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Liste des archives

Projet de loi de finances 2011 : budget "stratégique" de maîtrise des déficits publics



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Jeudi 30 Septembre 2010

Gel des dotations de l’Etat : les régions déposent un recours



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Jeudi 30 Septembre 2010

Programmation des finances pour 2011-2014 : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres



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Jeudi 30 Septembre 2010

Fonds national de revitalisation des territoires : une enveloppe de 12 millions d’euros



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Jeudi 30 Septembre 2010

Annulation du seuil des 20.000 : un décret modifiant l'article 28 du CMP dans les circuits ministériels



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Jeudi 30 Septembre 2010

Marchés de prestation de services : les candidats évincés n'ont pas accès aux mémoires techniques et aux notes méthodologiques



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Jeudi 30 Septembre 2010

Le Gouvernement présente l'évolution des dotations aux collectivités pour 2011



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Mercredi 29 Septembre 2010

La loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire publiée aujourd'hui au JO



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Mercredi 29 Septembre 2010

La réception des travaux ne met pas fin à toutes les obligations contractuelles du constructeur



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Mercredi 29 Septembre 2010

Le diplôme d’Etat d’infirmier désormais délivré au grade de licence



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Mercredi 29 Septembre 2010

Les députés adoptent la réforme territoriale en deuxième lecture



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Mercredi 29 Septembre 2010

Les députés se prononcent aujourd'hui sur la réforme des collectivités territoriales



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Mardi 28 Septembre 2010

Sécurité sociale : déficit de 23,2 milliards d’euros en 2010 et report de la réforme de l’assurance maladie



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Mardi 28 Septembre 2010

L’intersyndicale police municipale : « Mais que fait l’AMF » ?



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Mardi 28 Septembre 2010

Péréquation et répartition des ressources des collectivités locales au Sénat



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Mardi 28 Septembre 2010

La consultation sur les projets de transports d'Ile-de-France commence le 1er octobre



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Mardi 28 Septembre 2010

Les budgets des collectivités locales pour 2010 prévoient des dépenses en hausse de 3,2 %



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Lundi 27 Septembre 2010

La dématérialisation ne doit pas conduire à la "déshumanisation" du service public



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Vendredi 24 Septembre 2010

Délégation de service public : les modèles d'avis d'intention de conclure et d'attribution sont parus



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Vendredi 24 Septembre 2010

Défense : publication d'un décret sur la mise à disposition de fonctionnaires à des organismes privés



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Vendredi 24 Septembre 2010

Blocs chirurgicaux : les petites villes réclament une approche territoriale plutôt que comptable



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Jeudi 23 Septembre 2010

Diffusion des archives numériques : attention à l'utilisation des informations personnelles !



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Jeudi 23 Septembre 2010

Retour sur la condition de nationalité dans l'accès à la fonction publique



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Jeudi 23 Septembre 2010

L’insécurité ? D’abord liée à une crise de l’autorité et des valeurs, répondent les Français



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Jeudi 23 Septembre 2010

Passeports et CNI : le Conseil constitutionnel juge la dotation de l'Etat conforme à la Constitution



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Mercredi 22 Septembre 2010

L'Ugap encourage la massification des achats publics pour faire des économies



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Mercredi 22 Septembre 2010

Vers une harmonisation européenne des délais de paiement



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Mercredi 22 Septembre 2010

Réforme des retraites : Eric Woerth annonce de nouveaux amendements



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Mardi 21 Septembre 2010

Le projet national de développement 2010-2015 du CNFPT



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Mardi 21 Septembre 2010

Marchés publics : quatre nouveaux formulaires DC disponibles



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Mardi 21 Septembre 2010

Contrôle des arrêts maladies des fonctionnaires de l'Etat : le décret n° 2010-1095 a été publié dimanche !



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Lundi 20 Septembre 2010

L'Assemblée termine l'examen de la réforme territoriale sans les députés socialistes



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Lundi 20 Septembre 2010

Chèques emploi service universels et collectivités : une possibilité, pas une obligation



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Lundi 20 Septembre 2010

Fonction publique : un décret précise les modalités d'autosaisine de la commission de déontologie



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Lundi 20 Septembre 2010

Modernisation de l’Etat : la réforme du Service de santé des armées



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Lundi 20 Septembre 2010

Soutien aux départements en difficulté financière : mission d’appui ou mise sous tutelle ?



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Lundi 20 Septembre 2010

Réforme des chambres régionales des comptes : les amendements de l’Assemblée nationale



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Vendredi 17 Septembre 2010

Marchés publics : quels pouvoirs le maire peut-il déléguer au DGS ?



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Vendredi 17 Septembre 2010

L'Assemblée adopte la réforme des retraites dans un climat tendu



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Jeudi 16 Septembre 2010

Marchés publics : Catherine Bergeal dialoguera avec les internautes le 28 septembre



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Jeudi 16 Septembre 2010

Conseiller territorial : la délégation au droit des femmes déplore le retour du scrutin uninominal majoritaire



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Jeudi 16 Septembre 2010

Réforme territoriale : Brice Hortefeux défend les modifications de la commission des lois



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Jeudi 16 Septembre 2010

Deux conventions lancent l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux



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Mercredi 15 Septembre 2010

Rythmes scolaires : que la consultation nationale commence!



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Mercredi 15 Septembre 2010

Réforme territoriale : un accord entre le Sénat et Jean-François Copé ?



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Mercredi 15 Septembre 2010

Plan de relance : la Cour des comptes estime son coût supérieur à son impact sur la croissance



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Mercredi 15 Septembre 2010

Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle inquiètent toujours les sénateurs



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Mercredi 15 Septembre 2010

Nicolas Sarkozy présente sa nouvelle version du prêt à taux zéro



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Mercredi 15 Septembre 2010

Les contrats d'intérim dans la fonction publique doivent faire l'objet d'une procédure adaptée



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Mercredi 15 Septembre 2010

Un livret de compétences pour les jeunes expérimenté dès cette année



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Mercredi 15 Septembre 2010

Les députés votent la disparition de la retraite anticipée pour les fonctionnaires parents de trois enfants



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Mardi 14 Septembre 2010

Comment pallier la faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales ?



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Mardi 14 Septembre 2010

Le Sénat valide le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale



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Mardi 14 Septembre 2010

Réforme territoriale : l'APVF s'inquiète de la limitation des cofinancements



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Mardi 14 Septembre 2010

Plan musées : 70 millions d'euros attribués à 79 projets



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Lundi 13 Septembre 2010

Le montant et l'affectation de l'Ifer sera rediscuté lors du prochain projet de loi de finances



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Lundi 13 Septembre 2010

Réforme territoriale : l'APVF désapprouve les amendements de la commission des lois



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Lundi 13 Septembre 2010

Sécurité sociale : la Cour des comptes pointe les niches sociales et le déficit des hôpitaux publics



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Vendredi 10 Septembre 2010

Les présidents de région rencontrent le commissaire européen en charge de la politique régionale



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Vendredi 10 Septembre 2010

Quelles sont les formalités de préparation d'un marché public ?



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Vendredi 10 Septembre 2010

Marc El Nouchi : nommé préfigurateur de la structure de pilotage des Direccte



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Vendredi 10 Septembre 2010

Loi HPST et permanence des soins en question au Sénat



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Vendredi 10 Septembre 2010

Retraites : le Gouvernement propose des aménagements à la marge



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Vendredi 10 Septembre 2010

Sécurité : les maires des petites villes rappellent à l’Etat ses fonctions régaliennes



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Vendredi 10 Septembre 2010

Plan Ecole numérique rurale : les critères de sélection des projets



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Jeudi 09 Septembre 2010

Réforme territoriale : l'Assemblée rejette à nouveau les changements adoptés au Sénat



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Jeudi 09 Septembre 2010

Plus de 200 questions prioritaires de constitutionnalité transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation



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Jeudi 09 Septembre 2010

Le Conseil d'Etat examine l'avant-projet de loi sur la garde à vue



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Jeudi 09 Septembre 2010

La DAJ met à jour quatre nouvelles fiches pratiques



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Jeudi 09 Septembre 2010

La Loppsi 2 en ouverture des travaux parlementaires du Sénat



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Mardi 07 Septembre 2010

Avis d'intention de conclure : les modèles de formulaires toujours en attente de parution



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Mardi 07 Septembre 2010

Frédéric Mitterrand et les préfets de région échangent sur "les grands enjeux culturels de nos territoires"



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Mardi 07 Septembre 2010

Roselyne Bachelot trace les grandes lignes de la prochaine loi de santé publique



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Mardi 07 Septembre 2010

Les maires des petites villes "fortement inquiets pour l’avenir des finances locales"



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Mardi 07 Septembre 2010

Economie numérique : l'Etat signe une convention avec la Caisse des dépôts



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Mardi 07 Septembre 2010

Les nouvelles modalités de gestion de la Tascom publiées au Journal officiel



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Lundi 06 Septembre 2010

Un décret organise la gestion du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins par les ARS



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Lundi 06 Septembre 2010

L'ADF publie sa proposition de loi sur le financement des allocations de solidarité



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Lundi 06 Septembre 2010

Les collectivités signent un accord afin de réduire l'usage des pesticides en zone non agricole



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Lundi 06 Septembre 2010

Les jeunes urbanistes dénoncent "une fonction publique territoriale à deux vitesses"



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Lundi 06 Septembre 2010

Fonctionnaires ultramarins : de meilleures conditions de recrutement et d’emploi



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Lundi 06 Septembre 2010

Une circulaire précise les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique



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Vendredi 03 Septembre 2010

Retraite : les hauts fonctionnaires adressent leur point de vue à Georges Tron



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Vendredi 03 Septembre 2010

Georges Tron présente le projet de décret sur le dossier dématérialisé du fonctionnaire



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Jeudi 02 Septembre 2010

L'ARF souhaite bénéficier d'une hausse de la taxe sur les offres dites de "triple play"



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Jeudi 02 Septembre 2010

Quel financement de la mise à disposition des fonctionnaires auprès des syndicats ?



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Jeudi 02 Septembre 2010

Etat exemplaire : le train de vie des ministres à la baisse



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Jeudi 02 Septembre 2010

Réorganisation des services au ministère de l'Intérieur



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Jeudi 02 Septembre 2010

Emploi et gestion des ressources humaines au menu du rapport annuel sur l'état de la fonction publique



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Mercredi 01 Septembre 2010

Taxe spéciale d'équipement : pas de remise en cause des ressources fiscales pour les établissements publics fonciers



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Mercredi 01 Septembre 2010

Prévention de la délinquance : un livret pour le maire



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Mercredi 01 Septembre 2010