Liste des archives
La technique et la vacuité du politique
Vincent Aubelle revient sur le rapport sur la décentralisation publié par l'institut Montaigne
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Lundi 18 Janvier 2016
Etat d’urgence : vers une révision scolastique de la Constitution ?
Pascal Mbongo revient sur les annonces de réforme constitutionnelle pendant l'État d'urgence
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Mardi 24 Novembre 2015
Attentats de Paris : non-dits et clairs-obscurs de l’allocution présidentielle devant le Congrès
Pascal Mbongo, professeur agrégé de droit public, revient sur l'allocution au Congrès et les réactions post 13 novembre
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Vendredi 20 Novembre 2015
Les jeunes agents territoriaux : motivations et relation au travail
Quelles réponses au renouvellement de génération des fonctionnaires territoriaux ?
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Mardi 11 Aout 2015
Quelles conséquences financières avec la nouvelle formule de calcul de la dotation forfaitaire ?
Le nouvelle formule de calcul amplifie les effets des mouvements de population pour les petites communes.
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Lundi 04 Mai 2015
Villes intelligentes, acteurs économiques et citoyens : une intelligence collective, une politique publique en devenir
Mercredi 25 Fevrier 2015
Projet de loi de finances pour 2015 : Maastricht ou le statu quo ?
L'annonce d'une dette publique record n'augure pas d'un revirement budgétaire de l'État
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Vendredi 03 Octobre 2014
Quels changements pour les élections sénatoriales du 28 septembre ?
Le collège électoral et le scrutin proportionnel ont été étendus, alors que la campagne sera soumise à un contrôle financier
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Vendredi 08 Aout 2014
Plan France très haut débit, quelle carte du numérique pour demain ?
Le plan France Très Haut débit existe depuis plus d'un an mais des risques de fracture se multiplient
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Mercredi 16 Juillet 2014
GPA : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour atteinte au droit des enfants au respect de leur vie privée
Mercredi 02 Juillet 2014
Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ?
Le Conseil constitutionnel a censuré en partie l'article 5211-6-1 du CGCT
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Lundi 30 Juin 2014
La réforme territoriale, vers un compromis durable ?
La réforme de décentralisation annoncée ne tranche pas enter les deux grandes options, en préferrant la méthode de la conciliation
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Mercredi 04 Juin 2014
Un cadre simple en perpétuelle évolution : les congés pour maladie
Les congés maladies bénéficient en apparence d'un cadre juridique simple, mais ayant nécessité de récentes précisions
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Mercredi 04 Juin 2014
Abstention en hausse, démocratie en crise : quid de la participation citoyenne ?
Mercredi 28 Mai 2014
Financer les investissements publics, quelles solutions ?
La raréfaction des ressources ne cache pas la réalité du dynamisme de l'investissement. Comment le maintenir ?
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Lundi 19 Mai 2014
Un groupe de travail planche sur la légitimité politique et l'efficience économique régionale
Il est chargé par l'association des régions de France de proposer des
conclusions en vue de la concertation sur la nouvelle décentralisation
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Jeudi 15 Mai 2014
La décentralisation vue par Martin Malvy et Alain Lambert : un écho aux réformes actuelles
Mercredi 16 Avril 2014
Ecoles de formation administrative : professionnalisation, diversification et… réalisme économique
Mardi 15 Avril 2014
Dominique Baudis et la déontologie des fonctionnaires
Le défenseur des droits affirmait, en avril 2013, que la déontologie était surtout une protection des fonctionnaires
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Jeudi 10 Avril 2014
Le droit administratif européen : existence, clarification et précision
Deux colloques tenus vendredi et lundi témoignent de la cohérence de plus en plus forte du droit administratif dans l'Union
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Jeudi 27 Mars 2014
La simplification, avenir nécessaire pour les taxes comportementales
Pour assurer une prévention et une sensibilisation sur l'enjeu des maladies nées de comportements, réformer les taxes sont nécessaires
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Mardi 18 Mars 2014
Ville intelligente : une réalité en devenir
Lundi 17 Fevrier 2014
La convergence nationale et internationale entre Droit du travail et Droit de la fonction publique
Les Cahiers de la Fonction publique vous proposent de suivre le cycle de conférence organisé par Paris I et les Hautes juridictions
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Mardi 21 Janvier 2014
Regards croisés sur les cultures professionnelles des gendarmes et des policiers
Lundi 16 Decembre 2013
Pénibilité dans la fonction publique : quels critères ?
Mardi 26 Novembre 2013
Fonds de soutien pour les collectivités locales : l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014
Mardi 26 Novembre 2013
Le reclassement des agents de la fonction publique : à la croisée des chemins du statut des fonctionnaires et du Code du travail.
En alignant le reclassement dans la fonction publique sur le droit du travail, le rapprochement de ces deux sources se profilent
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Mercredi 09 Octobre 2013
La Cour des comptes, lanceur d'alerte institutionnel ?
La médiatisation des rapports critiques de la Cour des comptes conduit à remarquer la dimension citoyenne de la Haute juridiction financière.
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Lundi 22 Juillet 2013
Quelle architecture pour la réforme des rythmes scolaires ?
Vendredi 12 Juillet 2013
Modification de la carte médicale : comment organiser en conséquence le service d’état civil ?
Jeudi 04 Juillet 2013
Lyon Croix-Rousse : un bureau état civil au sein de la maternité
Mardi 11 Juin 2013
Pierre Mauroy et la décentralisation
Vendredi 07 Juin 2013
Décentralisation : une réforme votée par le Sénat, et à mettre en oeuvre par les élus locaux
Vendredi 07 Juin 2013
La déontologie des élus, entre textes et positions personnelles
Un rapport, des scandales et un projet de loi : la déontologie des élus est au coeur des réflexions. Mais est-elle possible ?
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Vendredi 17 Mai 2013
Livret de famille pour tous : le compte à rebours est déclenché
Vendredi 03 Mai 2013
La déontologie dans la fonction publique territoriale, entre existence matérielle et formelle
La fonction publique territoriale regroupe bien des métiers et des fonctions. Ils sont autant d'occasion de parler de déontologie.
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Mercredi 17 Avril 2013
Les certificats d’hérédité, une procédure coûteuse et inégalitaire à réformer
Jeudi 04 Avril 2013
Débats sur la gratuité du service des archives d’état civil en ligne
Lundi 04 Mars 2013
La Cour des comptes et l'IGAS au chevet de l’hôpital
Lundi 18 Fevrier 2013
Action extérieure des collectivités territoriales : "nouvelles ambitions" pour une action méconnue
Lundi 04 Fevrier 2013
Protection de l’identité : quel avenir pour la CNIE ?
Vendredi 01 Fevrier 2013
La contrainte au mariage bientôt un délit
Mardi 18 Decembre 2012
La Charte des services publics locaux : déjà 10 ans, et encore de belles années devant elle !
Lundi 19 Novembre 2012
2013 sera l’année de la médiation
Vendredi 09 Novembre 2012
Faire baisser les prix de l'immobilier sans préemption : l'option du pacte de préférence
Mercredi 07 Novembre 2012
Avertissement public de la CNIL à la ville de Montreuil : un message adressé aux communes
Mardi 06 Novembre 2012
Open data et open source : valeurs et forces de l’ouverture
Lundi 29 Octobre 2012
Marchés publics : les précisions du Conseil d'État à propos des fausses déclarations et recours des candidats évincés
Vendredi 19 Octobre 2012
e-administration et open data : les Français partagés mais demandeurs
Jeudi 18 Octobre 2012
La refondation de l’Ecole passe aussi par les collectivités locales
Mercredi 10 Octobre 2012
Financer les logements sociaux : à moindre prix, mais avec plus de contraintes
Mercredi 10 Octobre 2012
L’enfant étranger et l’état civil français
Mercredi 03 Octobre 2012
Quand le juge aux affaires familiales ordonne l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents…
Mardi 02 Octobre 2012
Le quatrième Salon du livre juridique : une coproduction du club des juristes et du Conseil constitutionnel
Mardi 02 Octobre 2012
L’open data – entre promesses, réalités et limites : un modèle encore en devenir
Mercredi 05 Septembre 2012
Proposition de loi du sénateur Pierre Hérisson sur le statut des gens du voyage : explication de texte avec son auteur
Mardi 04 Septembre 2012
Open data 71 : un projet de qualité, mais des résultats en demi-teinte
Mardi 28 Aout 2012
Attestations d’accueil : les maires ont-ils besoin d’être rassurés ?
Lundi 20 Aout 2012
L’APIE ou la modernisation de l’Etat par la valorisation de son patrimoine immatériel
Mardi 03 Juillet 2012
Etat civil : retour aux sources régaliennes avec COMEDEC ?
Lundi 02 Juillet 2012
Retour sur la circulaire du 6 avril : petit à petit l’IGREC se reconstruit
Vendredi 01 Juin 2012
Accouchement sous x et accès aux origines personnelles : le Conseil constitutionnel valide un certain équilibre entre les intérêts de la mère et ceux de l’enfant
Jeudi 31 Mai 2012
Dans quelles conditions le ministère public peut-il contester l’acquisition de la nationalité par mariage ? La réserve du Conseil constitutionnel
Jeudi 03 Mai 2012
Mise à jour de l’IGREC : 2012 sera une année de transition, 2013 celle de la concrétisation, annonce le ministère de la Justice
Mercredi 11 Avril 2012
Une proposition de loi pour annoncer la délégation de compétences au maire en matière de groupements de commande
Jeudi 08 Mars 2012
Les consultations ouvertes sur Internet ou l’e-démocratie à l’essai
Vendredi 02 Mars 2012
Droits et devoirs du citoyen français : un décret, une charte et une cérémonie
Jeudi 01 Mars 2012
Le couple durable : une espèce en voie de renaissance ?
Vendredi 03 Fevrier 2012
IGREC : une circulaire peut laisser sur sa faim
Mardi 03 Janvier 2012
La RGPP doit survivre mais pas sa méthode
Vendredi 02 Decembre 2011
Etat civil et empreintes digitales : "lien faible" contre "lien fort", qui aura le dernier mot ?
Mercredi 23 Novembre 2011
Rapport annuel 2011-2012 : la fonction publique dans tous ses états
Lundi 07 Novembre 2011
Etat civil : actualisation des dispositions relatives à la naissance et à la filiation de l'IGREC
Vendredi 04 Novembre 2011
Le CNNum, une réalité !
Jeudi 27 Octobre 2011
Une "Licence Ouverte / Open Licence" pour favoriser la réutilisation des données publiques
Mercredi 19 Octobre 2011
Emprunts toxiques : quand un arrêt allemand peut aider les collectivités françaises
Mardi 18 Octobre 2011
Dexia démantelée : une bonne nouvelle pour les collectivités locales ?
Jeudi 06 Octobre 2011
Contrôle de l’assimilation : pas d’accès à la nationalité française par "défaut"
Mardi 04 Octobre 2011
Les mesures pour lutter contre la précarité présentées en Conseil des ministres
Jeudi 08 Septembre 2011
Certificat de décès et pénurie de médecins : question de points de vue
Lundi 05 Septembre 2011
Livret de famille : double trait sur le double tiret
Mercredi 03 Aout 2011
Dématérialisation des données d’état civil : quels impacts pour les mairies ?
Mardi 05 Juillet 2011
L’impact opérationnel et financier de la carte nationale d'identité électronique : la loi du silence
Lundi 04 Juillet 2011
François Sauvadet ministre : les fonctionnaires prennent du galon
Vendredi 01 Juillet 2011
Numérique et services publics : vers une nouvelle répartition des rôles public-privé ?
Mardi 21 Juin 2011
L’ARS IDF un an après : premier bilan, premier projet régional de santé
Mardi 14 Juin 2011
Certificat de décès : pas de médecin disponible ? Il est urgent d’attendre !
Lundi 06 Juin 2011
Etat civil : Mayotte joue les prolongations par procuration
Mercredi 25 Mai 2011
Collectivités locales et décentralisation : "Les impensés de la réforme"
Jeudi 19 Mai 2011
L’état civil à Mayotte : dix ans de révision
Mardi 03 Mai 2011
Quel avenir pour l'Open Data en France ?
Vendredi 29 Avril 2011
Loi Warsmann : vers l’expérimentation des RAPO dans la fonction publique
Vendredi 22 Avril 2011
Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : que doit faire et ne pas faire un agent de service public ?
Mardi 12 Avril 2011
Projet socialiste 2012 : changement, RGPP et présidentielle en ligne de mire
Jeudi 07 Avril 2011
Une loi pour compenser les dépenses d’état civil des communes : grand pas ou petit déclic ?
Vendredi 01 Avril 2011
Elections cantonales 2011 : la nouvelle donne de la réforme territoriale
Vendredi 18 Mars 2011
Elections cantonales 2011 : les enjeux d’un dernier tour
Vendredi 11 Mars 2011
Dématérialisation des données d’état civil : un décret pose les bases juridiques
Mercredi 23 Fevrier 2011
RGPP : les syndicats ne lui disent pas merci
Vendredi 18 Fevrier 2011
La présence postale territoriale : enjeux, finance et gouvernance
Mercredi 16 Fevrier 2011
Les Français et les usagers face à leurs services publics : histoire d’un paradoxe
Vendredi 17 Decembre 2010
Vingt ans de politique de la ville… sans Merlin l’Enchanteur
Vendredi 10 Decembre 2010
La réforme territoriale accélère le processus de mutualisation des services
Vendredi 03 Decembre 2010
Le ministère de la Justice condamné… pour infraction au Code des marchés publics
Lundi 22 Novembre 2010
Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat : les précisions du décret n°2010-1402
Mardi 16 Novembre 2010
Services de médias audiovisuels à la demande : le décret du 12 novembre précise les règles
Mardi 16 Novembre 2010
Le décret n°2010-1165 : modernisation et allègement de la procédure judiciaire civile
Vendredi 12 Novembre 2010
La loi sur les retraites est promulguée : et après ?
Vendredi 12 Novembre 2010
La loi pénitentiaire un an après : quand les décrets se font attendre…
Mercredi 10 Novembre 2010
Le Code des marchés publics modifié pour les établissements publics de santé
Mardi 26 Octobre 2010
Marchés publics : des formulaires de déclaration de candidature "plus clairs" et "plus simples"
Jeudi 07 Octobre 2010
Réforme des retraites : entre deux batailles de chiffres, la bataille des textes gronde au Sénat
Mardi 05 Octobre 2010
Marchés publics : un délai de suspension de huit jours jugé trop court dans le cas d'un Mapa
Vendredi 24 Septembre 2010
Les maires des grandes villes demandent un Grenelle de la sécurité urbaine
Jeudi 23 Septembre 2010
Réforme des retraites : entre "beau débat" et écharpes tricolores !
Vendredi 17 Septembre 2010
LOPPSI 2 : loi fourre-tout ou boîte à outils sécuritaire ?
Mardi 14 Septembre 2010
La Charte de l’environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques ?
Jeudi 09 Septembre 2010
Retraites : "ferme" sur les 62 ans et "attentif" sur la pénibilité
Mercredi 08 Septembre 2010
Fonctionnaires : à quoi s'attendre pour les retraites ?
Mardi 07 Septembre 2010
Réforme des retraites : les syndicats confirment la mobilisation générale du 7 septembre
Mardi 24 Aout 2010
Brégançon : la réduction du déficit public passe bien par la rigueur
Lundi 23 Aout 2010
Croissance, déficits et coups de rabot : la rentrée se prépare à Brégançon
Vendredi 20 Aout 2010
Un rapport de l’IGF n’épargne pas certains allègements fiscaux "sans logique ni cohérence"
Mercredi 18 Aout 2010
Les maires et la sécurité : quelles défaillances pour quelles obligations ?
Lundi 16 Aout 2010
Certificats électroniques et plates-formes : des freins à la dématérialisation pour les entreprises
Lundi 16 Aout 2010
Réforme des retraites : entre "effet différé de la pénibilité" et "pénibilité sur ordonnance"
Vendredi 23 Juillet 2010
Réforme des retraites : un huis-clos qui fait débats
Mercredi 21 Juillet 2010
Dématérialisation : il faut continuer le travail de pédagogie auprès des acheteurs publics
Jeudi 15 Juillet 2010
Retraite des fonctionnaires : le médiateur de la République pointe les "injustices et iniquités"
Lundi 12 Juillet 2010
Réforme territoriale : le projet de loi adopté… d’un train de sénateur
Vendredi 09 Juillet 2010
Trois jours avant sa démission, Christian Blanc défend le Grand Paris devant les DGS d'Ile-de-France
Mardi 06 Juillet 2010
Un baromètre pour mesurer la qualité et l’efficacité des services publics
Mardi 06 Juillet 2010
Le Sénat fait un pas vers la réforme de la prise illégale d'intérêt
Lundi 05 Juillet 2010
RGPP : François Baroin annonce 10 milliards d’économies d’ici 2013
Vendredi 02 Juillet 2010
Réforme de la catégorie B : l'harmonisation des indices et des statuts en marche
Mardi 29 Juin 2010
François Fillon : "La réforme des retraites contribue, elle aussi, au rétablissement de nos comptes"
Lundi 28 Juin 2010
La réforme des retraites divise l’opinion : quel est l’avis des Français ?
Vendredi 25 Juin 2010
Loi HPST : quelle place pour les élus locaux ?
Jeudi 24 Juin 2010
Le conseil de surveillance de l'AP-HP
Lundi 21 Juin 2010
La réforme des retraites à travers la presse
Vendredi 18 Juin 2010
Le code des marchés publics en attente de "précisions rédactionnelles"
Jeudi 17 Juin 2010
Déficit de la sécurité sociale : et si l'on parlait de prévention?
Et si les réponses apportées au déficit de la sécurité sociale n'étaient que des réponses de court terme...
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Mardi 15 Juin 2010
Les agences régionales de santé : régionalisation "au nom de l’Etat"
Mardi 15 Juin 2010
François Fillon : déficit public et souveraineté nationale
Une réduction du déficit public de 100 milliards d'euros avec un enjeu de premier plan : la défense de la souveraineté nationale...
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Lundi 14 Juin 2010
Retraite des fonctionnaires : rumeurs ou fuites organisées… des méthodes dénoncées par les syndicats
Jeudi 10 Juin 2010
Nathalie Kosciusko-Morizet et le "Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants"
"Le volet numérique des investissements d'avenir permettra de créer de la richesse et de la croissance pour les générations futures."
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Mercredi 09 Juin 2010
Retraite : vers un rapprochement des régimes publics - privés ?
Mardi 08 Juin 2010
La Commission et le Parlement européen envisagent une évaluation des directives marchés publics
Jeudi 03 Juin 2010
La certification des comptes de l'État : un exercice hors norme !
Mercredi 02 Juin 2010
Les bonnes pratiques de l’entreprise à l’hôpital ?
Mercredi 26 Mai 2010
Déficits publics et « bonne gestion » : nouveau coup de gel entre l’Etat et les collectivités locales
Mercredi 26 Mai 2010
Loi HPST : quel avenir pour les hôpitaux locaux ?
Mercredi 12 Mai 2010
Les acheteurs publics doivent apprendre à repérer les pratiques anti-concurrentielles
Lundi 10 Mai 2010
Gel des dépenses publiques : cela concerne aussi les collectivités locales
Vendredi 07 Mai 2010
Direction des affaires juridiques de Bercy : un rapport d'activité marqué par les évolutions de la commande publique
Mercredi 05 Mai 2010
Quelles évolutions des finances locales avec la réforme territoriale ?
Mardi 04 Mai 2010
Un vent écolo-sceptique souffle sur le Grenelle 2
Mardi 04 Mai 2010
Elections territoriales : vers un scrutin à deux tours sans triangulaire ?
Lundi 03 Mai 2010
Les députés peinent à renouer le dialogue social
Vendredi 30 Avril 2010
Vote au Sénat : le Grand Paris sur les rails… de la discorde
Jeudi 29 Avril 2010
Retraite des fonctionnaires : pincettes ministérielles pour dossier brûlant
Lundi 26 Avril 2010
2009 : de la mobilité des fonctionnaires à la simplification du droit, les collectivités au cœur des réformes
Lundi 26 Avril 2010
Commande publique : une instruction ministérielle apporte des précisions sur le recours à la transaction
Vendredi 23 Avril 2010
Rapport Jamet : quarante propositions pour départements en péril
Vendredi 23 Avril 2010
Pas de prospérité sans croissance
Mercredi 21 Avril 2010
De la sécurisation à l'optimisation des marchés publics
Mardi 20 Avril 2010
Développement durable : quelle mise en pratique dans les marchés publics ?
Jeudi 15 Avril 2010
Retraites : des chiffres qui font peur et une confrontation assurée
Mercredi 14 Avril 2010
L'Etat encourage la mutualisation des services dans les collectivités
Mardi 13 Avril 2010
Transferts de charges : menacés d’asphyxie, les départements menacent l’Etat !
Jeudi 08 Avril 2010
Jean-Pierre Schosteck : "Les SPL auront un fonctionnement plus souple que les SEM"
Mardi 06 Avril 2010
La culture prise en tenailles entre réforme territoriale et RGPP ?
Mercredi 31 Mars 2010
Collectivités locales et écologie politique : l'exemple du grand Besançon
Vendredi 26 Mars 2010
Achèvement de l'intercommunalité : équilibrer les pouvoirs entre préfets et élus locaux
Jeudi 25 Mars 2010
Remaniement : réforme de l’Etat et fonction publique en première ligne
Mercredi 24 Mars 2010
Région : la bien aimée, la mal connue
Lundi 22 Mars 2010
Les délégués communautaires en attente de légitimité démocratique
Jeudi 18 Mars 2010
Quand intercommunalités se forment et se réforment
Mardi 16 Mars 2010
Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat
Vendredi 12 Mars 2010
Réforme de la justice : la Chancellerie ne chancelle pas !
Mercredi 10 Mars 2010
Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale
Mardi 09 Mars 2010
Règle d'équilibre des finances publiques et article L 1612-4 du code général des collectivités territoriales
Lundi 08 Mars 2010
Hadopi, voici venu le temps des modalités (décret 2010-236 du 5 mars 2010)
Dimanche 07 Mars 2010
Réforme territoriale : les directeurs généraux face au devenir des intercommunalités
Vendredi 05 Mars 2010
Nicolas Sarkozy à Laon : ce que veut dire "être fonctionnaire"
Jeudi 04 Mars 2010
La Poste, société anonyme, privée… de privatisation
Mercredi 03 Mars 2010
Le citoyen peut désormais contester la constitutionnalité d'une loi
L'exception d'inconstitutionnalité entre en vigueur lundi 1er mars
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Lundi 01 Mars 2010
Les communes et les clubs sportifs professionnels
Vendredi 26 Fevrier 2010
Qui va payer le "plan numérique très ambitieux" à l’école ?
Jeudi 25 Fevrier 2010
L'annulation du décret 20.000 provoque des remous dans le monde de la commande publique
Mercredi 24 Fevrier 2010
La CDC et le développement numérique des territoires
Au seuil des années 2010, la CCD opère une réorientation stratégique quant à son soutien au développement numérique des territoires
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Mardi 23 Fevrier 2010
Contrôle de légalité : vers un dispositif simplifié et dématérialisé
Lundi 22 Fevrier 2010
La commission des finances du Sénat se penche sur la réforme de la péréquation
Après la suppression de la taxe professionnelle, quel système de répartition et de rééquilibrage des ressources faut-il proposer aux collectivités ?
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Vendredi 19 Fevrier 2010
D'un siècle à l'autre : L'Aurore et le statut des fonctionnaires
Jeudi 18 Fevrier 2010
L'administration et les services en ligne : pour le meilleur ?
L'administration et les services en ligne : une méthode, trois principes, quinze réalisations
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Mercredi 17 Fevrier 2010
Pauvreté et exclusion sociale : la "désunion" des forces et de l'action publique ?
Les CCAS disparaissent de l'affiche de la "Journée d'ouverture de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"...
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Mardi 16 Fevrier 2010
Dématérialisation : environnement légal et juridique
Si le code civil reconnait l'écrit électronique comme un moyen de preuve légale, cette reconnaissance est toutefois assortie de conditions précises.
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Mardi 16 Fevrier 2010
Comment concilier droit des marchés publics et respect de l'environnement ?
Le critère environnemental ne doit pas aller à l'encontre du principe d'égalité dans la commande publique.
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Vendredi 12 Fevrier 2010
Propositions de loi : le Sénat expérimente la concertation avec les partenaires sociaux
Jeudi 11 Fevrier 2010
Loi du 31 janvier 2007 : les avancées du dialogue social
Mercredi 10 Fevrier 2010
Régionalisme & Loyalisme – Unité & Uniformité
Mardi 02 Fevrier 2010
Le Doubs en avant Seine ou les crues de 1910
Jeudi 21 Janvier 2010
Les réformes sont-elles définitivement filles du temps?
Le président du conseil, dans une interview avec un journaliste espagnol, a dit que les réformes étaient filles du temps...
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Mardi 19 Janvier 2010
La presse, le 19 janvier 1910...
Mardi 19 Janvier 2010
Collectivités : cap sur la dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1er janvier 2010, collectivités et entreprises doivent s'adapter à de nouvelles mesures de dématérialisation des marchés publics
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Jeudi 07 Janvier 2010
Et toi, le vaccin ?
Jean-Noël Cabanis lance plusieurs interrogations quant à la nature réelle tant de la grippe A-H1N1 que du débat qu'elle a suscité
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Lundi 04 Janvier 2010
La réforme territoriale épinglée au Congrès de l'ARF
Lundi 14 Decembre 2009
Les sénateurs font passer leur version de la réforme de la taxe professionnelle
Mardi 08 Decembre 2009
Comédie et comédiens pour une charité bien ordonnée
A l'occasion du Téléthon, le "marché" de la générosité du public et les associations caritatives sont en débat. Point de vue...
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Lundi 07 Decembre 2009
Les collectivités associées au lancement du grand emprunt
Vendredi 20 Novembre 2009
L'absence de Nicolas Sarkozy au Salon des maires provoque la polémique
Vendredi 13 Novembre 2009
Riches ou pauvres ?
Des établissements publics, collectivités et entreprises fortement bridés quand les déficits publics ont la bride sur le cou…
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Mardi 10 Novembre 2009
Taxe professionnelle : les sénateurs entrent dans la bataille
Lundi 02 Novembre 2009
Les élus locaux, acteurs de la relance : de quoi parle-t-on ?
S'agit-il de parler de relance ou de débattre des problèmes qui "fâchent" ?
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Vendredi 30 Octobre 2009
Le Sénat face à la crise : des Sages trop sages ?
Des modalités du rééquilibrage entre sphères public et privé...
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Mercredi 28 Octobre 2009
Les collectivités locales attaquent la banque
Face aux effets coûteux des "emprunts toxiques", les collectivités engagent des actions contentieuses
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Mardi 27 Octobre 2009
Hommes politiques : la télévision est morte, vive le web 2.0
Nathalie Kosciusko-Morizet et les "Ateliers de l'élu 2.0"
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Vendredi 23 Octobre 2009
François Fillon "inflexible" malgré les reproches des collectivités sur les réformes
Vendredi 16 Octobre 2009
La réforme de la taxe professionnelle réécrite en commission des finances
Jeudi 15 Octobre 2009
Loi de financement de la sécurité sociale : plaidoyer pour une vraie politique de santé publique
Pour que l'Autorité publique redevienne un auteur de santé...
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Jeudi 15 Octobre 2009
L'enfantement de la République
Emile Zola et le procès de la nuit du 4 septembre
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Dimanche 11 Octobre 2009
Etat, collectivités locales et FCTVA : investir dans les investissements
Investir, vous avez dit "investir" ?
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Mardi 06 Octobre 2009
Convention de l'intercommunalité : la crainte d'une réforme territoriale "à la découpe"
Lundi 05 Octobre 2009
François Fillon et les Girondins
Etat et collectivités locales : le rapport de force
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Mercredi 30 Septembre 2009
Quand la réforme territoriale provoque des secousses
Vendredi 25 Septembre 2009
"Inquiétude, colère et incompréhension" autour des réformes fiscales et territoriales
Jeudi 24 Septembre 2009
De Versailles à Paris ou le devenir de la forge du progrès
Emile Zola, chronique du 21 septembre 1871 - Une nuit à Versailles
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Lundi 21 Septembre 2009
De Louis Napoléon Bonaparte à Nicolas Sarkozy, le "tiers invité" d'Émile Zola
Samedi 19 Septembre 2009
Que faire ? Déficit de la sécurité sociale et révolution copernicienne...
Vendredi 18 Septembre 2009
Taxe professionnelle : les sénateurs UMP veulent "tout comprendre"
Vendredi 18 Septembre 2009
Les députés "blindent" le projet de loi pénitentiaire
Jeudi 17 Septembre 2009
Saisine du Conseil constitutionnel : place aux citoyens
Mercredi 16 Septembre 2009
Les chroniques parlementaires d'Emile Zola
Chronique du 15 septembre 1871 : Débat sur la levée de l'état de siège
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Mardi 15 Septembre 2009
Rapport Stilglitz : un peu de bien-être dans un monde de brut
Mardi 15 Septembre 2009
Climat de grogne autour de la taxe carbone
Lundi 14 Septembre 2009
Manuels scolaires numériques : Luc Chatel tourne une nouvelle page
Mardi 08 Septembre 2009
Jeu de pistes anti-dérapage de l'assurance-maladie
Lundi 07 Septembre 2009
Ecoles numériques rurales : les maires en redemandent
Vendredi 04 Septembre 2009
Taser : oui pour la police nationale, non pour la police municipale
Jeudi 03 Septembre 2009
Réforme territoriale et fiscalité locale : paroles d'élus locaux
Mercredi 02 Septembre 2009
L'avant-projet "Epic" du Grand Paris
Mardi 01 Septembre 2009
Réforme de la procédure pénale : juge d'instruction sur parquet glissant
Lundi 31 Aout 2009
Jean-Michel Fourgous missionné "Monsieur Plus des TICE"
Vendredi 28 Aout 2009
Retraite des fonctionnaires : la guerre des sexes aura-t-elle lieu ?
Jeudi 27 Aout 2009
Redécoupage électoral : les félicitations du président
Mercredi 26 Aout 2009
Relance : le bon plan de Patrick Devedjian
Mardi 25 Aout 2009
C'est la rentrée pour les réformes !
Lundi 24 Aout 2009
Taxe carbone sur fond d'algues vertes
Vendredi 21 Aout 2009
Hébergement des personnes âgées : le projet de décret battra-t-il en retraite ?
Jeudi 20 Aout 2009
La fraude fiscale dans le collimateur de la Commission européenne
Mercredi 19 Aout 2009
Règles de trois pour la grippe A : un cas d'école ?
Mardi 18 Aout 2009
Travail dominical : qui va piano…
Lundi 17 Aout 2009
Réforme des retraites, entre pères et mères…
Vendredi 14 Aout 2009
Déficit budgétaire (suite) : "Misons sur les réformes !"
Jeudi 13 Aout 2009
Déficit budgétaire : quand la fiscalité ne fait plus "recettes"
Mercredi 12 Aout 2009
Les "niches fiscales" aux abois ?
Mardi 11 Aout 2009
Après la taxe professionnelle, place à la cotisation économique territoriale
Lundi 10 Aout 2009
Session extraordinaire pour Hadopi 2 mais pas pour Loppsi 2
Vendredi 31 Juillet 2009
Loi de modernisation de l'économie : un premier bilan "brouillé" par la crise
Jeudi 30 Juillet 2009
Le Grand Paris, parlons-en !
Mercredi 29 Juillet 2009
La réforme territoriale… ambitieuse, essentielle, plus "une dose" de proportionnelle
Mardi 28 Juillet 2009
Taxe carbone : Rocard au charbon…
Mardi 28 Juillet 2009
Réflexions autour de la réforme des collectivités territoriales
Lundi 27 Juillet 2009
Les fonctionnaires deviennent "mobiles"
Vendredi 24 Juillet 2009
Vers le début de la fin des départements ?
Jeudi 23 Juillet 2009
Pôle emploi "en surchauffe" ou la dure loi de l'offre et de la demande
Mercredi 22 Juillet 2009
Réforme des collectivités territoriales : l'avant-projet de loi passé aux peignes fins…
Mardi 21 Juillet 2009
Hadopi 2 : un grand pas… vers les vacances !
Mardi 21 Juillet 2009
Le Conseil constitutionnel valide et censure le projet de loi HPST
Lundi 20 Juillet 2009
Nouvelle donne militaire et compromis "secret défense" au cœur de la LPM
Vendredi 17 Juillet 2009
Marchés publics : transparence, déontologie et libre communication
Jeudi 16 Juillet 2009
Fibre optique et très haut débit contre fracture numérique
Mercredi 15 Juillet 2009
La taxe professionnelle est morte, vive la taxe carbone ?
Vendredi 10 Juillet 2009
Taxe professionnelle : simple réforme ou mort définitive ?
Jeudi 09 Juillet 2009
Quelle Loi !
Si la loi HPST est votée, le débat est-il pour autant clos ?
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Mercredi 08 Juillet 2009
Grenelle 1 de l'environnement : le Sénat réaffirme ses positions
Vendredi 03 Juillet 2009
Mobilité des fonctionnaires : ce qui fait "bouger" les syndicats
Jeudi 02 Juillet 2009
Questions autour du RSA, sauf pour Martin Hirsch
Jeudi 02 Juillet 2009
Le Grand Paris de Sarkozy : oui aux "assouplissements", non aux "assoupissements"
Mercredi 01 Juillet 2009
La réforme des collectivités a plus d'une piste dans sa "besace"
Mercredi 01 Juillet 2009
Assemblée de Corse : la prime à la liste en tête
Mardi 30 Juin 2009
Quel degré d'autonomie pour la Martinique ?
Mardi 30 Juin 2009
La mission Belot pas assez "métropolitaine" ?
Lundi 29 Juin 2009
Le redécoupage électoral, entre équilibre et déséquilibre...
Vendredi 26 Juin 2009
Fonction publique, services publics, comptes publics… des valeurs "partagées" ?
Jeudi 25 Juin 2009
Commission Hirsch : quelle autonomie financière pour les jeunes ?
Mardi 23 Juin 2009
Coopération intercommunale et mutualisation des services : le feu vert de la CJCE
Lundi 22 Juin 2009
Réforme des collectivités : les sénateurs écartent "timidement" les conseillers territoriaux
Vendredi 19 Juin 2009
Changement de statut : le calendrier de La Poste
Jeudi 18 Juin 2009
Taxe professionnelle : le scénario du compromis ?
Mercredi 17 Juin 2009
Grenelle 2 : 850 amendements déposés, 4 titres adoptés
Lundi 15 Juin 2009
Le Conseil d'Etat apporte sa pierre au droit au logement
Vendredi 12 Juin 2009
Réforme de la fiscalité locale : en vertu de quatre grands principes
Jeudi 11 Juin 2009
Requiem constitutionnel pour Hadopi
Jeudi 11 Juin 2009
La consultation publique, nouvelle vague du Grenelle de la mer
Mercredi 10 Juin 2009
Grenelle 1 et l'effet Europe Ecologie
Mardi 09 Juin 2009
Taxe professionnelle : quand incertitude rime avec inquiétude
Lundi 08 Juin 2009
La "société publique locale", un outil 100% public pour les collectivités locales
Lundi 08 Juin 2009
Prévention de la délinquance : un plan à ne pas négliger
Vendredi 05 Juin 2009
Loi handicap de 2005 : "résultats encourageants mais difficultés réelles"
Jeudi 04 Juin 2009
Réforme du lycée : du consensuel à l'explosif !
Mercredi 03 Juin 2009
Mérite individuel et performance collective chez les fonctionnaires
Mardi 02 Juin 2009
Taxe professionnelle : un scénario de compensation difficile à boucler
Vendredi 29 Mai 2009
Suppressions de postes dans la Fonction publique : par addition ou par anticipation ?
Jeudi 28 Mai 2009
Hadopi (deuxième partie) : le téléchargement au cœur d'une révolution copernicienne
Internet au service de la création
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Mercredi 27 Mai 2009
Sécurité intérieure : chacun voit midi à sa porte
Mercredi 27 Mai 2009
Comptes de l'Etat : les réserves de la Cour des comptes
Mardi 26 Mai 2009
"Grenelle des ondes" : orientations, désorientations…
Mardi 26 Mai 2009
Elections européennes : candidats en quête d'électeurs
Lundi 25 Mai 2009
HPST et publicité de l'alcool sur Internet : un nouveau paradoxe français ?
Vendredi 22 Mai 2009
Cinq axes pour une meilleure formation des futurs fonctionnaires
Mercredi 20 Mai 2009
Conseil constitutionnel et Hadopi : un mois pour "trancher"
Mercredi 20 Mai 2009
Les collectivités locales boostent le plan de relance
Mardi 19 Mai 2009
Les élus locaux "partenaires" de la réforme des collectivités
Lundi 18 Mai 2009
RSA : "Dans quinze jours, ça marche !"
Vendredi 15 Mai 2009
Projet de loi HPST : concessions, confusion, défections et vives accusations
Vendredi 15 Mai 2009
Face à la crise, accélérer la réforme de l'Etat
Jeudi 14 Mai 2009
Hadopi définitivement adopté… et après ?
Mercredi 13 Mai 2009
Collectivités territoriales : quand transferts de compétences et compensations font débat
Mardi 12 Mai 2009
Projet de loi HPST : la semaine décisive
Mardi 12 Mai 2009
Elections européennes : lancement de campagne… contre l'euroscepticisme
Lundi 11 Mai 2009
Amendement 138 contre Hadopi : qui aura le dernier mot ?
Jeudi 07 Mai 2009
Grenelle des antennes : de la friture sur les ondes
Mercredi 06 Mai 2009
"Discrimination territoriale" : vers un front des "villes maltraitées" ?
Mercredi 06 Mai 2009
Compte à rebours pour le revenu de solidarité active (RSA)
Mardi 05 Mai 2009
Projet de loi HPST : 12 mai et 1.400 amendements !
Mardi 05 Mai 2009
Transports en commun : 800 millions d'euros pour les lignes de l'espoir
Lundi 04 Mai 2009
Le vrai, le beau, le grand Paris… ou la politique du tamis
Jeudi 30 Avril 2009
Hadopi : règlement de compte "frontal" à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 Avril 2009
Taxe professionnelle : Laurence Parisot, les élus et les impôts locaux
Mardi 28 Avril 2009
Hôpitaux, universités : mobilisation autour de deux réformes
Mardi 28 Avril 2009
Travail le dimanche : et la semaine ?
Lundi 27 Avril 2009
Emploi des jeunes : le double pari de l'alternance et de l'insertion durable
Vendredi 24 Avril 2009
"Grenelle des ondes" : les scientifiques relégués aux abonnés absents ?
Jeudi 23 Avril 2009
Les états généraux de l'Outre-mer sont officiellement ouverts, le site aussi
Jeudi 23 Avril 2009
La Hadopi mise hors la loi par l'amendement 46 ?
Jeudi 23 Avril 2009
Insécurité : Nicolas Sarkozy dévoile son plan et ôte les cagoules
Mercredi 22 Avril 2009
Réforme du crédit à la consommation : les "avancées périphériques" du projet de loi
Mercredi 22 Avril 2009
Projet de loi HPST : Roselyne Bachelot "dépassée" par les médecins
Mercredi 22 Avril 2009
Bientôt une charte des services publics dans la Constitution ?
Mardi 21 Avril 2009
Téléphones mobiles et antennes-relais : un débat sans tabou ?
Mardi 21 Avril 2009
Naturalisation : transfert de compétences vers les préfectures
Lundi 20 Avril 2009
RSA : Martin Hirsch défend son bébé
Vendredi 17 Avril 2009
L'accès à la fonction publique bientôt ouvert aux étrangers ?
Vendredi 17 Avril 2009
Projet de loi HPST – "L'appel des 25" étonne Roselyne Bachelot
Jeudi 16 Avril 2009
Réforme des chambres de commerce : la région plus forte
Jeudi 16 Avril 2009
Absentéisme à l'assemblée nationale : une question omniprésente
Mercredi 15 Avril 2009
Taxe professionnelle - "Mésentente cordiale" entre gouvernement et élus locaux
Mardi 14 Avril 2009
Redécoupage électoral : une "opération blanche" qui fait rire jaune
Mardi 14 Avril 2009
Réforme des collectivités – Intercommunalité et taxe professionnelle à l'ordre du jour
Vendredi 10 Avril 2009
Hadopi victime du phénomène de rejet
Jeudi 09 Avril 2009
La Caisse des Dépôts et Consignations dans le rouge
Jeudi 09 Avril 2009
Changement de statut de La Poste : en petite vitesse
Jeudi 09 Avril 2009
Impôts locaux : l'automne sera chaud !
Mercredi 08 Avril 2009
Sénat : modernisation du tourisme… et du travail dominical
Mercredi 08 Avril 2009
Loi Hadopi : les internautes "pirates" paieront deux fois
Mercredi 08 Avril 2009
Collectivités locales – Comment compenser la suppression de la taxe professionnelle…
Mardi 07 Avril 2009
Outre-mer : états généraux contre états généraux…
Lundi 06 Avril 2009
La nouvelle culture du dialogue social dans la fonction publique
Vendredi 03 Avril 2009
Plan de relance en France : le sommet du G20 ne change rien
Vendredi 03 Avril 2009
Stock-options : les sénateurs amendent le gouvernement
Jeudi 02 Avril 2009
Projet de loi « Création et Internet » : ouverture de la chasse aux pirates
Jeudi 02 Avril 2009
Vers un corps unique de police territoriale ?
Mercredi 01 Avril 2009
Quelles ressources pour les jeunes ? La commission se concerte !
Mardi 31 Mars 2009
Mayotte : envol pour la départementalisation
Lundi 30 Mars 2009
Services à la personne : le plan 2 ne connaît pas la crise
Lundi 30 Mars 2009
Réforme des collectivités – Faux départ pour la Conférence nationale des exécutifs ?
Vendredi 27 Mars 2009
Mayotte : le 101ème département français ?
Jeudi 26 Mars 2009
La réforme du travail législatif adoptée par le Parlement
Mercredi 25 Mars 2009
Réformes et plan de relance : Sarkozy défend le Sarkozysme à Saint-Quentin
Mardi 24 Mars 2009
Emplois jeunes : un plan pour "activer" les nouvelles générations
Lundi 23 Mars 2009
Haut débit / Très haut débit : Auvergne et Bretagne en première ligne
Lundi 23 Mars 2009
Réforme des collectivités : « La balle est dans le camp des sénateurs »
Vendredi 20 Mars 2009
Pas de relance pour le plan de relance
Vendredi 20 Mars 2009
Feu vert présidentiel pour le Grand Paris
Jeudi 19 Mars 2009
Loi Mobilisation pour le logement : le Conseil constitutionnel expulse six articles
Jeudi 19 Mars 2009
Chassé croisé autour de l’endettement des collectivités locales
Mercredi 18 Mars 2009
Défense du bouclier fiscal : Sarkozy met le paquet
Mercredi 18 Mars 2009
L’accueil dans les services publics : Marianne rougit de honte !
Mercredi 18 Mars 2009
Rénovation urbaine : l’ANRU sait enfin où elle habite
Mardi 17 Mars 2009
Grand Paris : une idée farfelue ?
Mardi 17 Mars 2009
Le bouclier fiscal sur la défensive
Mardi 17 Mars 2009
Crédit à la consommation : fin du « revolving sur la tempe » ?
Lundi 16 Mars 2009
Réforme des collectivités : les propositions du Sénat
Vendredi 13 Mars 2009
L’outre-mer au Sénat : incitations fiscales et logement social
Vendredi 13 Mars 2009
Formation des enseignants : étalement de la réforme jusqu’à 2011
Vendredi 13 Mars 2009
Les Français souhaitent être consultés sur l’avenir de leur région
Jeudi 12 Mars 2009
La loi Hadopi : une loi périmée avant d’être adoptée? (première partie)
La loi Hadopi et la prise de pouvoir des consommateurs
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Mercredi 11 Mars 2009
Loi Création et Internet : les anti-Hadopi montent au créneau
Mercredi 11 Mars 2009
Réforme des collectivités : les Français attachés à leur territoire
Mardi 10 Mars 2009
Projet de loi HPST – Obésité, alcool, tabac et prévention "light"
Mardi 10 Mars 2009
Internet : les pirates téléchargent, le gouvernement charge… avec précaution
Lundi 09 Mars 2009
Collectivités locales : la réforme se fera mais le Grand Paris attendra
Vendredi 06 Mars 2009
HPST et alcool : non aux open-bars, oui aux dégustations
Vendredi 06 Mars 2009
Autorité parentale, droits des tiers et avant-projet de loi
Jeudi 05 Mars 2009
Modernisation et patrimoine : feuille de route pour conseil supérieur de l’œnotourisme
Jeudi 05 Mars 2009
Collectivité territoriale : la région Rhône-Alpes lance un site mobile
Jeudi 05 Mars 2009
Réforme des collectivités : « Big bang » territorial à l’Elysée
Jeudi 05 Mars 2009
Réforme des collectivités : inquiétudes et appel à un acte 3 de la décentralisation
Mercredi 04 Mars 2009
Projet de loi HPST : liberté d’installation versus déserts médicaux ?
Mercredi 04 Mars 2009
Investissements publics : quelle part pour les collectivités locales ?
La présentation des budgets 2009 des collectivités locales (Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales)
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Mardi 03 Mars 2009
Réforme des collectivités territoriales : les communes dans vingt ans, selon Edouard Balladur
Mardi 03 Mars 2009
Réforme des institutions : de nouvelles règles au Parlement
Mardi 03 Mars 2009
Un nouveau Grenelle : la mer au secours de la terre
Lundi 02 Mars 2009
Projet de loi pénitentiaire : mise en examen au Sénat
Lundi 02 Mars 2009
De la théorie de l’agence à la théorie…des agences
Il est acté que les groupements sont maudits et que les agences sont la voie du succès...
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Vendredi 27 Fevrier 2009
Compétences des collectivités territoriales : des atouts et des points faibles
Vendredi 27 Fevrier 2009
Réforme territoriale : André Vézinhet « soutient son département et le dit »
Vendredi 27 Fevrier 2009
Réforme des collectivités territoriales : les ripostes d’Edouard Balladur
Jeudi 26 Fevrier 2009
Grenelle de l’environnement : un prêt à taux zéro pour isoler les logements
Jeudi 26 Fevrier 2009
La critique de la réforme : réforme des collectivités territoriales et cybernétique
Question de méthode : du haut vers le bas ou du bas vers le haut, comment procéder ?
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Mercredi 25 Fevrier 2009
Réforme territoriale (suite !) : cent commentaires…
Mercredi 25 Fevrier 2009
Fonction publique : pas de pause dans la réforme de l’Etat
Mardi 24 Fevrier 2009
La critique de la réforme : l'HAD inscrit sa marque dans la réforme de la santé
L’hospitalisation à domicile, l’HAD, une appellation désormais protégée !
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Mardi 24 Fevrier 2009
Fonction publique : pas de pause dans la réforme de l’Etat
Mardi 24 Fevrier 2009
Réforme territoriale : Touche pas à ma Picardie !
Mardi 24 Fevrier 2009
Modernisation : trop de réformes, pas assez d’économie
Les textes de loi succèdent aux textes réglementaires...
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Lundi 23 Fevrier 2009
Réforme territoriale : Michel Vauzelle en appelle au peuple
Lundi 23 Fevrier 2009
Réforme de l’Etat : inquiétudes autour des suppressions de postes
Vendredi 20 Fevrier 2009
Réforme de l'hôpital : les élus locaux plus impliqués dans la gouvernance
Jeudi 19 Fevrier 2009
L’agriculture française sera modernisée… réforme de la PAC oblige
Jeudi 19 Fevrier 2009
Réforme des collectivités : les petites villes se manifestent
Mercredi 18 Fevrier 2009
Taxe professionnelle : une réforme peut en créer une autre
Mercredi 18 Fevrier 2009
Oui unanime des députés à l’allocation de fin de vie
Mardi 17 Fevrier 2009
Conseil interministériel de l’Outre-mer : jamais trop tard… ?
Lundi 16 Fevrier 2009
Réforme territoriale : un Grand Lyon élargi ? Oui, mais pas trop…
Lundi 16 Fevrier 2009
Budget de l’Etat : un déficit de 56,2 milliards d’euros
Vendredi 13 Fevrier 2009
Taxe professionnelle : l’avis du comité Balladur
Vendredi 13 Fevrier 2009
Développement numérique et collectivités locales
Jeudi 12 Fevrier 2009
Statut des enseignants chercheurs : "vers un texte nouveau sur les bases de l’actuel !"
Jeudi 12 Fevrier 2009
Petites villes et départements : « non à la disparition d'un niveau d’administration locale »
Jeudi 12 Fevrier 2009
Un Pacte des Maires « bon pour la planète »
Mercredi 11 Fevrier 2009
Grenelle 1 de l’environnement adopté par le Sénat
Mercredi 11 Fevrier 2009
Organisation territoriale : les conseils généraux planchent sur la réforme
Mardi 10 Fevrier 2009
Logement et lutte contre l’exclusion : les députés votent cet après-midi
Mardi 10 Fevrier 2009
Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : coup d’envoi à l’Assemblée nationale
Mardi 10 Fevrier 2009
Education et santé publique dans un cartable…
Lundi 09 Fevrier 2009
Plan Alzheimer : un an déjà !
Lundi 09 Fevrier 2009
Taxe professionnelle : émoi autour d’une mort annoncée
Lundi 09 Fevrier 2009
Plan de relance : pas sans les collectivités locales !
Vendredi 06 Fevrier 2009
Réforme territoriale et zone de montagne : les dix propositions de l’ANEM
Vendredi 06 Fevrier 2009
Un projet de loi pour moderniser le tourisme
Vendredi 06 Fevrier 2009
La loi sur l’audiovisuel public adoptée définitivement
Jeudi 05 Fevrier 2009
Rapport 2009 de la Cour des comptes : la crise est passée par là !
Jeudi 05 Fevrier 2009
Réforme de l’audiovisuel public : scrutin serré au Sénat et saisie du Conseil constitutionnel
Mercredi 04 Fevrier 2009
Etats généraux de la bioéthique : vers un réexamen de la loi de 2004
Mercredi 04 Fevrier 2009
Recrutements dans les collectivités locales : + 30 % en 2009 ?
Mercredi 04 Fevrier 2009
Plan de relance : les mille chantiers du gouvernement
Mardi 03 Fevrier 2009
« La réponse de la France à la crise économique doit être culturelle »
Mardi 03 Fevrier 2009
Débats autour de la réforme de la justice des mineurs
Mardi 03 Fevrier 2009
Intercommunalité : 34 164 communes françaises regroupées dans 2601 communautés
Lundi 02 Fevrier 2009
Alain Marleix : pour une meilleure prise en compte des zones rurales
Lundi 02 Fevrier 2009
Réforme territoriale : Pierre Mauroy auditionné au Sénat
Lundi 02 Fevrier 2009
Justice : les trois chantiers prioritaires pour 2009
Vendredi 30 Janvier 2009
Décentralisation : François Sauvadet pour une « fusion » des départements et des régions
Vendredi 30 Janvier 2009
Grèves dans les écoles : le service minimum d’accueil difficile à appliquer
Vendredi 30 Janvier 2009
Journée nationale d’action du 29 janvier : forte mobilisation dans la fonction publique
Vendredi 30 Janvier 2009
Baisse du pouvoir d’achat pour 79% des fonctionnaires
Jeudi 29 Janvier 2009
Le projet de loi Grenelle de l’environnement examiné au Sénat
Jeudi 29 Janvier 2009
Réforme des collectivités : « Il y a une place pour les départements » déclare le président de l’ADF
Jeudi 29 Janvier 2009
Loi SRU : l’Assemblée nationale suit le Sénat
Mercredi 28 Janvier 2009
Philippe Seguin veut réformer la Cour des comptes et "amplifier" la réforme de l’Etat
Mercredi 28 Janvier 2009
Grenelle de l’environnement : un comité stratégique du Plan Bâtiment
Mercredi 28 Janvier 2009
L’Assemblée nationale examine le projet de loi sur le logement
Mardi 27 Janvier 2009
Urgences médicales : une « plateforme internet » pour désengorger le 15
Mardi 27 Janvier 2009
Administration et bioéthique : la marche en avant
La démarche de révision des lois de bioéthique constitue-t-elle un modèle pour une révision des lois de réforme ?
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Mardi 27 Janvier 2009
"Un tournant pour la rénovation urbaine"
Lundi 26 Janvier 2009
69% des français déclarent être favorables à la grève du 29 janvier
Lundi 26 Janvier 2009
Réforme du statut des enseignants-chercheurs : appel à la grève dans les universités
Lundi 26 Janvier 2009
Xavier Darcos a présenté son programme pour 2009
Lundi 26 Janvier 2009
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie se préoccupe des inégalités d’accès aux soins
Organisme représentatif de la diversité du monde de la santé, le HCAAM plonge, dans ses rapports, au cœur de la réforme de l’assurance maladie.
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Mercredi 31 Decembre 2008
La crise financière frappe aussi les hôpitaux
Malgré la solidité de leurs actifs, les hôpitaux peinent à trouver des financements pour assurer leur modernisation.
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Mardi 16 Decembre 2008
Quelle vie scolaire dans les établissements de demain ?
Le domaine de la surveillance et de la vie scolaire est probablement de ceux qui ont le plus évolué au sein des établissements.
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Dimanche 14 Decembre 2008
Vers une retraite après 65 ans ?
Travailler après 65 ans : une réponse à la transformation profonde du travail et à l'augmentation de l'espérance de vie ?
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Mercredi 19 Novembre 2008
Productivité – Réforme – Performance
L’ordre d’énonciation de ces trois notions n’est pas neutre.
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