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Liste des archives

La Charte européenne de l’autonomie locale ne s’oppose pas à la nouvelle carte des régions selon le Conseil d’État

Le Conseil d'État a rendu un arrêt concernant le nouveau découpage régional le 27 octobre dernier.

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Jeudi 29 Octobre 2015

Réponse ministérielle au Sénat : Précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités

Des précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités ont été apportées.

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Mercredi 28 Octobre 2015

Le Code des relations entre le public et l'administration est publié

Le texte entre en vigueur en deux étapes

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Mardi 27 Octobre 2015

Réforme des chambres régionales des comptes : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Une ordonnance portant mesures transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes a été adoptée le 22 octobre dernier.

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Lundi 26 Octobre 2015

Une proposition de contrats territoriaux de développement rural en faveur des territoires ruraux adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté le dispositif des contrats territoriaux de développement rural ce jeudi 22 octobre.

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Vendredi 23 Octobre 2015

Tous les établissements scolaires n'ont pas droit à la taxe d'apprentissage

Le Conseil constitutionnel a rejeté une QPC des associations de l'établissement hors contrat.

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Jeudi 22 Octobre 2015

Baisses des dotations et réforme de la DGF : du changement prévu dans les budgets des collectivités en 2016

Différentes mesures sont adoptées actuellement concernant les dotations des collectivités locales.

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Mercredi 21 Octobre 2015

La réforme de l'asile, le gouvernement répond au référé de la Cour des comptes

80 emplois et 5000 places d'hébergement supplémentaires pourraient voir le jour en 2016

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Mardi 20 Octobre 2015

Au titre des libertés fondamentales, le Conseil d’État ajoute le droit de propriété des personnes publiques

Le droit de propriété des personnes publiques, une liberté fondamentale protégée par le référé liberté.

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Lundi 19 Octobre 2015

Le Sénat prône un meilleur accès des PME à la commande publique

Le Sénat a rendu un rapport d'information en faveur de l'accès des PME à la commande publique.

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Vendredi 16 Octobre 2015

Adoption d’amendements au projet de loi de finances pour 2016 en faveur du logement intermédiaire

Le projet de loi de finances pour 2016 a fait l'objet de deux amendements favorables au développement du logement intermédiaire.

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Vendredi 16 Octobre 2015

Annonce d’un plan triennal par la ministre du logement pour les copropriétés fragiles et en difficulté

La ministre du Logement a annoncé la mise en place d'un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

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Jeudi 15 Octobre 2015

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales : vers une meilleure gouvernance des finances publiques locales ?

La Cour des comptes a publié hier son rapport sur les finances publiques locales.

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Mercredi 14 Octobre 2015

PLFSS 2016 : une baisse notable du déficit est-elle possible ?

Le texte gouvernemental est enthousiaste, mais critiqué

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Mardi 13 Octobre 2015

Gluten : un dépistage national n'est pas au menu

La ministre de la Santé a écarté tout dépistage généralisé de l'intolérance au gluten

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Lundi 12 Octobre 2015

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté sans être bouleversé

Les députés ont modifié le texte pour le préciser.

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Vendredi 09 Octobre 2015

Retirer des responsabilités à un agent, est-ce une mesure d'ordre intérieur ?

Le Conseil d'État a précisé hier le 7 octobre son arrêt du 25 septembre 2015

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Jeudi 08 Octobre 2015

La révision d'une erreur matérielle pour la retraite conduit à 4 ans d'arrérages

L'arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 2015 précise la lettre de l'article L. 53 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Mercredi 07 Octobre 2015

Marylise Lebranchu : « Il faut rendre hommage aux agents publics »

Dans un entretien avec Public Sénat, la ministre est revenue sur le rejet du PPCR et sur les réfomes de la fonction publique

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Mercredi 07 Octobre 2015

La réforme territoriale de l'État de 2016 expliquée par circulaire

Le Premier ministre a dévoilé quelques éléments supplémentaires

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Mardi 06 Octobre 2015

Pour en savoir plus sur le futur Code des relations entre administration et citoyens, rendez-vous le 13 octobre !

L'IFSA organise un colloque sur les 25 ans de la codification

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Mardi 06 Octobre 2015

Les hôpitaux pourraient transmettre leurs budgets 2016... jusqu'au 31 mars



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Lundi 05 Octobre 2015

Les établissements privés sous contrat seront aussi aidés pour les rythmes scolaires

L'aide de 50 € par élève sera pérenne selon la ministre

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Vendredi 02 Octobre 2015

PLF 2016 : pour les collectivités, une réforme de la DGF et 3 mesures de soutien financier

Le projet de loi de finances pour 2016 a été révélé à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 30 septembre.

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Jeudi 01 Octobre 2015

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