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Liste des archives

Réduire les déficits publics, un objectif constitutionnel ? François Fillon consulte



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Mardi 31 Aout 2010

Le Gouvernement s'engage à améliorer les conditions de recrutement des fonctionnaires d’outre-mer



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Mardi 31 Aout 2010

"Aide Handicap Ecole" : un service spécialisé de l’Education nationale



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Mardi 31 Aout 2010

Collectivités locales : un nouveau service pour encaisser les recettes par Internet



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Mardi 31 Aout 2010

Comptes publics : coupes sombres dans les cabinets ministériels



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Mardi 31 Aout 2010

HPST et réorganisation de l’offre de soins : une mission d’accompagnement



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Lundi 30 Aout 2010

Conseils régionaux et généraux : faut-il rendre obligatoire l’attribution à l’opposition de la présidence de la commission des finances ?



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Lundi 30 Aout 2010

Comment une collectivité locale peut-elle choisir un avocat ?



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Lundi 30 Aout 2010

Des accords-cadres allotis pour satisfaire les besoins des collectivités publiques en matière de services juridiques



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Lundi 30 Aout 2010

Rentrée scolaire : la réforme des lycées démarre en seconde



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Vendredi 27 Aout 2010

Très haut débit : une proposition de loi de Pierre Morel A l’Huissier



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Vendredi 27 Aout 2010

Bientôt une offre complète de téléphonie mobile signée La Poste



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Vendredi 27 Aout 2010

Le RSA étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans



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Vendredi 27 Aout 2010

Charte des services publics en milieu rural : un protocole d’accord signé fin septembre



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Jeudi 26 Aout 2010

Cohésion sociale et urbaine : maires en première ligne et conférence à Paris



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Jeudi 26 Aout 2010

Signature des marchés publics : maire et commission d’appel d’offres



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Jeudi 26 Aout 2010

Commande publique : du bon usage du processus "conception-réalisation"



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Jeudi 26 Aout 2010

Taxe professionnelle et compensation relais pour 2010 : les explications de la direction générale des finances publiques



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Jeudi 26 Aout 2010

Le médiateur des ministères économique et financier publie son rapport annuel



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Mercredi 25 Aout 2010

Conseil des ministres de rentrée : ordre du jour, travail et concentration



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Mercredi 25 Aout 2010

Les effectifs de la fonction publique se stabilisent : une première depuis trente ans



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Mercredi 25 Aout 2010

Une dotation de l’Etat aux régions pour les manuels scolaires de seconde ?



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Mercredi 25 Aout 2010

Registre national des crédits aux particuliers : le comité chargé de préfigurer sa création est constitué



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Mercredi 25 Aout 2010

Conseil des ministres : un ordre du jour de rentrée



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Mercredi 25 Aout 2010

L’Association des départements de France annonce une proposition de loi de « solidarité nationale »



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Mardi 24 Aout 2010

La modernisation de l’Etat jugée par les hauts fonctionnaires



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Mardi 24 Aout 2010

Fonctionnaires : des facilités d’horaires pour la rentrée scolaire



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Mardi 24 Aout 2010

Georges Tron à la rencontre des fonctionnaires de La Réunion



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Mardi 24 Aout 2010

Le 7 septembre, c’est aussi la rentrée parlementaire "extraordinaire"!



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Mardi 24 Aout 2010

Retraite des infirmiers : il est urgent d’attendre pour choisir sa catégorie



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Mardi 24 Aout 2010

Réduction du déficit public : Lagarde et Baroin montent au créneau



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Lundi 23 Aout 2010

Le Grand Paris : un projet de métro innovant bientôt soumis au débat public



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Lundi 23 Aout 2010

Mobilisés le 7 septembre… et plus si affinité syndicale !



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Lundi 23 Aout 2010

Coup de balai dans les cabinets ministériels



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Lundi 23 Aout 2010

Taxe d'habitation : Christine Lagarde veut rassurer les élus locaux



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Vendredi 20 Aout 2010

Brégançon : "La réduction du déficit public constitue un objectif majeur"



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Vendredi 20 Aout 2010

UGAP Expo les 22 et 23 septembre à Paris : le rendez-vous national des acheteurs publics



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Vendredi 20 Aout 2010

Roselyne Bachelot annonce le lancement du dossier médical personnel pour décembre 2010



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Vendredi 20 Aout 2010

Un marché exécuté sur différents sites géographiques doit être, a priori, alloti



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Vendredi 20 Aout 2010

En sa qualité de tiers au marché public, les actions contentieuses du sous-traitant sont limitées



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Vendredi 20 Aout 2010

Collectivités territoriales : comment aider les sinistrés du Pakistan ?



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Jeudi 19 Aout 2010

Fonction publique : élections professionnelles et seuils de représentativité



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Jeudi 19 Aout 2010

Formulaires adaptés aux conventions de délégation de service public : le Gouvernement s’engage pour le deuxième semestre



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Jeudi 19 Aout 2010

Les fournisseurs de prestations d’assurance doivent être spécifiquement habilités pour présenter une offre à un marché public



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Jeudi 19 Aout 2010

Séance de travail ciblée autour du président : niches de croissance et niches fiscales à l’ordre du jour



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Mercredi 18 Aout 2010

Quand la réforme des retraites participe à la solvabilité selon Moddy’s



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Mercredi 18 Aout 2010

L’utilité et l’efficacité des services rendus par Pôle emploi bientôt jugées par les chômeurs et les entreprises



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Mardi 17 Aout 2010

Recherche : du grand emprunt aux "laboratoires d’excellence"



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Mardi 17 Aout 2010

Le retour de france.fr



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Mardi 17 Aout 2010

Prévention de la délinquance juvénile : la mission Bockel… en attendant les assises



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Mardi 17 Aout 2010

Droit de mutation en faveur des départements et des communes : modalités de paiement



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Lundi 16 Aout 2010

Responsabilité pénale des élus locaux : des précisions…



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Lundi 16 Aout 2010

Le ministère du Budget fait le bilan de l'"ambitieuse réforme" de l'administration fiscale



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Vendredi 13 Aout 2010

Un décret fixe la part de la redevance attribuée au Fonds national pour l'archéologie préventive



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Jeudi 12 Aout 2010

Un décret simplifie la procédure de renouvellement du passeport à l'étranger



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Jeudi 12 Aout 2010

Marchés publics : l'arrêté relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité attendu pour le deuxième trimestre 2010



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Jeudi 12 Aout 2010

Une circulaire rappelle aux préfets les délais à tenir pour les principales délibérations fiscales



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Mercredi 11 Aout 2010

Un arrêté réforme les conditions d'aptitude physique pour entrer dans la fonction publique



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Mercredi 11 Aout 2010

Le conseil municipal peut décider de ne déléguer au maire qu'une partie des compétences relatives aux marchés publics



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Mercredi 11 Aout 2010

Le droit pénal français adapté à certaines actions de la Cour pénale internationale



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Mercredi 11 Aout 2010

Mayotte deviendra le 101e département français en mars 2011



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Mercredi 11 Aout 2010

Le ministère de la Culture rappelle le rôle du Fonds national pour l'archéologie préventive



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Mardi 10 Aout 2010

Plan de relance : "36,5 milliards d'euros injectés dans l'économie française", estime le Gouvernement



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Mardi 10 Aout 2010

Le ministère du Budget fait le bilan des réformes de la fonction publique



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Lundi 09 Aout 2010

Investissements d'avenir : François Fillon précise le rôle des préfets de région



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Lundi 09 Aout 2010

La saisine du Conseil supérieur de la magistrature sera ouverte aux justiciables



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Lundi 09 Aout 2010

Le Gouvernement donne le coup d'envoi du programme national "très haut débit"



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Jeudi 05 Aout 2010

Le ministère de l'Ecologie présente la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013



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Jeudi 05 Aout 2010

HPST : un an après, plus de 160 textes d'application publiés



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Jeudi 05 Aout 2010

Garde à vue : le ministère de la Justice salue la décision du Conseil constitutionnel



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Mercredi 04 Aout 2010

Le Gouvernement réfléchit à une évolution du Code des marchés publics pour faciliter la passation des petits marchés



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Mercredi 04 Aout 2010

Le ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture lance un appel à projets consacré au développement agricole et rural



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Mercredi 04 Aout 2010

Quelle sont les règles de dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques ?



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Mercredi 04 Aout 2010

L'Union européenne lance "e-Justice", son portail d'accès au droit



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Mardi 03 Aout 2010

Fracture numérique : comment développer le haut débit dans les "zones blanches" ?



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Mardi 03 Aout 2010

Pôles de compétitivité : l'Etat attribue 63 millions d'euros à 73 nouveaux projets



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Mardi 03 Aout 2010

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la garde à vue



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Lundi 02 Aout 2010

Acheteurs publics : signez l'acte d'engagement et pas le fichier zip !



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Lundi 02 Aout 2010

La montée en débit des territoires vient de franchir une étape estime l'Arcep



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Lundi 02 Aout 2010

La saisine de la commission de déontologie de la fonction publique doit être adressée à la DGAFP



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Lundi 02 Aout 2010