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Liste des archives

Guide statistique de la fiscalité directe locale



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Mercredi 28 Juillet 2010

Premiers résultats 2009 des finances locales



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Mercredi 28 Juillet 2010

Rapport sur l’articulation entre la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État



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Lundi 26 Juillet 2010

Rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites



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Lundi 26 Juillet 2010

Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives



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Lundi 26 Juillet 2010

Marchés et emplois des activités liées aux déchets en France : quel impact du Grenelle ?



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Jeudi 22 Juillet 2010

Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens



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Mercredi 21 Juillet 2010

Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l’intercommunalité



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Mardi 20 Juillet 2010

Les dépenses des communes de moins de 500 habitants en 2008



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Mardi 20 Juillet 2010

Avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure



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Lundi 19 Juillet 2010

Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?



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Lundi 19 Juillet 2010

Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales



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Mardi 06 Juillet 2010

Rapport sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale



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Lundi 05 Juillet 2010

Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme



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Lundi 05 Juillet 2010

Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique



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Lundi 05 Juillet 2010