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Liste des archives

Un projet de loi sur la reconversion des militaires présenté en conseil des ministres


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Mercredi 23 Decembre 2009

L'AMF publie un rappel sur la simplification du contrôle de légalité au 1er janvier 2010


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Mercredi 23 Decembre 2009

Fiscalité locale : les associations d'élus souhaitent relancer la concertation en 2010


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Mercredi 23 Decembre 2009

Instauration d'une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale


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Mardi 22 Decembre 2009

Vers un contrôle du Parlement sur le pouvoir de nomination du président de la République


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Mardi 22 Decembre 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 définitivement adopté


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Mardi 22 Decembre 2009

Les procédures de dématérialisation des marchés publics applicables en 2010


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Lundi 21 Decembre 2009

Bilan d'un an de promotion de l'égalité dans la fonction publique


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Lundi 21 Decembre 2009

Quatre avis défavorables sur les textes examinés par le CSFPT


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Lundi 21 Decembre 2009

Réforme territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 151 amendements


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Lundi 21 Decembre 2009

Les nouvelles directions régionales de la jeunesse et des sports opérationnelles en 2010


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Vendredi 18 Decembre 2009

Effectifs de l'Etat : la Cour des comptes s'en prend à la RGPP


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Vendredi 18 Decembre 2009

Eric Woerth présente les mesures de gestion des cadres dirigeants de la fonction publique


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Jeudi 17 Decembre 2009

Le premier texte de la réforme territoriale adopté au Sénat


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Jeudi 17 Decembre 2009

Le conseil des ministres examine deux ordonnances liées à la loi HPST


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Jeudi 17 Decembre 2009

Le texte sur le découpage électoral de retour à l'Assemblée nationale en janvier


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Jeudi 17 Decembre 2009

Le changement de statut de La Poste reporté au 1er mars 2010


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Jeudi 17 Decembre 2009

La loi sur la fracture numérique adoptée par les sénateurs


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Mercredi 16 Decembre 2009

Réforme territoriale : quels changements en matière de plan local d'urbanisme ?


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Mercredi 16 Decembre 2009

L'APVF appelle le Sénat à "défendre fermement la décentralisation"


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Mercredi 16 Decembre 2009

Le président des élus ruraux réclame des garanties sur le statut de La Poste


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Mercredi 16 Decembre 2009

La commission mixte paritaire valide le projet de loi de finances pour 2010


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Mercredi 16 Decembre 2009

Le Sénat invalide le projet de loi sur le redécoupage électoral


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Mardi 15 Decembre 2009

Les marchés de définition contraires à la législation européenne


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Mardi 15 Decembre 2009

Fonction publique : la FSU et la CGT signent l'accord sur la santé et la sécurité au travail


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Mardi 15 Decembre 2009

Dotation de fonctionnement minimale : réduire les écarts entre les départements


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Mardi 15 Decembre 2009

Nicolas Sarkozy annonce trente-cinq milliards d'euros de grand emprunt


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Mardi 15 Decembre 2009

La Cour des comptes demande aux clubs sportifs d'"assumer leur responsabilité financière"


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Lundi 14 Decembre 2009

Marie-Luce Penchard rappelle les options du référendum en Martinique et Guyane


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Lundi 14 Decembre 2009

Luc Chatel présente la réforme du lycée devant le Conseil supérieur de l'éducation


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Lundi 14 Decembre 2009

CCAG : des dispositions non conformes au code du commerce


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Vendredi 11 Decembre 2009

La suppression du classement de sortie de l'Ena reportée


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Vendredi 11 Decembre 2009

Congrès des régions : Alain Rousset exprime ses inquiétudes devant Brice Hortefeux


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Vendredi 11 Decembre 2009

Grippe A : création d'une indemnité exceptionnelle pour les agents de l'Etat


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Vendredi 11 Decembre 2009

Aménagement du territoire : la Diact redevient la Datar


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Vendredi 11 Decembre 2009

Eric Woerth dresse le bilan de la deuxième phase de la RGPP


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Jeudi 10 Decembre 2009

La commission des lois du Sénat planche sur la réforme territoriale


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Jeudi 10 Decembre 2009

Réforme du CSM : Michèle Alliot-Marie veut une "justice irréprochable"


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Mercredi 09 Decembre 2009

Taxe professionnelle : les petites villes souhaitent approfondir les garanties obtenues


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Mardi 08 Decembre 2009

Bercy publie une fiche explicative du décret sur le référé contractuel


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Mardi 08 Decembre 2009

La saisine du CSM par le citoyen : une "avancée de l'Etat de droit"


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Lundi 07 Decembre 2009

Ile-de-France : rencontres territoriales autour du Grand Paris


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Lundi 07 Decembre 2009

Collectivités et banques signent une charte de bonne conduite


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Lundi 07 Decembre 2009

Simplification du droit : la loi Warsmann validée par les députés


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Lundi 07 Decembre 2009

L'exception d'inconstitutionnalité entrera en vigueur le 1er mars 2010


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Lundi 07 Decembre 2009

Le projet de loi relatif aux conseillers territoriaux au Sénat à partir du 19 janvier


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Lundi 07 Decembre 2009

Les POS transformés en PLU au 1er janvier 2010


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Vendredi 04 Decembre 2009

Eric Woerth présente les nouvelles règles de gouvernance des opérateurs de l'Etat


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Vendredi 04 Decembre 2009

Le décret instituant les DDI publié au Journal officiel


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Vendredi 04 Decembre 2009

Marchés publics : les nouveaux seuils de procédure et de publicité applicables au 1er janvier 2010


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Vendredi 04 Decembre 2009

Les députés examinent une nouvelle proposition de simplification du droit


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Jeudi 03 Decembre 2009

Taxe carbone : création d'un fonds de compensation pour les collectivités


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Jeudi 03 Decembre 2009

Le Sénat encadre les conditions de transfert des monuments historiques aux collectivités


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Jeudi 03 Decembre 2009

Passeports biométriques : une dotation de 2.500 euros pour l'année 2009


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Jeudi 03 Decembre 2009

Le ministère de l'Economie publie le recensement 2008 des marchés publics


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Jeudi 03 Decembre 2009

Fonction publique : les cadres souhaitent être davantage impliqués dans la réforme de l'Etat


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Jeudi 03 Decembre 2009

Le plan Ecoles numériques rurales obtient 17 millions d'euros supplémentaires


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Mercredi 02 Decembre 2009

Les députés adoptent le projet de loi relatif au Grand Paris


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Mercredi 02 Decembre 2009

Référé contractuel : le décret d'application publié au Journal officiel


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Mercredi 02 Decembre 2009