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Liste des archives

Création du titre emploi-service entreprise (TESE) - Décret



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Lundi 30 Mars 2009

Code de l'action sociale et des familles : objectif 2009 des dépenses d'assurance maladie - Arrêté



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Lundi 30 Mars 2009

Autorité de la concurrence : modalités d'intervention du conseiller auditeur - Décret



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Lundi 30 Mars 2009

Contôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - Arrêté



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Lundi 30 Mars 2009

Caisse nationale militaire de sécurité sociale : création d'un service de consultation des droits en ligne - Décision



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Lundi 30 Mars 2009

Dénomination "Office français de l'immigration et de l'intégration" - Décret



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Vendredi 27 Mars 2009

Création d'un Haut Conseil à l'Intégration / modification - Décret



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Vendredi 27 Mars 2009

Création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer - Arrêté



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Vendredi 27 Mars 2009

Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux - Décret



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Vendredi 27 Mars 2009

Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Loi



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Vendredi 27 Mars 2009

Arrêt de la diffusion analogique et basculement vers le numérique - Arrêté



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Vendredi 27 Mars 2009

Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - Ordonnance



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Vendredi 27 Mars 2009

Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - Rapport au président de la République



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Vendredi 27 Mars 2009

Administration pénitentiaire : déconcentration de la gestion de certains personnels - Arrêté



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Jeudi 26 Mars 2009

Etablissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées - Décret



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Jeudi 26 Mars 2009

Passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique - Arrêté



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Jeudi 26 Mars 2009

Conseil national de l'information statistique et comité du secret statistique - Décret



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Jeudi 26 Mars 2009

Haut Conseil de la science et de la technologie - Décret



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Lundi 23 Mars 2009

Services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques : création de services des impôts - Arrêté



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Lundi 23 Mars 2009

Nanotechnologies : développement et régulation - Décision



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Lundi 23 Mars 2009

Pratiques anticoncurrentielles : publicité des décisions - Décret



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Lundi 23 Mars 2009

Création du service des achats de l'Etat - Arrêté



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Jeudi 19 Mars 2009

Création du service des achats de l'Etat - Décret



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Jeudi 19 Mars 2009

Instruments financiers - Décret



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Mercredi 18 Mars 2009

Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public - Région Lorraine - Arrêté



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Mercredi 18 Mars 2009

Organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes - Arrêté



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Mardi 17 Mars 2009

Organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes - Décret



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Mardi 17 Mars 2009

Restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté



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Mardi 17 Mars 2009

Création du "pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche" - Arrêté



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Mardi 17 Mars 2009

Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté



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Mardi 17 Mars 2009

Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret



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Mardi 17 Mars 2009

Ressources propres des Communautés européennes - Décret



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Vendredi 13 Mars 2009

INSEP : prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté



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Jeudi 12 Mars 2009

Ministère de la Défense : indemnité temporaire de mobilité - Arrêté



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Jeudi 12 Mars 2009

Administration pénitentiaire : prime de restructuration de service - Arrêté



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Jeudi 12 Mars 2009

Etablissements pénitentiaires : prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté



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Jeudi 12 Mars 2009

Code du travail : dénomination "Pôle emploi" - Décret



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Jeudi 12 Mars 2009

Directeurs d'administrations centrales : indemnité de performance - Décret



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Lundi 09 Mars 2009

Nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur - Loi organique



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Lundi 09 Mars 2009

Communication audiovisuelle et nouveaux services audiovisuels - Avis



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Lundi 09 Mars 2009

Communication audiovisuelle et nouveau service public de télévision - Loi



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Lundi 09 Mars 2009

Commande publique : définition des petites et moyennes entreprises - Décret



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Vendredi 06 Mars 2009

Procédure de passation d'un contrat de partenariat - Arrêté



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Vendredi 06 Mars 2009

Collectivités territoriales et contrats de partenariat - Décret



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Vendredi 06 Mars 2009

Etat et établissements publics : contrats de partenariat - Décret



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Vendredi 06 Mars 2009

Passation et exécution de contrats publics - Décret



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Vendredi 06 Mars 2009

Domaine de l'Etat : les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la Défense - Décret



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Vendredi 06 Mars 2009

Comité pour la réforme des collectivités locales - Rapport



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Vendredi 06 Mars 2009

Protection judiciaire de la jeunesse : ressort des neuf ensembles interrégionaux - Décision



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Jeudi 05 Mars 2009

Autorité de la statistique publique - Décret



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Jeudi 05 Mars 2009

Organisation et missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Décret



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Lundi 02 Mars 2009