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Liste des archives

Les communes et les clubs sportifs professionnels



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Qui va payer le "plan numérique très ambitieux" à l’école ?



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Jeudi 25 Fevrier 2010

L'annulation du décret 20.000 provoque des remous dans le monde de la commande publique



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Mercredi 24 Fevrier 2010

La CDC et le développement numérique des territoires

Au seuil des années 2010, la CCD opère une réorientation stratégique quant à son soutien au développement numérique des territoires

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Mardi 23 Fevrier 2010

Contrôle de légalité : vers un dispositif simplifié et dématérialisé



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Lundi 22 Fevrier 2010

La commission des finances du Sénat se penche sur la réforme de la péréquation

Après la suppression de la taxe professionnelle, quel système de répartition et de rééquilibrage des ressources faut-il proposer aux collectivités ?

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Vendredi 19 Fevrier 2010

D'un siècle à l'autre : L'Aurore et le statut des fonctionnaires



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Jeudi 18 Fevrier 2010

L'administration et les services en ligne : pour le meilleur ?

L'administration et les services en ligne : une méthode, trois principes, quinze réalisations

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Mercredi 17 Fevrier 2010

Pauvreté et exclusion sociale : la "désunion" des forces et de l'action publique ?

Les CCAS disparaissent de l'affiche de la "Journée d'ouverture de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"...

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Mardi 16 Fevrier 2010

Dématérialisation : environnement légal et juridique

Si le code civil reconnait l'écrit électronique comme un moyen de preuve légale, cette reconnaissance est toutefois assortie de conditions précises.

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Mardi 16 Fevrier 2010

Comment concilier droit des marchés publics et respect de l'environnement ?

Le critère environnemental ne doit pas aller à l'encontre du principe d'égalité dans la commande publique.

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Vendredi 12 Fevrier 2010

Propositions de loi : le Sénat expérimente la concertation avec les partenaires sociaux



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Loi du 31 janvier 2007 : les avancées du dialogue social



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Mercredi 10 Fevrier 2010

Régionalisme & Loyalisme – Unité & Uniformité



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Mardi 02 Fevrier 2010