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La négociation collective en 2008
Quelles évolutions de la négociation en 2008 ? Le rapport dresse l'état des lieux des accords collectifs conclus et des adaptations législatives.
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Mardi 30 Juin 2009
Rapport d’activité 2008 de la Commission de déontologie de la fonction publique
La Commission de déontologie de la fonction publique, compétente pour les trois fonctions publiques, a remis son rapport d’activité 2008
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Lundi 29 Juin 2009
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Un rapport alarmant sur l'état des finances publiques et sur l'impact de la crise économique.
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Jeudi 25 Juin 2009
Le développement durable dans les départements en 2008
L'étude réalisée par BMJ ratings met en avant le rôle fondamental joué par les départements en matière de développement durable.
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Lundi 22 Juin 2009
Rapport d'information sur l'état de transposition de la "directive service"
Alors que la directive doit être transposée avant le 28 décembre prochain, le rapport présente les principales évolutions réalisées depuis un an.
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Lundi 22 Juin 2009
Livre blanc du Comité des régions sur la gouvernance multi-niveaux
Les treize propositions du Comité des régions pour réaffirmer le rôle des collectivités dans la mise en oeuvre des politiques européennes.
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Vendredi 19 Juin 2009
Rapport sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Mercredi 17 Juin 2009
Premiers résultats 2008 des finances locales
Le ministère de l'économie publie un premier bilan de l'évolution financière des collectivités pour l'année 2008.
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Mercredi 17 Juin 2009
Rapport sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités locales
Lundi 15 Juin 2009
Les TIC comme outils au service de la formation professionnelle
Des pistes de réflexion pour faire évoluer la formation professionnelle en y intégrant les technologies de l'information et de la communication.
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Jeudi 11 Juin 2009
Rapport d'information sur la réforme de l'action culturelle extérieure
Mercredi 10 Juin 2009
Rapport d'activité 2008 de la Commission des marchés publics de l'Etat
Modalités de saisine, procédures, données statistiques, la Commission des marchés publics de l'Etat revient sur ses activités de l'année 2008.
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Jeudi 04 Juin 2009
Rapport d'information sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
Quinze recommandations destinées à garantir le respect de la vie privée et la protection des données personnelles à l'ère du numérique.
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Jeudi 04 Juin 2009
Bilan d'application de la loi sur le handicap de 2005
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap, la secrétaire d'Etat à la famille, Valérie Letard, dresse le bilan.
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