Lundi 29 Juin 2009

Création de directions régionales et départementales des finances publiques - Arrêté

Lundi 29 Juin 2009

Classement des directions régionales et départementales des finances publiques - Arrêté

Lundi 29 Juin 2009

Direction générale des finances publiques : allocation complémentaire de fonctions - Arrêté

Lundi 29 Juin 2009

Liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle - Arrêté

Lundi 29 Juin 2009

Délimitation des circonscriptions électorales - commission consultative

Lundi 29 Juin 2009

Répartition des sièges de députés élus outre-mer - Projet d'ordonnance

Lundi 29 Juin 2009

Relèvement du salaire minimum de croissance - Décret

Vendredi 26 Juin 2009

Passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Arrêté

Vendredi 26 Juin 2009

Dispositions relatives aux passeports de service - Arrêté

Vendredi 26 Juin 2009

Dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires - Arrêté

Vendredi 26 Juin 2009

Liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation - Décret

Vendredi 26 Juin 2009

Rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna - Arrêté

Vendredi 26 Juin 2009

Modèle du formulaire "Demande d'aide au logement" - Arrêté

Vendredi 26 Juin 2009

Création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts - Arrêté

Vendredi 26 Juin 2009

Liste des emplois de conseiller d'administration de la défense - Arrêté

Vendredi 26 Juin 2009

Liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation - Décret

Vendredi 26 Juin 2009

Actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - Ordonnance

Vendredi 26 Juin 2009

Convocation du Parlement en session extraordinaire - Décret

Jeudi 25 Juin 2009

Code général des impôts : traitement automatisé des déclarations annuelles - Arrêté

Jeudi 25 Juin 2009

Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières : organisation interne - Arrêté

Jeudi 25 Juin 2009

Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 - Décret

Jeudi 25 Juin 2009

Composition du Gouvernement : rectificatif - Décret

Jeudi 25 Juin 2009

Recensement de la population : répartition des communes - Décret

Jeudi 25 Juin 2009

Direction générale des finances publiques : réorganisation de postes - Arrêté

Mercredi 24 Juin 2009

Commission pour la transparence financière de la vie politique : taux et modalités d'attribution des indemnités aux fonctionnaires - Arrêté

Mercredi 24 Juin 2009

Commission pour la transparence financière de la vie politique : indemnités attribuées aux fonctionnaires - Décret

Mercredi 24 Juin 2009

Organisation judiciaire : modifications concernant les tribunaux d'instance, les greffes détachés, les juridictions de proximité et les tribunaux pour enfants - Décret

Mercredi 24 Juin 2009

Formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger - Décret

Mercredi 24 Juin 2009

Commission consultative des communications électroniques : fonctionnement et composition - Décret

Mercredi 24 Juin 2009

Passeport dans le département de la Vienne : dispositions du 30 décembre 2008 - Arrêté

Mercredi 24 Juin 2009

Composition du gouvernement - Décret

Mercredi 24 Juin 2009

Transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie : montant du droit à compensation - Arrêté

Mardi 23 Juin 2009

Création d'un téléservice dénommé "mon.service-public.fr" - Arrêté

Lundi 22 Juin 2009

Revenu de solidarité active et échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux : avis sur un projet de Décret en Conseil d'Etat - Délibération

Lundi 22 Juin 2009

Contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail : mise en oeuvre de dispositifs biométriques - Délibération

Lundi 22 Juin 2009

CNIL : création d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel - Délibération

Lundi 22 Juin 2009

CNIL : mise en oeuvre d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel - Décision

Lundi 22 Juin 2009

Sécurité sur le réseau ferré national : conditions d'aptitude physique et professionnelle, formation, évaluation des compétences professionnelles et habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité - Arrêté

Lundi 22 Juin 2009

Conseil d'Etat : nouvelle bonification indiciaire dans ses services - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Tribunal paritaire des baux ruraux, commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Centrales d'achat pharmaceutiques - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Passeports dans les départements : 03, 17, 23, 27, 36, 81 - Arrêté

Lundi 22 Juin 2009

Département de La Réunion et collectivité départementale de Mayotte : portabilité des numéros mobiles - Décision

Lundi 22 Juin 2009

Création d'un système d'un système dénommé "PHAROS" (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) - Arrêté

Lundi 22 Juin 2009

Echanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Création d'un téléservice dénommé "mon.service-public.fr" - Arrêté

Lundi 22 Juin 2009

Accessibilité de personnes handicapées à un logement existant : procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestation sur la voie publique : incrimination - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Fusion de la commission des archives diplomatiques et de la commission pour la publication des documents diplomatiques français - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Ministère de la Défense : organisation de la direction des ressources humaines - Décret

Lundi 22 Juin 2009

Objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 - Arrêté

Jeudi 18 Juin 2009

Services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - Décret

Jeudi 18 Juin 2009

Agence de reconversion de la défense : composition et fonctionnement du conseil de gestion - Arrêté

Jeudi 18 Juin 2009

Organisation de l'agence de reconversion de la défense - Arrêté

Jeudi 18 Juin 2009

Création de l'agence de la reconversion de la défense - Arrêté

Jeudi 18 Juin 2009

Charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Mercredi 17 Juin 2009

Organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Décret

Mercredi 17 Juin 2009

Normalisation - Décret

Mercredi 17 Juin 2009

Statut du Conseil national de l'action sociale : modifications - Arrêté

Mardi 16 Juin 2009

Apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus : aide à l'embauche - Décret

Mardi 16 Juin 2009

Jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation : aide à l'embauche - Décret

Mardi 16 Juin 2009

Employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires : aide à l'embauche - Décret

Mardi 16 Juin 2009

Jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée : prime à l'embauche - Décret

Mardi 16 Juin 2009

Transports en commun de personnes : définitions, réglementation - Arrêté

Mardi 16 Juin 2009

Etablissements de crédit et "éco-prêts à taux zéro" : approbation de la convention - Arrêté

Mardi 16 Juin 2009

Etablissements de crédit et "éco-prêts à taux zéro" : conditions - Arrêté

Mardi 16 Juin 2009

Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et code de la construction et de l'habitation - Arrêté

Mardi 16 Juin 2009

Fonctionnement des assemblées parlementaires et code de justice administrative - Loi

Mardi 16 Juin 2009

Assemblée des Français de l'étranger : liste des candidats de la série A / scrutin du 7 juin 2009 - Arrêté

Lundi 15 Juin 2009

Passeports dans les départements 11, 17, 21, 30, 35, 37, 41, 45, 66, 71, 76, 82, 87, 89, 93

Lundi 15 Juin 2009

Dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - Arrêté

Lundi 15 Juin 2009

Saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi) - Observations du gouvernement

Lundi 15 Juin 2009

Conseil constitutionnel et loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet (Hadopi) - Saisine

Lundi 15 Juin 2009

Conseil constitutionnel et loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi) - Décision

Lundi 15 Juin 2009

Diffusion et protection de la création sur Internet (Hadopi) - Loi

Lundi 15 Juin 2009

Rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré, modification du code rural - Décret

Lundi 15 Juin 2009

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

Lundi 15 Juin 2009

Réunion du Parlement en Congrès le 22 juin 2009 - Décret

Vendredi 12 Juin 2009

Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement - Rapport au président de la République

Vendredi 12 Juin 2009

Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement - Ordonnance

Vendredi 12 Juin 2009

Régulation des communications électroniques et des postes : ouverture de la tranche de numéros commençant par 07 - Décision

Vendredi 12 Juin 2009

Régulation des communications électroniques et des postes : identification des préfixes de portabilité mobile - Décision

Vendredi 12 Juin 2009

Transfert des services du Meeddat et compensations financières attribuées aux collectivités territoriales / domaine des ports d'intérêt national - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Transfert des services du Meeddat et compensations financières attribuées aux collectivités territoriales / domaine des ports d'intérêt national - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Transfert des services du Meeddat et compensations financières attribuées à certains départements / ports départementaux maritimes - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Transfert des services du Meeddat et compensations financières attribuées à certaines collectivités territoriales / ports d'intérêt national - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Transfert des services du Meeddat et compensations financières attribuées à certains départements / routes nationales et routes départementales du 93 - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Transfert des services du Meeddat et compensations financières pour les régions / lycées professionnels maritimes - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Décret

Jeudi 11 Juin 2009

Défense nationale : statut des agents sur contrat - Décret

Jeudi 11 Juin 2009

Information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement - Décret

Jeudi 11 Juin 2009

Liste des établissements publics à caractère administratif - Décret

Jeudi 11 Juin 2009

Procédure de l'amende forfaitaire - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Jeudi 11 Juin 2009

Passeports dans les départemments l'Ariège, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, des Côtes-d'Armor, des Deux-Sèvres, de la Drôme, de la Lozère, de Paris et des Vosges - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Composition et fonctionnement de la commission professionnelle consultative des "métiers du sport et de l'animation" et modification des dispositions réglementaires du code du sport - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Institution d'une commission professionnelle consultative des "métiers du sport et de l'animation" - Décret

Jeudi 11 Juin 2009

Organisation de la direction du budget - Arrêté

Jeudi 11 Juin 2009

Ministère du Budget, ministère de l'économie : mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales

Mercredi 10 Juin 2009

Création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement - Arrêté

Mercredi 10 Juin 2009

Gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics - Décret

Mercredi 10 Juin 2009

Direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations : l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites - Décision

Mercredi 10 Juin 2009

Direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations : informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds - Décision

Mercredi 10 Juin 2009

Direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations : informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement - Décision

Mercredi 10 Juin 2009

Ministère de la santé et des sports, Haut commissariat à la jeunesse : organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services - Arrêté

Mardi 09 Juin 2009

Ministère de la santé et des sports, Haut commissariat à la jeunesse : organisation de la direction des ressources humaines - Arrêté

Mardi 09 Juin 2009

Administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative : administration centrale - Décret

Mardi 09 Juin 2009

Recencement de la population, dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et aux fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France - Décret

Mardi 09 Juin 2009

Commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Agence française de développement - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement : montant moyen de la prime d'activité - Arrêté

Lundi 08 Juin 2009

Membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement : prime d'activité - Décret

Lundi 08 Juin 2009

Agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration : restructuration de service - Arrêté

Lundi 08 Juin 2009

Revenu supplémentaire temporaire d'activité - Arrêté

Vendredi 05 Juin 2009

Code général des impôts / chapitre V "malus applicable aux voitures pariculières les plus polluantes" - Décret

Vendredi 05 Juin 2009

Création, composition et fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Décret

Vendredi 05 Juin 2009

Personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile : entretien professionnel et de formation - Arrêté

Jeudi 04 Juin 2009

Associations et fondations : publicité des comptes annuels - Arrêté

Jeudi 04 Juin 2009

Accueil des stagiaires étrangers - Décret

Mardi 02 Juin 2009

Partage d'installations de réseau mobile de troisième génération en métropole - Décision

Mardi 02 Juin 2009

Plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique - Arrêté

Mardi 02 Juin 2009

Déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique - Arrêté

Mardi 02 Juin 2009

Mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel (déclaration et identification de certains engins motorisés) - Arrêté

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