Imprimer

Liste des archives

La garantie du parfait achèvement permet une large réparation

Le Conseil d'État a étendu la réparation au-delà des travaux de reprise des désordres

Lire la suite


Mardi 30 Septembre 2014

L’absentéisme dans les collectivités locales : principaux facteurs et impacts vus par les DGS



Lire la suite


Mardi 30 Septembre 2014

Simplification et transposition : les marchés publics changent dès mercredi !

Le principe du "Dites-le nous une fois" et le partenariat d'innovation intègrent le corpus de règles

Lire la suite


Lundi 29 Septembre 2014

Une possible transaction pénale sur l'action publique en matière environnementale



Lire la suite


Lundi 29 Septembre 2014

Elections sénatoriales du 28 septembre : dans l’indifférence des Français

Les deux tiers des Français se déclarent peu ou pas du tout concernés

Lire la suite


Vendredi 26 Septembre 2014

Présentation de l’ordonnance accessibilité en Conseil des ministres



Lire la suite


Vendredi 26 Septembre 2014

Temps de travail des policiers : la France bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne ?



Lire la suite


Vendredi 26 Septembre 2014

Toulouse, Nantes et Brest, nouvelles métropoles

Les trois intercommunalités gagnent de nouvelles compétences... en attendant le big bang territorial

Lire la suite


Jeudi 25 Septembre 2014

Maîtriser les dépenses de personnel des hôpitaux : les recommandations de la Cour des comptes



Lire la suite


Jeudi 25 Septembre 2014

L'échec des agendas 21 locaux dénoncé par la Cour des comptes

Les pistes de réforme ont été rejetées par le ministre de l'Intérieur

Lire la suite


Jeudi 25 Septembre 2014

L'ONF verra-t-il ses effectifs et salaires élagués ?

La Cour des comptes a publié aujourd'hui un rapport très critique sur la gestion de l'établissement public

Lire la suite


Mercredi 24 Septembre 2014

Ecole maternelle, socle commun de connaissances : lancement d'une consultation nationale



Lire la suite


Mercredi 24 Septembre 2014

Les élections professionnelles de décembre commencent maintenant !

La composition des comités techniques doit être arrêtée demain. Retour sur le calendrier des élections

Lire la suite


Mercredi 24 Septembre 2014

Les 1.082 réseaux d’éducation prioritaire seront connus début 2015



Lire la suite


Mercredi 24 Septembre 2014

L’instabilité des préfets "complexifie le partenariat entre Etat et collectivités territoriales"



Lire la suite


Mercredi 24 Septembre 2014

Ouverture de la PMA aux couples homosexuels

La Cour de cassation a reconnu la légalité d'une adoption par un couple homosexuel

Lire la suite


Mardi 23 Septembre 2014

Maladies professionnelles aux armées : comment être indemnisé ?

Le Conseil d'État a rendu un arrêt complétant le cadre protecteur des militaires

Lire la suite


Mardi 23 Septembre 2014

Le plafonnement de la cotisation foncière des entreprises inconstitutionnelle

Le plafonnement de 3 % est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques

Lire la suite


Lundi 22 Septembre 2014

Le détachement est un droit non refusable après 5 ans

Le Conseil d'État a illustré pour la première fois le droit à se voir proposer une intégration après 5 ans de détachement dans un corps

Lire la suite


Lundi 22 Septembre 2014

Les départements demandent un report de la réforme territoriale au printemps

La tenue des élections en mars est l'argument majeur de l'Assemblée des départements de France

Lire la suite


Vendredi 19 Septembre 2014

Jusqu'en 2020, la nouvelle prime d'aménagement du territoire est à l'oeuvre

La PAT est un dispositif d'accompagnement de projets économiques privés sur certains territoires

Lire la suite


Jeudi 18 Septembre 2014

La sélection des candidatures se fait sur le dossier du candidat !

En fondant sa décision, certes discrétionnaire, sur les seules références, l'acheteur encourt l'annulation de la procédure

Lire la suite


Jeudi 18 Septembre 2014

Élections : mars 2015 pour les départements, fin 2015 pour les régions

Le Premier ministre a annoncé hier un calendrier différencié

Lire la suite


Mercredi 17 Septembre 2014

Accessibilité numérique pour tous : le site Internet du FIPHFP montre l’exemple



Lire la suite


Mercredi 17 Septembre 2014

La France première en Europe pour l’administration numérique



Lire la suite


Mercredi 17 Septembre 2014

Les délibérations fiscales à prendre avant octobre

Au 1er octobre doivent être prises les décisions de fiscalité locale qui s'appliqueront au 1er janvier 2015

Lire la suite


Mercredi 17 Septembre 2014

Nouvelle dégradation de la santé au travail des agents territoriaux

Une augmentation de 7 % du nombre d’arrêts de plus de trois mois

Lire la suite


Mardi 16 Septembre 2014

Aide à l’installation des personnels de l’Etat : des conditions assouplies



Lire la suite


Mardi 16 Septembre 2014

L’avenir des conseils départementaux : les trois cas de figure de Manuel Valls



Lire la suite


Mardi 16 Septembre 2014

L’avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail, objets de négociations d’ici la fin de l’année



Lire la suite


Lundi 15 Septembre 2014

Acheteuses et organisatrices : le rôle des collectivités dans la transition énergétique



Lire la suite


Vendredi 12 Septembre 2014

La fonction publique française à l'épreuve des exemples européens

L'avenir du modèle français à la croisée des chemins ?

Lire la suite


Jeudi 11 Septembre 2014

Simplification, efficacité et protection : le tryptique de la Justice du XXIe siècle

La réforme proposée hier en conseil des ministres propose de redéfinir la manière de travailler au sein de la Justice

Lire la suite


Jeudi 11 Septembre 2014

Répartition des sièges des EPCI : la fin du tunnel ?

Une proposition de loi déposée au Sénat tient compte du raisonnement du juge constitutionnel pour remplir le vide juridique

Lire la suite


Jeudi 11 Septembre 2014

Date des élections locales : l'incertitude demeure

Le ministre de l'Intérieur a refusé de répondre sur la date des élections départementale et régionale

Lire la suite


Mercredi 10 Septembre 2014

Annulation des circulaires de mobilité des rentrées 2012-2013 : quid des primes des agrégés ?

Annulées pour violation de l'article 60 du statut, les notes de service portaient d'autres avantages pour les enseignants

Lire la suite


Mardi 09 Septembre 2014

L'AMF souhaite que le fonds d'amorçage devienne permanent

La réforme des rythmes scolaires couterait entre 660 millions et 1 milliard d'euros aux communes

Lire la suite


Vendredi 05 Septembre 2014

Les régions réclament plus de compétences dans l'éducation

Compétentes pour les lycées et désormais le premier cycle universitaire, les régions souhaitent récupérer les collèges

Lire la suite


Jeudi 04 Septembre 2014

Les sociétés publiques locales, des pratiques efficaces qui s'éloignent de la théorie !

Une étude conjointe des intercommunalités et des entreprises publiques locales éclaire la réalité de ce mode de gestion du service public

Lire la suite


Mercredi 03 Septembre 2014

La responsabilité du Gouvernement en cause le 16 septembre

La démission du gouvernement conduit Manuel Valls à engager la responsabilité de son gouvernement devant le Parlement

Lire la suite


Mercredi 03 Septembre 2014

Redoublement en primaire : catégories sociales et voisinage en cause

À l'heure de la rentrée, les disparités sociales face au redoublement sont très nettes

Lire la suite


Mardi 02 Septembre 2014

Le cadre prudentiel contre les emprunts toxiques est complet

Le décret fixant les taux et indices utilisables pour les emprunts à taux variable a été publié samedi. Il entre en vigueur le 1er octobre.

Lire la suite


Lundi 01 Septembre 2014

ShareThis