Liste des archives

Gilles Carrez prône le gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Vendredi 30 Avril 2010

Les modalités de publicité et de mise en concurrence des concessions de travaux définies par décret

Vendredi 30 Avril 2010

Le ministère des Relations avec le Parlement rappelle les grandes lignes de la réforme des juridictions financières

Vendredi 30 Avril 2010

Jean-Louis Borloo présente les grandes orientations du Grenelle II

Vendredi 30 Avril 2010

Réforme de la catégorie B : le CSFPT valide une série de décrets concernant la filière technique territoriale

Vendredi 30 Avril 2010

Un service communal de distribution d'eau reste soumis au code des marchés publics

Jeudi 29 Avril 2010

La commission des lois rétablit la place des entreprises publiques dans la loi sur le CESE

Jeudi 29 Avril 2010

Contrôle des politiques publiques et Conseil supérieur de la magistrature au programme du Sénat mardi

Jeudi 29 Avril 2010

Fonction publique : l'Assemblée nationale valide le projet de loi sur le dialogue social

Mercredi 28 Avril 2010

Le rapport Jamet encourage la mutualisation des achats pour sauver les finances locales

Mercredi 28 Avril 2010

François Baroin présente une ordonnance relative à la création de la DGFiP

Mercredi 28 Avril 2010

Les députés se penchent sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie

Mercredi 28 Avril 2010

Les sénateurs donnent le feu vert au projet de loi sur le Grand Paris

Mercredi 28 Avril 2010

Election des conseillers territoriaux : que la lumière soit !

Mercredi 28 Avril 2010

Le gouvernement met en ligne une vidéo expliquant le régime de retraite des fonctionnaires

Mercredi 28 Avril 2010

Des formulaires de publicité adaptés aux conventions de délégation de service public seront bientôt disponibles

Mardi 27 Avril 2010

Transfert des parcs de l'équipement : les décrets d'application toujours en attente de publication

Mardi 27 Avril 2010

La réforme de la procédure pénale sera adoptée en 2011 assure Michèle Alliot-Marie

Mardi 27 Avril 2010

Les douanes saisies par le souffle de la modernisation

Lundi 26 Avril 2010

La direction des affaires juridiques publie son rapport d’activité 2009

Lundi 26 Avril 2010

Service public de l’eau : le rapport annuel sur le prix et la qualité de service est obligatoire !

Lundi 26 Avril 2010

Retraites : la concertation avec les syndicats de fonctionnaires s'est ouverte jeudi

Vendredi 23 Avril 2010

Installations classées : France nature environnement saisira le Conseil d'Etat

Vendredi 23 Avril 2010

Nathalie Kosciusco-Morizet lance une consultation Internet sur le droit à l'oubli numérique

Vendredi 23 Avril 2010

Dotations de solidarité rurale et urbaine : deux circulaires adressées aux préfets

Vendredi 23 Avril 2010

Vers la mise en place d'une agence de financement des collectivités

Jeudi 22 Avril 2010

Le ministère de l'Intérieur précise les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation

Jeudi 22 Avril 2010

Rapports d’étude ou d’expertise : le paiement de la prestation ne met pas fin aux relations contractuelles

Jeudi 22 Avril 2010

Faut-il taxer les dépenses de communication des collectivités territoriales ?

Jeudi 22 Avril 2010

Eric Woerth lance sa campagne de communication sur la réforme des retraites

Mercredi 21 Avril 2010

Quels formulaires de publicité utiliser pour les délégations de service public ?

Mercredi 21 Avril 2010

La réforme territoriale encourage la mutualisation des services

Mercredi 21 Avril 2010

Assistants maternels : l'ADF réclame un "cadre national de référence"

Mercredi 21 Avril 2010

Zones de revitalisation rurale : quels sont les critères d’éligibilité ?

Mercredi 21 Avril 2010

Non titulaires : revalorisation du point de retraite complémentaire au 1er avril

Mercredi 21 Avril 2010

Le ministère de la Défense expérimente l'entretien professionnel

Mardi 20 Avril 2010

La Mappp préconise le recours au contrat de partenariat pour les contrats de performance énergétique

Mardi 20 Avril 2010

Laurent Wauquiez présente son plan de "rebond pour l'emploi" pour les chômeurs en fin de droit

Mardi 20 Avril 2010

Taxe professionnelle : les propositions des associations d'élus pour ajuster la réforme

Mardi 20 Avril 2010

Contribution économique territoriale : les déclarations des entreprises reportées au 15 juin

Lundi 19 Avril 2010

Jean-Marie Héron : il faut "laisser à l'acheteur la possibilité d'exprimer correctement son besoin"

Lundi 19 Avril 2010

Le syndicat des juridictions financières s'inquiète de la réforme des juridictions financières

Lundi 19 Avril 2010

Réforme territoriale : ADF et CFDT mettent en garde contre les "tentatives de recentralisation"

Lundi 19 Avril 2010

L'ARF déplore son exclusion des négociations sur les chômeurs en fin de droit

Lundi 19 Avril 2010

Exception d'inconstitutionnalité : le Conseil d'Etat renvoie trois affaires devant le Conseil constitutionnel

Vendredi 16 Avril 2010

Les praticiens hospitaliers en attente d'un accord sur l'évolution de leurs retraites

Vendredi 16 Avril 2010

Christine Lagarde annonce de nouvelles mesures de publication des instructions fiscales

Vendredi 16 Avril 2010

Une commune peut-elle abroger son plan d’occupation des sols ?

Vendredi 16 Avril 2010

Publication de la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers

Vendredi 16 Avril 2010

L'appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics

Vendredi 16 Avril 2010

Achats de l'Etat : un milliard d'économies prévues d'ici 2012

Jeudi 15 Avril 2010

Le ministère de l'Intérieur donne ses instructions sur les compensations d'exonération fiscale

Jeudi 15 Avril 2010

Vers un transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité ?

Jeudi 15 Avril 2010

Le ministère du Logement fait le point sur la réforme du code de l'urbanisme

Jeudi 15 Avril 2010

La CJUE apporte des précisions sur la notion de marché public de travaux

Mercredi 14 Avril 2010

Douze collectivités pilotes s'engagent sur le développement des véhicules électriques en 2010

Mercredi 14 Avril 2010

D'importantes disparités régionales dans l'accès aux soins selon le Conseil national de l'ordre des médecins

Mercredi 14 Avril 2010

Tarification des Ehpad : l'ADF ne s'estime pas responsable du retard de parution du décret

Mercredi 14 Avril 2010

Bercy lance une consultation sur le guide de la dématérialisation des marchés publics

Mardi 13 Avril 2010

Gestion des déchets : les outils et les financements de l'Ademe

Mardi 13 Avril 2010

Les consignes du ministère de la Santé sur l'installation des conseils de surveillance des établissements de santé

Mardi 13 Avril 2010

Fonction publique : la réforme du statut des infirmières adoptée dans la discussion sur le dialogue social

Lundi 12 Avril 2010

Mapa : pas d'obligation de précisions concernant la méthode de notation des offres

Lundi 12 Avril 2010

La circulaire sur la dotation d'intercommunalité adressée aux préfets

Lundi 12 Avril 2010

Les députés valident l'introduction de l'intéressement collectif dans la loi sur le dialogue social

Vendredi 09 Avril 2010

Marchés publics : que doit faire une entreprise en cas d'erreur sur le taux de TVA ?

Vendredi 09 Avril 2010

Le gouvernement ne reviendra pas sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur

Vendredi 09 Avril 2010

Les principaux titres du vendredi 9 avril

Vendredi 09 Avril 2010

Fonction publique : les députés entament la discussion du projet de loi sur le dialogue social

Jeudi 08 Avril 2010

Roselyne Bachelot présente un décret sur les conseils de surveillance des établissements de santé

Jeudi 08 Avril 2010

Marchés publics : plusieurs guides pratiques en cours d'élaboration à Bercy

Jeudi 08 Avril 2010

Les principaux titres du jeudi 8 avril

Jeudi 08 Avril 2010

Collectivités territoriales : retour sur l'ensemble des dispositions législatives adoptées en 2009

Mercredi 07 Avril 2010

Les députés adoptent le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental

Mercredi 07 Avril 2010

Communes : comment respecter l'obligation des 20% de logements sociaux ?

Mercredi 07 Avril 2010

Les principaux titres du mercredi 7 avril

Mercredi 07 Avril 2010

Trois associations de collectivités publient une contribution sur l’évolution de la péréquation

Mardi 06 Avril 2010

La création des ARS modifie la réglementation des études préparatoire aux professions de santé

Mardi 06 Avril 2010

Le décret d'application de la TLPE toujours en attente de publication

Mardi 06 Avril 2010

Les principaux titres du mardi 6 avril

Mardi 06 Avril 2010

Péréquation : les propositions de la commission des finances du Sénat

Vendredi 02 Avril 2010

Eric Besson présente un projet de loi transposant trois directives européennes sur l'immigration

Vendredi 02 Avril 2010

Le ministère du Budget revoit le dispositif de couverture des agents territoriaux en cas de longue maladie

Vendredi 02 Avril 2010

Les principaux titres du vendredi 2 avril

Vendredi 02 Avril 2010

Les Agences régionales de santé officiellement mises en place

Dernières parutions

Mardi 07 Fevrier 2012

Mardi 07 Fevrier 2012

Mardi 07 Fevrier 2012

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Vendredi 30 Avril 2010

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Vendredi 30 Avril 2010

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Jeudi 29 Avril 2010

Jeudi 29 Avril 2010

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Mercredi 28 Avril 2010

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Mercredi 28 Avril 2010

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Mardi 27 Avril 2010

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Lundi 26 Avril 2010

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Vendredi 23 Avril 2010

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Vendredi 23 Avril 2010

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Jeudi 22 Avril 2010

Jeudi 22 Avril 2010

Jeudi 22 Avril 2010

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Mercredi 21 Avril 2010

Mercredi 21 Avril 2010

Mercredi 21 Avril 2010

Mercredi 21 Avril 2010

Mercredi 21 Avril 2010

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Mardi 20 Avril 2010

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Lundi 19 Avril 2010

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Vendredi 16 Avril 2010

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Vendredi 16 Avril 2010

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Jeudi 15 Avril 2010

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Mercredi 14 Avril 2010

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Mardi 13 Avril 2010

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Lundi 12 Avril 2010

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Vendredi 09 Avril 2010

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Jeudi 08 Avril 2010