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De la Smart City au Territoire d'Intelligence (s)

C'est le titre du rapport remis par Luc Belot, le député PS du Maine-et-Loire, le 18 avril dernier, au Premier ministre

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Lundi 24 Avril 2017

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Ce décret porte notamment sur les marchés publics de défense ou de sécurité.

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Jeudi 20 Avril 2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Le décret détermine les modalités de désignation des référents déontologues.  

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Jeudi 20 Avril 2017

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