Liste des archives
Finances locales en France : grandes tendances 2008-2009
2009 : une année atypique et contrastée pour les finances locales, selon la note de conjoncture de Dexia
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Vendredi 27 Novembre 2009
Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales
Alors que le Sénat vient de valider le dispositif de la taxe carbone, le CESE publie son bilan sur la fiscalité écologique
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Jeudi 26 Novembre 2009
Recruter et gérer ses ressources humaines sans discriminer
Les réponses des collectivités au questionnaire envoyé par la Halde
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Vendredi 20 Novembre 2009
Avis sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Le projet est examiné actuellement à l'Assemblée nationale
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Vendredi 20 Novembre 2009
Avis sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Une nouvelle initiative du député Jean-Luc Warsmann pour simplifier le droit français
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Jeudi 19 Novembre 2009
Les Assises de la subsidiarité : actes de colloque
Mieux comprendre les enjeux du principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne
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Mercredi 18 Novembre 2009
PLF 2010 : relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
Quelle évolution des dotations et des concours de l'Etat aux collectivités en 2010 ?
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Jeudi 12 Novembre 2009
Projet de loi de finances : avis sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
L'Assemblée nationale publie, en annexe au projet de loi de finances, un avis sur les crédits accordés à la partie collectivités territoriales
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Mardi 10 Novembre 2009
La fiscalité directe locale en 2009 : des produits votés en forte hausse
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont augmenté de 8,1% en 2009, soit près du double de la hausse de 2008
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Jeudi 05 Novembre 2009
Le rapport du CESE sur la réforme des collectivités locales
L'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la réforme territoriale
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Mercredi 04 Novembre 2009
Avis sur le projet de loi de finances pour 2010 : tome II fonction publique
Les crédits du programme "fonction publique" se répartissent principalement entre formation, gestion des ressources humaines et action sociale
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Mercredi 04 Novembre 2009
Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations
Les chiffres de la rémunération et des recrutements dans les trois fonctions publiques, ainsi que la politique salariale pour 2009 et 2010
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Mercredi 04 Novembre 2009
En attendant la convergence tarifaire...
La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale fait le point sur la convergence tarifaire dans le secteur de la santé
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Mercredi 04 Novembre 2009
L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
Deux ans après la mise en place du droit au logement opposable, le comité de suivi publie son troisième rapport
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Mardi 03 Novembre 2009
Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
Une présidence française de l'Union européenne trop coûteuse ? La commission des finances du Sénat publie le rapport de la Cour des comptes
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Lundi 02 Novembre 2009
Le maire et les transports
Guide pratique à destination des maires pour comprendre le financement, la mise en place et les enjeux d'un réseau de tranport public
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