Liste des archives
Application de la prime de fonction et de résultat dans la fonction publique territoriale en 2010
A compter du 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat est applicable aux agents de la filière administrative territoriale
Lire la suite
Mercredi 23 Decembre 2009
Baromètre 2009 des communes et des communautés
Baromètre financier publié par l'Association des maires de France et la Caisse d'épargne
Lire la suite
Vendredi 18 Decembre 2009
Synthèse du rapport sur les médecins coordonnateurs
Le rapport a été remis, lundi 14 décembre, à la secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra
Lire la suite
Mardi 15 Decembre 2009
Rapport relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée nationale du 15 au 18 décembre
Lire la suite
Lundi 14 Decembre 2009
Les transferts de compétences de l'Etat contribuent à la forte hausse de l'emploi territorial (Insee)
Entre 2005 et 2007, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de 7% en Ile-de-France
Lire la suite
Mercredi 09 Decembre 2009
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Ce premier volet de la réforme territoriale sera examiné en séance publique par les sénateurs les 15 et 16 décembre prochains
Lire la suite
Mercredi 09 Decembre 2009
Veille documentaire de la révision générale des politiques publiques
Les dernières publications de la Direction générale de la modernisation de l'Etat
Lire la suite
Jeudi 03 Decembre 2009
Fonction publique : synthèse des bilans sociaux 2007-2008
Emploi, mouvement de personnel, compte épargne-temps et rémunérations des agents territoriaux passés au crible par la DGCL
Lire la suite
Jeudi 03 Decembre 2009
Le transfert aux régions du transport express régional
Sept ans après le transfert de compétence : le bilan "mitigé" de la Cour des comptes
Lire la suite
Jeudi 03 Decembre 2009
Rapport d'information sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours
Le rapport sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale le 8 décembre
Lire la suite