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Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"

Mardi 07 Fevrier 2012

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Les sociétés publiques locales ou les partenariats public public

Lundi 31 Mai 2010

Bercy publie la version définitive du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Lundi 31 Mai 2010

La réforme de la politique de la ville repoussée à 2011

Vendredi 28 Mai 2010

Police municipale : décret Taser et réflexion sur les missions

Vendredi 28 Mai 2010

Marchés publics allotis : le montant global de la procédure est pris en compte pour la transmission au contrôle de légalité

Mardi 25 Mai 2010

Compte épargne-temps et pouvoir d'achat des fonctionnaires au Journal officiel du 22 mai

Mardi 25 Mai 2010

L'Elysée annonce la modulation des dotations aux collectivités selon des critères de bonne gestion

Vendredi 21 Mai 2010

Une première partie de la réforme de la procédure pénale bientôt soumise au Conseil d'Etat

Vendredi 21 Mai 2010

Les sénateurs s'emparent du dialogue social fin mai

Vendredi 21 Mai 2010

La nouvelle gouvernance hospitalière ou la triangulation du pouvoir

Jeudi 20 Mai 2010

Le Sénat valide la loi sur les sociétés publiques locales en deuxième lecture

Jeudi 20 Mai 2010

Le décret sur la simplification des procédures de délivrance des titres d'identité publié au Journal officiel

Jeudi 20 Mai 2010

Finances des départements : des mesures concrètes seront annoncées le 1er juin

Mercredi 19 Mai 2010

Quelles qualifications exiger d'un candidat à un marché public d'études ou de maîtrise d'œuvre ?

Mercredi 19 Mai 2010

Retraites : le gouvernement veut augmenter la durée d'activité

Mardi 18 Mai 2010

Avenants aux marchés publics : la consultation de la commission d'appel d'offre n'est pas toujours obligatoire

Mardi 18 Mai 2010

Collectivités : comment mener à bien les projets engagés avant la fusion DDAF-DDE ?

Mardi 18 Mai 2010

Gel de la dépense publique : François Fillon adresse les lettres de cadrage au gouvernement

Mardi 18 Mai 2010

Réforme territoriale : des précisions sur la répartition des compétences entre les collectivités

Lundi 17 Mai 2010

Les députés donnent la possibilité aux CCI régionales d'agir en tant que centrales d'achat

Lundi 17 Mai 2010

D'octobre 2008 à janvier 2010 : 1,4 million de passeports biométriques adressés aux mairies

Lundi 17 Mai 2010

Collectivités territoriales : plus d'un milliards d'euros de normes entre 2008 et 2009

Lundi 17 Mai 2010

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination avec la loi HPST déposé au Sénat

Lundi 17 Mai 2010

Pas d'unanimité pour l'adoption du Grenelle II à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 Mai 2010

Les acheteurs ont jusqu'au 30 juin pour faire recenser leurs marchés publics notifiés en 2009

Mercredi 12 Mai 2010

Selon Georges Tron, le gouvernement maintient le pouvoir d'achat des fonctionnaires

Mercredi 12 Mai 2010

Michel Mercier : l'autonomie des collectivités "ne se réduit pas à l'autonomie fiscale"

Mercredi 12 Mai 2010

Edouard Balladur : "Le législateur devrait prendre position sur la clause de compétence générale"

Mardi 11 Mai 2010

Le Sénat se prononce sur les sociétés publiques locales le 19 mai

Mardi 11 Mai 2010

Quelles solutions pour sauver les finances des départements ?

Mardi 11 Mai 2010

Pour François Baroin, la France réduira son déficit de deux points en 2011

Lundi 10 Mai 2010

DGFiP : bilan positif des opérations de fusions selon le ministre du Budget

Lundi 10 Mai 2010

Jean-Marc Ayrault veut étendre le dialogue social aux propositions de loi

Lundi 10 Mai 2010

Rapport du CPO : la fiscalité locale est illisible, inéquitable et inefficace

Vendredi 07 Mai 2010

Comment payer la contribution économique territoriale ?

Vendredi 07 Mai 2010

La réforme du Conseil économique social et environnemental adoptée au Sénat

Jeudi 06 Mai 2010

Transports collectifs : deuxième appel à projet lancé auprès des collectivités

Jeudi 06 Mai 2010

Réforme territoriale et sociétés publiques locales en mai au Parlement

Jeudi 06 Mai 2010

La CFDT lance une enquête sur l'impact des réformes sur le travail des cadres de la fonction publique

Jeudi 06 Mai 2010

Quelles décisions fiscales pour les petites villes en 2010 ?

Jeudi 06 Mai 2010

Atlas de la biodiversité : appel aux communes

Jeudi 06 Mai 2010

Un formulaire unique pour les demandes de logement social à partir du 1er octobre

Mercredi 05 Mai 2010

La CJUE doit se prononcer sur des mesures contre le dumping fiscal et social dans les marchés publics

Mercredi 05 Mai 2010

La délégation sénatoriale aux droits des femmes appelle à la vigilance sur l'élection du conseiller territorial

Mercredi 05 Mai 2010

Le projet de loi sur les réseaux consulaires adopté à l'Assemblée nationale

Mercredi 05 Mai 2010

Les associations d’élus locaux inquiètes des conséquences financières du Grenelle 2

Mercredi 05 Mai 2010

Grand emprunt : les 10 premières conventions adoptées entre Etat et opérateurs de gestion des fonds

Mardi 04 Mai 2010

Délais de paiement : les eurodéputés se prononcent en faveur d'un délai unique de 30 jours

Mardi 04 Mai 2010

Les nouveaux programmes du lycée en consultation sur le site du ministère de l'Education nationale

Mardi 04 Mai 2010

Les conclusions du rapport Gilles Carrez jugées "prévisibles" et "logiques" par Philippe Laurent

Mardi 04 Mai 2010

Les arrêts maladie des fonctionnaires d'Etat seront contrôlés

Lundi 03 Mai 2010

Le contrôle de constitutionnalité par le citoyen mis en cause par la Cour de cassation ?

Lundi 03 Mai 2010

Les marchés de définition ont disparu… du code des marchés publics seulement !

Lundi 03 Mai 2010

Pour la MEPLF : il faut associer les autorités locales à la stratégie UE 2020

Lundi 03 Mai 2010

Les députés examinent le Grenelle II à partir de demain

Lundi 03 Mai 2010

Pas d'examen de la réforme des juridictions financières avant l'automne

Lundi 03 Mai 2010

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