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Liste des archives

Le RSA jeune sera en place au mois de septembre



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Fadela Amara revient sur les moyens mis en œuvre pour l'accueil des jeunes enfants



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Les sénateurs valident l'encadrement du pouvoir de nomination du président de la République



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Les sénateurs adoptent le service civique en seconde lecture



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Le gouvernement publie le mode d'emploi de la loi HSPT



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Vendredi 26 Fevrier 2010

Les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives revus par un décret



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Jeudi 25 Fevrier 2010

Les hôtels bénéficient des nouvelles normes de classement des établissements touristiques



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Jeudi 25 Fevrier 2010

Un plan en faveur des territoires ruraux présenté en avril



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Jeudi 25 Fevrier 2010

Numérique : les sénateurs soutiennent le texte sur la protection de la vie privée



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Jeudi 25 Fevrier 2010

Réforme du CSM : deux projets de loi adoptés en première lecture



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Jeudi 25 Fevrier 2010

Marchés publics : l'Etat s'engage en faveur des achats socialement responsables



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Mercredi 24 Fevrier 2010

Médiateur de la République : le citoyen face à la "jungle administrative"



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Mercredi 24 Fevrier 2010

Michèle Alliot-Marie annonce une concertation sur la réforme de la procédure pénale



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Mercredi 24 Fevrier 2010

Le passage des infirmiers en catégorie A présenté en conseil des ministres



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Mercredi 24 Fevrier 2010

L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière



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Mardi 23 Fevrier 2010

DGF 2010 : la répartition des dotations publiée par la direction générale des collectivités territoriales



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Mardi 23 Fevrier 2010

Nathalie Kosciuscot-Morizet inaugure le portail de services aux citoyens sur mobile



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Mardi 23 Fevrier 2010

Le ministère de l'Ecologie lance un portail d'information sur la biodiversité



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Mardi 23 Fevrier 2010

Patrimoine défense : les collectivités assument les frais de notaire en cas de cession



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Mardi 23 Fevrier 2010

La réforme territoriale à nouveau en débat au Parlement



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Lundi 22 Fevrier 2010

Carte judiciaire : le Conseil d'Etat prononce trois annulations sur 115 requêtes



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Lundi 22 Fevrier 2010

Le Conseil constitutionnel donne le feu vert au découpage électoral



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Lundi 22 Fevrier 2010

Sociétés publiques locales : la proposition de loi à partir du 23 mars à l'Assemblée



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Lundi 22 Fevrier 2010

Vingt-cinq mesures pour simplifier la relation numérique usager-administration



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Vendredi 19 Fevrier 2010

Evolution des salaires publics : la fonction publique territoriale est la mieux placée



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Jeudi 18 Fevrier 2010

La qualité du service public comme base de l'intéressement collectif des fonctionnaires



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Jeudi 18 Fevrier 2010

Le ministère de la Défense signe une charte de bonnes pratiques en matière d'achat



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Jeudi 18 Fevrier 2010

Exception d'inconstitutionnalité : le Conseil constitutionnel adapte son règlement intérieur



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Jeudi 18 Fevrier 2010

RGPP : 76% des mesures "progressent conformément au calendrier prévu"



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Jeudi 18 Fevrier 2010

Retraites : un texte en septembre au Parlement



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Jeudi 18 Fevrier 2010

La "gestion professionnalisée" des cadres dirigeants de l'État



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Mercredi 17 Fevrier 2010

Les députés adoptent la Loppsi en première lecture



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Mercredi 17 Fevrier 2010

Le préfet de région et la continuité de l'État



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Mercredi 17 Fevrier 2010

L'exception d'inconstitutionnalité et son devenir



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Mardi 16 Fevrier 2010

Les ateliers du plan "Nature en ville" présentent leurs conclusions



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Vendredi 12 Fevrier 2010

Seuil des marchés publics : le décret 20.000 annulé par le Conseil d’État



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Vendredi 12 Fevrier 2010

Eric Woerth "regrette" le boycott par les syndicats de la réunion du CSFPE



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Jeudi 11 Fevrier 2010

FCTVA et concours financiers de l'Etat : les chiffres de la DGFiP sur les finances locales



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Le ministère de l'Education nationale présente sa réforme du lycée sur Internet



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Les professions paramédicales auront accès à la catégorie A d'ici 2015



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Les députés entament l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure



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Jeudi 11 Fevrier 2010

Un projet de loi bientôt au Parlement sur la cession des monuments historiques aux collectivités



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Mercredi 10 Fevrier 2010

Fonction publique : l'accord sur l'intéressement collectif bientôt présenté aux syndicats



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Mercredi 10 Fevrier 2010

Rappel : la date limite du vote des budgets des collectivités reportée au 15 avril



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Mercredi 10 Fevrier 2010

Fonction publique : les plafonds d'heures supplémentaires bientôt supprimés



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Mercredi 10 Fevrier 2010

Nathalie Kosciusco-Morizet présente l'identité numérique multiservice



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Mardi 09 Fevrier 2010

Bercy publie trois nouvelles fiches sur la dématérialisation des marchés publics



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Mardi 09 Fevrier 2010

Le collectif "Touche pas à ma commune" lance une pétition contre la réforme territoriale



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Mardi 09 Fevrier 2010

Les députés adoptent le service civique pour les jeunes de 16 à 25 ans



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Mardi 09 Fevrier 2010

Un Comité interministériel du handicap installé cette semaine



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Mardi 09 Fevrier 2010

La réforme territoriale adoptée au Sénat après trois semaines de débat



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Mardi 09 Fevrier 2010

Mobilité des fonctionnaires : Eric Woerth défend la possibilité de "licencier"



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Mardi 09 Fevrier 2010

Territoriale : le CSFPT valide le décret relatif à l'expérimentation de l'entretien professionnel



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Jeudi 04 Fevrier 2010

Sécurité des échanges dématérialisés : des précisions au Journal officiel du 4 février



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Jeudi 04 Fevrier 2010

Fonctionnaires : des possibilités de cumul d'activités simplifiées depuis 2007



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Jeudi 04 Fevrier 2010

Défense : Hervé Morin lance une concertation sur la mobilité du personnel civil



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Jeudi 04 Fevrier 2010

Carte judiciaire : le Conseil d'Etat pointe des "erreurs manifestes d'appréciation"



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Jeudi 04 Fevrier 2010

Un arrêté précise les missions de deux directions départementales interministérielles



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Jeudi 04 Fevrier 2010

La Loppsi examinée à l'Assemblée nationale le 9 février



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Jeudi 04 Fevrier 2010

Les députés valident en deuxième lecture l'encadrement du pouvoir de nomination du président



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Jeudi 04 Fevrier 2010

Lancement d'une campagne d'information sur la réforme de la fiscalité locale



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Mardi 02 Fevrier 2010

Les collectivités territoriales, deuxième source de financement des dépenses d'éducation



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Mardi 02 Fevrier 2010

Le Conseil d'Etat examine 115 requêtes sur la réforme de la carte judiciaire



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Mardi 02 Fevrier 2010

François Fillon demande à Pierre Jamet de se pencher sur les finances des départements



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Mardi 02 Fevrier 2010

Directive services : une transposition complexe et inachevée



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Lundi 01 Fevrier 2010

Stop à l'instrumentalisation des marchés publics en Europe



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Lundi 01 Fevrier 2010

Le Sénat adopte l'élection des délégués communautaires au suffrage universel



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Lundi 01 Fevrier 2010

Un groupe de travail se penche sur le transfert des monuments historiques aux collectivités



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Lundi 01 Fevrier 2010