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Liste des archives

Arrêt "Cité de l'Océan et du Surf", un coup d'épée dans l'eau ?

Le Conseil d'État invalide le recours au contrat de partenariat, sans ériger un obstacle insurmontable

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Jeudi 31 Juillet 2014

Les contrats toxiques validés par la loi

Le texte permet de sécuriser les créances détenues par la SFIL

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Mercredi 30 Juillet 2014

Les collectivités locales sont invitées à participer à la transition énergétique



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Mercredi 30 Juillet 2014

Déprécarisation dans la fonction publique : à mi-parcours, bilan en demi-teinte

Un rapport du Sénat souligne les points de ralentissement du dispositif

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Mardi 29 Juillet 2014

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur les avantages familiaux des fonctionnaires



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Mardi 29 Juillet 2014

La situation avantageuse des lauréats d'examen professionnel de rédacteur territorial

Par réponse écrite, le ministère a annoncé ne pas remettre en cause leur situation

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Lundi 28 Juillet 2014

La profonde réforme de l’inspection des services de renseignement

Par décret est institué un contrôle purement administratif des services de renseignement

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Vendredi 25 Juillet 2014

Le Défenseur des droits appelle les agents du service public à "une véritable culture de l’accueil"



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Vendredi 25 Juillet 2014

La composition des conseils communautaires modifiée dans la prochaine réforme territoriale

Conséquence de la censure constitutionnel de l'actuel dispositif, un nouveau texte permettra de trancher sur la nature de l'intercommunalité

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Jeudi 24 Juillet 2014

Maîtrise des dépenses publiques : l’AMGVF demande à son tour un étalement de l’effort



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Jeudi 24 Juillet 2014

Finances des collectivités locales : état des lieux et perspectives



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Jeudi 24 Juillet 2014

Le droit des étrangers et le droit d'asile dans le creuset de la réforme

Le ministre de l'Intérieur a dévoilé hier ses projet de réformes du droit des étrangers

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Jeudi 24 Juillet 2014

L’APVF plaide pour un soutien à l’investissement public local auprès du Premier ministre



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Jeudi 24 Juillet 2014

La nouvelle carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale

Le texte modifie également le calendrier électoral

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Mercredi 23 Juillet 2014

L'Assemblée adopte le texte de simplification de la vie des entreprises

Le texte porte de nombreuses dispositions faisant évoluer l'administration

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Mercredi 23 Juillet 2014

Bientôt un compte pénibilité pour les fonctionnaires ?

Un rapport sur les catégories actives soulève la question d'un mécanisme identique dans le public et le privé

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Mercredi 23 Juillet 2014

Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat : mieux encadré, plus "transparent"

Publication au Journal officiel d'une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat

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Mardi 22 Juillet 2014

Amendements en pagaille sur le versement transport



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Lundi 21 Juillet 2014

L'Insee relève une baisse des salaires des fonctionnaires de l'État

La baisse du salaire est moins prononcée dans les établissements publics à caractère administratif

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Vendredi 18 Juillet 2014

Réforme territoriale : la nouvelle carte à 13 régions adoptée par l’Assemblée nationale



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Vendredi 18 Juillet 2014

Stabilité des ressources fiscales des communes, une menace ?

Stables, les ressources fiscales des communes pourraient ne pas suffire face aux 11 milliards d'économie

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Vendredi 18 Juillet 2014

Protéger les élèves passe par la conciliation en cas de retard répété des parents

La circulaire de 1997 vient d'être modifiée par Benoît Hamon

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Jeudi 17 Juillet 2014

Départements et artistes dramatiques signent un partenariat

En marge du festival d'Avignon, le partenariat souligne une ambition commune

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Jeudi 17 Juillet 2014

Aurélie Filippetti souhaite que la culture demeure une compétence partagée

La ministre a participé à une réunion avec une délégation de maires de grandes villes

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Jeudi 17 Juillet 2014

Un suicide peut être un accident de service

Le juge ouvre la protection de ce régime aux agents ayant commis un suicide ou une tentative

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Mercredi 16 Juillet 2014

Une commune peut faire appel à un détective privé

Le Conseil d'État valide le recours par une commune à un détective privé

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Mercredi 16 Juillet 2014

Pas de repas halal en prison

Rendue à titre provisoire, la décision du Conseil d'État pourrait avoir une influence prochaine

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Mercredi 16 Juillet 2014

Benoît Hamon se réjouit du "regain d'attractivité pour les métiers enseignants"

Seules les mathématiques, les lettres classiques et l'allemand peinent à séduire

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Mercredi 16 Juillet 2014

La réforme territoriale en l'état inquiète les élus

L'AMF déplire une "réforme insuffisamment préparée et toute en verticalité"

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Mercredi 16 Juillet 2014

Qui va financer le service civique ?

François Chérèqye estime que le système, dont le succès n'est plus à démontrer, devrait être financé par plusieurs ministères

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Mardi 15 Juillet 2014

Le protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes signé par la majorité des syndicats

Le protocole prévoit "de très nettes évolutions statutaires" pour les greffiers en chef et les greffiers des services judiciaires

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Mardi 15 Juillet 2014

Manuel Valls veut redynamiser l'apprentissage et relancer l'emploi chez les seniors

Le Premier ministre a évoqué plusieurs mesures lors de son discours de clôture de la grande conférence sociale pour l'emploi

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Vendredi 11 Juillet 2014

Un rapport pour accélérer le développement de l'open data en santé

Marisol Touraine compte suivre certaines recommandations évoquées dans le rapport de la Commission open data en santé

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Vendredi 11 Juillet 2014

Navettes mouvementées pour le versement transport

Deux textes modifie l'assiette et la répartition du versement transport dans l'incertitude des montants

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Vendredi 11 Juillet 2014

Emprunts toxiques : les députés adoptent la loi validant les contrats

Les contrats de prêts structurés aux personnes publiques ne pourraient plus être attaqués pour défaut de TEG.

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Vendredi 11 Juillet 2014

Le permis de construire, arme ultime contre les antennes relais ?

Le Conseil d'État a confirmé que les antennes relais nécessitaient la délivrance d'un permis de construire

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Jeudi 10 Juillet 2014

Le CNED veut sensibiliser les agents du service public à l’accessibilité numérique



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Jeudi 10 Juillet 2014

Les psychologues territoriaux ne sont pas soumis à la notation

Un arrêt rendu hier impose le respect du statut à cet égard

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Jeudi 10 Juillet 2014

Le Gouvernement souhaite redynamiser les centres-bourgs

Une expérimentation va être menée dans une cinquantaine de communes rurales

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Jeudi 10 Juillet 2014

La tertiarisation de l'économie atténue l'impact de la crise sur les métropoles en matière d'emploi

Le niveau élevé des qualifications a relativement préservé les grandes aires urbaines de la hausse du chômage ces dernières années

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Mercredi 09 Juillet 2014

Réforme territoriale : une nouvelle carte propose l'union du Limousin et de l'Aquitaine

Carlos da Silva a également déposé un amendement introduisant un "droit d'option" pour les départements désireux de changer de région

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Mercredi 09 Juillet 2014

Plan de relance pour l’apprentissage : Education nationale, secteur public et régions en première ligne



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Mercredi 09 Juillet 2014

Les communes pourront négocier les charges des ouvrages d'art

Le ministère des transports va recenser les ouvrages concernés et le processus est généralisé en janvier 2015

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Mardi 08 Juillet 2014

Décrochage scolaire : que pensent les "raccrocheurs" de l’aide fournie par les pouvoirs publics ?



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Mardi 08 Juillet 2014

La grande conférence sociale 2014 marquée par les tensions entre les syndicats et le Gouvernement

Quatre syndicats ne participent pas ou plus à l'évènement

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Mardi 08 Juillet 2014

Un plan d'action État-Régions pour accélérer la mise en oeuvre du nouveau modèle énergétique

Les régions pourraient être amenées à planifier seules la gestion et la prévention des déchets

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Mardi 08 Juillet 2014

Le Sénat adopte une réforme territoriale sans carte des régions

Le gouvernement voit le fond de son projet être rejeté

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Lundi 07 Juillet 2014

Un décret précise la méthode employée pour la nomination des quartiers prioritaires

Les données produites par l'INSEE servent de référence pour les critères définissant ces territoires

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Lundi 07 Juillet 2014

Elections régionales et départementales finalement en mars 2015 ?

Le rejet de la carte des régions a des conséquences en matière électorale

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Lundi 07 Juillet 2014

Le secteur public attire moins qu'avant

Un sondage réalisé par Préfon met en exergue une baisse d'attractivité du secteur

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Lundi 07 Juillet 2014

La Haute Autorité de Santé publie ses recommandations

L'organisme recommande l'usage de la télémédecine pour améliorer le système de santé publique

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Vendredi 04 Juillet 2014

Jacques Pélissard a fait son choix

Le président de l'AMF souhaiterait que François Baroin lui succède à la présidence de l'association

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Vendredi 04 Juillet 2014

La SOFCAP fait le bilan des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales

Les plus de 40 ans constituent la population la plus touchée par les maladies ordinaires

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Jeudi 03 Juillet 2014

La grande conférence sociale pour l'emploi aura lieu lundi et mardi prochains

François Hollande, Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem, Arnaud Montebourg, Marisol Touraine ou encore Benoît Hamon participeront à l'évènement

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Jeudi 03 Juillet 2014

La réforme de la taxe d'apprentissage adoptée par l'Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative change radicalement la répartition de la taxe

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Mercredi 02 Juillet 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls ne reculera pas

Le référendum réclamé hier par des sénateurs ne freinera pas le processus

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Mercredi 02 Juillet 2014

Réforme de l’Etat, réforme territoriale : même tempo !



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Mercredi 02 Juillet 2014

La Géographie de l'école rend son évaluation

Le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées ont réalisé les plus gros investissements pour les lycéens au cours de la dernière décennie

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Mercredi 02 Juillet 2014

Lancement du Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique



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Mercredi 02 Juillet 2014

Un officier de gendarmerie égale un fonctionnaire de catégorie A pour la mobilité professionnelle !

Le juge admet qu'un officier devienne magistrat financier par voie de détachement

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Mardi 01 Juillet 2014

Dix-sept mesures pour redynamiser l'action sociale interministérielle

Elles résultent des concertations engagées entre le Gouvernement et la CFTC depuis le début de l'année 2014

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Mardi 01 Juillet 2014

Le Conseil constitutionnel valide l'étude d'impact de la réforme territoriale

L'examen du texte reprend demain au Sénat

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Mardi 01 Juillet 2014

Les enseignants des premier et second degrés bientôt formés pour transmettre la valeur d'égalité "filles-garçons"

Un plan d'action entend élargir les mesures déjà expirémentées avec les "ABCD de l'égalité"

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Mardi 01 Juillet 2014

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