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Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"

Mardi 07 Fevrier 2012

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CESE : Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Lundi 28 Juin 2010

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Jeudi 24 Juin 2010

Le rapport sur l’environnement 2010 : quelques réponses du Grenelle de l’environnement

Mercredi 23 Juin 2010

Rapport sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mardi 22 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Lundi 21 Juin 2010

Etude de cas sur la comptabilité des communes - M14

Jeudi 17 Juin 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Jeudi 17 Juin 2010

Election et désignation des organes des collectivités territoriales

Jeudi 17 Juin 2010

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Lundi 14 Juin 2010

Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Vendredi 11 Juin 2010

L'eau et son droit

Vendredi 11 Juin 2010

Versement d'heures supplémentaires à un agent à temps partiel thérapeutique - Juin 2010

Vendredi 11 Juin 2010

Heures complémentaires et TEPA - juin 2010

Vendredi 11 Juin 2010

Fiches pratiques sur les politiques de développement durable - APVF

Lundi 07 Juin 2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jeudi 03 Juin 2010

Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Mercredi 02 Juin 2010

Les comptes individuels des communes en 2009

Mercredi 02 Juin 2010

Les comptes du Sénat de l'exercice 2009

Mardi 01 Juin 2010

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