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Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental
Rapport de M. Dominique-Jean Chertier au président de la République « Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental »
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Lundi 26 Janvier 2009
Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat
Circulaire du 16 janvier 2009, relative à la politique immobilière de l'État (à destination des préfets de département et de région).
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Vendredi 23 Janvier 2009
Guide des bonnes pratiques environnementales
Document publié par l'Assemblée nationale en collaboration avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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