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Liste des archives

PPCR : la modernisation sera lancée !

Le Premier ministre a refusé tout blocage par le refus de signer de la CGT, FO et Solidaires

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Mercredi 30 Septembre 2015

Hors droits fondamentaux et statutaires, le chef de service prend des MOI

Une mesure d'ordre intérieur ne peut faire l'objet d'un recours.

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Lundi 28 Septembre 2015

Logements sociaux : des mesures annoncées et beaucoup d'attentes !

Le Président de la République a décliné les aides, incitations et éventuelles coercitions pour accélérer la construction de logements

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Vendredi 25 Septembre 2015

Les modalités d'action du référent Justice dans les rectorats dévoilées

Une circulaire dévoile le « mode d'emploi » du dispositif d'information entre l'autorité judiciaire et les rectorats

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Jeudi 24 Septembre 2015

Indemnité de départ volontaire : le juge affirme la liberté du chef de service pour en fixer le montant

La prise en compte des seules années de service complètes est validée

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Mercredi 23 Septembre 2015

PPCR : refus de Fo et critiques par la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC

Le projet d'accord est critiqué, même s'il a été signé. Le refus de Fo pourrait le mettre en péril

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Mardi 22 Septembre 2015

Contre la baisse des dotations, les maires réussissent leur mobilisation

Plusieurs milliers d'élus se sont rassemblés pour contester la baisse de 11 milliards d'euros

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Lundi 21 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : l’aide forfaitaire aux communes coûtera 65 millions d’euros



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Lundi 21 Septembre 2015

Réformer la fiscalité face à l'économie collaborative, quelles pistes ?

Deux rapports du Sénat propose un prélèvement de la TVA à la source et un régime nouveau pour l'imposition sur le revenu

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Vendredi 18 Septembre 2015

Les 21 mesures de Vesoul : maires ruraux et élus départementaux applaudissent du bout des doigts



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Vendredi 18 Septembre 2015

Les collectivités pourront demander des conseils à leur juge administratif !

La partie réglementaire du Code de justice administrative a été modifiée

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Jeudi 17 Septembre 2015

Les Français soutiennent la manifestation des maires du 19 septembre, et pourtant…



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Jeudi 17 Septembre 2015

Soutien de l’Etat à l’investissement public local : une priorité, selon le Gouvernement



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Jeudi 17 Septembre 2015

Nicolas Kada : « La montée en puissance de l'intercommunalité est souhaitable »

Professeur de droit public, Nicolas Kada répond à nos questions sur la loi NOTRe

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Mercredi 16 Septembre 2015

La quasi-totalité des contrats de ville sera signée en novembre



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Mercredi 16 Septembre 2015

Emploi public local : diminution de l’offre sauf pour les intercommunalités



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Mercredi 16 Septembre 2015

Mise en garde des maires : "L’investissement du bloc communal devrait chuter de 30 % d’ici 2017"



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Mercredi 16 Septembre 2015

Le rapport de la Cour des comptes qui fait douter de la réforme de santé



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Mardi 15 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : le soutien de l’Etat aux communes volontaires



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Mardi 15 Septembre 2015

Ecole rurale : l’Education nationale s’engage à accompagner les élus



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Mardi 15 Septembre 2015

21 mesures et 500 millions d’euros pour les ruralités

Le 14 septembre, à Vesoul (Haute-Saône), s’est réuni le deuxième comité interministériel aux ruralités

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Mardi 15 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires (suite) : les syndicats consultent, la ministre précise…



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Lundi 14 Septembre 2015

Comment associer les collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : l'exemple autrichien



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Lundi 14 Septembre 2015

Les Français pour une administration "zéro papier, zéro guichet, zéro déshumanisation"



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Vendredi 11 Septembre 2015

Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale : les préfets n’ont plus qu’un mois pour élaborer leurs projets



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Vendredi 11 Septembre 2015

Recrutement et mobilité dans la fonction publique de l’Etat : comment décloisonner les filières SIC entre ministères



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Vendredi 11 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires : les syndicats ont jusqu’à fin septembre pour signer, sinon…



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Vendredi 11 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : les maires se positionnent avant la réunion du 12 septembre place Beauvau



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Jeudi 10 Septembre 2015

Fonction publique territoriale : le CNFPT publie un guide sur les ressources et risques psychosociaux



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Jeudi 10 Septembre 2015

Le CESE se prononce pour la promotion d’une culture de l’évaluation des politiques publiques



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Jeudi 10 Septembre 2015

La Cour des comptes dévoile ses propositions pour limiter la progression de la masse salariale



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Mercredi 09 Septembre 2015

Quarante propositions pour une stratégie nationale de l’enseignement supérieur



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Mercredi 09 Septembre 2015

Développement économique des territoires : rapprochement des CCI et des communes de France



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Mercredi 09 Septembre 2015

Baisse des dotations : les collectivités territoriales priées de s’adapter



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Mardi 08 Septembre 2015

L’agenda parlementaire jusqu’en décembre



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Mardi 08 Septembre 2015

L’Etat et les Régions unis pour faciliter l’investissement dans toutes les filières agricoles



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Mardi 08 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : les maires encouragés à se mobiliser



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Mardi 08 Septembre 2015

Défense : la popote est-elle trop chère ?



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Lundi 07 Septembre 2015

La réforme de la DGF souhaitée par la Cour des comptes

Dans un référé du mois de juin, auquel le Premier ministre a répondu récemment, la réforme opérationnelle est questionnée

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Lundi 07 Septembre 2015

Avant l'examen au Sénat, quels sont les grands axes de la réforme de la Santé ?

Le Sénat examine le projet de loi à partir du 14 septembre

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Vendredi 04 Septembre 2015

Réformer la DGF, chantier territorial de la fin d'année 2015

En réponse en rapport de Christine Pires Beaune, une commission parlementaire a interrogé les associations d'élus

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Jeudi 03 Septembre 2015

Collaborateurs occasionnels du service public : au-delà de l'affaire, quel régime ?

Les évolutions récentes du régime des prélèvements sociaux ajoute de la complexité à un statut complexe

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Mercredi 02 Septembre 2015

Hope : postuler pour partager ses pratiques professionnelles en Europe

Le programme Hope 2016 est ouvert sur le thème de l'innovation

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Mardi 01 Septembre 2015

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