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Liste des archives

Fleur Pellerin : « Le Ministère réinvente aujourd’hui son action afin de remplir toujours mieux ses missions fondatrices. »

Fleur Pellerin répond aux questions des Cahiers de la fonction publique

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Lundi 30 Novembre 2015

Le régime des promotions des brigadiers, brigadiers-chefs et major de la police nationale clarifié

Les fonctionnaires promus depuis 2011 ne subiraient plus d'inversion de carrière

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Lundi 30 Novembre 2015

Les territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence viennent d’être délimités par un décret du 23 novembre 2015



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Mercredi 25 Novembre 2015

Les services de l'AP-HP après les attentats : « très fiers de ce que nous avons pu faire ensemble »

Une série d'entretien vidéo témoigne de l'efficacité de l'organisation et du professionnalisme des agents.

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Lundi 23 Novembre 2015

La FHF souhaite ouvrir davantage la fonction publique hospitalière au handicap

La FHF a dévoilé un film et prépare un livre blanc sur la question.

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Vendredi 20 Novembre 2015

Réforme de la DGF : pour les sénateurs, il est urgent d'attendre

Le manque de visibilité pèse sur une réforme nécessaire

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Mercredi 18 Novembre 2015

Le forfait post-stationnement presque en ordre de marche

Un décret a précisé en partie les règles d'émission des titres exécutoires.

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Mardi 17 Novembre 2015

Le ministère de l’économie rappelle son engagement à mettre fin à la fracture numérique des territoires lors de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

Le ministère de l'économie a publié un communiqué à l'occasion de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

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Jeudi 12 Novembre 2015

Le maire n’a pas d’obligation d’entretenir les chemins ruraux de sa commune

La cour administrative d'appel de Marseille a rappelé que l'entretien des chemins ruraux n'est pas une obligation du maire.

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Jeudi 12 Novembre 2015

Refuser l'ouverture d'une mosquée peut créer une urgence devant le juge du référé liberté

Le Conseil d'État a enjoint au maire de Fréjus d'ouvrir provisoirement la mosquée existante

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Mardi 10 Novembre 2015

Évolution du FPIC : un rapport du gouvernement et des amendements au projet de loi de finances pour 2016 en faveur de la consolidation du dispositif

Le FPIC vient de faire l'objet d'un rapport du gouvernement et d'amendements dans le projet de loi de finances pour 2016.

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Mardi 10 Novembre 2015

La nécessité de collectivités plus impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe mise en avant par le Sénat

Le Sénat a annoncé la publication d'un rapport sur la mise en œuvre du "plan Juncker".

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Lundi 09 Novembre 2015

De nouvelles exceptions au principe du « silence vaut acceptation » pour les collectivités présentées en Conseil des ministres

A une semaine de l'application du principe du "silence vaut acceptation" aux collectivités, de nouveaux décrets prévoient des exceptions.

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Vendredi 06 Novembre 2015

Absence de service fait et faute de l’administration : précisions sur les conditions pour lesquelles l’administration peut opposer le motif d’absence de service fait à un de ses agents

La CAA de Bordeaux a apporté des précsions sur la notion d'absence de service fait.

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Jeudi 05 Novembre 2015

Pourquoi la réforme de la DGF a-t-elle été repoussée ?

La réforme de la dotation globale de fonctionnement impose une refonte totale du calcul

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Mercredi 04 Novembre 2015

La Cour des comptes dresse le bilan et formule ses recommandations au ministère des affaires étrangères concernant l’évolution des dépenses en matière de contributions internationales

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les contributions internationales de la France ce lundi 2 novembre.

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Mardi 03 Novembre 2015

Face aux coûts, faut-il réformer certaines règles électorales ?

La dématérialisation de certaines opérations serait un élément clé

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Mardi 03 Novembre 2015

Comment les agents publics deviendront-ils aussi des examinateurs du permis de conduire ?

Un décret précise les règles d'accessibilité et de formation

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Lundi 02 Novembre 2015

Signature de la première convention-cadre culturelle entre l’Etat et une région

La première convention-cadre culturelle entre l'État et la région Pays de la Loire a été signée le 27 octobre dernier.

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Lundi 02 Novembre 2015

Le Conseil d’État donne une nouvelle définition de l’usage local permettant le maintien de l’usage civil des cloches

Le conseil d'État est revenu sur sa jurisprudence de 1910 définissant cette notion d'usage local.

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Lundi 02 Novembre 2015

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