Liste des archives
Les dépenses d'aides sociales départementales en 2008
En 2008, les dépenses d'aide sociales des départements représentent plus de 27 milliards d'euros
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Mercredi 27 Janvier 2010
Supression de la taxe professionnelle : une réforme pour les entreprises et les collectivités
La synthèse de la commission des finances du Sénat sur la réforme de la fiscalité locale
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Mercredi 27 Janvier 2010
Collectivités : calendrier des dotations pour 2010
Toutes les dotations et leurs dates d'attribution classées par collectivité
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Mercredi 27 Janvier 2010
Réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale
L'AMF donne les clés de la nouvelle fiscalité locale au 1er janvier 2010
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Mardi 26 Janvier 2010
Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006
Selon l'étude, plus de la moitié des fonctionnaires territoriaux sont répartis entre quinze métiers
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Mardi 19 Janvier 2010
Contrôle de l’action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques
L'avis du rapporteur pour avis, Georges Tron, sur un projet de loi qui vise à mieux évaluer les politiques publiques
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Mardi 19 Janvier 2010
Avis sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le débat sur la réforme des collectivités s'ouvre au Sénat s'ouvre le 19 janvier prochain
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Jeudi 14 Janvier 2010
La santé des personnes sans chez soi
"Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen"
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Mercredi 13 Janvier 2010
Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
L'AMF publie le texte de l'accord signé notamment par les syndicats de fonctionnaires et les associations d'élus
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