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Liste des archives

La décentralisation vue par Martin Malvy et Alain Lambert : un écho aux réformes actuelles

Rationnalisation de l'architecture de la décentralisation et transparence des comptes sont les maîters-mots

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Jeudi 17 Avril 2014

Un rapport, une vision : l'avenir de la fonction publique s'inscrit dans l'unité, la transparence et la consultation

Le rapport Pêcheur propose ses solutions pour réformer la fonction publique

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Mardi 05 Novembre 2013

Vingt propositions de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche et développement

Par un rapport critique, la Cour des comptes a mis en relief les problèmes et perspectives des dépenses publiques dans le domaine de la recherche

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Lundi 10 Juin 2013

Un rapport donne les pistes pour bien financer sa RT 2012



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Lundi 25 Fevrier 2013

Concertation et précision, clés de la rénovation des contrats de partenariats Etats-Régions

Déposé au Sénat le 9 octobre, un rapport du sénateur Labazée propose la rénovation des Contrats de Partenariats entre l'Etat et les Régions.

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Mardi 23 Octobre 2012

Tenue des registres communaux : une réforme difficile à appliquer, un Livre Blanc pour tout expliquer



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Lundi 23 Avril 2012

Nouvelle donne public-privé : les rapports des groupes de travail sont en ligne



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Mardi 26 Juillet 2011

Rapport d'activité 2010 de l'Insee



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Mardi 22 Fevrier 2011

2010, une année à l'Assemblée nationale



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Vendredi 18 Fevrier 2011

La maladie de la norme



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Jeudi 17 Fevrier 2011

Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes



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Jeudi 17 Fevrier 2011

Rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances réctificative pour 2010



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Mardi 07 Decembre 2010

Les budgets primitifs 2010 des groupements de communes à fiscalité propre



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Mercredi 10 Novembre 2010

Rapport sur la dépense publique et son évolution



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Mercredi 10 Novembre 2010

Synthèse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale



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Mercredi 10 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales



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Mercredi 10 Novembre 2010

L'Allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense



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Mercredi 27 Octobre 2010

Evaluation des aides aux quartiers défavorisés



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Mercredi 27 Octobre 2010

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011



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Vendredi 15 Octobre 2010

Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée



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Lundi 11 Octobre 2010

Rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014



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Vendredi 08 Octobre 2010

Concours et examen professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives



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Jeudi 07 Octobre 2010

Le Label diversité dans la fonction publique



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Jeudi 07 Octobre 2010

La formation des agents territoriaux en 2007 et 2008



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Mercredi 06 Octobre 2010

Les travailleurs en situation de handicap dans la territoriale en 2007



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Mercredi 06 Octobre 2010

Projet de loi de finances pour 2011



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Mercredi 06 Octobre 2010

Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - rapport



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Mercredi 06 Octobre 2010

Rapport d'information sur les retraites



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Mercredi 29 Septembre 2010

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux



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Mercredi 29 Septembre 2010

Le véritable prix du passeport biométrique



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Vendredi 24 Septembre 2010

Les comptes nationaux de la santé en 2009



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Vendredi 24 Septembre 2010

Rapport sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières



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Vendredi 24 Septembre 2010

Note de tendance sur les financements culturels des collectivités en 2010



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Lundi 20 Septembre 2010

Point sur la mise en accessibilité des territoires au 31 décembre 2009



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Lundi 20 Septembre 2010

Evaluation relative à la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi sur le droit au logement opposable



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Jeudi 16 Septembre 2010

Principales dispositions de la loi Grenelle 2



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Mercredi 15 Septembre 2010

Budget public (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyen



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Mardi 14 Septembre 2010

Les finances des collectivités locales en 2010



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Lundi 13 Septembre 2010

Etude sur l'absentéisme en formation 2009-2010



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Lundi 13 Septembre 2010

Rapport sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Assemblée nationale



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Lundi 13 Septembre 2010

Evolution des effectifs dans les collectivités territoriales de fin 1998 à fin 2008



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Lundi 13 Septembre 2010

Quand et comment les employeurs communaux et intercommunaux doivent-ils conclure des CDI ?



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Jeudi 09 Septembre 2010

Le tableau de bord des finances publiques



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Jeudi 09 Septembre 2010

Optimiser les services et les moyens des villes moyennes



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Mardi 07 Septembre 2010

Le Forum des droits sur l'internet - rapport d'activité 2009



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Lundi 06 Septembre 2010

Indemnité de mutation - août 2010



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Jeudi 02 Septembre 2010

Abattements applicables à la taxe d’habitation - note de l'AMF



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Jeudi 02 Septembre 2010

L'activité législative 2009 - 2010 : synthèse et chiffres



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Mardi 10 Aout 2010

Avis sur le projet de loi portant réforme des retraites



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Mardi 03 Aout 2010

Guide statistique de la fiscalité directe locale



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Mercredi 28 Juillet 2010

Premiers résultats 2009 des finances locales



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Mercredi 28 Juillet 2010

Rapport sur l’articulation entre la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État



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Lundi 26 Juillet 2010

Rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites



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Lundi 26 Juillet 2010

Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives



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Lundi 26 Juillet 2010

Marchés et emplois des activités liées aux déchets en France : quel impact du Grenelle ?



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Jeudi 22 Juillet 2010

Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens



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Mercredi 21 Juillet 2010

Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l’intercommunalité



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Mardi 20 Juillet 2010

Les dépenses des communes de moins de 500 habitants en 2008



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Mardi 20 Juillet 2010

Avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure



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Lundi 19 Juillet 2010

Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?



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Lundi 19 Juillet 2010

Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales



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Mardi 06 Juillet 2010

Rapport sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale



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Lundi 05 Juillet 2010

Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme



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Lundi 05 Juillet 2010

Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique



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Lundi 05 Juillet 2010

CESE : Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales



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Lundi 28 Juin 2010

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement



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Jeudi 24 Juin 2010

Le rapport sur l’environnement 2010 : quelques réponses du Grenelle de l’environnement



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Mercredi 23 Juin 2010

Rapport sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services



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Mardi 22 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales



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Lundi 21 Juin 2010

Etude de cas sur la comptabilité des communes - M14



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Jeudi 17 Juin 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique



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Jeudi 17 Juin 2010

Election et désignation des organes des collectivités territoriales



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Jeudi 17 Juin 2010

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution



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Lundi 14 Juin 2010

Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues



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Vendredi 11 Juin 2010

L'eau et son droit



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Vendredi 11 Juin 2010

Versement d'heures supplémentaires à un agent à temps partiel thérapeutique - Juin 2010



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Vendredi 11 Juin 2010

Heures complémentaires et TEPA - juin 2010



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Vendredi 11 Juin 2010

Fiches pratiques sur les politiques de développement durable - APVF



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Lundi 07 Juin 2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure



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Jeudi 03 Juin 2010

Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises



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Mercredi 02 Juin 2010

Les comptes individuels des communes en 2009



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Mercredi 02 Juin 2010

Les comptes du Sénat de l'exercice 2009



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Mardi 01 Juin 2010

Rapport sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social



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Mardi 25 Mai 2010

Les comptes des administrations publiques en 2009 - Insee



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Mardi 25 Mai 2010

Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)



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Vendredi 21 Mai 2010

Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)



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Vendredi 21 Mai 2010

Avis sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales



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Vendredi 21 Mai 2010

Rapport sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - tome II



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Mardi 18 Mai 2010

Rapport sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - tome I



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Mardi 18 Mai 2010

L'Education nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves



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Mardi 18 Mai 2010

Rapport d'activité 2005 - 2009 de la Commission consultative d'évaluation des charges



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Lundi 17 Mai 2010

Conseil d'orientation des retraites : simulations relatives aux évolutions de la durée d’assurance et des âges légaux de la retraite



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Lundi 17 Mai 2010

Guide méthodologique et pratique des marchés publics de communication



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Lundi 17 Mai 2010

Bilan d'activité 2009 de la Commission consultative d'évaluation des normes



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Mercredi 12 Mai 2010

Caractère saisissable de l'indemnité de départ volontaire



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Mercredi 12 Mai 2010

Rapport sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche



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Mercredi 12 Mai 2010

Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2009



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Lundi 10 Mai 2010

Fiches régionales du CNFPT : bilans sociaux 2007



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Lundi 10 Mai 2010

Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux



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Mercredi 05 Mai 2010

Vieilissement, longévité et assurance-maladie



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Lundi 03 Mai 2010

Rapport sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental



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Vendredi 30 Avril 2010

Le très haut débit pour les entreprises : un défi pour la France et les collectivités territoriales



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Mercredi 28 Avril 2010

Les finances des régions en 2008



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Mercredi 28 Avril 2010

Les collectivités locales en chiffres - 2010



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Mardi 27 Avril 2010

Education nationale : la demande de validation des acquis de l'expérience se stabilise en 2008



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Vendredi 23 Avril 2010

Taux de fiscalité 2010 des grandes collectivités locales



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Mercredi 21 Avril 2010

La durée de perception de l'Apa - étude de la Drees



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Lundi 19 Avril 2010

Rapport d'activité du conseil national de la formation des élus locaux



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Jeudi 15 Avril 2010

Rapport sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services



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Mardi 13 Avril 2010

Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques



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Mardi 13 Avril 2010

Fiches prospectives métiers : fonction publique territoriale



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Mardi 13 Avril 2010

Guide des projets transfrontaliers



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Lundi 12 Avril 2010

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2009 - Note de l'AMF



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Lundi 12 Avril 2010

Rapport sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires



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Lundi 12 Avril 2010

Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution



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Vendredi 09 Avril 2010

Rapport sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense



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Jeudi 08 Avril 2010

Gouvernance du Grand Paris : quels schémas institutionnels?



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Mercredi 07 Avril 2010

Livre blanc : le mieux-disant dans la commande publique



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Mercredi 07 Avril 2010

Le guide du correspondant informatique et libertés



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Mardi 06 Avril 2010

Rapport sur la proposition de loi portant réforme de la garde à vue



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Vendredi 02 Avril 2010

Guide pratique de l'accessibilité et du handicap



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Jeudi 01 Avril 2010

50 questions pour choisir l'implantation des bâtiments publics



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Jeudi 01 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris



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Mercredi 31 Mars 2010

Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral



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Mercredi 31 Mars 2010

Le budget de l'État voté pour 2010 en quelques chiffres



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Lundi 29 Mars 2010

Espérance de vie, durée de cotisation et âges de départ à la retraite



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Lundi 29 Mars 2010

Rapport relatif au projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique



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Lundi 29 Mars 2010

Taxe carbone : un état des lieux



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Vendredi 26 Mars 2010

La conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010 - avis du CESE



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Jeudi 25 Mars 2010

Programme Copernic : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée



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Vendredi 19 Mars 2010

Conférence des ministres du Conseil de l'Europe responsables de l'aménagement du territoire



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Jeudi 18 Mars 2010

Rapport d'activité 2006-2009 du Conseil national des villes



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Jeudi 18 Mars 2010

Synthèse AMF : la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale



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Lundi 15 Mars 2010

Réforme territoriale : la synthèse de l'AMF



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Lundi 15 Mars 2010

Comprendre la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux



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Jeudi 11 Mars 2010

Enquête Eurotest sur les transports publics locaux



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Jeudi 11 Mars 2010

Avant-projet du code de procédure pénale



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Mardi 09 Mars 2010

Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale



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Mardi 09 Mars 2010

Biodiversité et collectivités



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Mardi 02 Mars 2010

Refonte des cadres d’emploi et réforme des quotas des catégories C



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Mardi 02 Mars 2010

Rapport sur les services sociaux et la transposition de la directive services



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Mardi 02 Mars 2010

Avis sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique



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Lundi 01 Mars 2010

Avis sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services



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Lundi 01 Mars 2010

Guide pratique de la Lolf (édition février 2010)



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Vendredi 26 Fevrier 2010

L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Mise en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie



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Jeudi 25 Fevrier 2010

Quatrième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire



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Jeudi 25 Fevrier 2010

Les perspectives de recrutement en 2010 par types de collectivités



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Mercredi 24 Fevrier 2010

Rapport sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental



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Mardi 23 Fevrier 2010

Le personnel du secteur scolaire du ministère de l'Éducation nationale en janvier 2009



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Lundi 22 Fevrier 2010

Rapport sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CSM



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Lundi 22 Fevrier 2010

Cartographie des EPCI au 1er janvier 2010



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Jeudi 18 Fevrier 2010

Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt



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Jeudi 18 Fevrier 2010

FPT : insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des agents handicapés



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Vendredi 12 Fevrier 2010

Evolution de la DGF en 2010 : la note de l'AMF



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Développement des sociétés publiques locales



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Problèmes éthiques et questions de société



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

"Innover sans affaiblir les droits" : tel est l'esprit du rapport rédigé par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette

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Mardi 02 Fevrier 2010

Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté

Le document dresse un bilan "nuancé" de la LME : des délais de paiements en baisse mais pas d'amélioration réelle des relations commerciales

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Lundi 01 Fevrier 2010

La stratégie nationale de développement durable 2009-2013

Prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la stratégie nationale de développement durable a été présentée au CESE le 27 janvier

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Lundi 01 Fevrier 2010

Rapport sur la proposition de loi sur le service civique

Le texte doit être examiné par les députés jeudi 4 février

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Lundi 01 Fevrier 2010

Les dépenses d'aides sociales départementales en 2008

En 2008, les dépenses d'aide sociales des départements représentent plus de 27 milliards d'euros

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Mercredi 27 Janvier 2010

Supression de la taxe professionnelle : une réforme pour les entreprises et les collectivités

La synthèse de la commission des finances du Sénat sur la réforme de la fiscalité locale

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Mercredi 27 Janvier 2010

Collectivités : calendrier des dotations pour 2010

Toutes les dotations et leurs dates d'attribution classées par collectivité

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Mercredi 27 Janvier 2010

Réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale

L'AMF donne les clés de la nouvelle fiscalité locale au 1er janvier 2010

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Mardi 26 Janvier 2010

Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006

Selon l'étude, plus de la moitié des fonctionnaires territoriaux sont répartis entre quinze métiers

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Mardi 19 Janvier 2010

Contrôle de l’action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques

L'avis du rapporteur pour avis, Georges Tron, sur un projet de loi qui vise à mieux évaluer les politiques publiques

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Mardi 19 Janvier 2010

Avis sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le débat sur la réforme des collectivités s'ouvre au Sénat s'ouvre le 19 janvier prochain

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Jeudi 14 Janvier 2010

La santé des personnes sans chez soi

"Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen"

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Mercredi 13 Janvier 2010

Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

L'AMF publie le texte de l'accord signé notamment par les syndicats de fonctionnaires et les associations d'élus

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Lundi 11 Janvier 2010

Application de la prime de fonction et de résultat dans la fonction publique territoriale en 2010

A compter du 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat est applicable aux agents de la filière administrative territoriale

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Mercredi 23 Decembre 2009

Baromètre 2009 des communes et des communautés

Baromètre financier publié par l'Association des maires de France et la Caisse d'épargne

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Vendredi 18 Decembre 2009

Synthèse du rapport sur les médecins coordonnateurs

Le rapport a été remis, lundi 14 décembre, à la secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra

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Mardi 15 Decembre 2009

Rapport relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée nationale du 15 au 18 décembre

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Lundi 14 Decembre 2009

Les transferts de compétences de l'Etat contribuent à la forte hausse de l'emploi territorial (Insee)

Entre 2005 et 2007, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de 7% en Ile-de-France

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Mercredi 09 Decembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Ce premier volet de la réforme territoriale sera examiné en séance publique par les sénateurs les 15 et 16 décembre prochains

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Mercredi 09 Decembre 2009

Veille documentaire de la révision générale des politiques publiques

Les dernières publications de la Direction générale de la modernisation de l'Etat

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Jeudi 03 Decembre 2009

Fonction publique : synthèse des bilans sociaux 2007-2008

Emploi, mouvement de personnel, compte épargne-temps et rémunérations des agents territoriaux passés au crible par la DGCL

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Jeudi 03 Decembre 2009

Le transfert aux régions du transport express régional

Sept ans après le transfert de compétence : le bilan "mitigé" de la Cour des comptes

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Jeudi 03 Decembre 2009

Rapport d'information sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours

Le rapport sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale le 8 décembre

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Jeudi 03 Decembre 2009

Finances locales en France : grandes tendances 2008-2009

2009 : une année atypique et contrastée pour les finances locales, selon la note de conjoncture de Dexia

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Vendredi 27 Novembre 2009

Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales

Alors que le Sénat vient de valider le dispositif de la taxe carbone, le CESE publie son bilan sur la fiscalité écologique

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Jeudi 26 Novembre 2009

Recruter et gérer ses ressources humaines sans discriminer

Les réponses des collectivités au questionnaire envoyé par la Halde

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Vendredi 20 Novembre 2009

Avis sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Le projet est examiné actuellement à l'Assemblée nationale

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Vendredi 20 Novembre 2009

Avis sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Une nouvelle initiative du député Jean-Luc Warsmann pour simplifier le droit français

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Jeudi 19 Novembre 2009

Les Assises de la subsidiarité : actes de colloque

Mieux comprendre les enjeux du principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne

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Mercredi 18 Novembre 2009

PLF 2010 : relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales

Quelle évolution des dotations et des concours de l'Etat aux collectivités en 2010 ?

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Jeudi 12 Novembre 2009

Projet de loi de finances : avis sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

L'Assemblée nationale publie, en annexe au projet de loi de finances, un avis sur les crédits accordés à la partie collectivités territoriales

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Mardi 10 Novembre 2009

La fiscalité directe locale en 2009 : des produits votés en forte hausse

Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont augmenté de 8,1% en 2009, soit près du double de la hausse de 2008

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Jeudi 05 Novembre 2009

Le rapport du CESE sur la réforme des collectivités locales

L'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la réforme territoriale

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Mercredi 04 Novembre 2009

Avis sur le projet de loi de finances pour 2010 : tome II fonction publique

Les crédits du programme "fonction publique" se répartissent principalement entre formation, gestion des ressources humaines et action sociale

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Mercredi 04 Novembre 2009

Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations

Les chiffres de la rémunération et des recrutements dans les trois fonctions publiques, ainsi que la politique salariale pour 2009 et 2010

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Mercredi 04 Novembre 2009

En attendant la convergence tarifaire...

La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale fait le point sur la convergence tarifaire dans le secteur de la santé

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Mercredi 04 Novembre 2009

L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

Deux ans après la mise en place du droit au logement opposable, le comité de suivi publie son troisième rapport

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Mardi 03 Novembre 2009

Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Une présidence française de l'Union européenne trop coûteuse ? La commission des finances du Sénat publie le rapport de la Cour des comptes

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Lundi 02 Novembre 2009

Le maire et les transports

Guide pratique à destination des maires pour comprendre le financement, la mise en place et les enjeux d'un réseau de tranport public

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Lundi 02 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010

Alors que les députés viennet de valider la première partie du PLF 2010, les discussions se poursuivront à partir du 2 novembre à l'Assemblée

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Mercredi 28 Octobre 2009

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

Les députés planchent actuellement sur le financement de la Sécurité sociale, alors que le déficit a plus que doublé entre 2008 et 2009

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Mercredi 28 Octobre 2009

57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial



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Mercredi 28 Octobre 2009

Rapport sur le régime d'assurance vieillesse de la fonction publique territoriale et hospitalière

Rapport sur la proposition de loi, relative au financement des régimes d'assurance vieillesse, qui sera discutée au Sénat le 29 octobre

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Mardi 27 Octobre 2009

Les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial



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Mardi 27 Octobre 2009

Normes comptables et crise financière



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Vendredi 23 Octobre 2009

Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique

Les 53 propositions du député Jean-Luc Warsmann pour réduire les dépenses de l'Etat

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Mardi 20 Octobre 2009

Les politiques du logement des départements depuis la loi "Libertés et responsabilités locales"

Les départements interviennent de plus en plus dans la politique du logement, bien que cette compétence ne soit qu'optionnelle

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Vendredi 16 Octobre 2009

Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

Un an après le lancement de la seconde phase des pôles de compétitivité, la commission de l'économie présente un bilan

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Vendredi 16 Octobre 2009

Sem : mode d'emploi

Comment créer, gérer ou travailler avec une société d'économie mixte ? Le guide pratique de la Fédération des entreprises publiques locales

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Mercredi 14 Octobre 2009

Rapport d'activité 2008 du CNFPT

Une année marquée par "la mise en oeuvre des réformes issues de la loi du 19 février 2007"

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Mardi 13 Octobre 2009

Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement : rapport de la commission mixte paritaire

Le texte de la commission mixte paritaire est discuté en séance publique au Sénat mardi 13 octobre

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Lundi 12 Octobre 2009

Formation professionnelle : rapport de la commission mixte paritaire

Avant son examen au Sénat, le 14 octobre prochain, le texte de la commission mixte paritaire

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Lundi 12 Octobre 2009

La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

Passeport biométrique, nouveau système d'immatriculation des véhicules et carte d'identité électronique : quelles améliorations apporter ?

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Lundi 05 Octobre 2009

Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et mise aux enchères des quotas de CO2

Les conclusions du groupe de travail créé en mars 2009 sur la mise aux enchères des quotas de CO2 à partir de 2013

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Vendredi 02 Octobre 2009

Projet de loi organique relatif à l'article 65 de la Constitution : texte de la commission

Un texte qui modifie la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature

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Vendredi 02 Octobre 2009

Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

Quels sont les problèmes rencontrés par les centres de rétention en matière administrative et budgétaire ?

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Jeudi 01 Octobre 2009

Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009

Avec une hausse de la dépense plus faible, les collectivités territoriales se situent entre "prudence" et "volontarisme" pour la DGCL

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Mercredi 30 Septembre 2009

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Après adoption par l'Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a déposé sa version du projet de loi organique le 29 septembre

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Mercredi 30 Septembre 2009

Avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale : la position de l'Association des maires de France



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Mardi 29 Septembre 2009

Rapport sur la rénovation de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville



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Mardi 29 Septembre 2009

Rapport d'information sur les pôles d'excellence rurale



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Mardi 29 Septembre 2009

Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision



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Mardi 29 Septembre 2009

L'activité législative : synthèse et chiffres

Le bilan de l'activité parlementaire, du 1er octobre 2008 au 24 juillet 2009

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Mardi 29 Septembre 2009

Rapport sur le projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel

Le projet de loi sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 6 octobre

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Mardi 29 Septembre 2009

Rapport annuel de la Direction générale des finances publiques

Un bilan chiffré de la première année d'existence de la DGFiP

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Mardi 29 Septembre 2009

Rapport relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Conséquences de la révision constitutionnelle de juillet 2008 : le pouvoir de nomination du président de la République est encadré par le Parlement

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Lundi 21 Septembre 2009

Pour une péréquation régionale plus juste

En pleine réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, le Sénat publie le rapport de Pierre Jarlier : un bilan "nuancé" de la péréquation

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Vendredi 18 Septembre 2009

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires

Le Sénat publie un bilan des pôles d'excellence rurale, alors que le gouvernement annonce le lancement de nouveaux pôles en 2010

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Vendredi 18 Septembre 2009

Les comptes nationaux de la santé en 2008

Avec 215 milliards d'euros de dépenses de santé en 2008, la France se place dans le groupe de tête des pays de l'OCDE

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Lundi 14 Septembre 2009

Rapport de Jean-Paul Garraud sur le projet de loi pénitentiaire

Après l'audition de Michèle Alliot-Marie par la commission des lois, l'Assemblée nationale publie le compte rendu des débats

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Lundi 14 Septembre 2009

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi pénitentiaire

A la suite de l'audition de Michèle Alliot-Marie, le texte déposé par la commission des lois à l'Assemblée nationale mardi 8 septembre

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Jeudi 10 Septembre 2009

Saisine du conseil constitutionnel par les citoyens : rapport de Jean-Luc Warsmann

Après l'audition de Michèle Alliot-Marie par la commission des lois, le rapport revient sur la mise en oeuvre de l'article 61-1 de la Constitution

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Lundi 07 Septembre 2009

Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009

Un rapport qui souligne deux difficultés : le refus de soins pour les patients bénéficiant de la CMU et le non recours à l'aide complémentaire santé

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Lundi 07 Septembre 2009

Premier rapport développement durable du ministère de la Défense

Les actions et projets du ministère de la Défense en matière de développement durable

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Lundi 07 Septembre 2009

La place du droit de l’environnement dans la jurisprudence administrative

Le dossier du Conseil d'Etat sur la jurisprudence dans le domaine de l'environnement.

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Vendredi 04 Septembre 2009

Réformes territoriale et de la fiscalité locale : le temps des décisions

Le dossier de presse de l'Association des départements de France revient sur la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle

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Jeudi 03 Septembre 2009

Les mouvements de personnel dans la fonction publique territoriale en 2007

En 2007, le nombre de recrutement dans la fonction publique territoriale continue d'augmenter : bilan, chiffres et explications.

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Mercredi 26 Aout 2009

Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007



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Mercredi 26 Aout 2009

Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2008

Personnes âgées, handicapées, enfance, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie les chiffres 2008.

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Mardi 25 Aout 2009

Rapport sur les formations internationales des agents publics

La formation tout au long de la vie, c'est aussi permettre à un agent public de travailler à l'étranger. Aperçu des possibilités de formation.

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Jeudi 20 Aout 2009

Les budgets primitifs des départements en 2009

La direction générale des collectivités locales publie une série de tableaux comparatifs des budgets de l'ensemble des départements français.

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Vendredi 14 Aout 2009

Rapport sur l'aide publique au développement française

Analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité

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Lundi 10 Aout 2009

Les dépenses du secteur communal en 2007



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Vendredi 31 Juillet 2009

La rémunération des inventeurs salariés



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Vendredi 31 Juillet 2009

Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ?

Bilan de l'audition du 30 avril dernier, destinée à évaluer l'expérimentation du DMP en cours depuis 2004

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Jeudi 30 Juillet 2009

Le dialogue social dans l’administration locale et régionale : aperçu général

Négociation collective et administration territoriale : quel dialogue social dans les pays de l'Union européenne ?

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Mercredi 29 Juillet 2009

Rapport d'information relatif aux relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Après le rapport de Jean Arthuis, les propositions des députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur sur l'évolution de la taxe professionnelle

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Mardi 28 Juillet 2009

Rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable



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Mardi 28 Juillet 2009

Etats généraux de l'Outre-mer : les propositions des ateliers en Guadeloupe



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Vendredi 24 Juillet 2009

Rapport sur la suppression de la taxe professionnelle

Retour sur les enjeux de la suppression de la taxe professionnelle par la commission des finances du Sénat

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Vendredi 24 Juillet 2009

Le statut de l'élu local 2009

Version actualisée par l'Association des maires de France au mois de juillet 2009. Le document rassemble les dispositions qui concernent les élus.

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Jeudi 23 Juillet 2009

Guide statistique de la fiscalité directe locale en 2008



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Jeudi 23 Juillet 2009

L'économie de l'environnement en 2007

En 2006, un emploi sur dix dans les collectivités est environnemental : le bilan de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

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Mardi 21 Juillet 2009

Le point sur l'évolution de la réforme de la taxe professionnelle

Un document proposé par l'Association des maires de France pour mieux comprendre l'évolution de la réforme depuis 2006.

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Lundi 20 Juillet 2009

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : faits et chiffres 2007-2008 (volume 1)

Croissance de l'emploi public, rémunération des fonctionnaires, part des non-titulaires : un état des lieux de la fonction publique en 2007 et 2008.

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Vendredi 17 Juillet 2009

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - politiques et pratiques 2007-2008 (volume 2)



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Vendredi 17 Juillet 2009

Rapport de la commission de l'économie du Sénat sur la fracture numérique



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Mercredi 15 Juillet 2009

En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

Taxe carbone, marché des quotas de CO2 et gouvernance : l'analyse du groupe de travail sur la fiscalité environnementale du Sénat

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Mercredi 08 Juillet 2009

Pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises

Vingt-deux fiches actualisées sur les enjeux classés par thématiques et les innovations des entreprises en matière d'égalité professionnelle.

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Vendredi 03 Juillet 2009

Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie

Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la commission des affaires sociales du Sénat publie un premier bilan.

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Jeudi 02 Juillet 2009

L'État locataire : une gestion à bâtir



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Mercredi 01 Juillet 2009

Les éco-activités et l'emploi environnemental



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Mercredi 01 Juillet 2009

La négociation collective en 2008

Quelles évolutions de la négociation en 2008 ? Le rapport dresse l'état des lieux des accords collectifs conclus et des adaptations législatives.

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Mardi 30 Juin 2009

Rapport d’activité 2008 de la Commission de déontologie de la fonction publique

La Commission de déontologie de la fonction publique, compétente pour les trois fonctions publiques, a remis son rapport d’activité 2008

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Lundi 29 Juin 2009

Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques

Un rapport alarmant sur l'état des finances publiques et sur l'impact de la crise économique.

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Jeudi 25 Juin 2009

Le développement durable dans les départements en 2008

L'étude réalisée par BMJ ratings met en avant le rôle fondamental joué par les départements en matière de développement durable.

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Lundi 22 Juin 2009

Rapport d'information sur l'état de transposition de la "directive service"

Alors que la directive doit être transposée avant le 28 décembre prochain, le rapport présente les principales évolutions réalisées depuis un an.

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Lundi 22 Juin 2009

Livre blanc du Comité des régions sur la gouvernance multi-niveaux

Les treize propositions du Comité des régions pour réaffirmer le rôle des collectivités dans la mise en oeuvre des politiques européennes.

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Vendredi 19 Juin 2009

Rapport sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales



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Mercredi 17 Juin 2009

Premiers résultats 2008 des finances locales

Le ministère de l'économie publie un premier bilan de l'évolution financière des collectivités pour l'année 2008.

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Mercredi 17 Juin 2009

Rapport sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités locales



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Lundi 15 Juin 2009

Les TIC comme outils au service de la formation professionnelle

Des pistes de réflexion pour faire évoluer la formation professionnelle en y intégrant les technologies de l'information et de la communication.

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Jeudi 11 Juin 2009

Rapport d'information sur la réforme de l'action culturelle extérieure



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Mercredi 10 Juin 2009

Rapport d'activité 2008 de la Commission des marchés publics de l'Etat

Modalités de saisine, procédures, données statistiques, la Commission des marchés publics de l'Etat revient sur ses activités de l'année 2008.

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Jeudi 04 Juin 2009

Rapport d'information sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

Quinze recommandations destinées à garantir le respect de la vie privée et la protection des données personnelles à l'ère du numérique.

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Jeudi 04 Juin 2009

Bilan d'application de la loi sur le handicap de 2005

Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap, la secrétaire d'Etat à la famille, Valérie Letard, dresse le bilan.

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Jeudi 04 Juin 2009

Rapport de la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur de la jeunesse

La synthèse des vingt propositions pour améliorer l'orientation, la formation et les conditions de vie des jeunes.  

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Mercredi 27 Mai 2009

Les comptes des administrations publiques en 2008

Evolution de la dette, déficit public, impôts et comptes des administrations locales et centrales, l'Insee publie son bilan chiffré.

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Mercredi 20 Mai 2009

Deuxième rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques

Deux ans après le lancement de la RGPP, le ministère de la fonction publique publie l'état d'avancement des réformes, ministère par ministère.

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Jeudi 14 Mai 2009

La société et l'économie à l'aune de la révolution numérique



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Vendredi 01 Mai 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Orientation, insertion, coordination, le texte prévoit une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle.

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Mercredi 29 Avril 2009

Le guide du maire 2009

Plus de 200 pages réunisssant les informations et conseils pratiques nécessaires aux nouveaux élus pour les accompagner dans leurs décisions.

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Lundi 27 Avril 2009

Le statut de l'élu local

De l'élection au régime de retraite : un guide à destination des représentants des collectivités pour tout savoir sur le statut d'élu.

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Mercredi 15 Avril 2009

Taux de fiscalité 2009 des grandes collectivités locales

Le Forum pour la gestion des villes publie une synthèse sur les tendances de la fiscalité locales pour l'année 2009.

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Vendredi 10 Avril 2009

Dotation d'intercommunalité 2009

Les nouvelles règles d'évolution de la dotation globale de fonctionnement intercommunal, par catégories de communautés.

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Mardi 07 Avril 2009

Les collectivités locales en chiffres 2009

Publication annuelle du ministère de l'Intérieur qui rassemble les principales données statistiques mises à jour sur les collectivités locales.

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Lundi 06 Avril 2009

Bilan de la direction générale des finances publiques

Bilan de la Direction générale des finances publiques, publié le 4 avril 2009 sur le site de la Réforme générale des politiques publiques.

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Vendredi 03 Avril 2009

Proposition de loi sur le découpage électoral

Proposition de loi présentée par Jean-Louis Masson au Sénat le 24 mars 2009.

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Mardi 24 Mars 2009

Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Édouard Balladur : « Les collectivités jouent un grand rôle (…), elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées… »

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Jeudi 05 Mars 2009

Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la politique de la ville

Recueil réalisé, à l'intention des délégués des préfets et des agents du service public par le comité interministériel des villes.

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Lundi 02 Mars 2009

La fonction d'observation emploi formation en région : les Oref en 2008

Publication du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, dressant un panorama de la fonction d'expertise des Oref.

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Lundi 02 Mars 2009

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental

Rapport de M. Dominique-Jean Chertier au président de la République « Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental »

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Lundi 26 Janvier 2009

Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat

Circulaire du 16 janvier 2009, relative à la politique immobilière de l'État (à destination des préfets de département et de région).

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Vendredi 23 Janvier 2009

Guide des bonnes pratiques environnementales

Document publié par l'Assemblée nationale en collaboration avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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Mercredi 21 Janvier 2009

Rapport d'information sur les Agences régionales de santé

Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et présenté par M. Yves Bur (6 février 2008)

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Vendredi 12 Decembre 2008

Troisième conseil de modernisation des politiques publiques du mercredi 11 juin 2008



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Vendredi 12 Decembre 2008

Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport présenté en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. Jean-Luc Warsmann.

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Vendredi 12 Decembre 2008

Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital présidée par Monsieur Larcher (avril 2008)

La territorialisation de l'hôpital public

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Jeudi 11 Decembre 2008

Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique

Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

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Jeudi 11 Decembre 2008

Économie politique de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance)

Rapport du Conseil d'analyse économique

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Mercredi 10 Decembre 2008

Livret individuel de formation : mode d'emploi

Document de présentation du livret individuel de formation, créé par la loi du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale.

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Jeudi 15 Mai 2008

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