Liste des archives | Connexite.fr

Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne

Recherche
Avancée

Accueil > Veille > Archives

| Ajouter Connexité aux favoris

Dernières parutions

Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"

Mardi 07 Fevrier 2012

Toute la veille

Action sociale Agriculture et pêche Comptabilité – Finance Défense Dématérialisation Développement durable Economie - Industrie Éducation – Université – Recherche Enfance – périscolaire État-civil – Élection Europe Justice Marchés publics Réforme de l’État Ressources humaines Santé Territoire

action sociale finance territoire marchés publics économie Réforme de l'Etat éducation ressources humaines fonction publique collectivités territoriales justice santé

Partenaires

Publicité

Imprimer

Liste des archives

Passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône - Arrêté

Vendredi 29 Mai 2009

Revenu supplémentaire temporaire d'activité - Décret

Vendredi 29 Mai 2009

Développement économique des outre-mer - Loi

Vendredi 29 Mai 2009

Instruction budgétaire et comptable M.52 des départements et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté

Vendredi 29 Mai 2009

Système de contrôle automatisé - Arrêté

Vendredi 29 Mai 2009

Traitement automatisé dénommé "Application de gestion centrale" - Arrêté

Vendredi 29 Mai 2009

Travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage : suppression de la limite d'âge - Décret

Vendredi 29 Mai 2009

Modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Décret

Vendredi 29 Mai 2009

Subvention du groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" pour l'année 2009 - Arrêté

Vendredi 29 Mai 2009

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : subvention pour charges de service public - Arrêté

Vendredi 29 Mai 2009

Modifications du code de l'environnement - Décret

Mercredi 27 Mai 2009

Allocation de revenu de solidarité active : modèle de formulaire de demande - Arrêté

Mercredi 27 Mai 2009

Création d'un comité pour la modernisation du ministère de la Défense - Arrêté

Mercredi 27 Mai 2009

Administration pénitentiaire : organisation en bureaux de la direction - Arrêté

Mercredi 27 Mai 2009

Contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Arrêté

Mercredi 27 Mai 2009

Statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques - Décret

Mardi 26 Mai 2009

Délégué régional à la recherche et à la technologie - Décret

Mardi 26 Mai 2009

Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Décret

Mardi 26 Mai 2009

Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales - Décret

Mardi 26 Mai 2009

Election des représentants au Parlement européen : nombre et durée des émissions relatives à la campagne officielle - Décision

Lundi 25 Mai 2009

Campagne officielle de l'élection des représentants au Parlement européen : dates et ordres de passage des émissions - Décision

Lundi 25 Mai 2009

Campagne officielle de l'élection des représentants au Parlement européen : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions - Décision

Lundi 25 Mai 2009

Direction générale des finances publiques : modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps de catégorie A - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Autorisation au ministre de la Défense à déléguer certains de ses pouvoirs (administration et gestion du personnel civil) - Arrêté

Lundi 25 Mai 2009

Marchés publics passés pour les besoins de la défense - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Audition de l'enfant en justice - Arrêté

Lundi 25 Mai 2009

Audition de l'enfant en justice - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Création de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Arrêté

Lundi 25 Mai 2009

Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Fonctionnaires, militaires, magistrats et agents contractuels : éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Arrêté

Lundi 25 Mai 2009

Fonctionnaires, militaires, magistrats et agents contractuels : instauration d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Travailleurs handicapés : reconnaissance des savoir-faire et des compétences - Décret

Lundi 25 Mai 2009

Modalités et montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi - Arrêté

Lundi 25 Mai 2009

Institut de la gestion publique et du développement économique : modifications - Arrêté

Lundi 25 Mai 2009

Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage : première répartition 2009 des recettes entre les régions - Arrêté

Lundi 25 Mai 2009

Accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : contenu et validation - Décret

Vendredi 22 Mai 2009

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse à son financement - Arrêté

Vendredi 22 Mai 2009

Mesure de la pauvreté - Décret

Vendredi 22 Mai 2009

Commission d'examen des pratiques commerciales : dispositions relatives à son organisation - Décret

Vendredi 22 Mai 2009

Accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : décompte des effectifs (code de la sécurité sociale) - Décret

Vendredi 22 Mai 2009

Déclarations de nationalité française et délivrance des certificats : siège et ressort des tribunaux d'instance - Décret

Vendredi 22 Mai 2009

Services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale - Décret

Vendredi 22 Mai 2009

Fonction publique hospitalière : activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins - Arrêté

Vendredi 22 Mai 2009

Inventaire des propriétés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs - Décret

Vendredi 22 Mai 2009

Constatation et apurement des débets des comptables publics et assimilés - Arrêté

Vendredi 22 Mai 2009

Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance - Décret

Mercredi 20 Mai 2009

Contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Arrêté

Mercredi 20 Mai 2009

Identification, mesure, gestion et contrôle du risque de liquidité - Arrêté

Mercredi 20 Mai 2009

Passeports dans les départements : 06, 28, 32, 33, 34,49, 53, 56, 57, 61, 64, 68, 90 - Arrêté

Mercredi 20 Mai 2009

Ministère de l'Intérieur : traitement automatisé de gestion des déplacements des agents du ministère - Arrêté

Mercredi 20 Mai 2009

Financement de la sécurité sociale pour 2009 - Décret

Lundi 18 Mai 2009

Personnels des centres régionaux et du Centre national professionnel de la propriété forestière : échelonnement indiciaire - Arrêté

Lundi 18 Mai 2009

Centres régionaux de la propriété forestière et Centre national professionnel de la propriété forestière : agents contractuels de droit public - Décret

Lundi 18 Mai 2009

Personnes handicapées : création d'un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne - Décret

Lundi 18 Mai 2009

Frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale : dotations régionales - Arrêté

Lundi 18 Mai 2009

Hospitalisation à domicile et résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées - Arrêté

Lundi 18 Mai 2009

Personnel militaire : barèmes et modalités d'indemnisation des déplacements temporaires - Arrêté

Lundi 18 Mai 2009

Personnel militaire : conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires - Décret

Lundi 18 Mai 2009

Ministère de l'agriculture et de l'environnement : emplois de chef de mission - Arrêté

Lundi 18 Mai 2009

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : entretien professionnel - Arrêté

Lundi 18 Mai 2009

Instances en charge de la politique de la ville - Décret

Vendredi 15 Mai 2009

Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - Ordonnance

Vendredi 15 Mai 2009

Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales - Rapport au président de la République

Vendredi 15 Mai 2009

Extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative - Ordonnance

Vendredi 15 Mai 2009

Extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative - Rapport au président de la République

Vendredi 15 Mai 2009

Adaptation du droit outre-mer - Ordonnance

Vendredi 15 Mai 2009

Adaptation du droit outre-mer - Rapport au président de la République

Vendredi 15 Mai 2009

Conseil de normalisation des comptes publics - Arrêté

Jeudi 14 Mai 2009

Régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique - Arrêté

Jeudi 14 Mai 2009

Assemblée des Français de l'étranger : vote par voie électronique - Arrêté

Jeudi 14 Mai 2009

Fonctionnement de la commission des comptes de transports de la nation - Décret

Jeudi 14 Mai 2009

Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Ordonnance

Mercredi 13 Mai 2009

Simplification et clarification du droit et allègement des procédures - Loi

Mercredi 13 Mai 2009

Mise en oeuvre du traitement automatisé "Cassiopée" - Décret

Mercredi 13 Mai 2009

Recensement général de l'agriculture en 2010 : unités de production concernées - Arrêté

Mercredi 13 Mai 2009

Recensement général de l'agriculture en 2010 - Décret

Mercredi 13 Mai 2009

Composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale - Arrêté

Mardi 12 Mai 2009

Code du domaine de l'Etat : modèle de convention - Arrêté

Mardi 12 Mai 2009

Français à l'étranger : élections par voie électronique - Délibération

Mardi 12 Mai 2009

Assemblée des Français de l'étranger : vote par voie électronique - Arrêté

Mardi 12 Mai 2009

Assemblée des Français de l'étranger : vote par voie électronique - Décret

Mardi 12 Mai 2009

Consultation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Lundi 11 Mai 2009

Services sociaux et médico-sociaux : indicateurs socio-économiques - Arrêté

Lundi 11 Mai 2009

Conseil général de l'environnement et du développement durable - Décret

Lundi 11 Mai 2009

Système de transfert de données sociales - Arrêté

Lundi 11 Mai 2009

Système de transfert de données sociales - Décret

Lundi 11 Mai 2009

Conseiller d'administration des affaires sociales : échelonnement indiciaire - Décret

Lundi 11 Mai 2009

Commandes publiques : procédures de recours - Ordonnance

Lundi 11 Mai 2009

Commandes publiques : procédures de recours - Rapport au président de la République

Lundi 11 Mai 2009

Organisation de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Arrêté

Lundi 11 Mai 2009

Direction générale du Trésor et de la politique économique

Lundi 11 Mai 2009

Passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin - Arrêté

Lundi 11 Mai 2009

Financement de la sécurité sociale pour 2009 - Décret

Jeudi 07 Mai 2009

Délégation générale pour l'armement : site internet - Arrêté

Jeudi 07 Mai 2009

Ministère de l'agriculture et ses établissements publics : modifications statutaires - Décret

Jeudi 07 Mai 2009

Passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val d'Oise - Arrêté

Jeudi 07 Mai 2009

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : organisation de la direction des affaires juridiques - Arrêté

Mardi 05 Mai 2009

Approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 - Arrêté

Mardi 05 Mai 2009

Conseil national des universités : élection des membres pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Arrêté

Mardi 05 Mai 2009

Etablissements relevant du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports : restructuration et mobilité - Arrêté

Mardi 05 Mai 2009

Etablissements relevant du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Mardi 05 Mai 2009

Extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires - Décret

Lundi 04 Mai 2009

Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement - Arrêté

Lundi 04 Mai 2009

Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation - Décret

Lundi 04 Mai 2009

Code de l'environnement : autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement - Décret

Lundi 04 Mai 2009

Ministère de l'Education nationale : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté

Lundi 04 Mai 2009

Versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes - Décret

Lundi 04 Mai 2009

Aide en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi - Décret

Lundi 04 Mai 2009

Activité partielle de longue durée - Décret

Lundi 04 Mai 2009

Dispositions relatives aux archives - Ordonnance

Lundi 04 Mai 2009

Instructions et circulaires : conditions de publication - Décret

Lundi 04 Mai 2009

Archives : champs d'application du régime général et du régime des archives publiques - ordonnance

Lundi 04 Mai 2009

Archives

Publicité