Imprimer

Liste des archives

Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ?

Le Conseil constitutionnel a censuré en partie l'article 5211-6-1 du CGCT

Lire la suite


Lundi 30 Juin 2014

La réforme territoriale, vers un compromis durable ?

La réforme de décentralisation annoncée ne tranche pas enter les deux grandes options, en préferrant la méthode de la conciliation

Lire la suite


Mercredi 04 Juin 2014

Un cadre simple en perpétuelle évolution : les congés pour maladie

Les congés maladies bénéficient en apparence d'un cadre juridique simple, mais ayant nécessité de récentes précisions

Lire la suite


Mercredi 04 Juin 2014

ShareThis