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Liste des archives

La technique et la vacuité du politique

Vincent Aubelle revient sur le rapport sur la décentralisation publié par l'institut Montaigne

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Lundi 18 Janvier 2016

Etat d’urgence : vers une révision scolastique de la Constitution ?

Pascal Mbongo revient sur les annonces de réforme constitutionnelle pendant l'État d'urgence

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Mardi 24 Novembre 2015

Attentats de Paris : non-dits et clairs-obscurs de l’allocution présidentielle devant le Congrès

Pascal Mbongo, professeur agrégé de droit public, revient sur l'allocution au Congrès et les réactions post 13 novembre

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Vendredi 20 Novembre 2015

Les jeunes agents territoriaux : motivations et relation au travail

Quelles réponses au renouvellement de génération des fonctionnaires territoriaux ?

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Mardi 11 Aout 2015

Quelles conséquences financières avec la nouvelle formule de calcul de la dotation forfaitaire ?

Le nouvelle formule de calcul amplifie les effets des mouvements de population pour les petites communes.

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Lundi 04 Mai 2015

Villes intelligentes, acteurs économiques et citoyens : une intelligence collective, une politique publique en devenir



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Mercredi 25 Fevrier 2015

Projet de loi de finances pour 2015 : Maastricht ou le statu quo ?

L'annonce d'une dette publique record n'augure pas d'un revirement budgétaire de l'État

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Vendredi 03 Octobre 2014

Quels changements pour les élections sénatoriales du 28 septembre ?

Le collège électoral et le scrutin proportionnel ont été étendus, alors que la campagne sera soumise à un contrôle financier

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Vendredi 08 Aout 2014

Plan France très haut débit, quelle carte du numérique pour demain ?

Le plan France Très Haut débit existe depuis plus d'un an mais des risques de fracture se multiplient

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Mercredi 16 Juillet 2014

GPA : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour atteinte au droit des enfants au respect de leur vie privée



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Mercredi 02 Juillet 2014

Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ?

Le Conseil constitutionnel a censuré en partie l'article 5211-6-1 du CGCT

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Lundi 30 Juin 2014

La réforme territoriale, vers un compromis durable ?

La réforme de décentralisation annoncée ne tranche pas enter les deux grandes options, en préferrant la méthode de la conciliation

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Mercredi 04 Juin 2014

Un cadre simple en perpétuelle évolution : les congés pour maladie

Les congés maladies bénéficient en apparence d'un cadre juridique simple, mais ayant nécessité de récentes précisions

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Mercredi 04 Juin 2014

Abstention en hausse, démocratie en crise : quid de la participation citoyenne ?



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Mercredi 28 Mai 2014

Financer les investissements publics, quelles solutions ?

La raréfaction des ressources ne cache pas la réalité du dynamisme de l'investissement. Comment le maintenir ?

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Lundi 19 Mai 2014

Un groupe de travail planche sur la légitimité politique et l'efficience économique régionale

Il est chargé par l'association des régions de France de proposer des conclusions en vue de la concertation sur la nouvelle décentralisation

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Jeudi 15 Mai 2014

La décentralisation vue par Martin Malvy et Alain Lambert : un écho aux réformes actuelles



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Mercredi 16 Avril 2014

Ecoles de formation administrative : professionnalisation, diversification et… réalisme économique



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Mardi 15 Avril 2014

Dominique Baudis et la déontologie des fonctionnaires

Le défenseur des droits affirmait, en avril 2013, que la déontologie était surtout une protection des fonctionnaires

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Jeudi 10 Avril 2014

Le droit administratif européen : existence, clarification et précision

Deux colloques tenus vendredi et lundi témoignent de la cohérence de plus en plus forte du droit administratif dans l'Union

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Jeudi 27 Mars 2014

La simplification, avenir nécessaire pour les taxes comportementales

Pour assurer une prévention et une sensibilisation sur l'enjeu des maladies nées de comportements, réformer les taxes sont nécessaires

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Mardi 18 Mars 2014

Ville intelligente : une réalité en devenir



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Lundi 17 Fevrier 2014

La convergence nationale et internationale entre Droit du travail et Droit de la fonction publique

Les Cahiers de la Fonction publique vous proposent de suivre le cycle de conférence organisé par Paris I et les Hautes juridictions

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Mardi 21 Janvier 2014

Regards croisés sur les cultures professionnelles des gendarmes et des policiers



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Lundi 16 Decembre 2013

Pénibilité dans la fonction publique : quels critères ?



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Mardi 26 Novembre 2013

Fonds de soutien pour les collectivités locales : l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014



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Mardi 26 Novembre 2013

Le reclassement des agents de la fonction publique : à la croisée des chemins du statut des fonctionnaires et du Code du travail.

En alignant le reclassement dans la fonction publique sur le droit du travail, le rapprochement de ces deux sources se profilent

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Mercredi 09 Octobre 2013

La Cour des comptes, lanceur d'alerte institutionnel ?

La médiatisation des rapports critiques de la Cour des comptes conduit à remarquer la dimension citoyenne de la Haute juridiction financière.

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Lundi 22 Juillet 2013

Quelle architecture pour la réforme des rythmes scolaires ?



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Vendredi 12 Juillet 2013

Modification de la carte médicale : comment organiser en conséquence le service d’état civil ?



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Jeudi 04 Juillet 2013

Lyon Croix-Rousse : un bureau état civil au sein de la maternité



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Mardi 11 Juin 2013

Pierre Mauroy et la décentralisation



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Vendredi 07 Juin 2013

Décentralisation : une réforme votée par le Sénat, et à mettre en oeuvre par les élus locaux



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Vendredi 07 Juin 2013

La déontologie des élus, entre textes et positions personnelles

Un rapport, des scandales et un projet de loi : la déontologie des élus est au coeur des réflexions. Mais est-elle possible ?

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Vendredi 17 Mai 2013

Livret de famille pour tous : le compte à rebours est déclenché



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Vendredi 03 Mai 2013

La déontologie dans la fonction publique territoriale, entre existence matérielle et formelle

La fonction publique territoriale regroupe bien des métiers et des fonctions. Ils sont autant d'occasion de parler de déontologie.

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Mercredi 17 Avril 2013

Les certificats d’hérédité, une procédure coûteuse et inégalitaire à réformer



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Jeudi 04 Avril 2013

Débats sur la gratuité du service des archives d’état civil en ligne



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Lundi 04 Mars 2013

La Cour des comptes et l'IGAS au chevet de l’hôpital



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Lundi 18 Fevrier 2013

Action extérieure des collectivités territoriales : "nouvelles ambitions" pour une action méconnue



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Lundi 04 Fevrier 2013

Protection de l’identité : quel avenir pour la CNIE ?



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Vendredi 01 Fevrier 2013

La contrainte au mariage bientôt un délit



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Mardi 18 Decembre 2012

La Charte des services publics locaux : déjà 10 ans, et encore de belles années devant elle !



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Lundi 19 Novembre 2012

2013 sera l’année de la médiation



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Vendredi 09 Novembre 2012

Faire baisser les prix de l'immobilier sans préemption : l'option du pacte de préférence



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Mercredi 07 Novembre 2012

Avertissement public de la CNIL à la ville de Montreuil : un message adressé aux communes



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Mardi 06 Novembre 2012

Open data et open source : valeurs et forces de l’ouverture



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Lundi 29 Octobre 2012

Marchés publics : les précisions du Conseil d'État à propos des fausses déclarations et recours des candidats évincés



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Vendredi 19 Octobre 2012

e-administration et open data : les Français partagés mais demandeurs



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Jeudi 18 Octobre 2012

La refondation de l’Ecole passe aussi par les collectivités locales



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Mercredi 10 Octobre 2012

Financer les logements sociaux : à moindre prix, mais avec plus de contraintes



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Mercredi 10 Octobre 2012

L’enfant étranger et l’état civil français



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Mercredi 03 Octobre 2012

Quand le juge aux affaires familiales ordonne l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents…



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Mardi 02 Octobre 2012

Le quatrième Salon du livre juridique : une coproduction du club des juristes et du Conseil constitutionnel



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Mardi 02 Octobre 2012

L’open data – entre promesses, réalités et limites : un modèle encore en devenir



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Mercredi 05 Septembre 2012

Proposition de loi du sénateur Pierre Hérisson sur le statut des gens du voyage : explication de texte avec son auteur



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Mardi 04 Septembre 2012

Open data 71 : un projet de qualité, mais des résultats en demi-teinte



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Mardi 28 Aout 2012

Attestations d’accueil : les maires ont-ils besoin d’être rassurés ?



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Lundi 20 Aout 2012

L’APIE ou la modernisation de l’Etat par la valorisation de son patrimoine immatériel



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Mardi 03 Juillet 2012

Etat civil : retour aux sources régaliennes avec COMEDEC ?



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Lundi 02 Juillet 2012

Retour sur la circulaire du 6 avril : petit à petit l’IGREC se reconstruit



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Vendredi 01 Juin 2012

Accouchement sous x et accès aux origines personnelles : le Conseil constitutionnel valide un certain équilibre entre les intérêts de la mère et ceux de l’enfant



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Jeudi 31 Mai 2012

Dans quelles conditions le ministère public peut-il contester l’acquisition de la nationalité par mariage ? La réserve du Conseil constitutionnel



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Jeudi 03 Mai 2012

Mise à jour de l’IGREC : 2012 sera une année de transition, 2013 celle de la concrétisation, annonce le ministère de la Justice



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Mercredi 11 Avril 2012

Une proposition de loi pour annoncer la délégation de compétences au maire en matière de groupements de commande



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Jeudi 08 Mars 2012

Les consultations ouvertes sur Internet ou l’e-démocratie à l’essai



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Vendredi 02 Mars 2012

Droits et devoirs du citoyen français : un décret, une charte et une cérémonie



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Jeudi 01 Mars 2012

Le couple durable : une espèce en voie de renaissance ?



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Vendredi 03 Fevrier 2012

IGREC : une circulaire peut laisser sur sa faim



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Mardi 03 Janvier 2012

La RGPP doit survivre mais pas sa méthode



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Vendredi 02 Decembre 2011

Etat civil et empreintes digitales : "lien faible" contre "lien fort", qui aura le dernier mot ?



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Mercredi 23 Novembre 2011

Rapport annuel 2011-2012 : la fonction publique dans tous ses états



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Lundi 07 Novembre 2011

Etat civil : actualisation des dispositions relatives à la naissance et à la filiation de l'IGREC



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Vendredi 04 Novembre 2011

Le CNNum, une réalité !



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Jeudi 27 Octobre 2011

Une "Licence Ouverte / Open Licence" pour favoriser la réutilisation des données publiques



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Mercredi 19 Octobre 2011

Emprunts toxiques : quand un arrêt allemand peut aider les collectivités françaises



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Mardi 18 Octobre 2011

Dexia démantelée : une bonne nouvelle pour les collectivités locales ?



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Jeudi 06 Octobre 2011

Contrôle de l’assimilation : pas d’accès à la nationalité française par "défaut"



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Mardi 04 Octobre 2011

Les mesures pour lutter contre la précarité présentées en Conseil des ministres



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Jeudi 08 Septembre 2011

Certificat de décès et pénurie de médecins : question de points de vue



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Lundi 05 Septembre 2011

Livret de famille : double trait sur le double tiret



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Mercredi 03 Aout 2011

Dématérialisation des données d’état civil : quels impacts pour les mairies ?



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Mardi 05 Juillet 2011

L’impact opérationnel et financier de la carte nationale d'identité électronique : la loi du silence



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Lundi 04 Juillet 2011

François Sauvadet ministre : les fonctionnaires prennent du galon



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Vendredi 01 Juillet 2011

Numérique et services publics : vers une nouvelle répartition des rôles public-privé ?



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Mardi 21 Juin 2011

L’ARS IDF un an après : premier bilan, premier projet régional de santé



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Mardi 14 Juin 2011

Certificat de décès : pas de médecin disponible ? Il est urgent d’attendre !



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Lundi 06 Juin 2011

Etat civil : Mayotte joue les prolongations par procuration



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Mercredi 25 Mai 2011

Collectivités locales et décentralisation : "Les impensés de la réforme"



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Jeudi 19 Mai 2011

L’état civil à Mayotte : dix ans de révision



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Mardi 03 Mai 2011

Quel avenir pour l'Open Data en France ?



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Vendredi 29 Avril 2011

Loi Warsmann : vers l’expérimentation des RAPO dans la fonction publique



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Vendredi 22 Avril 2011

Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : que doit faire et ne pas faire un agent de service public ?



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Mardi 12 Avril 2011

Projet socialiste 2012 : changement, RGPP et présidentielle en ligne de mire



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Jeudi 07 Avril 2011

Une loi pour compenser les dépenses d’état civil des communes : grand pas ou petit déclic ?



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Vendredi 01 Avril 2011

Elections cantonales 2011 : la nouvelle donne de la réforme territoriale



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Vendredi 18 Mars 2011

Elections cantonales 2011 : les enjeux d’un dernier tour



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Vendredi 11 Mars 2011

Dématérialisation des données d’état civil : un décret pose les bases juridiques



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Mercredi 23 Fevrier 2011

RGPP : les syndicats ne lui disent pas merci



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Vendredi 18 Fevrier 2011

La présence postale territoriale : enjeux, finance et gouvernance



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Mercredi 16 Fevrier 2011

Les Français et les usagers face à leurs services publics : histoire d’un paradoxe



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Vendredi 17 Decembre 2010

Vingt ans de politique de la ville… sans Merlin l’Enchanteur



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Vendredi 10 Decembre 2010

La réforme territoriale accélère le processus de mutualisation des services



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Vendredi 03 Decembre 2010

Le ministère de la Justice condamné… pour infraction au Code des marchés publics



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Lundi 22 Novembre 2010

Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat : les précisions du décret n°2010-1402



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Mardi 16 Novembre 2010

Services de médias audiovisuels à la demande : le décret du 12 novembre précise les règles



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Mardi 16 Novembre 2010

Le décret n°2010-1165 : modernisation et allègement de la procédure judiciaire civile



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Vendredi 12 Novembre 2010

La loi sur les retraites est promulguée : et après ?



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Vendredi 12 Novembre 2010

La loi pénitentiaire un an après : quand les décrets se font attendre…



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Mercredi 10 Novembre 2010

Le Code des marchés publics modifié pour les établissements publics de santé



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Mardi 26 Octobre 2010

Marchés publics : des formulaires de déclaration de candidature "plus clairs" et "plus simples"



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Jeudi 07 Octobre 2010

Réforme des retraites : entre deux batailles de chiffres, la bataille des textes gronde au Sénat



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Mardi 05 Octobre 2010

Marchés publics : un délai de suspension de huit jours jugé trop court dans le cas d'un Mapa



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Vendredi 24 Septembre 2010

Les maires des grandes villes demandent un Grenelle de la sécurité urbaine



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Jeudi 23 Septembre 2010

Réforme des retraites : entre "beau débat" et écharpes tricolores !



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Vendredi 17 Septembre 2010

LOPPSI 2 : loi fourre-tout ou boîte à outils sécuritaire ?



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Mardi 14 Septembre 2010

La Charte de l’environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques ?



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Jeudi 09 Septembre 2010

Retraites : "ferme" sur les 62 ans et "attentif" sur la pénibilité



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Mercredi 08 Septembre 2010

Fonctionnaires : à quoi s'attendre pour les retraites ?



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Mardi 07 Septembre 2010

Réforme des retraites : les syndicats confirment la mobilisation générale du 7 septembre



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Mardi 24 Aout 2010

Brégançon : la réduction du déficit public passe bien par la rigueur



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Lundi 23 Aout 2010

Croissance, déficits et coups de rabot : la rentrée se prépare à Brégançon



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Vendredi 20 Aout 2010

Un rapport de l’IGF n’épargne pas certains allègements fiscaux "sans logique ni cohérence"



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Mercredi 18 Aout 2010

Les maires et la sécurité : quelles défaillances pour quelles obligations ?



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Lundi 16 Aout 2010

Certificats électroniques et plates-formes : des freins à la dématérialisation pour les entreprises



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Lundi 16 Aout 2010

Réforme des retraites : entre "effet différé de la pénibilité" et "pénibilité sur ordonnance"



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Vendredi 23 Juillet 2010

Réforme des retraites : un huis-clos qui fait débats



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Mercredi 21 Juillet 2010

Dématérialisation : il faut continuer le travail de pédagogie auprès des acheteurs publics



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Jeudi 15 Juillet 2010

Retraite des fonctionnaires : le médiateur de la République pointe les "injustices et iniquités"



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Lundi 12 Juillet 2010

Réforme territoriale : le projet de loi adopté… d’un train de sénateur



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Vendredi 09 Juillet 2010

Trois jours avant sa démission, Christian Blanc défend le Grand Paris devant les DGS d'Ile-de-France



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Mardi 06 Juillet 2010

Un baromètre pour mesurer la qualité et l’efficacité des services publics



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Mardi 06 Juillet 2010

Le Sénat fait un pas vers la réforme de la prise illégale d'intérêt



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Lundi 05 Juillet 2010

RGPP : François Baroin annonce 10 milliards d’économies d’ici 2013



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Vendredi 02 Juillet 2010

Réforme de la catégorie B : l'harmonisation des indices et des statuts en marche



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Mardi 29 Juin 2010

François Fillon : "La réforme des retraites contribue, elle aussi, au rétablissement de nos comptes"



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Lundi 28 Juin 2010

La réforme des retraites divise l’opinion : quel est l’avis des Français ?



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Vendredi 25 Juin 2010

Loi HPST : quelle place pour les élus locaux ?



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Jeudi 24 Juin 2010

Le conseil de surveillance de l'AP-HP



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Lundi 21 Juin 2010

La réforme des retraites à travers la presse



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Vendredi 18 Juin 2010

Le code des marchés publics en attente de "précisions rédactionnelles"



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Jeudi 17 Juin 2010

Déficit de la sécurité sociale : et si l'on parlait de prévention?

Et si les réponses apportées au déficit de la sécurité sociale n'étaient que des réponses de court terme...

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Mardi 15 Juin 2010

Les agences régionales de santé : régionalisation "au nom de l’Etat"



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Mardi 15 Juin 2010

François Fillon : déficit public et souveraineté nationale

Une réduction du déficit public de 100 milliards d'euros avec un enjeu de premier plan : la défense de la souveraineté nationale...

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Lundi 14 Juin 2010

Retraite des fonctionnaires : rumeurs ou fuites organisées… des méthodes dénoncées par les syndicats



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Jeudi 10 Juin 2010

Nathalie Kosciusko-Morizet et le "Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants"

"Le volet numérique des investissements d'avenir permettra de créer de la richesse et de la croissance pour les générations futures."

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Mercredi 09 Juin 2010

Retraite : vers un rapprochement des régimes publics - privés ?



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Mardi 08 Juin 2010

La Commission et le Parlement européen envisagent une évaluation des directives marchés publics



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Jeudi 03 Juin 2010

La certification des comptes de l'État : un exercice hors norme !



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Mercredi 02 Juin 2010

Les bonnes pratiques de l’entreprise à l’hôpital ?



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Mercredi 26 Mai 2010

Déficits publics et « bonne gestion » : nouveau coup de gel entre l’Etat et les collectivités locales



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Mercredi 26 Mai 2010

Loi HPST : quel avenir pour les hôpitaux locaux ?



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Mercredi 12 Mai 2010

Les acheteurs publics doivent apprendre à repérer les pratiques anti-concurrentielles



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Lundi 10 Mai 2010

Gel des dépenses publiques : cela concerne aussi les collectivités locales



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Vendredi 07 Mai 2010

Direction des affaires juridiques de Bercy : un rapport d'activité marqué par les évolutions de la commande publique



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Mercredi 05 Mai 2010

Quelles évolutions des finances locales avec la réforme territoriale ?



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Mardi 04 Mai 2010

Un vent écolo-sceptique souffle sur le Grenelle 2



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Mardi 04 Mai 2010

Elections territoriales : vers un scrutin à deux tours sans triangulaire ?



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Lundi 03 Mai 2010

Les députés peinent à renouer le dialogue social



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Vendredi 30 Avril 2010

Vote au Sénat : le Grand Paris sur les rails… de la discorde



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Jeudi 29 Avril 2010

Retraite des fonctionnaires : pincettes ministérielles pour dossier brûlant



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Lundi 26 Avril 2010

2009 : de la mobilité des fonctionnaires à la simplification du droit, les collectivités au cœur des réformes



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Lundi 26 Avril 2010

Commande publique : une instruction ministérielle apporte des précisions sur le recours à la transaction



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Vendredi 23 Avril 2010

Rapport Jamet : quarante propositions pour départements en péril



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Vendredi 23 Avril 2010

Pas de prospérité sans croissance



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Mercredi 21 Avril 2010

De la sécurisation à l'optimisation des marchés publics



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Mardi 20 Avril 2010

Développement durable : quelle mise en pratique dans les marchés publics ?



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Jeudi 15 Avril 2010

Retraites : des chiffres qui font peur et une confrontation assurée



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Mercredi 14 Avril 2010

L'Etat encourage la mutualisation des services dans les collectivités



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Mardi 13 Avril 2010

Transferts de charges : menacés d’asphyxie, les départements menacent l’Etat !



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Jeudi 08 Avril 2010

Jean-Pierre Schosteck : "Les SPL auront un fonctionnement plus souple que les SEM"



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Mardi 06 Avril 2010

La culture prise en tenailles entre réforme territoriale et RGPP ?



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Mercredi 31 Mars 2010

Collectivités locales et écologie politique : l'exemple du grand Besançon



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Vendredi 26 Mars 2010

Achèvement de l'intercommunalité : équilibrer les pouvoirs entre préfets et élus locaux



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Jeudi 25 Mars 2010

Remaniement : réforme de l’Etat et fonction publique en première ligne



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Mercredi 24 Mars 2010

Région : la bien aimée, la mal connue



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Lundi 22 Mars 2010

Les délégués communautaires en attente de légitimité démocratique



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Jeudi 18 Mars 2010

Quand intercommunalités se forment et se réforment



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Mardi 16 Mars 2010

Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat



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Vendredi 12 Mars 2010

Réforme de la justice : la Chancellerie ne chancelle pas !



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Mercredi 10 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale



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Mardi 09 Mars 2010

Règle d'équilibre des finances publiques et article L 1612-4 du code général des collectivités territoriales



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Lundi 08 Mars 2010

Hadopi, voici venu le temps des modalités (décret 2010-236 du 5 mars 2010)



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Dimanche 07 Mars 2010

Réforme territoriale : les directeurs généraux face au devenir des intercommunalités



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Vendredi 05 Mars 2010

Nicolas Sarkozy à Laon : ce que veut dire "être fonctionnaire"



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Jeudi 04 Mars 2010

La Poste, société anonyme, privée… de privatisation



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Mercredi 03 Mars 2010

Le citoyen peut désormais contester la constitutionnalité d'une loi

L'exception d'inconstitutionnalité entre en vigueur lundi 1er mars

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Lundi 01 Mars 2010

Les communes et les clubs sportifs professionnels



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Qui va payer le "plan numérique très ambitieux" à l’école ?



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Jeudi 25 Fevrier 2010

L'annulation du décret 20.000 provoque des remous dans le monde de la commande publique



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Mercredi 24 Fevrier 2010

La CDC et le développement numérique des territoires

Au seuil des années 2010, la CCD opère une réorientation stratégique quant à son soutien au développement numérique des territoires

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Mardi 23 Fevrier 2010

Contrôle de légalité : vers un dispositif simplifié et dématérialisé



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Lundi 22 Fevrier 2010

La commission des finances du Sénat se penche sur la réforme de la péréquation

Après la suppression de la taxe professionnelle, quel système de répartition et de rééquilibrage des ressources faut-il proposer aux collectivités ?

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Vendredi 19 Fevrier 2010

D'un siècle à l'autre : L'Aurore et le statut des fonctionnaires



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Jeudi 18 Fevrier 2010

L'administration et les services en ligne : pour le meilleur ?

L'administration et les services en ligne : une méthode, trois principes, quinze réalisations

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Mercredi 17 Fevrier 2010

Pauvreté et exclusion sociale : la "désunion" des forces et de l'action publique ?

Les CCAS disparaissent de l'affiche de la "Journée d'ouverture de l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"...

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Mardi 16 Fevrier 2010

Dématérialisation : environnement légal et juridique

Si le code civil reconnait l'écrit électronique comme un moyen de preuve légale, cette reconnaissance est toutefois assortie de conditions précises.

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Mardi 16 Fevrier 2010

Comment concilier droit des marchés publics et respect de l'environnement ?

Le critère environnemental ne doit pas aller à l'encontre du principe d'égalité dans la commande publique.

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Vendredi 12 Fevrier 2010

Propositions de loi : le Sénat expérimente la concertation avec les partenaires sociaux



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Loi du 31 janvier 2007 : les avancées du dialogue social



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Mercredi 10 Fevrier 2010

Régionalisme & Loyalisme – Unité & Uniformité



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Mardi 02 Fevrier 2010

Le Doubs en avant Seine ou les crues de 1910



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Jeudi 21 Janvier 2010

Les réformes sont-elles définitivement filles du temps?

Le président du conseil, dans une interview avec un journaliste espagnol, a dit que les réformes étaient filles du temps...

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Mardi 19 Janvier 2010

La presse, le 19 janvier 1910...



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Mardi 19 Janvier 2010

Collectivités : cap sur la dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er janvier 2010, collectivités et entreprises doivent s'adapter à de nouvelles mesures de dématérialisation des marchés publics

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Jeudi 07 Janvier 2010

Et toi, le vaccin ?

Jean-Noël Cabanis lance plusieurs interrogations quant à la nature réelle tant de la grippe A-H1N1 que du débat qu'elle a suscité

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Lundi 04 Janvier 2010

La réforme territoriale épinglée au Congrès de l'ARF



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Lundi 14 Decembre 2009

Les sénateurs font passer leur version de la réforme de la taxe professionnelle



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Mardi 08 Decembre 2009

Comédie et comédiens pour une charité bien ordonnée

A l'occasion du Téléthon, le "marché" de la générosité du public et les associations caritatives sont en débat. Point de vue...

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Lundi 07 Decembre 2009

Les collectivités associées au lancement du grand emprunt



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Vendredi 20 Novembre 2009

L'absence de Nicolas Sarkozy au Salon des maires provoque la polémique



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Vendredi 13 Novembre 2009

Riches ou pauvres ?

Des établissements publics, collectivités et entreprises fortement bridés quand les déficits publics ont la bride sur le cou…

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Mardi 10 Novembre 2009

Taxe professionnelle : les sénateurs entrent dans la bataille



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Lundi 02 Novembre 2009

Les élus locaux, acteurs de la relance : de quoi parle-t-on ?

S'agit-il de parler de relance ou de débattre des problèmes qui "fâchent" ?

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Vendredi 30 Octobre 2009

Le Sénat face à la crise : des Sages trop sages ?

Des modalités du rééquilibrage entre sphères public et privé...

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Mercredi 28 Octobre 2009

Les collectivités locales attaquent la banque

Face aux effets coûteux des "emprunts toxiques", les collectivités engagent des actions contentieuses

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Mardi 27 Octobre 2009

Hommes politiques : la télévision est morte, vive le web 2.0

Nathalie Kosciusko-Morizet et les "Ateliers de l'élu 2.0"

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Vendredi 23 Octobre 2009

François Fillon "inflexible" malgré les reproches des collectivités sur les réformes



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Vendredi 16 Octobre 2009

La réforme de la taxe professionnelle réécrite en commission des finances



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Jeudi 15 Octobre 2009

Loi de financement de la sécurité sociale : plaidoyer pour une vraie politique de santé publique

Pour que l'Autorité publique redevienne un auteur de santé...

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Jeudi 15 Octobre 2009

L'enfantement de la République

Emile Zola et le procès de la nuit du 4 septembre

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Dimanche 11 Octobre 2009

Etat, collectivités locales et FCTVA : investir dans les investissements

Investir, vous avez dit "investir" ?

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Mardi 06 Octobre 2009

Convention de l'intercommunalité : la crainte d'une réforme territoriale "à la découpe"



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Lundi 05 Octobre 2009

François Fillon et les Girondins

Etat et collectivités locales : le rapport de force

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Mercredi 30 Septembre 2009

Quand la réforme territoriale provoque des secousses



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Vendredi 25 Septembre 2009

"Inquiétude, colère et incompréhension" autour des réformes fiscales et territoriales



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Jeudi 24 Septembre 2009

De Versailles à Paris ou le devenir de la forge du progrès

Emile Zola, chronique du 21 septembre 1871  - Une nuit à Versailles

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Lundi 21 Septembre 2009

De Louis Napoléon Bonaparte à Nicolas Sarkozy, le "tiers invité" d'Émile Zola



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Samedi 19 Septembre 2009

Que faire ? Déficit de la sécurité sociale et révolution copernicienne...



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Vendredi 18 Septembre 2009

Taxe professionnelle : les sénateurs UMP veulent "tout comprendre"



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Vendredi 18 Septembre 2009

Les députés "blindent" le projet de loi pénitentiaire



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Jeudi 17 Septembre 2009

Saisine du Conseil constitutionnel : place aux citoyens



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Mercredi 16 Septembre 2009

Les chroniques parlementaires d'Emile Zola

Chronique du 15 septembre 1871 : Débat sur la levée de l'état de siège

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Mardi 15 Septembre 2009

Rapport Stilglitz : un peu de bien-être dans un monde de brut



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Mardi 15 Septembre 2009

Climat de grogne autour de la taxe carbone



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Lundi 14 Septembre 2009

Manuels scolaires numériques : Luc Chatel tourne une nouvelle page



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Mardi 08 Septembre 2009

Jeu de pistes anti-dérapage de l'assurance-maladie



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Lundi 07 Septembre 2009

Ecoles numériques rurales : les maires en redemandent



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Vendredi 04 Septembre 2009

Taser : oui pour la police nationale, non pour la police municipale



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Jeudi 03 Septembre 2009

Réforme territoriale et fiscalité locale : paroles d'élus locaux



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Mercredi 02 Septembre 2009

L'avant-projet "Epic" du Grand Paris



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Mardi 01 Septembre 2009

Réforme de la procédure pénale : juge d'instruction sur parquet glissant



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Lundi 31 Aout 2009

Jean-Michel Fourgous missionné "Monsieur Plus des TICE"



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Vendredi 28 Aout 2009

Retraite des fonctionnaires : la guerre des sexes aura-t-elle lieu ?



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Jeudi 27 Aout 2009

Redécoupage électoral : les félicitations du président



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Mercredi 26 Aout 2009

Relance : le bon plan de Patrick Devedjian



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Mardi 25 Aout 2009

C'est la rentrée pour les réformes !



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Lundi 24 Aout 2009

Taxe carbone sur fond d'algues vertes



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Vendredi 21 Aout 2009

Hébergement des personnes âgées : le projet de décret battra-t-il en retraite ?



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Jeudi 20 Aout 2009

La fraude fiscale dans le collimateur de la Commission européenne



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Mercredi 19 Aout 2009

Règles de trois pour la grippe A : un cas d'école ?



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Mardi 18 Aout 2009

Travail dominical : qui va piano…



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Lundi 17 Aout 2009

Réforme des retraites, entre pères et mères…



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Vendredi 14 Aout 2009

Déficit budgétaire (suite) : "Misons sur les réformes !"



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Jeudi 13 Aout 2009

Déficit budgétaire : quand la fiscalité ne fait plus "recettes"



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Mercredi 12 Aout 2009

Les "niches fiscales" aux abois ?



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Mardi 11 Aout 2009

Après la taxe professionnelle, place à la cotisation économique territoriale



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Lundi 10 Aout 2009

Session extraordinaire pour Hadopi 2 mais pas pour Loppsi 2



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Vendredi 31 Juillet 2009

Loi de modernisation de l'économie : un premier bilan "brouillé" par la crise



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Jeudi 30 Juillet 2009

Le Grand Paris, parlons-en !



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Mercredi 29 Juillet 2009

La réforme territoriale… ambitieuse, essentielle, plus "une dose" de proportionnelle



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Mardi 28 Juillet 2009

Taxe carbone : Rocard au charbon…



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Mardi 28 Juillet 2009

Réflexions autour de la réforme des collectivités territoriales



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Lundi 27 Juillet 2009

Les fonctionnaires deviennent "mobiles"



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Vendredi 24 Juillet 2009

Vers le début de la fin des départements ?



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Jeudi 23 Juillet 2009

Pôle emploi "en surchauffe" ou la dure loi de l'offre et de la demande



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Mercredi 22 Juillet 2009

Réforme des collectivités territoriales : l'avant-projet de loi passé aux peignes fins…



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Mardi 21 Juillet 2009

Hadopi 2 : un grand pas… vers les vacances !



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Mardi 21 Juillet 2009

Le Conseil constitutionnel valide et censure le projet de loi HPST



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Lundi 20 Juillet 2009

Nouvelle donne militaire et compromis "secret défense" au cœur de la LPM



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Vendredi 17 Juillet 2009

Marchés publics : transparence, déontologie et libre communication



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Jeudi 16 Juillet 2009

Fibre optique et très haut débit contre fracture numérique



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Mercredi 15 Juillet 2009

La taxe professionnelle est morte, vive la taxe carbone ?



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Vendredi 10 Juillet 2009

Taxe professionnelle : simple réforme ou mort définitive ?



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Jeudi 09 Juillet 2009

Quelle Loi !

Si la loi HPST est votée, le débat est-il pour autant clos ?

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Mercredi 08 Juillet 2009

Grenelle 1 de l'environnement : le Sénat réaffirme ses positions



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Vendredi 03 Juillet 2009

Mobilité des fonctionnaires : ce qui fait "bouger" les syndicats



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Jeudi 02 Juillet 2009

Questions autour du RSA, sauf pour Martin Hirsch



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Jeudi 02 Juillet 2009

Le Grand Paris de Sarkozy : oui aux "assouplissements", non aux "assoupissements"



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Mercredi 01 Juillet 2009

La réforme des collectivités a plus d'une piste dans sa "besace"



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Mercredi 01 Juillet 2009

Assemblée de Corse : la prime à la liste en tête



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Mardi 30 Juin 2009

Quel degré d'autonomie pour la Martinique ?



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Mardi 30 Juin 2009

La mission Belot pas assez "métropolitaine" ?



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Lundi 29 Juin 2009

Le redécoupage électoral, entre équilibre et déséquilibre...



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Vendredi 26 Juin 2009

Fonction publique, services publics, comptes publics… des valeurs "partagées" ?



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Jeudi 25 Juin 2009

Commission Hirsch : quelle autonomie financière pour les jeunes ?



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Mardi 23 Juin 2009

Coopération intercommunale et mutualisation des services : le feu vert de la CJCE



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Lundi 22 Juin 2009

Réforme des collectivités : les sénateurs écartent "timidement" les conseillers territoriaux



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Vendredi 19 Juin 2009

Changement de statut : le calendrier de La Poste



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Jeudi 18 Juin 2009

Taxe professionnelle : le scénario du compromis ?



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Mercredi 17 Juin 2009

Grenelle 2 : 850 amendements déposés, 4 titres adoptés



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Lundi 15 Juin 2009

Le Conseil d'Etat apporte sa pierre au droit au logement



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Vendredi 12 Juin 2009

Réforme de la fiscalité locale : en vertu de quatre grands principes



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Jeudi 11 Juin 2009

Requiem constitutionnel pour Hadopi



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Jeudi 11 Juin 2009

La consultation publique, nouvelle vague du Grenelle de la mer



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Mercredi 10 Juin 2009

Grenelle 1 et l'effet Europe Ecologie



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Mardi 09 Juin 2009

Taxe professionnelle : quand incertitude rime avec inquiétude



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Lundi 08 Juin 2009

La "société publique locale", un outil 100% public pour les collectivités locales



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Lundi 08 Juin 2009

Prévention de la délinquance : un plan à ne pas négliger



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Vendredi 05 Juin 2009

Loi handicap de 2005 : "résultats encourageants mais difficultés réelles"



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Jeudi 04 Juin 2009

Réforme du lycée : du consensuel à l'explosif !



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Mercredi 03 Juin 2009

Mérite individuel et performance collective chez les fonctionnaires



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Mardi 02 Juin 2009

Taxe professionnelle : un scénario de compensation difficile à boucler



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Vendredi 29 Mai 2009

Suppressions de postes dans la Fonction publique : par addition ou par anticipation ?



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Jeudi 28 Mai 2009

Hadopi (deuxième partie) : le téléchargement au cœur d'une révolution copernicienne

Internet au service de la création

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Mercredi 27 Mai 2009

Sécurité intérieure : chacun voit midi à sa porte



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Mercredi 27 Mai 2009

Comptes de l'Etat : les réserves de la Cour des comptes



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Mardi 26 Mai 2009

"Grenelle des ondes" : orientations, désorientations…



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Mardi 26 Mai 2009

Elections européennes : candidats en quête d'électeurs



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Lundi 25 Mai 2009

HPST et publicité de l'alcool sur Internet : un nouveau paradoxe français ?



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Vendredi 22 Mai 2009

Cinq axes pour une meilleure formation des futurs fonctionnaires



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Mercredi 20 Mai 2009

Conseil constitutionnel et Hadopi : un mois pour "trancher"



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Mercredi 20 Mai 2009

Les collectivités locales boostent le plan de relance



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Mardi 19 Mai 2009

Les élus locaux "partenaires" de la réforme des collectivités



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Lundi 18 Mai 2009

RSA : "Dans quinze jours, ça marche !"



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Vendredi 15 Mai 2009

Projet de loi HPST : concessions, confusion, défections et vives accusations



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Vendredi 15 Mai 2009

Face à la crise, accélérer la réforme de l'Etat



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Jeudi 14 Mai 2009

Hadopi définitivement adopté… et après ?



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Mercredi 13 Mai 2009

Collectivités territoriales : quand transferts de compétences et compensations font débat



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Mardi 12 Mai 2009

Projet de loi HPST : la semaine décisive



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Mardi 12 Mai 2009

Elections européennes : lancement de campagne… contre l'euroscepticisme



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Lundi 11 Mai 2009

Amendement 138 contre Hadopi : qui aura le dernier mot ?



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Jeudi 07 Mai 2009

Grenelle des antennes : de la friture sur les ondes



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Mercredi 06 Mai 2009

"Discrimination territoriale" : vers un front des "villes maltraitées" ?



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Mercredi 06 Mai 2009

Compte à rebours pour le revenu de solidarité active (RSA)



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Mardi 05 Mai 2009

Projet de loi HPST : 12 mai et 1.400 amendements !



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Mardi 05 Mai 2009

Transports en commun : 800 millions d'euros pour les lignes de l'espoir



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Lundi 04 Mai 2009

Le vrai, le beau, le grand Paris… ou la politique du tamis



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Jeudi 30 Avril 2009

Hadopi : règlement de compte "frontal" à l'Assemblée nationale



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Mercredi 29 Avril 2009

Taxe professionnelle : Laurence Parisot, les élus et les impôts locaux



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Mardi 28 Avril 2009

Hôpitaux, universités : mobilisation autour de deux réformes



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Mardi 28 Avril 2009

Travail le dimanche : et la semaine ?



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Lundi 27 Avril 2009

Emploi des jeunes : le double pari de l'alternance et de l'insertion durable



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Vendredi 24 Avril 2009

"Grenelle des ondes" : les scientifiques relégués aux abonnés absents ?



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Jeudi 23 Avril 2009

Les états généraux de l'Outre-mer sont officiellement ouverts, le site aussi



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Jeudi 23 Avril 2009

La Hadopi mise hors la loi par l'amendement 46 ?



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Jeudi 23 Avril 2009

Insécurité : Nicolas Sarkozy dévoile son plan et ôte les cagoules



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Mercredi 22 Avril 2009

Réforme du crédit à la consommation : les "avancées périphériques" du projet de loi



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Mercredi 22 Avril 2009

Projet de loi HPST : Roselyne Bachelot "dépassée" par les médecins



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Mercredi 22 Avril 2009

Bientôt une charte des services publics dans la Constitution ?



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Mardi 21 Avril 2009

Téléphones mobiles et antennes-relais : un débat sans tabou ?



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Mardi 21 Avril 2009

Naturalisation : transfert de compétences vers les préfectures



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Lundi 20 Avril 2009

RSA : Martin Hirsch défend son bébé



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Vendredi 17 Avril 2009

L'accès à la fonction publique bientôt ouvert aux étrangers ?



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Vendredi 17 Avril 2009

Projet de loi HPST – "L'appel des 25" étonne Roselyne Bachelot



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Jeudi 16 Avril 2009

Réforme des chambres de commerce : la région plus forte



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Jeudi 16 Avril 2009

Absentéisme à l'assemblée nationale : une question omniprésente



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Mercredi 15 Avril 2009

Taxe professionnelle - "Mésentente cordiale" entre gouvernement et élus locaux



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Mardi 14 Avril 2009

Redécoupage électoral : une "opération blanche" qui fait rire jaune



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Mardi 14 Avril 2009

Réforme des collectivités – Intercommunalité et taxe professionnelle à l'ordre du jour



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Vendredi 10 Avril 2009

Hadopi victime du phénomène de rejet



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Jeudi 09 Avril 2009

La Caisse des Dépôts et Consignations dans le rouge



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Jeudi 09 Avril 2009

Changement de statut de La Poste : en petite vitesse



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Jeudi 09 Avril 2009

Impôts locaux : l'automne sera chaud !



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Mercredi 08 Avril 2009

Sénat : modernisation du tourisme… et du travail dominical



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Mercredi 08 Avril 2009

Loi Hadopi : les internautes "pirates" paieront deux fois



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Mercredi 08 Avril 2009

Collectivités locales – Comment compenser la suppression de la taxe professionnelle…



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Mardi 07 Avril 2009

Outre-mer : états généraux contre états généraux…



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Lundi 06 Avril 2009

La nouvelle culture du dialogue social dans la fonction publique



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Vendredi 03 Avril 2009

Plan de relance en France : le sommet du G20 ne change rien



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Vendredi 03 Avril 2009

Stock-options : les sénateurs amendent le gouvernement



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Jeudi 02 Avril 2009

Projet de loi « Création et Internet » : ouverture de la chasse aux pirates



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Jeudi 02 Avril 2009

Vers un corps unique de police territoriale ?



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Mercredi 01 Avril 2009

Quelles ressources pour les jeunes ? La commission se concerte !



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Mardi 31 Mars 2009

Mayotte : envol pour la départementalisation



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Lundi 30 Mars 2009

Services à la personne : le plan 2 ne connaît pas la crise



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Lundi 30 Mars 2009

Réforme des collectivités – Faux départ pour la Conférence nationale des exécutifs ?



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Vendredi 27 Mars 2009

Mayotte : le 101ème département français ?



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Jeudi 26 Mars 2009

La réforme du travail législatif adoptée par le Parlement



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Mercredi 25 Mars 2009

Réformes et plan de relance : Sarkozy défend le Sarkozysme à Saint-Quentin



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Mardi 24 Mars 2009

Emplois jeunes : un plan pour "activer" les nouvelles générations



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Lundi 23 Mars 2009

Haut débit / Très haut débit : Auvergne et Bretagne en première ligne



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Lundi 23 Mars 2009

Réforme des collectivités : « La balle est dans le camp des sénateurs »



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Vendredi 20 Mars 2009

Pas de relance pour le plan de relance



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Vendredi 20 Mars 2009

Feu vert présidentiel pour le Grand Paris



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Jeudi 19 Mars 2009

Loi Mobilisation pour le logement : le Conseil constitutionnel expulse six articles



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Jeudi 19 Mars 2009

Chassé croisé autour de l’endettement des collectivités locales



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Mercredi 18 Mars 2009

Défense du bouclier fiscal : Sarkozy met le paquet



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Mercredi 18 Mars 2009

L’accueil dans les services publics : Marianne rougit de honte !



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Mercredi 18 Mars 2009

Rénovation urbaine : l’ANRU sait enfin où elle habite



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Mardi 17 Mars 2009

Grand Paris : une idée farfelue ?



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Mardi 17 Mars 2009

Le bouclier fiscal sur la défensive



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Mardi 17 Mars 2009

Crédit à la consommation : fin du « revolving sur la tempe » ?



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Lundi 16 Mars 2009

Réforme des collectivités : les propositions du Sénat



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Vendredi 13 Mars 2009

L’outre-mer au Sénat : incitations fiscales et logement social



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Vendredi 13 Mars 2009

Formation des enseignants : étalement de la réforme jusqu’à 2011



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Vendredi 13 Mars 2009

Les Français souhaitent être consultés sur l’avenir de leur région



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Jeudi 12 Mars 2009

La loi Hadopi : une loi périmée avant d’être adoptée? (première partie)

La loi Hadopi et la prise de pouvoir des consommateurs  

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Mercredi 11 Mars 2009

Loi Création et Internet : les anti-Hadopi montent au créneau



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Mercredi 11 Mars 2009

Réforme des collectivités : les Français attachés à leur territoire



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Mardi 10 Mars 2009

Projet de loi HPST – Obésité, alcool, tabac et prévention "light"



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Mardi 10 Mars 2009

Internet : les pirates téléchargent, le gouvernement charge… avec précaution



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Lundi 09 Mars 2009

Collectivités locales : la réforme se fera mais le Grand Paris attendra



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Vendredi 06 Mars 2009

HPST et alcool : non aux open-bars, oui aux dégustations



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Vendredi 06 Mars 2009

Autorité parentale, droits des tiers et avant-projet de loi



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Jeudi 05 Mars 2009

Modernisation et patrimoine : feuille de route pour conseil supérieur de l’œnotourisme



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Jeudi 05 Mars 2009

Collectivité territoriale : la région Rhône-Alpes lance un site mobile



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Jeudi 05 Mars 2009

Réforme des collectivités : « Big bang » territorial à l’Elysée



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Jeudi 05 Mars 2009

Réforme des collectivités : inquiétudes et appel à un acte 3 de la décentralisation



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Mercredi 04 Mars 2009

Projet de loi HPST : liberté d’installation versus déserts médicaux ?



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Mercredi 04 Mars 2009

Investissements publics : quelle part pour les collectivités locales ?

La présentation des budgets 2009 des collectivités locales (Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales)

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Mardi 03 Mars 2009

Réforme des collectivités territoriales : les communes dans vingt ans, selon Edouard Balladur



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Mardi 03 Mars 2009

Réforme des institutions : de nouvelles règles au Parlement



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Mardi 03 Mars 2009

Un nouveau Grenelle : la mer au secours de la terre



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Lundi 02 Mars 2009

Projet de loi pénitentiaire : mise en examen au Sénat



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Lundi 02 Mars 2009

De la théorie de l’agence à la théorie…des agences

Il est acté que les groupements sont maudits et que les agences sont  la voie du succès...

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Vendredi 27 Fevrier 2009

Compétences des collectivités territoriales : des atouts et des points faibles



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Vendredi 27 Fevrier 2009

Réforme territoriale : André Vézinhet « soutient son département et le dit »



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Vendredi 27 Fevrier 2009

Réforme des collectivités territoriales : les ripostes d’Edouard Balladur



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Jeudi 26 Fevrier 2009

Grenelle de l’environnement : un prêt à taux zéro pour isoler les logements



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Jeudi 26 Fevrier 2009

La critique de la réforme : réforme des collectivités territoriales et cybernétique

Question de méthode : du haut vers le bas ou du bas vers le haut, comment procéder ?

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Mercredi 25 Fevrier 2009

Réforme territoriale (suite !) : cent commentaires…



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Mercredi 25 Fevrier 2009

Fonction publique : pas de pause dans la réforme de l’Etat



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Mardi 24 Fevrier 2009

La critique de la réforme : l'HAD inscrit sa marque dans la réforme de la santé

L’hospitalisation à domicile, l’HAD, une appellation désormais protégée !

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Mardi 24 Fevrier 2009

Fonction publique : pas de pause dans la réforme de l’Etat



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Mardi 24 Fevrier 2009

Réforme territoriale : Touche pas à ma Picardie !



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Mardi 24 Fevrier 2009

Modernisation : trop de réformes, pas assez d’économie

Les textes de loi succèdent aux textes réglementaires...

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Lundi 23 Fevrier 2009

Réforme territoriale : Michel Vauzelle en appelle au peuple



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Lundi 23 Fevrier 2009

Réforme de l’Etat : inquiétudes autour des suppressions de postes



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Vendredi 20 Fevrier 2009

Réforme de l'hôpital : les élus locaux plus impliqués dans la gouvernance



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Jeudi 19 Fevrier 2009

L’agriculture française sera modernisée… réforme de la PAC oblige



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Jeudi 19 Fevrier 2009

Réforme des collectivités : les petites villes se manifestent



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Mercredi 18 Fevrier 2009

Taxe professionnelle : une réforme peut en créer une autre



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Mercredi 18 Fevrier 2009

Oui unanime des députés à l’allocation de fin de vie



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Mardi 17 Fevrier 2009

Conseil interministériel de l’Outre-mer : jamais trop tard… ?



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Lundi 16 Fevrier 2009

Réforme territoriale : un Grand Lyon élargi ? Oui, mais pas trop…



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Lundi 16 Fevrier 2009

Budget de l’Etat : un déficit de 56,2 milliards d’euros



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Vendredi 13 Fevrier 2009

Taxe professionnelle : l’avis du comité Balladur



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Vendredi 13 Fevrier 2009

Développement numérique et collectivités locales



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Jeudi 12 Fevrier 2009

Statut des enseignants chercheurs : "vers un texte nouveau sur les bases de l’actuel !"



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Jeudi 12 Fevrier 2009

Petites villes et départements : « non à la disparition d'un niveau d’administration locale »



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Jeudi 12 Fevrier 2009

Un Pacte des Maires « bon pour la planète »



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Mercredi 11 Fevrier 2009

Grenelle 1 de l’environnement adopté par le Sénat



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Mercredi 11 Fevrier 2009

Organisation territoriale : les conseils généraux planchent sur la réforme



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Mardi 10 Fevrier 2009

Logement et lutte contre l’exclusion : les députés votent cet après-midi



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Mardi 10 Fevrier 2009

Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : coup d’envoi à l’Assemblée nationale



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Mardi 10 Fevrier 2009

Education et santé publique dans un cartable…



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Lundi 09 Fevrier 2009

Plan Alzheimer : un an déjà !



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Lundi 09 Fevrier 2009

Taxe professionnelle : émoi autour d’une mort annoncée



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Lundi 09 Fevrier 2009

Plan de relance : pas sans les collectivités locales !



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Vendredi 06 Fevrier 2009

Réforme territoriale et zone de montagne : les dix propositions de l’ANEM



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Vendredi 06 Fevrier 2009

Un projet de loi pour moderniser le tourisme



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Vendredi 06 Fevrier 2009

La loi sur l’audiovisuel public adoptée définitivement



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Jeudi 05 Fevrier 2009

Rapport 2009 de la Cour des comptes : la crise est passée par là !



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Jeudi 05 Fevrier 2009

Réforme de l’audiovisuel public : scrutin serré au Sénat et saisie du Conseil constitutionnel



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Mercredi 04 Fevrier 2009

Etats généraux de la bioéthique : vers un réexamen de la loi de 2004



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Mercredi 04 Fevrier 2009

Recrutements dans les collectivités locales : + 30 % en 2009 ?



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Mercredi 04 Fevrier 2009

Plan de relance : les mille chantiers du gouvernement



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Mardi 03 Fevrier 2009

« La réponse de la France à la crise économique doit être culturelle »



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Mardi 03 Fevrier 2009

Débats autour de la réforme de la justice des mineurs



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Mardi 03 Fevrier 2009

Intercommunalité : 34 164 communes françaises regroupées dans 2601 communautés



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Lundi 02 Fevrier 2009

Alain Marleix : pour une meilleure prise en compte des zones rurales



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Lundi 02 Fevrier 2009

Réforme territoriale : Pierre Mauroy auditionné au Sénat



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Lundi 02 Fevrier 2009

Justice : les trois chantiers prioritaires pour 2009



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Vendredi 30 Janvier 2009

Décentralisation : François Sauvadet pour une « fusion » des départements et des régions



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Vendredi 30 Janvier 2009

Grèves dans les écoles : le service minimum d’accueil difficile à appliquer



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Vendredi 30 Janvier 2009

Journée nationale d’action du 29 janvier : forte mobilisation dans la fonction publique



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Vendredi 30 Janvier 2009

Baisse du pouvoir d’achat pour 79% des fonctionnaires



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Jeudi 29 Janvier 2009

Le projet de loi Grenelle de l’environnement examiné au Sénat



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Jeudi 29 Janvier 2009

Réforme des collectivités : « Il y a une place pour les départements » déclare le président de l’ADF



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Jeudi 29 Janvier 2009

Loi SRU : l’Assemblée nationale suit le Sénat



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Mercredi 28 Janvier 2009

Philippe Seguin veut réformer la Cour des comptes et "amplifier" la réforme de l’Etat



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Mercredi 28 Janvier 2009

Grenelle de l’environnement : un comité stratégique du Plan Bâtiment



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Mercredi 28 Janvier 2009

L’Assemblée nationale examine le projet de loi sur le logement



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Mardi 27 Janvier 2009

Urgences médicales : une « plateforme internet » pour désengorger le 15



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Mardi 27 Janvier 2009

Administration et bioéthique : la marche en avant

La démarche de révision des lois de bioéthique constitue-t-elle un modèle pour une révision des lois de réforme ?

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Mardi 27 Janvier 2009

"Un tournant pour la rénovation urbaine"



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Lundi 26 Janvier 2009

69% des français déclarent être favorables à la grève du 29 janvier



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Lundi 26 Janvier 2009

Réforme du statut des enseignants-chercheurs : appel à la grève dans les universités



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Lundi 26 Janvier 2009

Xavier Darcos a présenté son programme pour 2009



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Lundi 26 Janvier 2009

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie se préoccupe des inégalités d’accès aux soins

Organisme représentatif de la diversité du monde de la santé, le HCAAM plonge, dans ses rapports, au cœur de la réforme de l’assurance maladie.

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Mercredi 31 Decembre 2008

La crise financière frappe aussi les hôpitaux

Malgré la solidité de leurs actifs, les hôpitaux peinent à trouver des financements pour assurer leur modernisation.

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Mardi 16 Decembre 2008

Quelle vie scolaire dans les établissements de demain ?

Le domaine de la surveillance et de la vie scolaire est probablement de ceux qui ont le plus évolué au sein des établissements.

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Dimanche 14 Decembre 2008

Vers une retraite après 65 ans ?

Travailler après 65 ans : une réponse à la transformation profonde du travail et à l'augmentation de l'espérance de vie ?

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Mercredi 19 Novembre 2008

Productivité – Réforme – Performance

L’ordre d’énonciation de ces trois notions n’est pas neutre.

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Jeudi 09 Octobre 2008

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