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Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

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Mardi 07 Fevrier 2012

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Mardi 07 Fevrier 2012

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Rapport sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 30 Avril 2010

Le très haut débit pour les entreprises : un défi pour la France et les collectivités territoriales

Mercredi 28 Avril 2010

Les finances des régions en 2008

Mercredi 28 Avril 2010

Les collectivités locales en chiffres - 2010

Mardi 27 Avril 2010

Education nationale : la demande de validation des acquis de l'expérience se stabilise en 2008

Vendredi 23 Avril 2010

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Mercredi 21 Avril 2010

La durée de perception de l'Apa - étude de la Drees

Lundi 19 Avril 2010

Rapport d'activité du conseil national de la formation des élus locaux

Jeudi 15 Avril 2010

Rapport sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Mardi 13 Avril 2010

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Fiches prospectives métiers : fonction publique territoriale

Mardi 13 Avril 2010

Guide des projets transfrontaliers

Lundi 12 Avril 2010

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2009 - Note de l'AMF

Lundi 12 Avril 2010

Rapport sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires

Lundi 12 Avril 2010

Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Vendredi 09 Avril 2010

Rapport sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Jeudi 08 Avril 2010

Gouvernance du Grand Paris : quels schémas institutionnels?

Mercredi 07 Avril 2010

Livre blanc : le mieux-disant dans la commande publique

Mercredi 07 Avril 2010

Le guide du correspondant informatique et libertés

Mardi 06 Avril 2010

Rapport sur la proposition de loi portant réforme de la garde à vue

Vendredi 02 Avril 2010

Guide pratique de l'accessibilité et du handicap

Jeudi 01 Avril 2010

50 questions pour choisir l'implantation des bâtiments publics

Jeudi 01 Avril 2010

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