Liste des archives
Les dépenses du secteur communal en 2007
Vendredi 31 Juillet 2009
La rémunération des inventeurs salariés
Vendredi 31 Juillet 2009
Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ?
Bilan de l'audition du 30 avril dernier, destinée à évaluer l'expérimentation du DMP en cours depuis 2004
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Jeudi 30 Juillet 2009
Le dialogue social dans l’administration locale et régionale : aperçu général
Négociation collective et administration territoriale : quel dialogue social dans les pays de l'Union européenne ?
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Mercredi 29 Juillet 2009
Rapport d'information relatif aux relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Après le rapport de Jean Arthuis, les propositions des députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur sur l'évolution de la taxe professionnelle
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Mardi 28 Juillet 2009
Rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable
Mardi 28 Juillet 2009
Etats généraux de l'Outre-mer : les propositions des ateliers en Guadeloupe
Vendredi 24 Juillet 2009
Rapport sur la suppression de la taxe professionnelle
Retour sur les enjeux de la suppression de la taxe professionnelle par la commission des finances du Sénat
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Vendredi 24 Juillet 2009
Le statut de l'élu local 2009
Version actualisée par l'Association des maires de France au mois de juillet 2009. Le document rassemble les dispositions qui concernent les élus.
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Jeudi 23 Juillet 2009
Guide statistique de la fiscalité directe locale en 2008
Jeudi 23 Juillet 2009
L'économie de l'environnement en 2007
En 2006, un emploi sur dix dans les collectivités est environnemental : le bilan de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
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Mardi 21 Juillet 2009
Le point sur l'évolution de la réforme de la taxe professionnelle
Un document proposé par l'Association des maires de France pour mieux comprendre l'évolution de la réforme depuis 2006.
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Lundi 20 Juillet 2009
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : faits et chiffres 2007-2008 (volume 1)
Croissance de l'emploi public, rémunération des fonctionnaires, part des non-titulaires : un état des lieux de la fonction publique en 2007 et 2008.
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Vendredi 17 Juillet 2009
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - politiques et pratiques 2007-2008 (volume 2)
Vendredi 17 Juillet 2009
Rapport de la commission de l'économie du Sénat sur la fracture numérique
Mercredi 15 Juillet 2009
En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2
Taxe carbone, marché des quotas de CO2 et gouvernance : l'analyse du groupe de travail sur la fiscalité environnementale du Sénat
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Mercredi 08 Juillet 2009
Pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises
Vingt-deux fiches actualisées sur les enjeux classés par thématiques et les innovations des entreprises en matière d'égalité professionnelle.
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Vendredi 03 Juillet 2009
Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la commission des affaires sociales du Sénat publie un premier bilan.
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