Liste des archives
Projet de loi de finances pour 2010
Alors que les députés viennet de valider la première partie du PLF 2010, les discussions se poursuivront à partir du 2 novembre à l'Assemblée
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Mercredi 28 Octobre 2009
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
Les députés planchent actuellement sur le financement de la Sécurité sociale, alors que le déficit a plus que doublé entre 2008 et 2009
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Mercredi 28 Octobre 2009
57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
Mercredi 28 Octobre 2009
Rapport sur le régime d'assurance vieillesse de la fonction publique territoriale et hospitalière
Rapport sur la proposition de loi, relative au financement des régimes d'assurance vieillesse, qui sera discutée au Sénat le 29 octobre
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Mardi 27 Octobre 2009
Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial
Mardi 27 Octobre 2009
Normes comptables et crise financière
Vendredi 23 Octobre 2009
Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique
Les 53 propositions du député Jean-Luc Warsmann pour réduire les dépenses de l'Etat
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Mardi 20 Octobre 2009
Les politiques du logement des départements depuis la loi "Libertés et responsabilités locales"
Les départements interviennent de plus en plus dans la politique du logement, bien que cette compétence ne soit qu'optionnelle
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Vendredi 16 Octobre 2009
Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
Un an après le lancement de la seconde phase des pôles de compétitivité, la commission de l'économie présente un bilan
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Vendredi 16 Octobre 2009
Sem : mode d'emploi
Comment créer, gérer ou travailler avec une société d'économie mixte ? Le guide pratique de la Fédération des entreprises publiques locales
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Mercredi 14 Octobre 2009
Rapport d'activité 2008 du CNFPT
Une année marquée par "la mise en oeuvre des réformes issues de la loi du 19 février 2007"
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Mardi 13 Octobre 2009
Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement : rapport de la commission mixte paritaire
Le texte de la commission mixte paritaire est discuté en séance publique au Sénat mardi 13 octobre
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Lundi 12 Octobre 2009
Formation professionnelle : rapport de la commission mixte paritaire
Avant son examen au Sénat, le 14 octobre prochain, le texte de la commission mixte paritaire
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Lundi 12 Octobre 2009
La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
Passeport biométrique, nouveau système d'immatriculation des véhicules et carte d'identité électronique : quelles améliorations apporter ?
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Lundi 05 Octobre 2009
Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et mise aux enchères des quotas de CO2
Les conclusions du groupe de travail créé en mars 2009 sur la mise aux enchères des quotas de CO2 à partir de 2013
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Vendredi 02 Octobre 2009
Projet de loi organique relatif à l'article 65 de la Constitution : texte de la commission
Un texte qui modifie la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature
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Vendredi 02 Octobre 2009
Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
Quels sont les problèmes rencontrés par les centres de rétention en matière administrative et budgétaire ?
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