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Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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Dernières parutions

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012

Vendredi 03 Fevrier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Vendredi 03 Fevrier 2012

Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

Vendredi 03 Fevrier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

Jeudi 02 Fevrier 2012

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Un projet de loi sur la reconversion des militaires présenté en conseil des ministres

Mercredi 23 Decembre 2009

L'AMF publie un rappel sur la simplification du contrôle de légalité au 1er janvier 2010

Mercredi 23 Decembre 2009

Fiscalité locale : les associations d'élus souhaitent relancer la concertation en 2010

Mercredi 23 Decembre 2009

Instauration d'une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Mardi 22 Decembre 2009

Vers un contrôle du Parlement sur le pouvoir de nomination du président de la République

Mardi 22 Decembre 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 définitivement adopté

Mardi 22 Decembre 2009

Les procédures de dématérialisation des marchés publics applicables en 2010

Lundi 21 Decembre 2009

Bilan d'un an de promotion de l'égalité dans la fonction publique

Lundi 21 Decembre 2009

Quatre avis défavorables sur les textes examinés par le CSFPT

Lundi 21 Decembre 2009

Réforme territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 151 amendements

Lundi 21 Decembre 2009

Les nouvelles directions régionales de la jeunesse et des sports opérationnelles en 2010

Vendredi 18 Decembre 2009

Effectifs de l'Etat : la Cour des comptes s'en prend à la RGPP

Vendredi 18 Decembre 2009

Eric Woerth présente les mesures de gestion des cadres dirigeants de la fonction publique

Jeudi 17 Decembre 2009

Le premier texte de la réforme territoriale adopté au Sénat

Jeudi 17 Decembre 2009

Le conseil des ministres examine deux ordonnances liées à la loi HPST

Jeudi 17 Decembre 2009

Le texte sur le découpage électoral de retour à l'Assemblée nationale en janvier

Jeudi 17 Decembre 2009

Le changement de statut de La Poste reporté au 1er mars 2010

Jeudi 17 Decembre 2009

La loi sur la fracture numérique adoptée par les sénateurs

Mercredi 16 Decembre 2009

Réforme territoriale : quels changements en matière de plan local d'urbanisme ?

Mercredi 16 Decembre 2009

L'APVF appelle le Sénat à "défendre fermement la décentralisation"

Mercredi 16 Decembre 2009

Le président des élus ruraux réclame des garanties sur le statut de La Poste

Mercredi 16 Decembre 2009

La commission mixte paritaire valide le projet de loi de finances pour 2010

Mercredi 16 Decembre 2009

Le Sénat invalide le projet de loi sur le redécoupage électoral

Mardi 15 Decembre 2009

Les marchés de définition contraires à la législation européenne

Mardi 15 Decembre 2009

Fonction publique : la FSU et la CGT signent l'accord sur la santé et la sécurité au travail

Mardi 15 Decembre 2009

Dotation de fonctionnement minimale : réduire les écarts entre les départements

Mardi 15 Decembre 2009

Nicolas Sarkozy annonce trente-cinq milliards d'euros de grand emprunt

Mardi 15 Decembre 2009

La Cour des comptes demande aux clubs sportifs d'"assumer leur responsabilité financière"

Lundi 14 Decembre 2009

Marie-Luce Penchard rappelle les options du référendum en Martinique et Guyane

Lundi 14 Decembre 2009

Luc Chatel présente la réforme du lycée devant le Conseil supérieur de l'éducation

Lundi 14 Decembre 2009

CCAG : des dispositions non conformes au code du commerce

Vendredi 11 Decembre 2009

La suppression du classement de sortie de l'Ena reportée

Vendredi 11 Decembre 2009

Congrès des régions : Alain Rousset exprime ses inquiétudes devant Brice Hortefeux

Vendredi 11 Decembre 2009

Grippe A : création d'une indemnité exceptionnelle pour les agents de l'Etat

Vendredi 11 Decembre 2009

Aménagement du territoire : la Diact redevient la Datar

Vendredi 11 Decembre 2009

Eric Woerth dresse le bilan de la deuxième phase de la RGPP

Jeudi 10 Decembre 2009

La commission des lois du Sénat planche sur la réforme territoriale

Jeudi 10 Decembre 2009

Réforme du CSM : Michèle Alliot-Marie veut une "justice irréprochable"

Mercredi 09 Decembre 2009

Taxe professionnelle : les petites villes souhaitent approfondir les garanties obtenues

Mardi 08 Decembre 2009

Bercy publie une fiche explicative du décret sur le référé contractuel

Mardi 08 Decembre 2009

La saisine du CSM par le citoyen : une "avancée de l'Etat de droit"

Lundi 07 Decembre 2009

Ile-de-France : rencontres territoriales autour du Grand Paris

Lundi 07 Decembre 2009

Collectivités et banques signent une charte de bonne conduite

Lundi 07 Decembre 2009

Simplification du droit : la loi Warsmann validée par les députés

Lundi 07 Decembre 2009

L'exception d'inconstitutionnalité entrera en vigueur le 1er mars 2010

Lundi 07 Decembre 2009

Le projet de loi relatif aux conseillers territoriaux au Sénat à partir du 19 janvier

Lundi 07 Decembre 2009

Les POS transformés en PLU au 1er janvier 2010

Vendredi 04 Decembre 2009

Eric Woerth présente les nouvelles règles de gouvernance des opérateurs de l'Etat

Vendredi 04 Decembre 2009

Le décret instituant les DDI publié au Journal officiel

Vendredi 04 Decembre 2009

Marchés publics : les nouveaux seuils de procédure et de publicité applicables au 1er janvier 2010

Vendredi 04 Decembre 2009

Les députés examinent une nouvelle proposition de simplification du droit

Jeudi 03 Decembre 2009

Taxe carbone : création d'un fonds de compensation pour les collectivités

Jeudi 03 Decembre 2009

Le Sénat encadre les conditions de transfert des monuments historiques aux collectivités

Jeudi 03 Decembre 2009

Passeports biométriques : une dotation de 2.500 euros pour l'année 2009

Jeudi 03 Decembre 2009

Le ministère de l'Economie publie le recensement 2008 des marchés publics

Jeudi 03 Decembre 2009

Fonction publique : les cadres souhaitent être davantage impliqués dans la réforme de l'Etat

Jeudi 03 Decembre 2009

Le plan Ecoles numériques rurales obtient 17 millions d'euros supplémentaires

Mercredi 02 Decembre 2009

Les députés adoptent le projet de loi relatif au Grand Paris

Mercredi 02 Decembre 2009

Référé contractuel : le décret d'application publié au Journal officiel

Mercredi 02 Decembre 2009

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