Organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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Mercredi 28 Janvier 2009

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Ministère des affaires étrangères et européennes : indemnité volontaire de départ et prime de restructuration de service

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Mardi 27 Janvier 2009

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Concours d'accès à la fonction publique de l'Etat : conditions d'inscription par voie télématique

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Vendredi 23 Janvier 2009

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Création de l'Autorité des normes comptables

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Vendredi 23 Janvier 2009

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Création de l'Autorité des normes comptables : rapport au Président de la République

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Vendredi 23 Janvier 2009

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Ministère de la Défense et établissements publics placés sous sa tutelle : indemnité de départ volontaire

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Vendredi 23 Janvier 2009

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Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies : organisation

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Lundi 19 Janvier 2009

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Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies : nombre et attibutions des sections

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Lundi 19 Janvier 2009

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Création du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Lundi 19 Janvier 2009

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Statut du corps des ingénieurs des mines

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Dimanche 18 Janvier 2009

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Création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

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Mardi 13 Janvier 2009

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Définition de la convention liant une JEI à un établissement d'enseignement supérieur

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Mercredi 07 Janvier 2009

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Aides du FMESPP favorisant la mobilité et l'adaptation des personnels étendues aux établissements privés

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Mercredi 07 Janvier 2009

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Fusion des services d'inspection du travail

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Lundi 05 Janvier 2009

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Fusion des services d'inspection du travail /2

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Lundi 05 Janvier 2009

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Fusion des services d'inspection du travail /1

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Lundi 05 Janvier 2009

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Nouvelle prime de fonction et de résultat (PFR) /3

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Lundi 05 Janvier 2009

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Nouvelle prime de fonction et de résultat (PFR) /2

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Lundi 05 Janvier 2009

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Nouvelle prime de fonction et de résultat (PFR) /1

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Lundi 05 Janvier 2009

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Expérimentation de la communication électronique des requêtes relevant du contentieux fiscal d'assiette

 
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Lundi 05 Janvier 2009

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