Liste des archives

Prime individuelle au mérite : près de 40.000 fonctionnaires concernés

Mercredi 30 Juin 2010

La DAJ propose un modèle d’avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public

Mercredi 30 Juin 2010

Le Grenelle II définitivement adopté au Sénat

Mercredi 30 Juin 2010

Un décret précise les modalités de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux

Mercredi 30 Juin 2010

Un site pour mesurer l’audience de la représentativité syndicale

Mercredi 30 Juin 2010

Taxe professionnelle : la clause de revoyure reportée à l'automne

Mardi 29 Juin 2010

Un deuxième guide "coût global" en attente pour les marchés publics de fournitures et de services

Mardi 29 Juin 2010

Le RSA entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour l'Outre-mer

Mardi 29 Juin 2010

Titres d'identités : le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur les conditions d'indemnisation des communes

Mardi 29 Juin 2010

Loi HPST : Roselyne Bachelot "met entre parenthèses" deux mesures "vexatoires" pour les médecins libéraux

Mardi 29 Juin 2010

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : premier bilan

Mardi 29 Juin 2010

Point d'indice : "il y aura une discussion avec les partenaires sociaux", annonce F. Fillon

Lundi 28 Juin 2010

Le projet de loi sur le dialogue social définitivement adopté au Parlement

Lundi 28 Juin 2010

Le sort du conseiller territorial à nouveau entre les mains des sénateurs

Lundi 28 Juin 2010

"Coût global" et communication électronique : deux nouveaux guides à destination des acheteurs publics

Lundi 28 Juin 2010

Fonctionnaires : vers un gel des salaires ?

Lundi 28 Juin 2010

La réforme des retraites : François Fillon confirme !

Vendredi 25 Juin 2010

Finances publiques : il y a urgence à redresser les comptes

Vendredi 25 Juin 2010

Urbanisme : Benoist Apparu lance un comité de pilotage

Vendredi 25 Juin 2010

Appel à projets "Haut débit dans les zones rurales" : 34 collectivités territoriales lauréates

Vendredi 25 Juin 2010

Retraites, salaire des fonctionnaires, fiscalité : la Cour des comptes prône une plus grande maîtrise des dépenses

Jeudi 24 Juin 2010

Réforme des collectivités territoriales : les modalités de la mutualisation des services se précisent

Jeudi 24 Juin 2010

Reconnaissance nationale des projets de 40 collectivités territoriales françaises en matière de développement durable

Jeudi 24 Juin 2010

Fonction publique : un régime unique de remboursement des titres de transports à partir du 1er juillet

Jeudi 24 Juin 2010

Le projet de loi sur les CCI adopté par les députés

Jeudi 24 Juin 2010

L'Assemblée nationale et la CNSA planchent sur la réforme de la dépendance

Jeudi 24 Juin 2010

Pas de baisse du pouvoir d'achat et du salaire des fonctionnaires affirme le Gouvernement

Mercredi 23 Juin 2010

Une erreur dans la notification d’un marché délie les candidats de toute obligation d’exécution du marché

Mercredi 23 Juin 2010

ARS : un arrêté fixe les niveaux de traitement indiciaire et les effectifs des emplois de direction

Mercredi 23 Juin 2010

Les députés souhaitent étendre le champ du dialogue social aux propositions de loi

Mercredi 23 Juin 2010

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature adoptée au Parlement

Mercredi 23 Juin 2010

Les sénateurs examinent le rapport d'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle

Mardi 22 Juin 2010

Marchés publics : les limites du principe de représentation mutuelle des membres d’un groupement solidaire

Mardi 22 Juin 2010

Publication du décret sur le remboursement des titres de transport des fonctionnaires

Mardi 22 Juin 2010

Une circulaire revient sur l'intervention du Parlement dans l'adoption des actes européens

Mardi 22 Juin 2010

Selon Les Echos, le point d'indice dans la fonction publique pourrait être gelé au 1er juillet

Mardi 22 Juin 2010

Le Service des achats de l'Etat n'exclut pas les PME de la commande publique, estime Bercy

Lundi 21 Juin 2010

Fonctionnaires : revalorisation du point d'indice le 1er juillet

Lundi 21 Juin 2010

Le fonds de revitalisation des territoires débloque une nouvelle enveloppe de 11 millions d'euros

Lundi 21 Juin 2010

RGPP : présentation du bilan des mesures achevées en 2009

Lundi 21 Juin 2010

Optimiser les ressources des collectivités grâce à la mutualisation des services

Vendredi 18 Juin 2010

Finances locales : la clause de revoyure sera examinée avec le système de péréquation

Vendredi 18 Juin 2010

L'Assemblée nationale vote la proposition de loi sur l'urbanisme commercial

Vendredi 18 Juin 2010

Le ministère de l'Economie met à jour ses formulaires "marchés publics"

Vendredi 18 Juin 2010

Conseiller territorial : l'ARF et la délégation au droit des femmes satisfaits du rejet du mode de scrutin

Vendredi 18 Juin 2010

Retraite : ce que prévoit le gouvernement pour les carrières longues et les infirmières

Jeudi 17 Juin 2010

La commission des lois du Sénat rejette le mode de scrutin du conseiller territorial

Jeudi 17 Juin 2010

La Commission des marchés publics de l'Etat publie son rapport d'activité 2009 : "une année de transition"

Jeudi 17 Juin 2010

Retraites : le taux de cotisation des fonctionnaires s'alignera sur le secteur privé

Mercredi 16 Juin 2010

Michèle Alliot-Marie définit le rôle de la justice en matière de protection de l'enfance

Mercredi 16 Juin 2010

L'action des collectivités dans le domaine sportif ne s'affaiblira pas, selon le ministère de la Santé

Mercredi 16 Juin 2010

Le délai de paiement pour les collectivités passe à 30 jours le 1er juillet

Mercredi 16 Juin 2010

Un décret parachève la mise en place de la police d’agglomération parisienne

Mercredi 16 Juin 2010

Les collectivités territoriales et le plan de relance en 2010

Mercredi 16 Juin 2010

Les députés se penchent sur les règles d'implantation des surfaces commerciales

Mardi 15 Juin 2010

Le ministère de l'Education revient sur le plan "Ecoles numériques rurales"

Mardi 15 Juin 2010

Le Conseil constitutionnel censure un article du code électoral

Mardi 15 Juin 2010

Le point sur le programme de soins palliatifs 2008-2012

Mardi 15 Juin 2010

Quels documents administratifs peut-on communiquer dans le cadre d'un marché public ?

Mardi 15 Juin 2010

Etablissements de santé : rémunération et formation des chefs de pôle

Mardi 15 Juin 2010

CNSA & ARS : maladie d'Alzheimer et handicap, des priorités d'investissement

Lundi 14 Juin 2010

Le gouvernement veut stopper la dispersion des mesures fiscales entre les projets de loi

Lundi 14 Juin 2010

Les sénateurs adoptent la réforme des chambres de commerce et d'industrie

Lundi 14 Juin 2010

CVAE : les modalités de déclaration et de répartition de la valeur ajoutée précisées par décret

Lundi 14 Juin 2010

Le ministre de l'Education sur le devant de la scène médiatique

Lundi 14 Juin 2010

Collectivités : les procédures à respecter pour réaliser des travaux sur les monuments historiques

Lundi 14 Juin 2010

La réforme territoriale adoptée à l'Assemblée d'une courte majorité

Vendredi 11 Juin 2010

Les établissements publics sont-ils menacés par l’affermissement des règles de la commande publique ?

Vendredi 11 Juin 2010

Georges Tron souhaite développer le télétravail dans la fonction publique

Vendredi 11 Juin 2010

Les maires des villes moyennes appellent à une "refonte équitable de la fiscalité locale"

Vendredi 11 Juin 2010

George Tron : "la retraite est un peu plus chère à acquérir dans le privé que dans le public"

Vendredi 11 Juin 2010

Réforme des chambres de commerce et de l’industrie : le projet de loi au Sénat

Vendredi 11 Juin 2010

Comité de pilotage des rythmes scolaires : les maires de grandes villes oubliés !

Jeudi 10 Juin 2010

Luc Chatel installe le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires

Mardi 08 Juin 2010

La DGFiP propose une nouvelle offre de suivi de la comptabilité des collectivités

Mardi 08 Juin 2010

La directive relative aux marchés de défense et de sécurité transposée à l’été 2011

Mardi 08 Juin 2010

Parité : un "triste anniversaire" estime la délégation sénatoriale aux droits des femmes

Mardi 08 Juin 2010

L’AMF globalement satisfaite du projet de loi de réforme territoriale

Mardi 08 Juin 2010

Réforme des collectivités territoriales : le vote des députés après 50 heures de débat

Mardi 08 Juin 2010

Les régions veulent récupérer leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties

Lundi 07 Juin 2010

Royaume-Uni : halte à la carte d'identité et au passeport biométrique

Lundi 07 Juin 2010

Georges Tron lance la réforme des indemnités de résidence et du supplément familial des fonctionnaires

Lundi 07 Juin 2010

Le gouvernement ramène le défenseur des enfants sous l'autorité du défenseur des droits

Lundi 07 Juin 2010

Les députés ont achevé l'examen de la réforme territoriale

Vendredi 04 Juin 2010

Labels environnementaux : le bras de fer est engagé entre la Commission européenne et les Pays-Bas

Vendredi 04 Juin 2010

Les parlementaires attendent toujours le rapport d'évaluation de la taxe professionnelle

Vendredi 04 Juin 2010

Les sénateurs valident les nouvelles règles du dialogue social

Jeudi 03 Juin 2010

Le sénateur Philippe Dallier déplore le report de la réforme de la politique de la ville

Jeudi 03 Juin 2010

La définition du nombre et de la consistance des lots relève du pouvoir discrétionnaire de la collectivité publique

Jeudi 03 Juin 2010

Sociétés publiques locales : des ajustements pourront être apportés à la loi, annonce Alain Marleix

Jeudi 03 Juin 2010

Collectivités : quand mutualisation rime avec optimisation

Jeudi 03 Juin 2010

François Fillon annonce une réforme de la dépendance opérationnelle en 2011

Mercredi 02 Juin 2010

Communautés urbaines de France : l'intercommunalité en bonne santé ?

Mercredi 02 Juin 2010

Le ministère de l'Intérieur revient sur les relations entre collectivités et droit communautaire

Mercredi 02 Juin 2010

Accord de la CMP sur la loi relative au pouvoir de nomination du président de la République

Mercredi 02 Juin 2010

Le gouvernement examine un projet de décret sur la passation des petits marchés

Mercredi 02 Juin 2010

La concertation sur le réseau de transport du Grand Paris prévue en septembre 2010

Mercredi 02 Juin 2010

Les députés confirment la création des conseillers territoriaux

Mardi 01 Juin 2010

Aménagement numérique : le très haut débit pour tous

Mardi 01 Juin 2010

Les sénateurs donnent le feu vert au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Mardi 01 Juin 2010

Gel des dotations et réforme territoriale : l'APVF manifeste ses inquiétudes

Mardi 01 Juin 2010

Marchés publics : quelle latitude dans la négociation avec les candidats à un Mapa ayant présenté une offre ?

Mardi 01 Juin 2010

Réseaux consulaires : la commission des finances émet de "fortes réserves" sur le projet de loi

Mardi 01 Juin 2010

La commission mixte paritaire adopte la réforme du Conseil économique social et environnemental

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Jeudi 24 Juin 2010

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Mercredi 23 Juin 2010

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Mardi 22 Juin 2010

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Lundi 21 Juin 2010

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Vendredi 18 Juin 2010

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Jeudi 17 Juin 2010

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Mercredi 16 Juin 2010

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Mardi 15 Juin 2010

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Lundi 14 Juin 2010

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Vendredi 11 Juin 2010

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