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Liste des archives

Écotaxe, le rapport critique des sénateurs et une perte de près d'un milliard d'euros

Un rapport sénatorial souligne les errances du projet, tant par le manque de clairvoyance politique que l'opacité d'Écomouv'

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Vendredi 30 Mai 2014

Marylise Lebranchu salue le rapprochement de la Franche-Comté et de la Bourgogne

La ministre souhaite que ce rapprochement inspire d'autres régions

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Vendredi 30 Mai 2014

Une proposition de loi adoptée au Sénat porte le délai de prescription du viol à 30 ans

Dans bien des cas, une longue amnésie survient après l'agression

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Vendredi 30 Mai 2014

Le prochain projet de loi de décentralisation examiné mercredi prochain

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 4 juin

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Mercredi 28 Mai 2014

Baisse des investissements, hausse de la dette : Moody’s alerte les collectivités locales



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Mercredi 28 Mai 2014

La dépression ouvre droit au congé de longue durée

Le Conseil d'État a classé cette maladie comme maladie mentale

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Mercredi 28 Mai 2014

Fonctionnaires : allègement dégressif des cotisations retraites pour plus de 2 millions d’agents



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Mercredi 28 Mai 2014

105 communes privées de couverture mobile

De nombreuses communes rurales ne bénéficient pas d'un réseau efficace

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Mercredi 28 Mai 2014

Les fonds des retraites des fonctionnaires pour financer le logement social ?



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Mercredi 28 Mai 2014

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté compétent également pour les étrangers

La loi étend les garanties de protection à toutes les personnes détenues, tout en respectant le travail des agents pénitentiaires

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Mardi 27 Mai 2014

Maires des grandes villes : de plus en plus de cadres territoriaux, de moins en moins d’employés, d’ouvriers, d’instituteurs…



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Mardi 27 Mai 2014

9 000 écoles, collèges et lycées équipés d'internet haut débit lors de la prochaine rentrée

Pour s'équiper, les établissements choisiront l'une des 56 offres labellisées par le Gouvernement

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Mardi 27 Mai 2014

Dotation de solidarité rurale, une réduction, mais pas avant 2017



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Mardi 27 Mai 2014

La date des prochaines élections sénatoriales dévoilée

Les élections auront lieu le 28 septembre 2014

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Mardi 27 Mai 2014

Le Conseil d'État valide le découpage des cantons

Bien que pris sur les bases démographiques de 2012, le texte est légal

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Lundi 26 Mai 2014

Qui peut bénéficier de la dotation particulière « élu local » ?

23 222 communes bénéficieront de cette dotation en 2014

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Lundi 26 Mai 2014

Une charte pour mieux accueillir les internes

LA FHF a dévoilé le document ce matin

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Lundi 26 Mai 2014

Bientôt une loi pour développer l'action extérieure des collectivités territoriales

Le projet de loi prévoit d'étendre les compétences internationales des collectivités

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Lundi 26 Mai 2014

Sylvia Pinel dévoile son plan d'action

La ministre du Logement et de l'Égalité des territoires souhaite rassurer les professionnels de l'immobilier.

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Lundi 26 Mai 2014

Education nationale : les priorités de Benoît Hamon pour la rentrée des classes 2014

Publication de la la circulaire de rentrée 2014 et lettre de Benoît Hamon à la communauté éducative

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Vendredi 23 Mai 2014

L’hôpital de demain : responsabilité territoriale, qualité des soins et conditions de travail



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Vendredi 23 Mai 2014

Réforme des rythmes scolaires : "Que l’Etat assume ses responsabilités !", lancent les maires de France



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Vendredi 23 Mai 2014

Marylise Lebranchu annonce la création d’une fonction d’administrateur général des données



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Vendredi 23 Mai 2014

Un selfie dans l'isoloir ne conduit pas, forcément, à l'annulation de l'élection



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Vendredi 23 Mai 2014

Les régions associées au dialogue sur la transition écologique



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Jeudi 22 Mai 2014

Martinique et Guyane aimeraient connaître leur calendrier électoral

La date des élections qui désigneront les collectivités territoriales uniques est maintenant tributaire de la réforme territoriale.

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Jeudi 22 Mai 2014

1 300 quais à raboter et 50 millions d'euros à débourser

L'affaire des TER trop larges ne risque pas d'arranger les relations entre la SNCF et les régions.

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Jeudi 22 Mai 2014

Droits de la défense pour les sanctions disciplinaires pénitentiaires : peu importe la date de l'infraction

Le Conseil d'État a étendu les garanties procédurales aux cas antérieurs à la réforme de 2009

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Jeudi 22 Mai 2014

Une indemnité pour accompagner les mutations subies d'emploi

Les fonctionnaires de l'État bénéficieront d'une indemnité particulière, mais en voient disparaître deux autres

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Mercredi 21 Mai 2014

Quel rôle pour les "territoires" de la métropole du Grand Paris ?

Le syndicat mixte Paris Métropole s'interroge sur le devenir des intercommunalités.

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Mercredi 21 Mai 2014

Chèques-vacances pour les agents de l’Etat : à propos des conditions d’attribution



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Mercredi 21 Mai 2014

La transparence pour les négociations du TAFTA dès juin ?

Fleur Pellerin se tient à disposition des parlementaires et de la société civile sur le traité de libre échange

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Mercredi 21 Mai 2014

Le quitus des comptes administratifs donné par voie électronique

L'apurement des comptes administratifs sera désormais notifié par voie électronique

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Mercredi 21 Mai 2014

Comment fonctionnent les subventions exceptionnelles aux communes ?

Le budget des subventions exceptionnelles aux communes est en baisse.

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Mercredi 21 Mai 2014

Les élections cantonales reportées ? La réponse presque positive de la ministre

Les questions au gouvernement lèvent progressivement le doute

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Mardi 20 Mai 2014

Revalorisations salariales et statutaires : les propositions de la ministre aux greffiers



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Mardi 20 Mai 2014

Pour louer un local associatif, les communes doivent faire attention au montant du loyer

Si le principe de gratuité est rejeté, une commune ne doit pas évincer une association ou un syndicat par le loyer

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Mardi 20 Mai 2014

Électeurs français de l'étranger : votez aux européennes comme aux présidentielles

Une erreur matérielle du ministère de la Justice ne change rien : le régime applicable aux élections est très clair !

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Lundi 19 Mai 2014

L'Observatoire de la laïcité publie son premier rapport

Le constat de L'Observatoire se veut rassurant.

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Lundi 19 Mai 2014

Bientôt des monnaies locales pilotées par les communes ?

Les monnaies locales ont été reconnues juridiquement par les députés

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Vendredi 16 Mai 2014

Comptes publics : les collectivités locales touchées en 2013, coulées en 2014 ?

Les recettes ont diminué pour les collectivités locales alors que les dépenses continuent à progresser

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Vendredi 16 Mai 2014

Nouveaux modes de rémunération de la santé : les expérimentations étendues

Le nombre de structures de coopération et de suivi concernées vont doubler a annoncé la ministre de la Santé

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Vendredi 16 Mai 2014

La rentrée scolaire repoussée au 2 septembre

Les syndicats enseignants ont obtenu le report de la prérentrée.

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Vendredi 16 Mai 2014

Adoption définitive de la loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Sénat a adopté le texte à l'unanimité.

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Jeudi 15 Mai 2014

Gel du point d’indice, précarité, emploi… les raisons d’une mobilisation



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Jeudi 15 Mai 2014

Les impôts économiques locaux globalement satisfaisants... avec des pistes d'amélioration

Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne le succès relatif de la réforme de 2010 dans un rapport.

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Mercredi 14 Mai 2014

"Le maire et l’école", un vade-mecum pour élus ruraux



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Mercredi 14 Mai 2014

Sauf urgence avérée, ne pas respecter la séparation candidat/mandataire conduit à l'inéligibilité

Le Conseil d'État a apporté des précisions sur les dépenses lors de la campagne électorale

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Mercredi 14 Mai 2014

10 000 nouveaux emplois attendus grâce à l’éolien offshore

GDF Suez et Areva ont remporté l'appel d’offres pour la construction et l’exploitation d’éoliennes offshore.

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Mercredi 14 Mai 2014

Une mission pour "un nouveau modèle du sport professionnel"

Très peu de clubs professionnels français possèdent un fonds de dotation ou une fondation.

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Mardi 13 Mai 2014

Véhicules électriques : les bornes de recharge confiées à un opérateur national

L'Etat reprend la main sur l'implantation des bornes de recharge.

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Mardi 13 Mai 2014

Possibilité pour les ouvriers des parcs et ateliers d'intégrer la fonction publique territoriale



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Mardi 13 Mai 2014

L'Assemblée nationale lance la SEM contrat

Les députés ont adopté le texte dans un large consensus, mais non sans certaines réserves

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Lundi 12 Mai 2014

Le Gouvernement reste fidèle au gel du point d'indice

Si les hausses de traitement des agents de catégorie C reste à l'ordre du jour, les autres agents ne verront pas leurs revenus évoluer

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Lundi 12 Mai 2014

Vers une revalorisation du statut de stagiaire

Une proposition de loi souhaite renforcer les garanties sociales pour les stagiaires

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Lundi 12 Mai 2014

Éducation nationale : les femmes plus nombreuses mais moins rémunérées que les hommes

Le bilan social 2012-2013 du ministère de l’Éducation nationale dresse un portrait de l’ensemble des personnels, enseignants et non-enseignants

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Vendredi 09 Mai 2014

La PMA ne sera pas ouverte aux femmes homosexuelles. Explications et réactions dans La Lettre Légibase état civil



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Vendredi 09 Mai 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls ne veut pas perdre "un seul instant"



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Vendredi 09 Mai 2014

Rythmes scolaires : le décret complémentaire et la circulaire sont publiés



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Vendredi 09 Mai 2014

La lutte contre le logement indigne, au-delà du financement, la perte de compétence du maire



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Mercredi 07 Mai 2014

Accessibilité aux handicapés : "En cas de manquement, il y aura des sanctions"



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Mercredi 07 Mai 2014

Rythmes scolaires : prolongation d’un an du fonds d’amorçage et droit à l’expérimentation



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Mercredi 07 Mai 2014

Pas de reprise d'ancienneté pour les praticiens contractuels... leur statut les en écarte

Le droit communautaire sur les contrats à durée déterminée n'invalide pas le statut des praticiens hospitaliers

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Mercredi 07 Mai 2014

Vers une levée de l’interdiction de la thanatopraxie pour les personnes atteintes du VIH

Les familles des personnes décédées et malades du sida pourront bénéficier bientôt des services de thanatopracteur

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Mercredi 07 Mai 2014

Quel financement pour l'apprentissage ? L'effet ciseau pour les régions

L'ambition de renforcer l'apprentissage entraîne des dépenses peu compensées pour les régions

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Mardi 06 Mai 2014

Réforme territoriale, élections régionales, rythmes scolaires… Paroles de président



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Mardi 06 Mai 2014

Le personnel pénitentiaire interpelle la ministre

Surpopulation carcérale et manque de personnel sont au coeur de la revendication des agents

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Mardi 06 Mai 2014

Réforme territoriale : suppression des départements pour 2015 ?

En entretien avec Jean-Jacques Bourdin, François Hollande a annoncé une accélération de la réforme

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Mardi 06 Mai 2014

L’association d’étude sur le matériel roulant voit le jour

Les régions créent une structure pour rééquilibrer l'organisation des transports régionaux

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Mardi 06 Mai 2014

L' autorisation unique d'installation classée précisée par décret

La simplification de ces autorisations passe par des délais uniques et une prorogation possible de la mise en oeuvre du projet

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Mardi 06 Mai 2014

Quelles économies pour l’hôpital public ? Les réponses des Français



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Lundi 05 Mai 2014

Nouvelle réforme des rythmes scolaires : le projet de décret rejeté

Le CSE a rejeté le décret par 31 voix contres et 27 abstentions pour 3 voix favorables

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Lundi 05 Mai 2014

Les pistes de ski font partie du domaine public communal : quelles conséquences ?

L'arrêt du Conseil d'État ouvre des perspectives de valorisation, à condition de respecter certaines règles

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Vendredi 02 Mai 2014

Etre condamné avec du sursis n'empêche pas de demander la nationalité française

Une condamnation ne traduit pas nécessairement une lacune d'assimilation a rappelé le Conseil d'État

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Vendredi 02 Mai 2014

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