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Liste des archives

Statut des accompagnants d'élèves handicapés : publication du décret et de l'arrêté

Un décret et un arrêté précisent les conditions de recrutement et de rémunération

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Lundi 30 Juin 2014

L’État, la Caisse des Dépôts et Bpifrance s'unissent pour l'accessibilité

Les trois institutions ont signé vendredi 27 juin une convention à cet effet

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Lundi 30 Juin 2014

Najat Vallaud-Belkacem précise les moyens de la réforme de la politique de la ville

La ministre évoque également le sort des communes quittant le dispositif dans un entretien

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Lundi 30 Juin 2014

Décentralisation : le délai du texte sera-t-il une avancée ?

Malgré le refus d'inscription à l'ordre du jour et le rejet du texte de la commission, des amendements avaient été adoptés

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Vendredi 27 Juin 2014

Un récent décret modifie le statut des étudiants hospitaliers

Ils seront rémunérés par leur centre hospitalier universitaire de rattachement pendant toute leur formation

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Vendredi 27 Juin 2014

Syndicats de communes : diminution de leur nombre, élargissement de leur périmètre



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Vendredi 27 Juin 2014

Réforme territoriale : Bernard Cazeneuve déterminé à avancer rapidement

Grâce à la procédure accélérée, le texte devrait être adopté définitivemet avant la fin de l'année

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Vendredi 27 Juin 2014

Les conseils académiques de l'Education nationale n'auront plus de compétence contentieuse

Les recteurs pourront seuls prendre des sanctions disciplinaires, et la contestation se fera devant le tribuanl administratif

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Jeudi 26 Juin 2014

Quartiers prioritaires : bourse d'expérimentation pour initiatives locales favorisant la participation des habitants

L'expérience préfigurera la création des conseils de citoyens

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Jeudi 26 Juin 2014

Le bloc communal revendique une contribution "juste et équitable" au redressement des comptes publics



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Jeudi 26 Juin 2014

Le Conseil des ministres valide l'ordonnance sur la facturation électronique

Un calendrier progressif et des procédures différenciées ont été retenus

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Jeudi 26 Juin 2014

Une décennie pour repositionner la France comme l'un des pays les plus compétitifs du monde

Parmi les objectifs proposés par France Stratégie : moderniser le service public

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Jeudi 26 Juin 2014

Sécurisation des emplois des AVS : le couteau-suisse du Gouvernement

Par l'embauche en CDI de ces agents, le gouvernement poursuit une politique d'insertion large

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Mercredi 25 Juin 2014

Les professeurs de collège français n’ont pas la moyenne

Les professeurs français bénéficient de moins de formation et accordent moins de temps aux élèves que leurs homologues

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Mercredi 25 Juin 2014

Action publique et culture : la seconde édition du concours 100% Talents des Territoires a rendu son verdict

Les artistes de Paris, Montpelliers et Nanterre ont séduit le jury

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Mercredi 25 Juin 2014

Une conférence pour réformer le système d'évaluation des élèves

Pour Benoît Hamon, le sytème actuel favorise les inégalités sociales

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Mercredi 25 Juin 2014

La loi d'habilitation sur l'accessibilité a été adoptée par le Parlement

Les ordonnances prévoiront d'assouplir les délais de mise en conformité des bâtiments, sous certaines conditions.

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Mercredi 25 Juin 2014

Loi de santé : "l'enjeu est de refonder notre système de santé"

La prévention et l'accès aux soins pour tous et partout constituent des priorités

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Mercredi 25 Juin 2014

Près de 40 millions d’euros pour revitaliser les centres-bourgs de cinquante communes



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Mardi 24 Juin 2014

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes a remis son rapport à Najat Vallaud-Belkacem

Le document identifie trois priorités et propose six leviers pour lutter contre les inégalités

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Mardi 24 Juin 2014

Les Français, réformateurs mais pas courageux ?

2/3 des sondés souhaitent une réforme des territoires, mais sans suppression d'échelon ni nouveaux sacrifices

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Mardi 24 Juin 2014

Réforme des rythmes scolaires : un site d'information à destination des parents d'élèves

Le site permet de consulter les nouvelles horaires dans les écoles effectives à la rentrée

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Lundi 23 Juin 2014

Lundi 23 juin : journée des Nations Unies pour la fonction publique

L'évènement se concentre chaque année sur un enjeu important pour la fonction publique

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Lundi 23 Juin 2014

Session extraordinaire du Parlement à partir du 1er juillet : les collectivités locales en première ligne

Le Journal officiel a publié le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet

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Vendredi 20 Juin 2014

L’AMF alerte le Gouvernement et les Français sur les conséquences "insoutenables" des baisses de dotations



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Vendredi 20 Juin 2014

Transition énergétique : des "prêts croissance verte" pour les collectivités territoriales



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Jeudi 19 Juin 2014

Politique de la ville : les "territoires les plus favorisés" participeront à l'effort

Le dossier de presse du ministère de la Ville précise les angles du nouveau dispositif

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Jeudi 19 Juin 2014

La nouvelle carte des régions prendra effet le 1er janvier 2015



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Jeudi 19 Juin 2014

Les maires des petites villes face aux réformes

Les élus ont pu exprimer leurs revendications lors des XVIIèmes Assises des petites villes

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Mercredi 18 Juin 2014

Finances publiques : la Cour des comptes publie un rapport sévère pour les administrations publiques

L'institution pointe du doigt, entre autres, la responsabilité des collectivités territoriales

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Mercredi 18 Juin 2014

La liste des 1 300 quartiers prioritaires dévoilée

Cent nouvelles communes s'apprêtent à bénéficier de la politique de la ville

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Mardi 17 Juin 2014

Territoires d'outre-mer : la situation sanitaire est préocuppante et inégale

Quatre territoires, dont Mayotte et la Guyane, préoccupent particulièrement

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Mardi 17 Juin 2014

Réforme ferroviaire : ce que vise le projet de loi, ce que craignent les syndicats

Le texte vise deux objectifs : stabiliser la dette et ouvrir le réseau à la concurrence

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Lundi 16 Juin 2014

La Commission de déontologie de la fonction publique livre son septième rapport

En 2013, la commission a été saisie de 3486 dossier pour les trois fonctions publiques

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Lundi 16 Juin 2014

Pas d'exercice cultuel en cellule disciplinaire

La décision du Conseil d'État s'inscrit néanmoins dans le respect du culte

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Jeudi 12 Juin 2014

Najat Vallaud-Belkacem veut redynamiser les colonies de vacances avec « les colos innovantes »

Ce type de séjour connait un déclin inouï depuis la fin des années 1990

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Jeudi 12 Juin 2014

Très haut débit : 60 % par le privé, combien par le public ?

Les départements sont en difficultés pour financer le plan mais les intercommunalités s'annoncent comme échelon pertinent

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Jeudi 12 Juin 2014

La nouvelle liste des quartiers prioritaires devrait être connue le 17 juin

Le nouveau dispositif concernera 1 300 territoires

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Mercredi 11 Juin 2014

Les expérimentations dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires doivent prendre en compte les moments où les enfants sont le plus disponibles

Dans toutes les configurations possibles, les enfants doivent étudier au moins cinq matinées par semaine

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Mercredi 11 Juin 2014

Le Conseil constitutionnel déclare le FSRIF inconstitutionnel

L'abrogation de la mesure sera effective le 1er janvier 2015

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Mardi 10 Juin 2014

Sylvia Pinel lance un second appel à projets « PLAI adaptés »

Deux mille logements devraient être créés en 2014 puis trois mille par an à partir de 2015

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Mardi 10 Juin 2014

Les infirmiers anesthésistes obtiennent le grade de master



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Mardi 10 Juin 2014

Réforme territoriale : les maires plaident pour un bloc communal souple et un Etat fort

Pour la reconnaissance du "rôle essentiel de la commune dans la construction d’une nouvelle organisation territoriale"

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Vendredi 06 Juin 2014

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat : une circulaire précise sa mise en œuvre



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Vendredi 06 Juin 2014

Le déficit de la sécurité sociale continue à diminuer et le pacte de responsabilité est mis en œuvre



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Vendredi 06 Juin 2014

Les bornes de recharge pour véhicules électriques vont se multiplier

Les opérateurs seront exonérés de la redevance d'occupation du domaine public

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Vendredi 06 Juin 2014

Benoît Hamon veut rendre l’éducation prioritaire plus juste et plus efficace



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Jeudi 05 Juin 2014

Un accident aggravant une blessure pendant le service est un accident de service



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Jeudi 05 Juin 2014

Risques psychosociaux : près de 30% des salariés du secteur hospitalier inquiets par rapport à l’avenir



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Jeudi 05 Juin 2014

La crise a creusé les écarts de croissance entre régions

Insee Première consacre fort opportunément son numéro de juin à la croissance dans les régions et aux écarts inerrégionaux

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Mercredi 04 Juin 2014

Écomouv’ remis en cause ou remis en route ?



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Mercredi 04 Juin 2014

Un projet de loi sur l’adaptation de la santé au vieillissement bientôt examiné



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Mercredi 04 Juin 2014

Elections régionales et cantonales ensemble, fin 2015 ?

Le report des élections se précise, avec une date annoncée

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Mercredi 04 Juin 2014

Le 18 juin, 14 régions ?

Le nombre de régions annoncé pourrait évoluer à la baisse

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Mercredi 04 Juin 2014

Le décret permettant aux établissements ruraux d'équilibrer leurs comptes est attendu

Le projet de décret devrait être présenté au Conseil d'État avant l'été

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Mercredi 04 Juin 2014

14 régions et... plus de départements ?



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Mardi 03 Juin 2014

Réforme territoriale : "le bon sens", selon Manuel Valls



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Mardi 03 Juin 2014

Budget de l’Etat en 2013 : légère diminution de la masse salariale, recul des effectifs plus fort que prévu



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Mardi 03 Juin 2014

Une SEM pour exploiter de l'or en Guyane

La collectivité d'outre-mer annonce la création d'une société semi-publique dédiée à l'étude minière

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Mardi 03 Juin 2014

Marylise Lebranchu fait un geste en direction des plus bas salaires de la fonction publique

La ministre a annoncé un allégement des cotisations retraite poue les plus bas salaires de la fonction publique

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Mardi 03 Juin 2014

Fonction publique : recrutement, mode d’emploi



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Lundi 02 Juin 2014

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

La répartition des crématoriums sur le territoire est inégale et leur nombre insuffisant

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Lundi 02 Juin 2014

La Croix-Rouge française lance un guide d’offre de services pour les maires



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Lundi 02 Juin 2014

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