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Liste des archives

Un décret définit la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires d'Etat



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Vendredi 30 Juillet 2010

Marchés publics : des précisions sur les possibilités d’appel en garantie du maître d’ouvrage



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Vendredi 30 Juillet 2010

Révision des valeurs locatives : l'AMF met en ligne des documents expliquant la réforme



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Vendredi 30 Juillet 2010

Fonction publique : une formation sur la "conduite de la transformation" pour les chefs de projet en septembre



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Vendredi 30 Juillet 2010

Retraites, péréquation et réforme des collectivités au programme du Parlement à la rentrée



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Jeudi 29 Juillet 2010

Dix fonctionnaires hospitaliers pourront être détachés pour une mission ponctuelle à la tête d'un établissement de santé



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Jeudi 29 Juillet 2010

Financement des maisons de santé : le programme est "opérationnel"



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Jeudi 29 Juillet 2010

Renforcer le rôle de la commande publique dans la promotion de la diversité



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Jeudi 29 Juillet 2010

Réforme de la TP : objectifs atteints selon le Gouvernement, mais pas selon les régions



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Jeudi 29 Juillet 2010

Michèle Alliot-Marie dévoile son plan de modernisation des prisons



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Mercredi 28 Juillet 2010

Question prioritaire de constitutionnalité : quels effets des décisions du Conseil constitutionnel ?



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Mercredi 28 Juillet 2010

Comment contrôler la gestion et la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités ?



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Mercredi 28 Juillet 2010

Un décret stabilise le chiffre de la population à prendre en compte pour l'exercice des mandats municipaux



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Mercredi 28 Juillet 2010

Contrats urbains de cohésion sociale : les propositions du Conseil national des villes



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Mercredi 28 Juillet 2010

Le ministère de l'Intérieur explique le "droit d'évocation" des préfets de région



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Mardi 27 Juillet 2010

Deux nouveaux textes publiés au JO sur les groupements de coopération sanitaire



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Mardi 27 Juillet 2010

Signature des dix dernières conventions pour les investissements d'avenir



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Mardi 27 Juillet 2010

Clauses sociales : un guide réactualisé attendu pour septembre



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Mardi 27 Juillet 2010

La DGFiP poursuit le mouvement de dématérialisation dans la comptabilité des collectivités



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Mardi 27 Juillet 2010

Six associations d'élus réclament la prise en compte "au minimum" de l'inflation dans les dotations de l'Etat



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Lundi 26 Juillet 2010

Candidats : attention aux délais d'acheminement de votre offre par voie postale



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Lundi 26 Juillet 2010

Culture : B. Kouchner et F. Mitterrand présentent le nouvel Institut français



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Lundi 26 Juillet 2010

Création d'un bureau de la communication et de la documentation à la DGAFP



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Lundi 26 Juillet 2010

Grenelle de l'environnement : les recommandations du rapport Jarlier aux collectivités territoriales



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Vendredi 23 Juillet 2010

Pourquoi les publications au Bulletin officiel des annonces des marchés publics sont-elles payantes ?



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Vendredi 23 Juillet 2010

La réforme des retraites examinée en commission cette semaine à l'Assemblée nationale



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Jeudi 22 Juillet 2010

Améliorer le pilotage des finances publiques avec les opérateurs de l'Etat



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Jeudi 22 Juillet 2010

Mise en œuvre du CET dans les ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur



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Jeudi 22 Juillet 2010

Présentation du décret rattachant le développement de la région capitale au ministère de l'Espace rural



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Jeudi 22 Juillet 2010

Session parlementaire 2009-2010 : forte augmentation des lois d'origine parlementaire



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Jeudi 22 Juillet 2010

L'Observatoire de l'achat des organismes de Sécurité sociale publie ses axes de travail pour 2010



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Mercredi 21 Juillet 2010

Les représentants des collectivités plus nombreux au Conseil supérieur du travail social



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Mercredi 21 Juillet 2010

Le groupe de travail sur les partenariats publics-privés remet son rapport à Christine Lagarde



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Mardi 20 Juillet 2010

Le contrat unique d'insertion : une aide à l'emploi pour les personnes handicapées



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Mardi 20 Juillet 2010

Toujours pas de projet de loi en vue concernant le transfert du patrimoine de l'Etat aux collectivités



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Mardi 20 Juillet 2010

Une régie communale peut-elle être candidate à un marché public intervenant hors du territoire de sa commune ?



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Mardi 20 Juillet 2010

Un décret apporte des précisions sur le financement des bibliothèques



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Mardi 20 Juillet 2010

Réforme de la taxe professionnelle : Charles Guené expose les principes d'une nouvelle péréquation



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Mardi 20 Juillet 2010

Le Sénat adopte la réforme territoriale sans accord autour du scrutin pour le conseiller territorial



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Lundi 19 Juillet 2010

Le Gouvernement étudie un nouveau mode de financement de l’aide juridictionnelle



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Lundi 19 Juillet 2010

Réforme de la taxe professionnelle : l'AMF publie des documents explicatifs



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Lundi 19 Juillet 2010

François Baroin lance la révision des valeurs locatives commerciales



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Lundi 19 Juillet 2010

Discussions à la fonction publique : parcours professionnels et moyens des syndicats



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Vendredi 16 Juillet 2010

Le Sénat rationnalise son administration



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Vendredi 16 Juillet 2010

Les spécifications de l’acheteur en matière de présentation des offres doivent être scrupuleusement respectées



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Vendredi 16 Juillet 2010

Quelles solutions pour pallier le désengagement de l’État en matière d’ingénierie publique ?



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Vendredi 16 Juillet 2010

Pour une politique culturelle décentralisée : les collectivités territoriales sur le pont



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Vendredi 16 Juillet 2010

Réunion du comité consultatif pour la diversité et l’égalité professionnelle à Bercy



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Vendredi 16 Juillet 2010

Gestion de la dette sociale : François Baroin présente un projet de loi organique



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Jeudi 15 Juillet 2010

La mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer



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Jeudi 15 Juillet 2010

Modernisation de l’agriculture : le projet de loi adopté par les sénateurs



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Jeudi 15 Juillet 2010

Le projet de loi de réforme des retraites présenté en Conseil des ministres



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Jeudi 15 Juillet 2010

Quid des effectifs des fonctionnaires territoriaux ?



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Jeudi 15 Juillet 2010

Réforme des retraites: "Les 62 ans, nous n’y toucherons pas!"



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Mardi 13 Juillet 2010

Modernisation de l’agriculture et de la pêche : le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire



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Mardi 13 Juillet 2010

Collectivités locales et déficits versus bonne gestion et responsabilité



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Mardi 13 Juillet 2010

Christian Estrosi lance une réflexion sur "l'état des lieux législatif et réglementaire de la sous-traitance"



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Mardi 13 Juillet 2010

Code général des collectivités territoriales : diverses modifications



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Lundi 12 Juillet 2010

Collectivités territoriales : le moratoire sur les normes précisé par une circulaire



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Lundi 12 Juillet 2010

Collectivités : le délai de paiement à 30 jours depuis le 1er juillet



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Lundi 12 Juillet 2010

Observatoire des finances locales : "2010, une année de transition et d’inquiétudes"



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Vendredi 09 Juillet 2010

Les recommandations de la Cour des Comptes à La Poste



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Vendredi 09 Juillet 2010

Les statuts de la Société du Grand Paris définis par décret



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Vendredi 09 Juillet 2010

Les orientations budgétaires du Gouvernement adoptées par le Sénat



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Vendredi 09 Juillet 2010

Le ministère du Budget encourage la mise en place de marchés "multiservices"



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Vendredi 09 Juillet 2010

Fonction publique : la revalorisation du point d'indice publiée au Journal officiel



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Jeudi 08 Juillet 2010

Les sénateurs toujours pas d'accords sur le mode de scrutin du conseiller territorial



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Mercredi 07 Juillet 2010

Deux sénateurs proposent d'attribuer une part de la CSG pour financer les dépenses sociales des départements



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Mercredi 07 Juillet 2010

Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche



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Mercredi 07 Juillet 2010

Marchés à bons de commande : il n’existe pas d’exigence implicite en matière de publicité



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Mercredi 07 Juillet 2010

Collectivités : une circulaire annonce un moratoire sur l'adoption des normes



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Mercredi 07 Juillet 2010

Le projet de loi relatif à la reconversion des militaires adopté par l’Assemblée nationale



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Mercredi 07 Juillet 2010

Allocation personnalisée d'autonomie : la CNSA propose de nouveaux critères de répartition de l'aide aux départements



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Mardi 06 Juillet 2010

Réforme territoriale : des maires en appellent aux sénateurs



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Mardi 06 Juillet 2010

Un simulateur pour calculer votre âge d’ouverture des droits à la retraite



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Mardi 06 Juillet 2010

Marchés publics : le Conseil d'Etat clarifie la pondération des sous-critères



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Mardi 06 Juillet 2010

Vers un projet de loi sur les agents contractuels d'ici fin 2010?



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Mardi 06 Juillet 2010

Point d'indice : toujours pas de parution au Journal officiel



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Mardi 06 Juillet 2010

Exploitation abusive de données personnelles : déposez une plainte en ligne !



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Mardi 06 Juillet 2010

La réforme territoriale de l'Etat en place en Ile-de-France depuis le 1er juillet



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Mardi 06 Juillet 2010

Fonctionnaires : les demandes retraite anticipée pour les parents de trois enfants acceptées jusqu'au 31 décembre



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Lundi 05 Juillet 2010

Une proposition de loi pour corriger le recours abusif aux avenants dans le cadre des marchés publics



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Lundi 05 Juillet 2010

Selon la Cour des comptes, le coût d'un passeport biométrique revient à 55 euros



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Lundi 05 Juillet 2010

Début de la concertation sur les bases foncières attendue le 1er juillet



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Lundi 05 Juillet 2010

Rejet du projet de loi sur les retraites au CSFPT



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Lundi 05 Juillet 2010

Réforme territoriale : la clause de compétence générale rétablie par le Sénat



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Vendredi 02 Juillet 2010

Réforme des retraites : le projet de loi présenté par Georges Tron au CSFPH



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Vendredi 02 Juillet 2010

Le salaire des fonctionnaires, augmenté de 0,5% le 1er juillet, sera gelé en 2011



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Vendredi 02 Juillet 2010

Mission parlementaire et taxe professionnelle : "les mécanismes de péréquation doivent être renforcés"



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Vendredi 02 Juillet 2010