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Liste des archives

Protection des policiers municipaux : les subventions de l’État aux communes

Une circulaire fixe les priorités d’engagement et la ventilation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

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Mardi 31 Mars 2015

L’apprentissage dans la fonction publique territoriale : l’UNCCAS publie un vade-mecum



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Mardi 31 Mars 2015

Réforme des services déconcentrés de l’Etat : des élus inquiets



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Mardi 31 Mars 2015

Quand l’Etat recrute des agents secrets… en toute transparence



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Mardi 31 Mars 2015

Pour apprécier la date de consolidation d'un dommage, le juge s'appuie sur des certificats fournis par l'agent



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Lundi 30 Mars 2015

Une nouvelle version du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière



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Lundi 30 Mars 2015

Départementales : UMP-UDI : 66, Gauche : 34, FN : 0… et après ?



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Lundi 30 Mars 2015

Le scrutin secret au conseil municipal est-il constitutionnel ?

Le contentieux de la Tour Triangle accouche d'un contentieux constitutionnel nouveau

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Lundi 30 Mars 2015

ESMS : le Gouvernement botte en touche sur le statut des coordinateurs

Les anciens directeurs pédagogiques des établissements et services médico-sociaux et de santé voient leur statut se détériorer

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Lundi 30 Mars 2015

L'AMF récuse la réduction du déficit public

Si le recul du déficit à 4 % du PIB est un gage pour Bruxelles, il pèsera sur la croissance

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Vendredi 27 Mars 2015

Consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements



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Vendredi 27 Mars 2015

Le Gouvernement repousse d'un an la révision des bases locatives

Le Parlement devra accepter ce report. La loi prévoit la révision en 2016

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Jeudi 26 Mars 2015

Médicaments génériques : l’hôpital en première ligne



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Jeudi 26 Mars 2015

Collectivités territoriales : 3,8 % du personnel en contrats aidés



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Jeudi 26 Mars 2015

Dégrèvement de la taxe foncière : explications de texte au Sénat

Le gouvernement retient une jurisprudence élargissant l'accès au dégrèvement

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Mercredi 25 Mars 2015

Téléphonie mobile : toutes les communes couvertes avant la fin 2016



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Mercredi 25 Mars 2015

Le bilan mitigé de la réforme du contentieux des autorisations d'urbanisme

L'accélération du marché de l'immobilier grâce à l'ordonnance de 2013 est contestée

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Mardi 24 Mars 2015

L'affectation des reçus au CAPES est liée à leurs choix

Le Conseil d'État a écarté tout pouvoir discrétionnaire de l'administration à cet égard

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Mardi 24 Mars 2015

Le recrutement et la rémunération des praticiens contractuels et assistants évoluent !

L'ARS ne peut plus proposer de candidats et la prime des assistants est remplacée par une indemnité

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Lundi 23 Mars 2015

Elections départementales : le candidat représentatif est né le 7 juillet 1963



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Samedi 21 Mars 2015

Droits et devoirs des élus locaux : le Parlement adopte définitivement le texte

Députés et sénateurs se sont prononcés en faveur du texte produit par la commission mixte paritaire

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Vendredi 20 Mars 2015

Simplification des normes : les priorités des élus locaux



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Vendredi 20 Mars 2015

Pour bénéficier d'une surcote, il faut avoir servi un trimestre entier après 60 ans

Le Conseil d'État applique la règle des trimestres entiers.

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Vendredi 20 Mars 2015

L'inscription d'enfants de moins de 5 ans dans une section enfantine est un droit

Le Conseil d'État a appliqué strictement les dispositions du Code de l'éducation

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Vendredi 20 Mars 2015

Le Conseil d'État illustre de nouveau le lien indissociable entre l'université et l'hôpital

Les activités de PU-PH sont indissociables. Le droit à l'accès du dossier médical est aussi précisé

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Jeudi 19 Mars 2015

Retour sur les élections professionnelles avec les responsables syndicaux

La CGT, la CFDT, FO, l'UNSA, la FSU et Solidaires ont répondu à nos questions

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Mercredi 18 Mars 2015

Commune nouvelle, quels changements ?

La loi réformant les communes nouvelles a été promulguée

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Mardi 17 Mars 2015

L'expertise, une prestation qui existe aussi dans l'administration !

La Cour des comptes a rendu un rapport sur l'achat de conseil à l'extérieur

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Lundi 16 Mars 2015

Égalité à la cantine : l'Assemblée adopte le texte

La proposition de loi vise à faire respecter par les communes les principes du service public

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Vendredi 13 Mars 2015

Conseil interministériel aux ruralités : entendez-vous dans nos campagnes ?



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Vendredi 13 Mars 2015

Archives publiques numériques : VITAM, un défi big data de l’Etat



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Vendredi 13 Mars 2015

Réforme territoriale : les DGS en quête d’un véritable statut



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Vendredi 13 Mars 2015

L’AMF dénonce le projet de loi NOTRe : chronique d’une dilution programmée



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Jeudi 12 Mars 2015

Après le projet de loi, une grande conférence de la santé



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Jeudi 12 Mars 2015

Réforme du collège : travail en équipe, accompagnement personnalisé, interdisciplinarité… un "acte de confiance" ?



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Jeudi 12 Mars 2015

Parcours professionnels, rémunérations, carrières dans la fonction publique : le défi de l’attractivité

Négociations entre la ministre et les organisations professionnelles : bilan d'étape du 10 mars

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Mercredi 11 Mars 2015

Bientôt un "Livre blanc" et un "baromètre" de la fonction publique territoriale ?



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Mercredi 11 Mars 2015

Réforme territoriale : quelles compétences pour les conseillers départementaux ?



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Mercredi 11 Mars 2015

Répartition des sièges des conseils communautaires : la loi est promulguée !



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Mardi 10 Mars 2015

Cinq ans après, le service civique devient universel



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Mardi 10 Mars 2015

100 millions d’euros pour communes modestes et bâtisseuses



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Mardi 10 Mars 2015

Projet de loi de santé : quel avenir pour le service public hospitalier et les professionnels de la santé ?



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Mardi 10 Mars 2015

Les inscriptions sur les listes électorales presque stables en 2014

Le nombre d'inscrit a reculé de 0.1 % avant les élections départementales et régionales

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Lundi 09 Mars 2015

Fonction publique : un écart de salaire moyen de 12% entre les femmes et les hommes



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Lundi 09 Mars 2015

Temps de travail et masse salariale des fonctionnaires : Marylise Lebranchu met les points sur les i



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Lundi 09 Mars 2015

"La République en actes" : mixité, égalité, citoyenneté



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Lundi 09 Mars 2015

Combattre "l’apartheid territorial, social et ethnique"… Après les paroles, les actes ?

L'enjeu du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté de ce jour

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Vendredi 06 Mars 2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : en vertu des grands principes…



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Vendredi 06 Mars 2015

Le Parlement adopte définitivement le texte sur les communes nouvelles



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Jeudi 05 Mars 2015

Quelles réponses du Gouvernement à la crise des finances départementales ?

André Vallini a dressé le bilan et annoncé les mesures à venir

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Mercredi 04 Mars 2015

Budget des hôpitaux : 3 milliards d’économies prévues sur trois ans, dont 860 millions sur la masse salariale



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Mercredi 04 Mars 2015

Nicolas Sarkozy veut "s’attaquer résolument" au nombre de fonctionnaires et les inciter à travailler plus



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Mercredi 04 Mars 2015

Suivi individuel des élèves : la Cour des comptes appelle à des évolutions "très significatives" du système éducatif



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Mercredi 04 Mars 2015

La procédure de l'arrêt militaire est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnel la procédure de mise aux arrêts

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Mardi 03 Mars 2015

Entre personnes publiques, résilier un contrat n'est pas si simple

Le Conseil d'État a synthétisé sa jurisprudence sur la résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général

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Lundi 02 Mars 2015

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