Imprimer

Liste des archives

La commune nouvelle, source d'économies de fonctionnement ?

La fusion des communes pourrait conduire au non-renouvellement des contractuels employés par les communes

Lire la suite


Vendredi 27 Fevrier 2015

Villes intelligentes à l'honneur !



Lire la suite


Vendredi 27 Fevrier 2015

Contrats de plan Etat-Région : 8 régions signataires, 50 % des crédits engagés



Lire la suite


Vendredi 27 Fevrier 2015

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

Lire la suite


Jeudi 26 Fevrier 2015

Sous pression de la Commission européenne, de nouvelles coupes budgétaires en avril ?

Le gouvernement annonce un programme de réforme en avril pour ne plus être en « déséquilibre excessif »

Lire la suite


Jeudi 26 Fevrier 2015

Aide doublée contre les emprunts toxiques, soulagement mais...

Les conditions de réalisation de l'aide sont sujettes à caution

Lire la suite


Mercredi 25 Fevrier 2015

Travail le dimanche, quelles règles pour les collectivités ?

La validation de l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage par le Conseil d'État rappelle les règles applicables

Lire la suite


Mardi 24 Fevrier 2015

L'annulation d'une nomination litigieuse ne suffit pas à relancer une procédure vertueuse

Demander l'exécution d'une décision qui a été respectée est impossible rappelle le Conseil d'État

Lire la suite


Lundi 23 Fevrier 2015

Globalement en baisse, les traitements des fonctionnaires traduisent des stratégies différentes

Infirmiers et sages-femmes sont les plus touchés par les reculs.

Lire la suite


Vendredi 20 Fevrier 2015

"Lessivés" ou "déformés" : les magistrats disent leur souffrance

L'Union syndicale de la magistrature vient de rendre un Livre blanc alarmant sur les conditions de travail des magistrats

Lire la suite


Jeudi 19 Fevrier 2015

Elections départementales : 9.097 candidatures de binômes



Lire la suite


Jeudi 19 Fevrier 2015

Gestion de l'eau et des inondations : les maires refusent la compétence

L'AMF souligne les dangers du transfert de compétence porteuse de risques pénaux et propose une alternative.

Lire la suite


Jeudi 19 Fevrier 2015

Administration exemplaire et développement durable : Matignon en quête de bons plans



Lire la suite


Jeudi 19 Fevrier 2015

Le Gouvernement travaille à l'indemnisation chômage des agents de droit local

Lors des questions au gouvernement, le ministère des Affaires étrangères a précisé le régime applicable

Lire la suite


Mercredi 18 Fevrier 2015

Les directeurs de police municipale sont soumis au Code de déontologie

L'ambition est double : assurer l'État de droit et favoriser le dialogue syndical

Lire la suite


Mercredi 18 Fevrier 2015

Généralisation des projets éducatifs territoriaux : une banque de ressources en ligne pour les élus

Mise à la disposition des élus du site  pedt.education.gouv.fr

Lire la suite


Mardi 17 Fevrier 2015

Gestion du parc automobile de l’Etat : coup de frein sur les dépenses



Lire la suite


Mardi 17 Fevrier 2015

Le vivre ensemble et la laïcité dans les petites villes : l’APVF lance une enquête



Lire la suite


Mardi 17 Fevrier 2015

Vote blanc : une profession de foi avec un bulletin est valide



Lire la suite


Lundi 16 Fevrier 2015

Le territoire, espace de promotion de l’égalité des chances

Le Conseil d’analyse économique a remis une note soulignant "la nécessité de promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire"

Lire la suite


Vendredi 13 Fevrier 2015

Pôle emploi, opérateur national au plus près des territoires



Lire la suite


Vendredi 13 Fevrier 2015

Emprunts toxiques : les inquiétudes et les propositions de l’AMF



Lire la suite


Vendredi 13 Fevrier 2015

Ces recommandations de la Cour des comptes suivies… un peu, beaucoup, pas du tout !



Lire la suite


Jeudi 12 Fevrier 2015

Quand l’art et la culture à l’école participent au renforcement de la citoyenneté



Lire la suite


Jeudi 12 Fevrier 2015

La Cour des comptes souligne les faibles perspectives des finances publiques



Lire la suite


Mercredi 11 Fevrier 2015

Le Défenseur des droits pointe les obstacles "persistants" à l’accès aux services publics "fondamentaux"



Lire la suite


Mercredi 11 Fevrier 2015

Dialogue national des territoires : un espace de travail attendu, la garantie d’un débat serein ?



Lire la suite


Mercredi 11 Fevrier 2015

Logement, quel état des lieux ?

Les chiffres du logement dévoilés par l'INSEE témoignent d'un léger dynamisme depuis 2012

Lire la suite


Mardi 10 Fevrier 2015

De la Villa Médicis à l’Academie de France à Rome

Entretien avec Éric de Chassey, directeur de l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, auteur d’un rapport sur la réforme de cette institution

Lire la suite


Mardi 10 Fevrier 2015

SDIS et centres de gestion ne sont pas des établissements départementaux

Les cadres de ces services peuvent être candidats aux élections municipales

Lire la suite


Lundi 09 Fevrier 2015

Des troubles passés ne justifient pas l'interdiction d'un spectacle différent

Nouvelle affaire Dieudonné ? Le Conseil d'État refuse l'interdiction d'un spectacle dont le contenu n'est pas contraire à l'ordre public.

Lire la suite


Lundi 09 Fevrier 2015

Le Parlement adopte définitivement les règles de répartition des sièges des conseils communautaires

Après la décision Commune de Salbris, le législateur a résolu le vide juridique.

Lire la suite


Vendredi 06 Fevrier 2015

Autolib reconnu projet de dimension nationale

Cette reconnaissance pourrait exempter l'opération de redevance domaniale.

Lire la suite


Vendredi 06 Fevrier 2015

S'habiller et se déshabiller fait-il partie du temps de travail des fonctionnaires ?

Si cette opération n'est pas du temps de travail, elle constitue une obligation liée au travail susceptible d'être indemnisée

Lire la suite


Jeudi 05 Fevrier 2015

Les sénateurs remanient la représentation des collectivités territoriales

Une proposition de loi constitutionnelle élargissant le "tunnel" des 20 % a été adoptée hier

Lire la suite


Mercredi 04 Fevrier 2015

La rémunération des collaborateurs politiques n'obéit pas au principe de la liberté contractuelle

Soumis à des dispositions statutaires, les contrats des collaborateurs ne sont pas conclus librement

Lire la suite


Mardi 03 Fevrier 2015

Grand Paris : le gouvernement présente sa clarification des compétences

L'urbanisme, le logement, les réseaux et les ressources financières font l'objet d'une simplification

Lire la suite


Mardi 03 Fevrier 2015

Le Gouvernement ne désarme pas sur la couverture haut débit du territoire

Malgré les carences et les résistances des opérateurs, l'État promet son soutien aux collectivités

Lire la suite


Mardi 03 Fevrier 2015

Le Conseil d'Etat explicite la définition d'une fonction d'encadrement

Dans le cadre du contentieux sur le tableau d'avancement, le juge a élargi son contrôle sur l'erreur manifeste en la matière

Lire la suite


Lundi 02 Fevrier 2015

ShareThis