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Liste des archives

Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

Par décret, le gouvernement ajoute des perspectives de carrière et revalorise le traitement des agents

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Vendredi 31 Janvier 2014

Licenciement pour insuffisance, une indemnisation automatique ?

Le Conseil d'État, en admettant l'applicabilité d'un arrêté ancien, semble étendre le droit à indemnisation

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Jeudi 30 Janvier 2014

Le gouvernement tient au régime d'indemnisation des démissions légitimes

La réponse de l'exécutif est univoque, et appelle à repenser l'autoassurance

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Mercredi 29 Janvier 2014

Promulgation de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Le premier volet de la décentralisation a été publié aujourd'hui.

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Mardi 28 Janvier 2014

Droit d'Alsace-Moselle, une nouvelle commission pour un nouvel élan ?

La création de la commission du droit local d'Alsace-Moselle illustre la volonté d'harmoniser le droit en métropole

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Lundi 27 Janvier 2014

Accord des organes de l'Union européenne à la facturation électronique

La facturation électronique dans les marchés publics a franchi une nouvelle étape à Bruxelles

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Lundi 27 Janvier 2014

Le Conseil constitutionnel valide la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Une réserve, cependant, porte sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon

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Vendredi 24 Janvier 2014

Jean-Marc Ayrault : "Le statut du fonctionnaire est la condition de la réforme de l’Etat"



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Vendredi 24 Janvier 2014

Simplification des normes : les professeurs demandent du droit dur et de qualité

Parmi les solutions proposées : améliorer la qualité  et la transparence de l'étude d'impact

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Vendredi 24 Janvier 2014

Services publics : des usagers moins satisfaits mais hostiles à toute nouvelle hausse d’impôt



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Vendredi 24 Janvier 2014

Statut de l'élu local : le Sénat adopte le texte de l'Assemblée



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Jeudi 23 Janvier 2014

Troisième volet de la décentralisation, toujours plus de flou

Face aux débats politiques, la ministre a refusé de dévoilé le détail du troisième texte

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Mercredi 22 Janvier 2014

Cumul des mandats, l'Assemblée adopte définitivement les textes

En fin d'après-midi, les députés ont adopté les textes portant interdiction du cumul des mandats

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Mercredi 22 Janvier 2014

Une proposition de loi sur la fin de vie bientôt devant le Sénat

Portée par des sénateurs de la majorité, le texte ambitionne d'introduire le suicide assisté dans des cas précis

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Mardi 21 Janvier 2014

Directive marchés publics : pas avant Noël 2014 ?

L'adoption du projet de directive en première lecture par le Parlement européen n'est qu'une première étape

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Mardi 21 Janvier 2014

Les précisions du ministre de l'Éducation sur les contrats des assistants de vie scolaire

Les AVS pourront être intégrés à la catégorie C et bénéficier de validation acquis expérience

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Mardi 21 Janvier 2014

La carte territoriale vue de Tulle : le principe du regroupement "vaut pour toutes les collectivités"



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Mardi 21 Janvier 2014

ALUR devant le Sénat, débats en vue

Le projet de loi sera examiné en seconde lecture par le Sénat à la fin du mois

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Mardi 21 Janvier 2014

Accident de service : le Conseil d'État en assouplit les conditions

Le Conseil d'État impute au service un accident subi par un agent ayant quitté le service trop tôt.

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Lundi 20 Janvier 2014

Droit du travail et droit de la fonction publique : un cycle d’études pour identifier les interactions



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Lundi 20 Janvier 2014

Suppression des départements de la petite couronne : le Parlement tranchera



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Lundi 20 Janvier 2014

Présence postale territoriale : "Le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste"

L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé hier le troisième contrat de présence postale territoriale

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Vendredi 17 Janvier 2014

Point d’indice : le dégel, c’est pour quand ?



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Vendredi 17 Janvier 2014

La définition du harcèlement sexuel précisée par le Conseil d'État



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Jeudi 16 Janvier 2014

Être enseignant dans l’éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme



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Jeudi 16 Janvier 2014

Fonction publique : reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014



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Jeudi 16 Janvier 2014

Convergences et différences entre Droit du travail et Droit de la fonction publique : suivez le cycle avec connexite.fr

Les Cahiers de la fonction publique et connexite.fr vous font suivre les conférences en direct

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Jeudi 16 Janvier 2014

Disparition de la note de vie scolaire ... jusqu'à la prochaine rentrée ?

Cette modalité d'évalutation disparait, mais le ministère planche sur un nouveau dispositif

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Mercredi 15 Janvier 2014

L’éducation prioritaire "refondée" ouvre ses trois volets



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Mercredi 15 Janvier 2014

La jeunesse reste "l’engagement majeur" de François Hollande… l’école aussi !



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Mercredi 15 Janvier 2014

Nouvelle stratégie de la dépense publique : l’Etat montrera l’exemple… mais pas tout seul



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Mercredi 15 Janvier 2014

Conférence de presse présidentielle : victoire par K.O. des régions et métropoles

La disparition des départements paraît inéluctable, alors que la puissance des régions et métropoles est sans cesse réaffirmée

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Mercredi 15 Janvier 2014

Payer sans ordonnancement et avant service fait, pour quelles dépenses ?

Par arrêté, le ministère du Budget a apporté des précisions sur les règles à respecter pour engager certaines dépenses

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Mardi 14 Janvier 2014

La mise aux normes des crématoriums engage la responsabilité des collectivités locales, rappelle La Lettre Légibase état civil



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Mardi 14 Janvier 2014

Le collège, maillon faible de l’aide aux élèves en difficulté ?



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Mardi 14 Janvier 2014

La gestion locale vue par Le Figaro : transparence ou stigmatisation ?



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Mardi 14 Janvier 2014

Politique de la ville : le texte en passe d'être adopté, malgré des incertitudes financières

La commission des finances du Sénat appelle à la vigilance si le texte est appliqué avec son contenu actuel

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Lundi 13 Janvier 2014

SFIL : "plus que" 7,6 milliards d’euros de prêts toxiques à "désensibiliser"



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Lundi 13 Janvier 2014

"Pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins", paroles de président

Un discours qui n’a sans doute pas été pour déplaire au Premier président de la Cour des comptes

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Vendredi 10 Janvier 2014

Fonction publique hospitalière : modification du statut particulier et création d’un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs de soins



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Vendredi 10 Janvier 2014

Plan anti-décrochage scolaire : premier bilan positif et nécessité de s’accrocher



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Vendredi 10 Janvier 2014

Des schémas régionaux pour les crématoriums en 2016 ?

Une proposition de loi portée par Jean-Pierre Sueur vise à établir des schémas régionaux pour mieux répartir les sites cinéraires

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Vendredi 10 Janvier 2014

E-facturation et patriotisme économique, sujets phares de la lettre Légibase marchés publics

La lettre Légibase marchés publics vient de paraître

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Vendredi 10 Janvier 2014

Vers une révision a minima du dispositif sur les emprunts toxiques pour 2014 ?



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Jeudi 09 Janvier 2014

Cycle d’études "Droit du travail et droit de la fonction publique" : colloque inaugural le 17 janvier au Conseil d’Etat



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Jeudi 09 Janvier 2014

Ouvriers de l'État : mis en garde de la Cour des comptes, le premier ministre évoque les réformes en cours

Le statut particulier sera resserré autour des seuls profils à haute technicité, pour mettre fin aux dérives constatées

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Mercredi 08 Janvier 2014

Attention, une erreur dans une décision de nomination n'est pas toujours purement matérielle !

Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions intéressantes sur la qualification de l'erreur matérielle

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Mardi 07 Janvier 2014

Pour l'instant, pas de dérogation à la loi Sauvadet sur les CDD !

La ministre Lebranchu a réaffirmé que les contractuels ont vocation à être embauchés en CDI passé une certaine période

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Mardi 07 Janvier 2014

Décentralisation : le débat débute aujourd'hui au Sénat

À l'occasion de la présentation des conclusions de la mission d'information, les sénateurs débatteront sur le sujet cet après-midi

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Mardi 07 Janvier 2014

Programme européen d’échange de fonctionnaires : appel à candidature



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Lundi 06 Janvier 2014

Vidéoprotection ou vidéo surveillance ? L'analyse de Laurent Mucchielli pour les Cahiers de la fonction publique

Sociologue, Laurent Mucchielli analyse les enjeux et le contenu de la vidéo protection dans le cadre d'une commune de 19 000 habitants.

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Vendredi 03 Janvier 2014

Dépenser moins en 2014, "cela vaut aussi pour les collectivités locales"

"Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles", a affirmé François Hollande lors des voeux présidentielles.

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Jeudi 02 Janvier 2014

Education nationale : extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs généraux



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Jeudi 02 Janvier 2014

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