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Liste des archives

Visas pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois - Décret



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Jeudi 30 Avril 2009

Expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé - Décret



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Jeudi 30 Avril 2009

Revalorisation du minimum vieillesse - Décret



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Jeudi 30 Avril 2009

Rémunération des fonds perçus par les établissements de crédit - Arrêté



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Jeudi 30 Avril 2009

Code général des impôts : obligations déclaratives des bénéficiaires d'exonérations - Décret



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Jeudi 30 Avril 2009

Personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger - Arrêté



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Jeudi 30 Avril 2009

Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Décision



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Jeudi 30 Avril 2009

Ministère de la Défense : organisation de la direction des resources humaines - Arrêté



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Jeudi 30 Avril 2009

Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Arrêté



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Jeudi 30 Avril 2009

Missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice - Arrêté



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Jeudi 30 Avril 2009

Gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers : création d'un traitement automatisé de données nominatives - Arrêté



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Jeudi 30 Avril 2009

Dispositions relatives aux archives - Rapport au président de la République



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Jeudi 30 Avril 2009

Passeports dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy de Dôme - Arrêté



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Jeudi 30 Avril 2009

Enseignants-chercheurs : dispositions statutaires communes - Décret



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Lundi 27 Avril 2009

Conseil national des universités - Décret



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Lundi 27 Avril 2009

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche : règles de classement des personnes dans les corps d'enseignants-chercheurs - Décret



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Lundi 27 Avril 2009

Etablissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche : doctorants contractuels - Décret



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Lundi 27 Avril 2009

Création d'instituts universitaires de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Décret



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Lundi 27 Avril 2009

Doctorant contractuel : montant de la rémunération - Arrêté



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Lundi 27 Avril 2009

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : taux de promotion - Arrêté



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Lundi 27 Avril 2009

Personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports : entretien professionnel - Arrêté



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Lundi 27 Avril 2009

Elections européennes : convocation des électeurs - Décret



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Vendredi 24 Avril 2009

Echelonnement indiciaire applicable aux préfets - Décret



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Vendredi 24 Avril 2009

Création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - Décret



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Vendredi 24 Avril 2009

Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation - Décret



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Vendredi 24 Avril 2009

Passeports dans les départements de Dordogne, Essonne, Haute-Saône, Haute Savoie, Landes - Arrêté



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Vendredi 24 Avril 2009

Conseil de modération et de prévention - règlement intérieur - Arrêté



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Jeudi 23 Avril 2009

Observatoire économique de l'achat public : code des marchés publics - Arrêté



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Jeudi 23 Avril 2009

Observatoire des marchés publics : code des marchés publics - Arrêté



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Jeudi 23 Avril 2009

Ministère de l'intérieur : échelonnement indiciaire et conditions de rémunération de certains agents contractuels - Arrêté



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Jeudi 23 Avril 2009

Evolution des professions juridiques et judiciaires - Décret



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Jeudi 23 Avril 2009

Composition de la commission de redécoupage électoral - Décret



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Jeudi 23 Avril 2009

Fonctionnaires actifs de la police nationale : montant et modalités de versement de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile - Arrêté



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Mercredi 22 Avril 2009

Police nationale : échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs - Décret



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Mercredi 22 Avril 2009

Fonctionnaires actifs de la police nationale : indemnité de fidélisation en secteur difficile - Décret



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Mercredi 22 Avril 2009

Ecole nationale supérieure de police : organisation - Décret



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Mercredi 22 Avril 2009

Départements d'Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité - Décret



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Mercredi 22 Avril 2009

Fonction publique territoriale : dispositions statutaires - Décret



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Mercredi 22 Avril 2009

Loi de finances rectificative pour 2009



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Mercredi 22 Avril 2009

Fonds de développement économique et social : modernisation du fonctionnement - Décret



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Mercredi 22 Avril 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche : prime de restructuration - Arrêté



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Mercredi 22 Avril 2009

Caisse de garantie du logement locatif social : modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation - Arrêté



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Mercredi 22 Avril 2009

Elections européennes : modifications du code électoral - Décret



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Mardi 21 Avril 2009

Elections européennes : campagne électorale et service public audiovisuel - Avis



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Lundi 20 Avril 2009

Elections européennes : modalités de dépôt des candidatures - Avis



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Lundi 20 Avril 2009

Passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, du Vaucluse et des Yvelines - Arrêté



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Lundi 20 Avril 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche : indemnité de départ volontaire - Arrêté



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Lundi 20 Avril 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche : restructurations, prime et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté



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Lundi 20 Avril 2009

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances : restructurations de services, prime, allocation d'aide à la mobilité du conjoint et indemnités de départ volontaire - Arrêté



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Lundi 20 Avril 2009

Déclaration de l'impôt sur le revenu par Internet - Arrêté



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Lundi 20 Avril 2009

Agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A : conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Décret



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Vendredi 17 Avril 2009

Siège d'Interpol en France - Loi



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Vendredi 17 Avril 2009

Commission des marchés publics de l'Etat : taux des indemnités aux présidents, vice-présidents et rapporteurs - Arrêté



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Vendredi 17 Avril 2009

Commission des marchés publics de l'Etat : indemnités aux présidents, vice-présidents et rapporteurs - Décret



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Vendredi 17 Avril 2009

Revenu de solidarité active - Décret



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Vendredi 17 Avril 2009

Parlement - mise en oeuvre de la révision constitutionnelle - Circulaire



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Vendredi 17 Avril 2009

Parlement - révision constitutionnelle - Dispositions contraires à la Constitution - Décision



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Vendredi 17 Avril 2009

Parlement - révision constitutionnelle - Loi organique



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Vendredi 17 Avril 2009

Autorité centrale pour l'adoption internationale



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Jeudi 16 Avril 2009

Caisse nationale militaire de sécurité sociale - mise en oeuvre d'un téléservice destiné aux services de santé - Décision



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Jeudi 16 Avril 2009

Code général des collectivités territoriales - fiscalité directe locale des communes - Arrêté



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Jeudi 16 Avril 2009

Ministère de la Santé et des sports, ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : assignation comptable de dépenses et de recettes - Arrêté



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Jeudi 09 Avril 2009

Services du Premier ministre : assignation comptable de dépenses et de recettes - Arrêté



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Jeudi 09 Avril 2009

Contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir - Décret



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Jeudi 09 Avril 2009

Ministère de l'éducation nationale : formation aux premiers secours - Arrêté



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Jeudi 09 Avril 2009

Service des nouvelles des marchés - Arrêté



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Jeudi 09 Avril 2009

Ministère chargé des sports : formations aux premiers secours - Arrêté



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Jeudi 09 Avril 2009

Création du service technique de l'aviation civile - Arrêté



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Jeudi 09 Avril 2009

Centre national de la fonction publique territoriale : répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales - Arrêté



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Mardi 07 Avril 2009

Création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - Arrêté



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Lundi 06 Avril 2009

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés - Décret



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Lundi 06 Avril 2009

Règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence - Décision



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Lundi 06 Avril 2009

Résultats de la consultation des électeurs de Mayotte - Décision



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Lundi 06 Avril 2009

Dispositions concernant les passeports - Arrêté



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Lundi 06 Avril 2009

Ministère de la Défense : organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de ses sous-directions - Arrêté



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Vendredi 03 Avril 2009

Ministère de la Défense : organisation de la direction des affaires juridiques et des sous-directions - Arrêté



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Vendredi 03 Avril 2009

Voies de recours contre certaines visites et saisies administratives - Ordonnance



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Vendredi 03 Avril 2009

Voies de recours contre certaines visites et saisies administratives - Rapport au président de la République



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Vendredi 03 Avril 2009

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté



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Mercredi 01 Avril 2009

Rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat - Décret



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Mercredi 01 Avril 2009

Police nationale : règlement général d'emploi - Arrêté



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Mercredi 01 Avril 2009

Admnistrations de l'Etat et ses établissements publics : échelonnement indiciaire - Décret



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Mercredi 01 Avril 2009

Administration territoriale de l'Etat : emplois de direction - Décret



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Mercredi 01 Avril 2009