Liste des archives
Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009
Avec une hausse de la dépense plus faible, les collectivités territoriales se situent entre "prudence" et "volontarisme" pour la DGCL
Lire la suite
Mercredi 30 Septembre 2009
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Après adoption par l'Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a déposé sa version du projet de loi organique le 29 septembre
Lire la suite
Mercredi 30 Septembre 2009
Avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale : la position de l'Association des maires de France
Mardi 29 Septembre 2009
Rapport sur la rénovation de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville
Mardi 29 Septembre 2009
Rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale
Mardi 29 Septembre 2009
Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision
Mardi 29 Septembre 2009
L'activité législative : synthèse et chiffres
Le bilan de l'activité parlementaire, du 1er octobre 2008 au 24 juillet 2009
Lire la suite
Mardi 29 Septembre 2009
Rapport sur le projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel
Le projet de loi sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 6 octobre
Lire la suite
Mardi 29 Septembre 2009
Rapport annuel de la Direction générale des finances publiques
Un bilan chiffré de la première année d'existence de la DGFiP
Lire la suite
Mardi 29 Septembre 2009
Rapport relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Conséquences de la révision constitutionnelle de juillet 2008 : le pouvoir de nomination du président de la République est encadré par le Parlement
Lire la suite
Lundi 21 Septembre 2009
Pour une péréquation régionale plus juste
En pleine réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, le Sénat publie le rapport de Pierre Jarlier : un bilan "nuancé" de la péréquation
Lire la suite
Vendredi 18 Septembre 2009
Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires
Le Sénat publie un bilan des pôles d'excellence rurale, alors que le gouvernement annonce le lancement de nouveaux pôles en 2010
Lire la suite
Vendredi 18 Septembre 2009
Les comptes nationaux de la santé en 2008
Avec 215 milliards d'euros de dépenses de santé en 2008, la France se place dans le groupe de tête des pays de l'OCDE
Lire la suite
Lundi 14 Septembre 2009
Rapport de Jean-Paul Garraud sur le projet de loi pénitentiaire
Après l'audition de Michèle Alliot-Marie par la commission des lois, l'Assemblée nationale publie le compte rendu des débats
Lire la suite
Lundi 14 Septembre 2009
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi pénitentiaire
A la suite de l'audition de Michèle Alliot-Marie, le texte déposé par la commission des lois à l'Assemblée nationale mardi 8 septembre
Lire la suite
Jeudi 10 Septembre 2009
Saisine du conseil constitutionnel par les citoyens : rapport de Jean-Luc Warsmann
Après l'audition de Michèle Alliot-Marie par la commission des lois, le rapport revient sur la mise en oeuvre de l'article 61-1 de la Constitution
Lire la suite
Lundi 07 Septembre 2009
Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009
Un rapport qui souligne deux difficultés : le refus de soins pour les patients bénéficiant de la CMU et le non recours à l'aide complémentaire santé
Lire la suite
Lundi 07 Septembre 2009
Premier rapport développement durable du ministère de la Défense
Les actions et projets du ministère de la Défense en matière de développement durable
Lire la suite
Lundi 07 Septembre 2009
La place du droit de l’environnement dans la jurisprudence administrative
Le dossier du Conseil d'Etat sur la jurisprudence dans le domaine de l'environnement.
Lire la suite
Vendredi 04 Septembre 2009
Réformes territoriale et de la fiscalité locale : le temps des décisions
Le dossier de presse de l'Association des départements de France revient sur la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle
Lire la suite