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Liste des archives

Pacte de stabilité : Manuel Valls assume, les députés adoptent… du bout des lèvres

Les députés ont adopté hier soir le plan d’économies de 50 milliards d’euros. 41 députés socialistes se sont abstenus.

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Mercredi 30 Avril 2014

Les PME et la commande publique : "La crainte de ne pas être payé est un vrai frein"



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Mercredi 30 Avril 2014

Le Conseil national d’évaluation des normes et le médiateur des normes : au service des collectivités territoriales



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Mercredi 30 Avril 2014

30 avril 1789 : année révolutionnaire, jour d'investiture et citoyenneté française



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Mercredi 30 Avril 2014

Adaptation des objectifs d'accessibilité avant juillet ?

Le Sénat a adopté le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de légiférer sur l'accessibilité

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Mardi 29 Avril 2014

Les élections municipales du 29 avril... 1945, quels enjeux et quels résultats ?



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Mardi 29 Avril 2014

Les fonctionnaires et le plan d’économies : compromis, revoyure et revalorisations



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Mardi 29 Avril 2014

Intercommunalités : le Conseil constitutionnel impose le respect de la libre administration des communes

La décision rendue vendredi déclare inconstitutionnelle la procédure de rattachement d'office en vigueur depuis juin 2013

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Lundi 28 Avril 2014

Communes, n'oubliez pas de proposer des commissaires aux impôts !

Liens entre les contribuables locaux et l'administration, ils doivent être désignés dans un délai de 2 mois à compter de l'élection

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Lundi 28 Avril 2014

La plateforme Open Data enseignement supérieur et recherche est ouverte



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Lundi 28 Avril 2014

Politique de la ville : Najat Vallaud-Belkacem veut "mettre le paquet" sur l’emploi



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Lundi 28 Avril 2014

Régionalisation : le préambule "gaullien" du 28 avril 1969



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Lundi 28 Avril 2014

Hypothétique dégel du point d’indice : "à la revoyure" ?

Les syndicats appellent à de véritables discussions salariales et à une manifrestation nationale le 15 mai

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Vendredi 25 Avril 2014

Nouveaux rythmes scolaires : ajustements, assouplissements et expérimentations…



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Vendredi 25 Avril 2014

Plan d’économies : les hôpitaux appelés à mieux coopérer entre eux



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Vendredi 25 Avril 2014

Dettes toxiques : un projet de loi pour sortir de l'impasse



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Jeudi 24 Avril 2014

Politique de la ville : la liste des 1.300 quartiers "cœurs de cible" sera dévoilée fin mai



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Jeudi 24 Avril 2014

Traitement des priorités, hiérarchisation des textes : les dates clés du calendrier parlementaire



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Jeudi 24 Avril 2014

Quelles mesures pour la rigueur ? Le flou demeure

Seule l'intervention du premier président de la Cour des comptes a permis d'y voir plus clair dans l'horizon des finances publiques

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Mercredi 23 Avril 2014

"Sarthe me Up" : département en quête d’entrepreneurs



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Mercredi 23 Avril 2014

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : c’est mieux mais encore insuffisant



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Mercredi 23 Avril 2014

Fonction publique : baisse des salaires nets moyens entre 2011 et 2012



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Mercredi 23 Avril 2014

Effectifs de la fonction publique : FPE en baisse, FPT et FPH en hausse



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Mercredi 23 Avril 2014

Open data : remédier à des risques de fuites toujours réels et un manque de pilotage

Un rapport d'information du Sénat met en lumière les adaptations à opérer

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Mardi 22 Avril 2014

Attributions des ministres : nouveaux décrets, nouveaux périmètres



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Mardi 22 Avril 2014

Le plan du Conseil général du Loiret pour éradiquer la désertification médicale



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Mardi 22 Avril 2014

La déclaration de domicile ne verra pas le jour

La proposition de loi visant à déclarer son domicile à la mairie a été rejetée par l'Assemblée nationale, car coûteuse et dangereuse

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Vendredi 18 Avril 2014

Gel du point d’indice et train de vie de l’Etat : nouvel avis de grand froid chez les fonctionnaires



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Mercredi 16 Avril 2014

Plan d’action harcèlement : "tolérance zéro" pour l’armée la plus féminisée d’Europe



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Mercredi 16 Avril 2014

Les collectivités locales appelées à simplifier la vie des entreprises



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Mercredi 16 Avril 2014

Hôpitaux : les conseils de la Cour des comptes pour réduire la dette

Au-delà des emprunts toxiques, les hôpitaux devront mieux sélectionner les projets à financer

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Mardi 15 Avril 2014

Accessibilité : quand l’échéance du 1er janvier 2015 reste… inaccessible. Le point avec La Lettre Légibase état civil



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Mardi 15 Avril 2014

Un guide pour se préparer aux concours des instituts régionaux d’administration



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Mardi 15 Avril 2014

Une infirmité résultant d'une dépression peut être indemnisée car en lien avec le service

Le Conseil d'État l'accepte pour la première fois dans le cadre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Lundi 14 Avril 2014

Les écoles de formation administrative, retrouvez le colloque sur twitter



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Vendredi 11 Avril 2014

La Fédération hospitalière de France propose un plan d’économies de 5 à 7 milliards en cinq ans



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Vendredi 11 Avril 2014

Une clause de compétence exclusive et obligatoire pour les départements et les régions

Aux questions au gouvernement, Mme Lebranchu a confirmé la montée en puissance des intercommunalités, au détriment des départements

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Jeudi 10 Avril 2014

Vallini secrétaire d'État à la décentralisation : quelles options pour la réforme ?

Si le nouveau secrétaire d'État est bienveillant envers la réforme, certaines de ses positions sur la clause générale et les départements interrogent

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Jeudi 10 Avril 2014

Les objectifs de la politique tarifaire 2014 dans les établissements de santé

La circulaire du ministère de la Santé permet de distinguer trois objectifs

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Mercredi 09 Avril 2014

Suppression des départements et fortes coupes budgétaires : l’ambition de Valls pour les collectivités

Quatre grandes mesures ont été avancées, portant réduction du millefeuille territorial

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Mercredi 09 Avril 2014

Une réforme des rythmes scolaires fortement remaniée ?

Le premier Ministre annonce un assouplissement réglementaire et la baisse des dotations

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Mardi 08 Avril 2014

La commission lance une consultation sur la Carte professionnelle européenne

L'ambition du dispositif est de favoriser la mobilité intra-Union pour les infirmières, les médecins, les pharmaciens et les kinésithérapeutes

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Mardi 08 Avril 2014

Les marchés publics, encore un peu plus ouverts à l'international

La nouvelle version de l'accord de l'OMC est entrée en vigueur hier

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Lundi 07 Avril 2014

Bien lancer son mandat, avec le CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale vient de publier des fiches pratiques à destination des élus

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Lundi 07 Avril 2014

A gouvernement resserré, méthode resserrée

Le premier conseil des ministres a été l'occasion pour Manuel Valls d'énoncer les axes de sa méthode de travail

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Vendredi 04 Avril 2014

Les contrats administratifs peuvent être attaqués par des tiers !



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Vendredi 04 Avril 2014

Louvois provoque la colère dans les rangs des soldats français de Sangaris



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Vendredi 04 Avril 2014

Réduction du déficit public : "les objectifs seront tenus"



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Vendredi 04 Avril 2014

Fonctionnaires en quête de mobilité : rendez-vous au Salon de l’emploi public les 12 et 13 juin



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Vendredi 04 Avril 2014

Logements sociaux : les préfets sommés d'être sévères !

La construction de logements sociaux est un impératif, qui sera mis en oeuvre plus par obligations que par incitations 

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Jeudi 03 Avril 2014

Finances publiques locales : les maires de France, inquiets, en appellent au nouveau Gouvernement



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Jeudi 03 Avril 2014

Départements, Pôle emploi, DGEFP : vers un accompagnement global des chômeurs en difficultés sociales



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Jeudi 03 Avril 2014

Un commissariat pour relancer l'égalité et l'aménagement des territoires



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Mercredi 02 Avril 2014

Gouvernement Valls : Marylise, Marisol, Benoit, et les autres…



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Mercredi 02 Avril 2014

Agents hospitaliers : tout savoir sur la protection sociale offerte dans vos fonctions

Les direction générale de l'offre des soins et de la cohésion sociale viennent de publier un guide mis à jour

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Mercredi 02 Avril 2014

Enquête PISA : les élèves français meilleurs en résolution de problèmes qu’en mathématiques



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Mercredi 02 Avril 2014

La péréquation, contraire à l'égalité entre les communes ? Au juge constitutionnel de répondre !

Le Conseil d'État a transmis une QPC sur le fonds de solidarité des communes d'Île-de-France

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Mercredi 02 Avril 2014

Communes : attention à ne pas valoriser son domaine public illégalement !

Vitrines et distributeurs ne constituent pas une occupation du domaine public rappelle le Conseil d'État

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Mardi 01 Avril 2014

Signature d'un protocole d'accord national entre les départements et Pôle emploi

Ce matin, départements et Pôle emploi ont lancé un partenariat permettant de simplifier les procédures

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Mardi 01 Avril 2014

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