Liste des archives
Fonction publique : les négociations sur la catégorie A se soldent par un échec
Mercredi 31 Mars 2010
Publication de la circulaire sur la dotation particulière "élu local"
Mercredi 31 Mars 2010
Annulation du décret 20.000 : un effet domino à venir ?
Mercredi 31 Mars 2010
Les principaux titres du mercredi 31 mars
Mercredi 31 Mars 2010
Urbanisme : un décret d'application de la loi Boutin revient sur la déclaration de projet
Lundi 29 Mars 2010
Le gouvernement publie deux nouvelles circulaires sur les dotations des collectivités
Lundi 29 Mars 2010
La commission spéciale adopte une taxe pour financer la Société du Grand Paris
Lundi 29 Mars 2010
De la notion et du devenir du Service social d'intérêt général
Lundi 29 Mars 2010
Fonction publique : dialogue de sourds autour de l’agenda social 2010
Lundi 29 Mars 2010
Les principaux titres du lundi 29 mars
Lundi 29 Mars 2010
Refonte de la catégorie B : la révision des échelons et des indices publiée au Journal officiel
Vendredi 26 Mars 2010
Réforme de la formation des enseignants : question
Vendredi 26 Mars 2010
Réforme territoriale "pas de désengagement du soutien des collectivités dans le domaine sportif"
Vendredi 26 Mars 2010
Les comités de lutte contre la fraude étendus à tous les départements
Vendredi 26 Mars 2010
Les principaux titres du vendredi 26 mars
Vendredi 26 Mars 2010
Le Parlement européen envisage une révision des directives relatives aux marchés publics
Jeudi 25 Mars 2010
Les collectivités territoriales face au "très haut débit"
Jeudi 25 Mars 2010
L'Assemblée nationale adopte la loi sur les sociétés publiques locales à l'unanimité
Jeudi 25 Mars 2010
Ampoules basse consommation: quand le FCTVA s'invite à la table du développement durable
Jeudi 25 Mars 2010
Réforme territoriale : les communes rurales craignent le pire
Jeudi 25 Mars 2010
LA DGAFP publie la rétrospective de l'évolution indiciaire des fonctionnaires d'Etat
Jeudi 25 Mars 2010
Les principaux titres du jeudi 25 mars
Jeudi 25 Mars 2010
Harmonisation des conditions d'intégration des ressortissants communautaires dans la fonction publique française
Mercredi 24 Mars 2010
Rédacteur dans la fonction publique territoriale : la voie de la promotion interne
Mercredi 24 Mars 2010
Simplification du contrôle de légalité : les préfets ont reçu une circulaire explicative
Mercredi 24 Mars 2010
Le projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux devrait être examiné en mai au Sénat
Mercredi 24 Mars 2010
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
Mercredi 24 Mars 2010
Finances des départements : Claudy Lebreton répond à Martin Malvy
Mercredi 24 Mars 2010
Les principaux titres du mercredi 24 mars
Mercredi 24 Mars 2010
Les députés examinent la proposition de loi sur les sociétés publiques locales
Mardi 23 Mars 2010
L'AMF enquête auprès des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Mardi 23 Mars 2010
Comment associer les territoires aux décisions de l’Union européenne ?
Mardi 23 Mars 2010
Réforme territoriale : la sénatrice Michèle André craint une remise en cause de la parité
Mardi 23 Mars 2010
Les principaux titres du mardi 23 mars
Mardi 23 Mars 2010
La gestion des prestations d'action sociale des fonctionnaires territoriaux ne relève pas du code des marchés publics
Lundi 22 Mars 2010
La modification du périmètre d'une intercommunalité entraîne une modification du Scot
Lundi 22 Mars 2010
Le nouveau mode de calcul de l'indemnité de fonction des élus locaux est-il rétroactif ?
Lundi 22 Mars 2010
Les principaux titres du lundi 22 mars
Lundi 22 Mars 2010
Une circulaire explique les modalités de reconduction du FCTVA en 2010
Vendredi 19 Mars 2010
Alain Marleix qualifie de "désinformation" les propos de Pierre Joxe sur le conseiller territorial
Vendredi 19 Mars 2010
Education nationale : une circulaire revient sur les priorités de la rentrée 2010
Vendredi 19 Mars 2010
Les principaux titres du vendredi 19 mars
Vendredi 19 Mars 2010
HPST : publication de quinze textes d'application concernant les emplois de direction
Jeudi 18 Mars 2010
Création d'un Observatoire des inégalités territoriales
Jeudi 18 Mars 2010
Le projet de loi de modernisation des professions juridiques en conseil des ministres
Jeudi 18 Mars 2010
Les principaux titres du jeudi 18 mars
Jeudi 18 Mars 2010
L'Observatoire de la parité analyse les effets de la réforme territoriale
Mercredi 17 Mars 2010
Catégorie B : les contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs regroupés en un même cadre d'emploi en 2010
Mercredi 17 Mars 2010
La Direction de l’information légale et administrative donne rendez-vous aux acheteurs publics
Mercredi 17 Mars 2010
L'attribution d'une aide financière à une commune ne peut être subordonnée à son adhésion à un EPCI
Mercredi 17 Mars 2010
Les principaux titres du mercredi 17 mars
Mercredi 17 Mars 2010
Les collectivités ont reçu les instructions concernant la fixation des taux des taxes directes locales
Mardi 16 Mars 2010
Le gouvernement estime que la réforme territoriale "s'impose plus que jamais"
Mardi 16 Mars 2010
Des pénalités pour les communes ne proposant pas suffisamment d'hébergements pour les sans-abris
Mardi 16 Mars 2010
La prime de fonction et de résultats en place pour les directeurs des services déconcentrés
Lundi 15 Mars 2010
Marchés de prestation de services à caractère juridique : distinguer la valeur technique de la capacité technique
Lundi 15 Mars 2010
Intéressement collectif : pas d'unanimité sur l'accord-cadre
Lundi 15 Mars 2010
L'impact de la réforme fiscale sur la taxe professionnelle unique
Lundi 15 Mars 2010
Bernard Accoyer s'associe à l'évaluation des réformes au second semestre 2011
Lundi 15 Mars 2010
L'ADF signe une convention de partenariat avec l'Observatoire de l'action sociale décentralisée
Vendredi 12 Mars 2010
Budgets locaux : les préfets ont reçu la feuille de route pour 2010
Vendredi 12 Mars 2010
L'OCDE évalue les réformes économiques françaises
Jeudi 11 Mars 2010
Fonctionnaires territoriaux : comment mettre en place l'indemnité de départ volontaire ?
Jeudi 11 Mars 2010
Tempête Xynthia : Gérard Larcher demande la création d'une mission d'information
Jeudi 11 Mars 2010
Vers une reconnaissance européenne des qualifications des professionnels de santé
Jeudi 11 Mars 2010
Dématérialisation de la fiche de recensement des achats publics
Jeudi 11 Mars 2010
Intéressement collectif dans la fonction publique : l’accord-cadre devrait être signé fin mars
Jeudi 11 Mars 2010
Une réforme des collectivités territoriales, certes, mais laquelle ?
Mercredi 10 Mars 2010
Tempête Xynthia : Bercy appelle les acheteurs publics à recourir à l'"urgence impérieuse"
Mercredi 10 Mars 2010
Gilles Carrez mène la réflexion sur la maîtrise des dépenses locales
Mercredi 10 Mars 2010
Haut débit : l'Arcep publie des recommandations aux collectivités
Mercredi 10 Mars 2010
Remplacement des enseignants absents : mobilisation générale
Mercredi 10 Mars 2010
Une circulaire envoyée aux préfets sur la simplification du renouvellement des titres d'identité
Mercredi 10 Mars 2010
L'Education nationale signe un protocole d'accord avec les représentants des personnels administratifs
Mardi 09 Mars 2010
Le ministère de l'Intérieur rappelle les futures modalités d'élection des conseillers communautaires
Mardi 09 Mars 2010
Un projet de décret pour assouplir le cumul d'activités dans la fonction publique
Mardi 09 Mars 2010
Un groupe de travail étudiera prochainement la révision des valeurs locatives
Mardi 09 Mars 2010
Un portail pour développer les partenariats public-privé dans la recherche
Mardi 09 Mars 2010
Mapa : le Conseil d'Etat précise le niveau d'information des candidats en matière de critères de sélection des candidatures
Mardi 09 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Lundi 08 Mars 2010
Mise en ligne des bourses régionales de l'emploi public
Lundi 08 Mars 2010
Un décret réorganise les services de la protection judiciaire de la jeunesse
Lundi 08 Mars 2010
Fonction publique territoriale : hausse du nombre d'agents de catégorie C en 2007
Lundi 08 Mars 2010
Le portail du "bien manger" ouvre ses portes pendant le salon de l'Agriculture
Lundi 08 Mars 2010
Qualité du service public et indicateurs : "peut mieux faire!"
Lundi 08 Mars 2010
François Fillon aux préfets : "Mobilisez-vous pour accompagner les réformes"
Vendredi 05 Mars 2010
Les sénateurs étudient le rapport sur la réforme de la péréquation
Avec la suppression de la taxe professionnelle, le dispositif doit évoluer en 2010 et 2011
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