Liste des archives
Rapport d'information sur les Agences régionales de santé
Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et présenté par M. Yves Bur (6 février 2008)
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Vendredi 12 Decembre 2008
Troisième conseil de modernisation des politiques publiques du mercredi 11 juin 2008
Vendredi 12 Decembre 2008
Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Rapport présenté en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. Jean-Luc Warsmann.
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Vendredi 12 Decembre 2008
Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital présidée par Monsieur Larcher (avril 2008)
La territorialisation de l'hôpital public
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Jeudi 11 Decembre 2008
Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique
Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France
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Jeudi 11 Decembre 2008
Économie politique de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance)
Rapport du Conseil d'analyse économique
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