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Liste des archives

Rapport d'information sur les retraites



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Mercredi 29 Septembre 2010

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux



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Mercredi 29 Septembre 2010

Le véritable prix du passeport biométrique



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Vendredi 24 Septembre 2010

Les comptes nationaux de la santé en 2009



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Vendredi 24 Septembre 2010

Rapport sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières



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Vendredi 24 Septembre 2010

Note de tendance sur les financements culturels des collectivités en 2010



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Lundi 20 Septembre 2010

Point sur la mise en accessibilité des territoires au 31 décembre 2009



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Lundi 20 Septembre 2010

Evaluation relative à la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi sur le droit au logement opposable



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Jeudi 16 Septembre 2010

Principales dispositions de la loi Grenelle 2



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Mercredi 15 Septembre 2010

Budget public (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyen



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Mardi 14 Septembre 2010

Les finances des collectivités locales en 2010



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Lundi 13 Septembre 2010

Etude sur l'absentéisme en formation 2009-2010



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Lundi 13 Septembre 2010

Rapport sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Assemblée nationale



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Lundi 13 Septembre 2010

Evolution des effectifs dans les collectivités territoriales de fin 1998 à fin 2008



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Lundi 13 Septembre 2010

Quand et comment les employeurs communaux et intercommunaux doivent-ils conclure des CDI ?



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Jeudi 09 Septembre 2010

Le tableau de bord des finances publiques



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Jeudi 09 Septembre 2010

Optimiser les services et les moyens des villes moyennes



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Mardi 07 Septembre 2010

Le Forum des droits sur l'internet - rapport d'activité 2009



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Lundi 06 Septembre 2010

Indemnité de mutation - août 2010



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Jeudi 02 Septembre 2010

Abattements applicables à la taxe d’habitation - note de l'AMF



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Jeudi 02 Septembre 2010