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Liste des archives

Pôle emploi et les missions locales signent pour un partenariat sur cinq ans



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Vendredi 29 Janvier 2010

La réforme territoriale ne stoppera pas le financement croisé des projets culturels



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Vendredi 29 Janvier 2010

Une nouvelle Direction générale de la cohésion sociale rattachée au ministère du Travail



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Vendredi 29 Janvier 2010

La conférence sur les déficits publics



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Jeudi 28 Janvier 2010

Fonction publique hospitalière : la bourse à l'emploi enfin sur Internet



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Jeudi 28 Janvier 2010

Un texte déposé au Sénat pour ratifier l'ordonnance simplifiant le contrôle de légalité



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Jeudi 28 Janvier 2010

Réforme territoriale : l'UMP accuse certains élus locaux de faire de la désinformation



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Jeudi 28 Janvier 2010

Les collectivités envisagent un ralentissement du recrutement en 2010



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Jeudi 28 Janvier 2010

Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars



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Jeudi 28 Janvier 2010

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature pourraient voir leur mandat prolongé



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Jeudi 28 Janvier 2010

Les députés donnent le feu vert au premier acte de la réforme territoriale



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Mercredi 27 Janvier 2010

Marchés publics : vers une annulation du "décret 20.000" ?



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Mercredi 27 Janvier 2010

Une charte de gouvernance pour les plateformes d'appui interministériel à la GHR



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Mercredi 27 Janvier 2010

Une circulaire récapitule les nouvelles dispositions de la fiscalité environnementale



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Mercredi 27 Janvier 2010

Les députés rejettent la proposition socialiste sur les services sociaux



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Mercredi 27 Janvier 2010

Marchés publics : la proximité géographique n'est pas un critère d'attribution suffisant



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Mardi 26 Janvier 2010

Service civique : de nouveaux volontaires pour les associations selon Nicolas Sarkozy



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Mardi 26 Janvier 2010

Eric Woerth incite à nouveau les collectivités à réduire leurs dépenses



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Mardi 26 Janvier 2010

Outre-mer : les exonérations sociales effectives depuis le 1er janvier



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Mardi 26 Janvier 2010

Le ministère de l'Intérieur lance un site d'information sur la réforme territoriale



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Lundi 25 Janvier 2010

Réforme de la fiscalité locale : le gouvernement met en avant l'information aux élus



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Lundi 25 Janvier 2010

La Martinique et la Guyane passeront au statut de collectivité unique



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Lundi 25 Janvier 2010

Quelle intervention de la commission d'appel d'offre dans le cas d'un groupement de commande ?



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Lundi 25 Janvier 2010

Après l'Assemblée nationale, le Sénat valide le redécoupage électoral



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Vendredi 22 Janvier 2010

Acheteurs publics : posez vos questions sur les marchés publics



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Vendredi 22 Janvier 2010

Réforme territoriale : pas de consensus à l'Assemblée nationale



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Vendredi 22 Janvier 2010

Les députés de l'opposition boycottent le vote sur le redécoupage électoral



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Jeudi 21 Janvier 2010

Christine Lagarde annonce la mise en place de l'Autorité des normes comptables



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Jeudi 21 Janvier 2010

La loi de finances rectificative intègre les conséquences du grand emprunt



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Jeudi 21 Janvier 2010

La taxe carbone toujours à 17 euros la tonne de CO2



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Jeudi 21 Janvier 2010

Les relations financières entre pouvoirs publics et associations clarifiées



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Jeudi 21 Janvier 2010

Bruno Le Roux dénonce "la mauvaise gestion du calendrier" de la réforme territoriale



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Jeudi 21 Janvier 2010

Pas de référendum sur la réforme des collectivités territoriales



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Jeudi 21 Janvier 2010

François Fillon lance le plan national de déploiement du très haut débit



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Mercredi 20 Janvier 2010

Les sénateurs se penchent sur la réforme des collectivités territoriales



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Mardi 19 Janvier 2010

Eric Woerth met en avant un déficit budgétaire "moins élevé que prévu" pour 2009



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Mardi 19 Janvier 2010

Parlementaires français et eurodéputés débattent de la directive services



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Mardi 19 Janvier 2010

Plan santé au travail : diminuer de 25% les accidents du travail



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Mardi 19 Janvier 2010

Carte judiciaire : près de 180 tribunaux d'instance et juridictions de proximité fermés au 1er janvier 2010



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Mardi 19 Janvier 2010

Jean Jouzel à la tête du Haut conseil de la science et de la technologie



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Mardi 19 Janvier 2010

Taxe carbone : Fillon annonce un nouveau dispositif opérationnel au 1er juillet



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Lundi 18 Janvier 2010

Le ministère de la Culture réorganisé autour de trois directions générales



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Lundi 18 Janvier 2010

Justice et magistrats : l'arrêté sur le compte épargne-temps est paru



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Lundi 18 Janvier 2010

Réforme portuaire : le transfert de la manutention achevé au premier semestre 2011



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Lundi 18 Janvier 2010

Marchés publics : un guide des bonnes pratiques "moderne" et "plus compréhensible"



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Vendredi 15 Janvier 2010

Pour Alain Pichon "la RGPP n'est pas au rendez-vous des enjeux"



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Jeudi 14 Janvier 2010

Jean-Marc Legrand prendra la direction de l'Inet le 1er mars



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Jeudi 14 Janvier 2010

La révision des valeurs locatives devra être "engagée" en 2011



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Jeudi 14 Janvier 2010

Pour une agriculture plus compétitive et des revenus agricoles stables



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Jeudi 14 Janvier 2010

Le projet de loi sur la reconversion des militaires déposé à l'Assemblée nationale



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Jeudi 14 Janvier 2010

Le rapport Tessier préconise une plateforme numérique pour répondre à Google Book



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Mercredi 13 Janvier 2010

La délimitation des circonscriptions de retour dans le circuit législatif



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Mercredi 13 Janvier 2010

Les entreprises peuvent obtenir leur attestation fiscale directement en ligne



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Mercredi 13 Janvier 2010

Fonctionnaires territoriaux : quelles règles de promotion interne pour la catégorie C ?



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Mercredi 13 Janvier 2010

Le projet de loi relatif à La Poste définitivement adopté



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Mercredi 13 Janvier 2010

Le ministère de l'Ecologie met en avant les contrats de performance énergétique



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Mardi 12 Janvier 2010

Bercy publie une fiche sur les marchés publics et les autres types de contrats publics



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Mardi 12 Janvier 2010

L'AMF réclame une nouvelle loi "consacrant la société rurale"



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Mardi 12 Janvier 2010

Gérard Larcher conteste le mode de scrutin du conseiller territorial



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Mardi 12 Janvier 2010

Bercy met en ligne les simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle



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Lundi 11 Janvier 2010

Michèle Alliot-Marie défend la réforme de la procédure pénale



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Lundi 11 Janvier 2010

La Guyane et la Martinique refusent un statut plus autonome



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Lundi 11 Janvier 2010

Délais de paiements : des progrès dans le secteur public



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Lundi 11 Janvier 2010

Fonction publique : le ministère du Budget rappelle les conditions d'exercice du droit syndical



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Vendredi 08 Janvier 2010

Finances publiques : Claudy Lebreton demande une réunion d'urgence avec François Fillon



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Vendredi 08 Janvier 2010

Le Conseil d'Etat accorde à "Solidaires" le droit de siéger au conseil économique social et environnemental



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Vendredi 08 Janvier 2010

La mise en application des lois plus rapide en 2009



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Vendredi 08 Janvier 2010

Deux décrets sur le statut des catégories B et C et la limite d'âge dans la fonction publique



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Jeudi 07 Janvier 2010

Le Conseil constitutionnel censure une disposition encadrant le transfert des monuments historiques aux collectivités



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Jeudi 07 Janvier 2010

Une direction unique pour les Journaux officiels et la Documentation française



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Jeudi 07 Janvier 2010

Bercy lance une enquête sur la dématérialisation des marchés publics



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Jeudi 07 Janvier 2010

Les concours de la fonction publique territoriale transférés aux centres de gestion



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Jeudi 07 Janvier 2010

Publication des chiffres de la population légale des communes, départements et régions



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Mercredi 06 Janvier 2010

Collectivités : les premières simulations de la réforme de la TP publiées en fin de semaine



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Mercredi 06 Janvier 2010

Marchés publics : le guide des bonnes pratiques est paru



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Mercredi 06 Janvier 2010

PLF 2010 : le Conseil constitutionnel rejette la taxe carbone



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Mercredi 06 Janvier 2010

La loi de financement de la Sécurité sociale publiée au Journal officiel fin décembre



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Mercredi 06 Janvier 2010