Proposition de loi sur le découpage électoral

Proposition de loi présentée par Jean-Louis Masson au Sénat le 24 mars 2009.
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Mardi 24 Mars 2009

Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Édouard Balladur : « Les collectivités jouent un grand rôle (…), elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées… »
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Jeudi 05 Mars 2009

Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la politique de la ville

Recueil réalisé, à l'intention des délégués des préfets et des agents du service public par le comité interministériel des villes.
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Lundi 02 Mars 2009

La fonction d'observation emploi formation en région : les Oref en 2008

Publication du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, dressant un panorama de la fonction d'expertise des Oref.
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Lundi 02 Mars 2009