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Liste des archives

Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique

Thomas Cazeneuve est nommé Délégué interministériel à la transformation publique.

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Jeudi 23 Novembre 2017

Cyril Lage : « le rôle de notre collectif est d’imaginer la démocratie de demain »

Cyril Lage co-dirige Démocratie Ouverte, l'un des collectifs citoyens les plus actifs en faveur d'un gouvernement ouvert.

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Mardi 10 Octobre 2017

La blockchain au service de l'administration de demain ?

La blockchain pourrait révolutionner les services de l'Etat. Entretien avec le journaliste Stéphane Loignon.

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Mardi 01 Aout 2017

La mobilité urbaine, un défi pour les villes intelligentes



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Mardi 30 Mai 2017

Les nouvelles technologies au service des territoires



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Mercredi 17 Mai 2017

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité



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Lundi 15 Mai 2017

Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation



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Lundi 15 Mai 2017

Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité



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Lundi 15 Mai 2017

L’innovation territoriale, un enjeu pour les collectivités



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Lundi 15 Mai 2017

De la Smart City au Territoire d'Intelligence (s)

C'est le titre du rapport remis par Luc Belot, le député PS du Maine-et-Loire, le 18 avril dernier, au Premier ministre

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Lundi 24 Avril 2017

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Ce décret porte notamment sur les marchés publics de défense ou de sécurité.

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Jeudi 20 Avril 2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Le décret détermine les modalités de désignation des référents déontologues.  

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Jeudi 20 Avril 2017

"Discrimination, c’est non !" : un guide interministériel et un livret grand public



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Lundi 27 Fevrier 2017

Changer de nom : simple comme une circulaire



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Vendredi 24 Fevrier 2017

Stratégie nationale d’intelligence artificielle et coopération internationale : les régions en première ligne



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Jeudi 23 Fevrier 2017

Les Rased, "des dispositifs aux effets rarement positifs", selon une étude de l’IREDU



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Mercredi 22 Fevrier 2017

Les trois quarts des Français pensent que les services publics locaux vont se détériorer



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Lundi 20 Fevrier 2017

Le projet de loi de sécurité publique définitivement adopté par le Parlement



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Vendredi 17 Fevrier 2017

Des mesures pour renforcer la diversité dans la fonction publique



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Jeudi 16 Fevrier 2017

Politique de la ville : le Gouvernement mobilise les acteurs de proximité impliqués dans les relations entre les jeunes et la police



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Jeudi 16 Fevrier 2017

Politique de la ville : les orientations 2017 et les conseils citoyens en deux circulaires



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Mercredi 15 Fevrier 2017

Enfin des perspectives de carrière pour les Atsem ?



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Mardi 14 Fevrier 2017

Les "brigades territoriales de contact" : des gendarmes plus proches de la population



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Mardi 14 Fevrier 2017

Le Gouvernement encourage la diversité dans nos entreprises et startups hexagonales



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Mardi 14 Fevrier 2017

Pour en finir avec le "contrôle au faciès" : des caméras mobiles à déclenchement automatique plutôt que des récépissés



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Lundi 13 Fevrier 2017

L’objectif 10.000 apprentis dans la fonction publique en 2017 en passe d’être atteint ?



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Lundi 13 Fevrier 2017

Installation du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation



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Vendredi 10 Fevrier 2017

Les présidents de Région adressent huit propositions aux candidats à l’élection présidentielle



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Vendredi 10 Fevrier 2017

Education nationale : la ministre veut gommer les inégalités sociales



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Vendredi 10 Fevrier 2017

Mixité sociale dans les quartiers et participation des habitants au cœur de la politique de la ville en 2017



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Jeudi 09 Fevrier 2017

Partage du pouvoir entre les élus au niveau local : les femmes restent exclues des fonctions exécutives



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Mercredi 08 Fevrier 2017

La numérisation des administrations : les départements à l’heure du digital



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Mardi 07 Fevrier 2017

Visa startups, attractivité financière et Facebook : la France se donne les moyens de ses ambitions



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Lundi 06 Fevrier 2017

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse donne la parole aux jeunes



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Mercredi 01 Fevrier 2017

Projet de loi Sécurité publique : le Sénat sécurise et renforce le statut des policiers municipaux



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Mardi 31 Janvier 2017

Le nouveau dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cyber malveillance s’adressera aussi aux collectivités territoriales



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Lundi 30 Janvier 2017

Fiscalité, droit du travail et startups : points de vue croisés d’Axelle Lemaire et de François Fillon au CES de Las Vegas



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Vendredi 27 Janvier 2017

Insertion professionnelle des jeunes : un diagnostic sévère



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Jeudi 26 Janvier 2017

Le CESE réaffirme le lien fonction publique/service public et propose des pistes pour l’avenir



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Mercredi 25 Janvier 2017

Quand ralentissement des dépenses de fonctionnement des communes rime avec diminution des dotations de l’Etat



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Mardi 24 Janvier 2017

Près de 100% de la population couverte par des intercommunalités



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Mardi 24 Janvier 2017

Un guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités



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Lundi 23 Janvier 2017

2017, année de la montée en puissance des régions ?



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Vendredi 20 Janvier 2017

Quid du compte personnel d’activité dans la fonction publique ?



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Jeudi 19 Janvier 2017

Villes de France : la police municipale doit agir en complémentarité, non en substitution de la police nationale



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Jeudi 19 Janvier 2017

Bientôt un guide interministériel de lutte contre les discriminations



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Jeudi 19 Janvier 2017

Point d’étape sur la sécurité des écoles et établissements scolaires



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Mercredi 18 Janvier 2017

Axelle Lemaire et l’écosystème d’innovation en France : une réflexion globale, mondiale et régionale



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Mardi 17 Janvier 2017

Desserte des territoires : nouveau départ pour les intercités



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Lundi 16 Janvier 2017

Garde nationale : le 1er comité directeur fait le point sur les mesures financières d’incitation pour les candidats et leurs employeurs



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Lundi 16 Janvier 2017

Contrat de présence postale territoriale : les maires sauvent "l’essentiel"



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Vendredi 13 Janvier 2017

"Où va l’Etat territorial ?", s’interrogent les collectivités



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Vendredi 13 Janvier 2017

Le CESE invite les communautés de communes à élaborer des "projets jeunesse de territoire"



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Jeudi 12 Janvier 2017

Une proposition de loi pour "apporter des correctifs" aux réformes territoriales



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Mercredi 11 Janvier 2017

Les messages et le rayonnement de la France au CES de Las Vegas



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Mardi 10 Janvier 2017

Election présidentielle 2017 : les fonctionnaires de plus en plus à droite



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Lundi 09 Janvier 2017

"Progression inquiétante" des démissions des enseignants stagiaires, selon un rapport du Sénat



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Vendredi 06 Janvier 2017

Fonction publique : vers "un nouvel élan" de la politique d’égalité professionnelle femmes/hommes ?



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Jeudi 05 Janvier 2017

DRH de l’Etat : création d’un fonds d’innovation et appel à projets national



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Jeudi 05 Janvier 2017

De nouvelles règles pour les déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents publics



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Mercredi 04 Janvier 2017

Une belle année 2016 pour l’écosystème digital français, une année 2017 prometteuse



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Mardi 03 Janvier 2017

Le statut de l’élu local, les nouveautés 2017



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Mardi 03 Janvier 2017

De l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux : précisions par décret



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Mardi 03 Janvier 2017

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté définitivement adopté à l’Assemblée nationale : la fin de "l’apartheid territorial, social et ethnique" ?



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Vendredi 23 Decembre 2016

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : les faits et chiffres RH de 2016



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Vendredi 23 Decembre 2016

Sécurité publique : les policiers alignés sur les gendarmes et les magistrats



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Jeudi 22 Decembre 2016

La pauvreté dans les intercommunalités : les territoires classés en 6 catégories



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Jeudi 22 Decembre 2016

Lutte contre le terrorisme : les agents de l’Etat et des mairies formés aux "gestes qui sauvent"



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Mercredi 21 Decembre 2016

Le chef d’état-major des armées plaide pour "une hausse progressive du budget de la défense" jusqu’à 2% du PIB



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Mercredi 21 Decembre 2016

L’Europe technologique bouge sous l’impulsion du couple franco-allemand



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Mardi 20 Decembre 2016

Les ministères chargés du Travail et de la Ville signent une convention avec Pôle emploi et l’Union nationale des missions locales



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Mardi 20 Decembre 2016

Baromètre du risque pénal public : confirmation de la hausse du nombre d’élus locaux mis en cause



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Mardi 20 Decembre 2016

La recherche d’économies ne doit pas passer par la diminution des services publics



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Lundi 19 Decembre 2016

Villes de France et l’APELS signent une convention pour l’insertion des jeunes par le sport



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Lundi 19 Decembre 2016

Petite enfance : l’AMF veut participer à l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion Etat/CNAF



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Vendredi 16 Decembre 2016

Stabilisation de l’emploi dans la fonction publique en 2015



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Vendredi 16 Decembre 2016

Dans les coulisses du service public à Sceaux : des agents de la ville suivis dans leur travail



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Vendredi 16 Decembre 2016

La Poste, entre service public de proximité et logique comptable



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Jeudi 15 Decembre 2016

Sécurisation des écoles : plus de la moitié des communes ont rencontré des difficultés



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Jeudi 15 Decembre 2016

Moins de 10 % des agents territoriaux sont des cadres



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Jeudi 15 Decembre 2016

Policiers en colère : présentation le 21 décembre d’un projet de loi relatif à la sécurité publique



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Mercredi 14 Decembre 2016

Startups et flux migratoires européens : le Brexit change la donne



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Mardi 13 Decembre 2016

France Mobile : une plateforme pour signaler les problèmes de couverture mobile



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Mardi 13 Decembre 2016

La nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017 : panorama prévisionnel de l’AcDF



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Mardi 13 Decembre 2016

Un guide de l’élu local, pour des relations citoyens/élus en toute transparence



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Mardi 13 Decembre 2016

Prolongation de l'état d’urgence : un rapport parlementaire propose son encadrement



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Lundi 12 Decembre 2016

Marisol Touraine lance une stratégie nationale pour "prendre soin de ceux qui nous soignent"



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Vendredi 09 Decembre 2016

Remise du rapport "Laïcité et fonction publique" : des outils pour accompagner les agents au quotidien



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Vendredi 09 Decembre 2016

Bientôt un décret pour "affirmer le caractère stratégique de la gestion des ressources humaines au sein de l’Etat"



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Jeudi 08 Decembre 2016

Grève nationale à La Poste : le "ras-la-casquette" des facteurs



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Jeudi 08 Decembre 2016

Circonscriptions administratives régionales : le lien de proximité entre l’administration et ses usagers préservé ?



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Jeudi 08 Decembre 2016

PISA 2015 : des élèves défavorisés sur le plan socio-économique



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Mercredi 07 Decembre 2016

La France, terre promise de l’intelligence artificielle ? Le devoir de l’Etat



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Mardi 06 Decembre 2016

Annick Girardin au Conseil commun de la fonction publique : comme un avant-goût d’agenda social



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Mardi 06 Decembre 2016

Les enfants des quartiers prioritaires cumulent les inégalités



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Lundi 05 Decembre 2016

Pour l’AMF, l’instruction de la carte nationale d’identité doit rester un service de proximité



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Vendredi 02 Decembre 2016

Le sommet du partenariat pour un Gouvernement ouvert, du 7 au 9 décembre à Paris



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Jeudi 01 Decembre 2016

Les services publics locaux globalement un peu plus accueillants, mais…



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Jeudi 01 Decembre 2016

Plan Vigipirate plus : création d’un niveau d’alerte "urgence attentat"



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Jeudi 01 Decembre 2016

Accessibilité des services au public : quand le CGET porte conseils



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Mercredi 30 Novembre 2016

L’ouverture des données publiques et la Civic Tech ont de beaux jours devant elles



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Mardi 29 Novembre 2016

Publication du premier Code de déontologie des infirmiers



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Lundi 28 Novembre 2016

L’Education nationale lance un plan de mobilisation pour aider les migrants à apprendre le français



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Vendredi 25 Novembre 2016

Trois millions d’euros en plus pour prévenir la radicalisation



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Jeudi 24 Novembre 2016

Villes intelligentes : la Caisse des Dépôts se positionne comme le partenaire privilégié des collectivités



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Mercredi 23 Novembre 2016

Le softpower de l’écosystème français d’innovation se propage dans le monde



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Mardi 22 Novembre 2016

Une nouvelle convention Etat-région Île-de-France renforce le bouclier de sécurité francilien



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Lundi 21 Novembre 2016

Le Défenseur des droits : "En France, aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont empêchés d’aller à l’école"



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Vendredi 18 Novembre 2016

Convention entre l’AMF et Pôle emploi : le maire "premier recours et dernier espoir" contre le chômage



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Vendredi 18 Novembre 2016

Accès aux soins en milieu rural : 1.000 maisons de santé d’ici la fin de l’année



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Jeudi 17 Novembre 2016

L’état de la fonction publique : temps forts et chiffres clés



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Mercredi 16 Novembre 2016

Une tendance mondiale : les administrations locales se tournent vers l’investissement dans l’écosystème startups



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Mardi 15 Novembre 2016

Quand le décrochage scolaire décroche : - 20% depuis 2012



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Mardi 15 Novembre 2016

Rythmes scolaires : un bilan qualitatif et quantitatif dans chaque département



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Lundi 14 Novembre 2016

Crèches de Noël : comment le principe de laïcité s’applique-t-il ?



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Lundi 14 Novembre 2016

Les décideurs locaux souhaitent être enfin associés à une refondation de la fonction publique territoriale



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Jeudi 10 Novembre 2016

Confirmation de la fragilité financière des petites villes



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Mercredi 09 Novembre 2016

Les premiers contrats de ruralité signés d’ici la fin de l’année



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Mercredi 09 Novembre 2016

Les administrations locales font confiance aux startups pour obtenir des solutions technologiques



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Mardi 08 Novembre 2016

TES : le mégafichier qui interpelle à plus d'un titre !



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Lundi 07 Novembre 2016

Finances locales : reprise timide des investissements, mais la situation reste fragile



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Vendredi 04 Novembre 2016

Mineurs non accompagnés de Calais : les départements sollicités



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Vendredi 04 Novembre 2016

Policiers en colère : une association "loi 1901" en réponse au plan sécurité du Gouvernement



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Jeudi 03 Novembre 2016

Les programmes Galileo et Copernicus au cœur de la stratégie spatiale européenne : des investissements publics à la hauteur ?



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Mercredi 02 Novembre 2016

L’avenir des communes au cœur de l’élection présidentielle



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Lundi 31 Octobre 2016

Lutte contre la radicalisation : les collectivités territoriales en première ligne



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Vendredi 28 Octobre 2016

Relations usagers/administration : 30 nouvelles mesures de simplification



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Jeudi 27 Octobre 2016

Les employeurs territoriaux demandent une plus grande liberté dans la gestion de carrière de leurs agents



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Mercredi 26 Octobre 2016

Etude Capgemini : le numérique n’est pas encore dans l’ADN des gouvernements



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Mardi 25 Octobre 2016

Un plan sécurité pour calmer la colère des policiers



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Lundi 24 Octobre 2016

Les centres-villes malades de la désertification commerciale



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Vendredi 21 Octobre 2016

Installation de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales



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Jeudi 20 Octobre 2016

Les collectivités locales de plus en plus enclines à réduire leurs effectifs



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Mercredi 19 Octobre 2016

Le Benchmark 2016 de l’e-Gouvernement : les Etats membres européens sont en cours de numérisation



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Mardi 18 Octobre 2016

L’école française : la plus inégalitaire des pays de l’OCDE ?



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Lundi 17 Octobre 2016

Le projet de loi justice du 21e siècle définitivement adopté : les mesures clés



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Vendredi 14 Octobre 2016

Mixité scolaire dans les quartiers de la politique de la ville : quand les maires affichent "une certaine forme d’impuissance"



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Vendredi 14 Octobre 2016

Le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer adopté en 1ère lecture par les députés



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Jeudi 13 Octobre 2016

La Cour des comptes demande aux collectivités locales d’économiser davantage et à ses agents de travailler plus



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Mercredi 12 Octobre 2016

La politique de la ville à l'heure de la rentrée citoyenne



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Mercredi 12 Octobre 2016

Garde nationale : un réservoir de forces de 85.000 réservistes



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Mercredi 12 Octobre 2016

Sécurisation des écoles : les demandes de subventions doivent être transmises au plus tard le 15 octobre



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Mercredi 12 Octobre 2016

Baromètre 2016 des startups en France: des messages clefs pour le débat présidentiel



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Mardi 11 Octobre 2016

La loi pour une République numérique est promulguée : les points clés



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Mardi 11 Octobre 2016

Conseil commun de la fonction publique : des compétences élargies



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Mardi 11 Octobre 2016

Désertification médicale : les maires des petites villes pour la création de "territoires prioritaires de santé"



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Lundi 10 Octobre 2016

Retraite des fonctionnaires : "des progrès fragiles, des évolutions à poursuivre", souligne la Cour des comptes



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Vendredi 07 Octobre 2016

Bercy prévoit une "accélération" de l’investissement locale en 2017



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Vendredi 07 Octobre 2016

Vers un renforcement de la sécurité des établissements de santé



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Jeudi 06 Octobre 2016

Dématérialisation de la chaîne budgétaire et comptable : un guide pratique pour les collectivités locales



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Jeudi 06 Octobre 2016

Finances des territoires urbains : état des lieux



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Jeudi 06 Octobre 2016

Prix du Manager Public : dématérialisation et numérique mis en avant



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Jeudi 06 Octobre 2016

Des mesures pour rendre attractif l’exercice médical à l’hôpital



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Mercredi 05 Octobre 2016

Praticiens hospitaliers : une nouvelle séquence de travail sur l’organisation et la gestion du temps de travail



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Mercredi 05 Octobre 2016

Les startups : un sujet pour l’élection présidentielle de 2017, un enjeu pour la France



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Mardi 04 Octobre 2016

Les agents des CCAS/CIAS confrontés à la demande sociale croissante et à des ressources financières de plus en plus limitées



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Lundi 03 Octobre 2016

Transparence de l’action publique : le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert du 7 au 9 décembre à Paris



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Vendredi 30 Septembre 2016

Part de TVA versus DGF : un pas décisif vers l’autonomie fiscale des régions ?.



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Vendredi 30 Septembre 2016

Des Hauts-de-France à l’Occitanie : les noms officiels des sept nouvelles régions



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Jeudi 29 Septembre 2016

Ecosystème numérique: startups et autorités locales françaises ouvrent la porte aux acteurs d’autres grands pays



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Mercredi 28 Septembre 2016

Baisse de la DGF : 43 % des maires franciliens contraints d’augmenter les impôts locaux



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Mardi 27 Septembre 2016

60.000 postes créés dans l’Education nationale



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Lundi 26 Septembre 2016

Grande école numérique : une double ambition et quatre objectifs stratégiques



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Vendredi 23 Septembre 2016

Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire : un outil à repenser



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Jeudi 22 Septembre 2016

La moitié des salariés dans la fonction publique territoriale gagne moins de 1.688 euros nets par mois en 2014



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Mercredi 21 Septembre 2016

Le rapport de l’Etat au monde numérique: difficile équilibre entre guider, encourager et encadrer



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Mardi 20 Septembre 2016

Collectivités locales : des ateliers territoriaux pour simplifier les normes



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Lundi 19 Septembre 2016

Politique de la ville : une convention pour faire face à l’exclusion dans les quartiers prioritaires



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Vendredi 16 Septembre 2016

Diversité dans la fonction publique : Annick Girardin veut agir dans la durée



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Jeudi 15 Septembre 2016

Territoires de montagne : quatre faces pour un projet de loi



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Mercredi 14 Septembre 2016

Performance digitale : quels axes stratégiques pour une administration éclairée ?



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Mardi 13 Septembre 2016

Politique publique territoriale : création par décret du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie



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Lundi 12 Septembre 2016

Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" : aux actes, citoyens !



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Lundi 12 Septembre 2016

L’Autorité de la concurrence : quand le gendarme sait se faire avocat



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Vendredi 09 Septembre 2016

Sur l’agenda de septembre des élus locaux : colloques, salons, congrès…



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Jeudi 08 Septembre 2016

Formation continue des fonctionnaires : le MEGA, Master européen de gouvernance et d’administration



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Mardi 06 Septembre 2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre



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Lundi 05 Septembre 2016

Priorité absolue à la sécurité dans les écoles à la rentrée



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Vendredi 02 Septembre 2016

French Tech Ticket et forum parlementaire de la Blockchain : l’ambition de la France, République Numérique



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Mercredi 31 Aout 2016

L’administration française sur le modèle des plateformes numériques



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Mercredi 24 Aout 2016

L’administration française sur le modèle des plateformes numériques à succès

Les progrès numériques de nos administrations publiques intéressent au niveau international.

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Mercredi 24 Aout 2016

Soutenue par les autorités nationales et locales, la French Tech avance à grands pas



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Mardi 16 Aout 2016

Les acteurs de la commande publique invités à développer les achats "socialement responsables"



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Jeudi 11 Aout 2016

Un décret encadre le recrutement, la titularisation et l’avancement des fonctionnaires de catégorie C



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Mercredi 10 Aout 2016

Pouvoirs publics et startups main dans la main pour lutter contre le gaspillage



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Lundi 08 Aout 2016

Quelle sera l’évolution de la fonction publique "face aux défis de notre société" ? Réponse du CESE fin décembre



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Vendredi 05 Aout 2016

Un guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte : élus, représentants de l'Etat et territoriaux sont concernés



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Vendredi 05 Aout 2016

Vers une nouvelle collectivité nommée "Ville de Paris"



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Jeudi 04 Aout 2016

Une mission pour préparer la mise en œuvre de l’open data des collectivités locales



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Mercredi 03 Aout 2016

Identification et destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat : une proposition de loi



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Mercredi 03 Aout 2016

Risques et embûches sur le chemin d’une transformation digitale publique réussie



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Mardi 02 Aout 2016

Lieux de célébration des mariages : le maire garde la main



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Lundi 01 Aout 2016

Le projet régional de santé et les conseils territoriaux de santé en deux décrets



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Vendredi 29 Juillet 2016

Territoires "en décrochage" : l’espoir d’un retour de la République à Grigny



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Jeudi 28 Juillet 2016

Label French Tech : 13 métropoles confirmées et 21 nouveaux territoires



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Mercredi 27 Juillet 2016

Les pouvoirs publics européens au service des startups : investissements, expertise et mesures



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Mardi 26 Juillet 2016

Les maires rappellent à l’Etat sa mission régalienne de sécurité



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Lundi 25 Juillet 2016

Prolongation de l’état d’urgence et renforcement de la lutte antiterroriste



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Vendredi 22 Juillet 2016

Fonctionnaires : un agent sur cinq prêt à poursuivre une activité professionnelle à la retraite



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Vendredi 22 Juillet 2016

Agenda social de la fonction publique : les grands chantiers du second semestre 2016



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Vendredi 22 Juillet 2016

Prévention de la radicalisation : les élus invités à trouver des "opportunités locales"



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Jeudi 21 Juillet 2016

Le Sénat appelle à "une réserve militaire forte et territorialisée"



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Mercredi 20 Juillet 2016

Régulation européenne et libre-arbitre : la neutralité d’Internet dans le débat public



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Mardi 19 Juillet 2016

Nice, les jours d’après : prolongation de l’état d’urgence, appel à la réserve opérationnelle…



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Lundi 18 Juillet 2016

Discriminations : les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées



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Mercredi 13 Juillet 2016

L’innovation ouverte : acteurs publics, grandes entreprises et startups… unis pour le développement économique



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Mardi 12 Juillet 2016

Education nationale : 3 milliards d’euros en plus au budget 2017



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Lundi 11 Juillet 2016

Service civique : le secteur public accueille 25 % des volontaires



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Vendredi 08 Juillet 2016

Livre blanc : le CSFPT pose les jalons de la fonction publique territoriale de demain



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Jeudi 07 Juillet 2016

L’innovation au cœur de la stratégie nationale de développement des métropoles



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Mercredi 06 Juillet 2016

Solutions technologiques à la crise du logement : le tissu urbain élargi du futur



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Mardi 05 Juillet 2016

Plan France Très Haut Débit : un partenariat sur la formation entre l’Etat, la FIRIP et l’ARF



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Lundi 04 Juillet 2016

Politique de la ville : 7 millions d’euros pour conforter les conseils citoyens



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Lundi 04 Juillet 2016

1er juillet 2016 : jour j pour le regroupement des hôpitaux



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Vendredi 01 Juillet 2016

Modification de l’état civil : le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative



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Jeudi 30 Juin 2016

L’Etat et les intercommunalités se mobilisent pour le logement abordable et l’habitat durable



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Mercredi 29 Juin 2016

Le Brexit redistribue les cartes dans l’écosystème technologique en Europe



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Mardi 28 Juin 2016

En dix ans l’aide sociale départementale aux personnes handicapées a presque doublé



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Lundi 27 Juin 2016

Le mécanisme "Transfert primes/points" n’induira aucune perte financière pour le fonctionnaire



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Vendredi 24 Juin 2016

Acteurs publics engagés dans le développement des Smart City recherchent fonds privés et experts en interne



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Jeudi 23 Juin 2016

Projet de loi gares routières et amélioration du traitement des victimes au menu du Conseil des ministres



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Jeudi 23 Juin 2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2016 : les principaux textes examinés



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Mercredi 22 Juin 2016

French Tech : de l’auto-flagellation à l’auto-révolution numérique



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Mardi 21 Juin 2016

Des parcours d’excellence pour tous les collèges REP + à partir de la rentrée 2016



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Lundi 20 Juin 2016

Soutien à l’apprentissage : les Régions de France et OPCALIA s’engagent



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Vendredi 17 Juin 2016

La réforme du stationnement payant pose questions aux maires : l’AMF les incite à s’y préparer sans tarder



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Vendredi 17 Juin 2016

Lyon: une ambition forte de s’affirmer comme une Smart City de référence



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Jeudi 16 Juin 2016

La région Île-de-France : objectif Smart région



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Mercredi 15 Juin 2016

L'Euro de football en France: un beau terrain de jeu pour le Big Data et la santé publique



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Mardi 14 Juin 2016

La France et la Corée du Sud main dans la main pour une coopération technologique poussée



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Lundi 13 Juin 2016

Les policiers municipaux autorisés par la loi à filmer leurs interventions "à titre expérimental"



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Vendredi 10 Juin 2016

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : parlementaires, hauts magistrats et universitaires s’interrogent



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Jeudi 09 Juin 2016

La lutte contre les discriminations, axe transversal des 435 contrats de ville 2015-2020



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Mercredi 08 Juin 2016

La nouvelle commission "Laïcité et fonction publique" donnera la parole aux agents



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Mercredi 08 Juin 2016

L’écosystème de startups français et la vision gouvernementale: analyse retentissante venue des Etats-Unis



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Mardi 07 Juin 2016

Dispositif de sécurité pour l’Euro 2016 : les "fan zones " à la charge des collectivités territoriales

Du 10 juin au 10 juillet, dix villes françaises accueilleront entre 3 et 7 matches de football sur les 51 que comptera l’Euro 2016

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Mardi 07 Juin 2016

Baisse des dotations : départements et régions déçus par le "grand oubli" de François Hollande



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Lundi 06 Juin 2016

Vigilance attentats : un guide des bons réflexes pour les maires



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Lundi 06 Juin 2016

Aide à l’approvisionnement local : un guide pour accompagner les élus



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Lundi 06 Juin 2016

Les annonces de François Hollande au Congrès des maires de France : grands gestes ou petits pas ?



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Vendredi 03 Juin 2016

La résolution générale du 99e Congrès des maires : "On ne réussira pas la France sans les communes"



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Vendredi 03 Juin 2016

Réforme des rythmes scolaires : François Baroin demande à l’Etat des compensations financières "à l’euro près"



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Jeudi 02 Juin 2016

La réforme du collège validée par le Conseil d’Etat



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Jeudi 02 Juin 2016

François Baroin déplore un "effondrement" de l’investissement public de 25 % en deux ans



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Mercredi 01 Juin 2016

Démocratie participative : à l’aube d’importantes élections, la Civic Tech se lève



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Mardi 31 Mai 2016

Les Français,"fortement" attachés aux communes, souhaitent qu’elles restent "comme elles sont"



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Lundi 30 Mai 2016

Mise en œuvre des conventions ruralité : pour une contractualisation efficace entre l’Education nationale et les élus locaux



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Lundi 30 Mai 2016

Emprunts toxiques : une page bientôt tournée



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Lundi 30 Mai 2016

Temps de travail dans la fonction publique: "Il ne peut y avoir d’autre règle que les 35 heures", affirme la ministre



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Vendredi 27 Mai 2016

Une stratégie de santé spécifique aux outre-mer



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Vendredi 27 Mai 2016

Quelque 5,6 milliards d’euros de marché émis par les collectivités au bénéfice des EPL



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Vendredi 27 Mai 2016

Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : 10 % des collectivités territoriales engagées



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Vendredi 27 Mai 2016

La Cour des comptes dénonce une "maîtrise incomplète" des dépenses de l’Etat



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Jeudi 26 Mai 2016

Nouvelles régions, nouvelles intercommunalités, groupements hospitaliers de territoire… les maires des petites villes se font entendre



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Jeudi 26 Mai 2016

Groupements hospitaliers de territoire : 2 milliards d’euros d’investissement annoncés par Marisol Touraine



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Mercredi 25 Mai 2016

Un salarié de la fonction publique sur cinq travaille à temps partiel



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Mercredi 25 Mai 2016

Fonctionnaires : revalorisation de 1,2% du point d’indice



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Mercredi 25 Mai 2016

L’ouverture des données publiques, la digitalisation en marche



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Mardi 24 Mai 2016

"Les services publics sont aussi au service des entreprises", paroles de ministre face aux patrons



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Lundi 23 Mai 2016

Un guide télétravail dans la fonction publique



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Lundi 23 Mai 2016

Transfert primes/points : ce qui est réellement pris en compte



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Vendredi 20 Mai 2016

L’Etat et les maires partenaires pour la prévention de la radicalisation



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Vendredi 20 Mai 2016

Egalité réelle : vers une fonction publique accessible à tous les citoyens



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Jeudi 19 Mai 2016

Parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires : les 12 premiers décrets d’application concernent les territoriaux



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Mercredi 18 Mai 2016

Entre diplomatie économique et économie numérique : la French Tech dans la globalisation de l’innovation technologique au CES Asia



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Mardi 17 Mai 2016

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté soumis à la consultation publique



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Vendredi 13 Mai 2016

Les rendez-vous électoraux de 2017



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Jeudi 12 Mai 2016

Le site de la bourse interministérielle de l’emploi public fait peau neuve



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Jeudi 12 Mai 2016

Lutte contre la radicalisation : Rencontre nationale des collectivités territoriales en juin



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Jeudi 12 Mai 2016

La Poste : les recommandations de la Cour des comptes pour accélérer la modernisation du réseau



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Mercredi 11 Mai 2016

Le réseau des missions locales lance un SOS



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Mercredi 11 Mai 2016

A l’heure du numérique : autorités locales et startups main dans la main pour booster le tourisme



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Mardi 10 Mai 2016

Politique de la ville : 1.500 quartiers prioritaires passés au peigne (presque) fin de l’ONPV



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Lundi 09 Mai 2016

Endiguer le phénomène d’absentéisme dans les collectivités territoriales : quelles solutions ?



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Vendredi 06 Mai 2016

La transformation numérique des administrations françaises: une trajectoire prometteuse et un enjeu RH



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Mercredi 04 Mai 2016

Patrimoine, République numérique, Egalité et citoyenneté… sur l’agenda parlementaire de mai et juin

Le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence en mai

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Mardi 03 Mai 2016

Egalité femmes/hommes dans la fonction publique : la route est si longue



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Lundi 02 Mai 2016

Pacte de stabilité : le regret des collectivités territoriales



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Vendredi 29 Avril 2016

Baisse des dotations (suite) : le bloc communal appelle à l’abandon de la dernière tranche prévue en 2017



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Jeudi 28 Avril 2016

L’Etat s’engage pour Mayotte sous tension



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Jeudi 28 Avril 2016

Le département du Nord lance huit plateformes de l’emploi et de l’insertion professionnelle



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Mercredi 27 Avril 2016

Plus de 4.600 contrats de service civique signés dans l’Education nationale



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Mercredi 27 Avril 2016

Traité transatlantique : des collectivités entre crainte et rejet



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Mardi 26 Avril 2016

Le Big Data en santé : le ministère en quête de bonnes idées pour faire simple



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Lundi 25 Avril 2016

Plan numérique à l’école : 1.256 écoles et 1.510 collèges équipés à la rentrée 2016



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Vendredi 22 Avril 2016

Huit immigrés sur dix vivent dans les grands pôles urbains



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Jeudi 21 Avril 2016

Le rapport Sirugue repense les minima sociaux : "à quel prix ?", s’inquiètent les départements



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Mercredi 20 Avril 2016

Euro 2016 : l’état d’urgence joue les prolongations



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Mercredi 20 Avril 2016

Encadrement supérieur de la fonction publique : l’équilibre des nominations femmes/hommes sur la bonne (mais longue) voie



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Mardi 19 Avril 2016

Laurent Fabius dessine la "Cour constitutionnelle du futur", sans les ex-présidents de la République



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Mardi 19 Avril 2016

Vers un code unique de la commande publique



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Lundi 18 Avril 2016

Bilan SRU 2015 / 1.115 communes en déficit de logement social



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Lundi 18 Avril 2016

Projet de loi "Egalité et citoyenneté" : le renforcement de la loi SRU risque d’affaiblir les maires, s’insurge l’AMF



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Vendredi 15 Avril 2016

Portail grand ouvert pour les Maisons de services au public



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Vendredi 15 Avril 2016

Alerte du Secours catholique : l'Île-de-France est la région "la plus riche et la plus inégalitaire de France"



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Jeudi 14 Avril 2016

La Ville de Paris demande à son tour un moratoire sur la baisse des dotations en 2017



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Jeudi 14 Avril 2016

Le programme de stabilité 2016-2019 : comment redresser l’économie française et assainir les comptes publics



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Mercredi 13 Avril 2016

Deux protocoles pour la valorisation des carrières des policiers et gendarmes



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Mercredi 13 Avril 2016

Projet de loi "Egalité et citoyenneté" : l’ambition de "faire tomber les barrières"



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Mercredi 13 Avril 2016

"Construire l’avenir avec les jeunes" : 447 missions locales, 12.000 salariés et les collectivités locales en première ligne



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Mardi 12 Avril 2016

Carte intercommunale : le nombre d’EPCI devrait passer de 2.061 à 1.249 d’ici le 1er janvier 2017



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Lundi 11 Avril 2016

Le service civique bientôt étendu au secteur public



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Lundi 11 Avril 2016

La Caisse des Dépôts annonce 100 Md€ en prêt pour les logements, les infrastructures et les équipements publics



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Vendredi 08 Avril 2016

Vu à la télé : plan social à la mairie de Poissy



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Vendredi 08 Avril 2016

Déontologie des fonctionnaires : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire



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Vendredi 08 Avril 2016

Ministère de l’Education nationale et ministère de la Justice partenaires de la protection des mineurs



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Vendredi 08 Avril 2016

Elaboration des schémas départementaux d’amélioration des services au public : les modalités précisées par décret



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Jeudi 07 Avril 2016

Couverture mobile des territoires ruraux et de montagne : deux appels à projets



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Jeudi 07 Avril 2016

Une convention CNFPT/DGS pour renforcer la formation des territoriaux œuvrant dans le champ de la santé



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Jeudi 07 Avril 2016

Contrats de ville : comment lutter contre les discriminations



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Mercredi 06 Avril 2016

Mise en ligne des montants de la DGF : l’AMF demande une révision "en urgence" du plan triennal



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Mercredi 06 Avril 2016

Un référent chargé de la ruralité dans chaque préfecture



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Mardi 05 Avril 2016

Refonte de la tarification des EHPAD : à partir du 1er janvier 2017



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Lundi 04 Avril 2016

Nouvelle carte intercommunale : les maires franciliens plaident pour leur "rôle prédominant"



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Lundi 04 Avril 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les élus écartés des instances stratégiques



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Vendredi 01 Avril 2016

Pour ses 25 ans Mairie-conseils élargit son offre aux communes de moins de 10.000 habitants



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Vendredi 01 Avril 2016

Réforme de la dotation globale de fonctionnement : les élus du bloc communal posent leurs conditions



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Jeudi 31 Mars 2016

Les régions, "acteurs incontournables" des politiques de formation, d’apprentissage et du développement économique



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Jeudi 31 Mars 2016

Plus de 1.500 collèges et plusieurs centaines d’écoles devraient intégrer le plan numérique pour la prochaine rentrée



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Jeudi 31 Mars 2016

Conditions de travail et formation professionnelle : deux "thèmes majeurs" de l’agenda social dans la fonction publique



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Jeudi 31 Mars 2016

Projet de loi "Déontologie des fonctionnaires" : accord parlementaire sur un texte de compromis



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Mercredi 30 Mars 2016

Baisse du déficit public, baisse des investissements : une bonne et une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales…



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Mardi 29 Mars 2016

Dotations aux collectivités locales : un étalement de la baisse plutôt que son annulation



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Vendredi 25 Mars 2016

Vers un partenariat renforcé entre l'Etat et les métropoles



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Vendredi 25 Mars 2016

Lancement du plan "500.000 formations" dans les régions : les premières conventions



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Jeudi 24 Mars 2016

Dotations de l'Etat : un cadeau de 3,7 milliards d’euros aux maires ?



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Jeudi 24 Mars 2016

Salaires des fonctionnaires : FPT et FPH en hausse, FPE en baisse ! Quid du pouvoir d'achat ?



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Jeudi 24 Mars 2016

Y a-t-il un médecin dans l’hôpital ? Quand les problèmes de recrutement touchent même les établissements les plus prestigieux



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Jeudi 24 Mars 2016

Ingénierie d’Etat dans les territoires : les collectivités priées de s’organiser



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Mercredi 23 Mars 2016

357 missions locales vont bénéficier du dispositif Garantie jeunes



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Mercredi 23 Mars 2016

Emploi dans la fonction publique : communes et organismes intercommunaux continuent d’embaucher



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Mercredi 23 Mars 2016

Comité national du pacte territoire-santé : 82 membres dont 2 élus locaux



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Mardi 22 Mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : le Gouvernement mobilise 10 millions d’euros



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Mardi 22 Mars 2016

Dégel des salaires des fonctionnaires : insuffisant pour les agents, inquiétant pour les employeurs territoriaux



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Vendredi 18 Mars 2016

Service public : dématérialisation peut rimer avec exclusion



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Vendredi 18 Mars 2016

Mise en place expérimentale de délégués du Gouvernement dans 12 quartiers "très prioritaires"



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Vendredi 18 Mars 2016

Communes nouvelles : les maires demandent une évolution de la gouvernance



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Jeudi 17 Mars 2016

Développement du prêt de livres numériques : de nombreuses communes rurales desservies par 9 bibliothèques publiques départementales



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Jeudi 17 Mars 2016

Rendez-vous salarial dans la fonction publique : mesure limitée ou geste significatif ?



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Mercredi 16 Mars 2016

Urbanisme : avis de PLU-I en abondance



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Mardi 15 Mars 2016

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : la mise en place des régions académiques encadrée par une circulaire



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Lundi 14 Mars 2016

Les sénateurs votent pour le maintien possible des communes associées en cas de création de commune nouvelle



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Lundi 14 Mars 2016

Groupements hospitaliers de territoire : les maires veulent être "étroitement" associés à leur mise en place



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Vendredi 11 Mars 2016

En trente ans, les dépenses totales des régions ont été multipliées par 7,9



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Jeudi 10 Mars 2016

Collectivités territoriales : face au numérique, le journal interne fait de la résistance



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Mercredi 09 Mars 2016

Création de la direction des achats de l’Etat, pour "amplifier les économies"



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Mercredi 09 Mars 2016

Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ?



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Mardi 08 Mars 2016

Un jour la Seine débordera… 435.000 logements franciliens menacés



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Mardi 08 Mars 2016

Des caméras mobiles pour les agents de police municipale des ZSP : les députés adoptent l’amendement 473



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Mardi 08 Mars 2016

Activités périscolaires : l’aide de l’Etat aux communes passe à 90 euros par enfant



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Lundi 07 Mars 2016

Accompagnement RH de la réforme territoriale de l’Etat : les dispositifs, les outils



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Lundi 07 Mars 2016

Services de l’Etat : comment les RH ministérielles accompagnent les agents publics dans leur carrière



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Vendredi 26 Fevrier 2016

Dotations en baisse, dépenses sociales en hausse : le département du Nord menacé de mise sous tutelle



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Jeudi 25 Fevrier 2016

Service civique : le CNFPT accompagne les collectivités territoriales



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Mercredi 24 Fevrier 2016

Revalorisation indiciaire des 20.000 policiers municipaux à partir de 2017



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Mercredi 24 Fevrier 2016

Indemnités des maires des communes de moins de 1.000 habitants : bientôt de nouveau modulables ?



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Mercredi 24 Fevrier 2016

Zones blanches : 268 nouveaux centres-bourgs couverts d’ici la fin de l’année



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Mercredi 24 Fevrier 2016

Groupements hospitaliers de territoire : la FHF craint une dérive techno-bureaucratique



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Mardi 23 Fevrier 2016

"Développement & Collectivités" : lancement par la Caisse d’Epargne d’un portail dédié aux élus locaux



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Mardi 23 Fevrier 2016

Un MOOC de 6 modules sur la gestion de l’eau pour les élus



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Mardi 23 Fevrier 2016

Couverture mobile des zones peu denses : rappel à l’ordre de l’Arcep



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Lundi 22 Fevrier 2016

Développement local des services publics numériques : 10.000 initiatives, 400 communes et un baromètre



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Vendredi 19 Fevrier 2016

Les dépenses sociales des départements en hausse de 9% depuis 2010



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Jeudi 18 Fevrier 2016

Intercommunalités : le nombre d’offres d’emploi en hausse de 26,4%



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Jeudi 18 Fevrier 2016

Collectivités locales : Standard & Poor’s prévoit une nouvelle réduction de l’investissement et une maîtrise globale de l’endettement



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Mercredi 17 Fevrier 2016

Commande publique : "une amorce de reprise"



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Mardi 16 Fevrier 2016

Télétravail dans la fonction publique : jusqu’à trois jours par semaine



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Mardi 16 Fevrier 2016

Commande publique : le bloc communal, principal donneur d’ordre



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Mardi 16 Fevrier 2016

50/50 : le bilan mitigé de la politique de la ville



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Lundi 15 Fevrier 2016

Fonds de soutien emprunt à risque : le dispositif d’aide dérogatoire prolongé au-delà de 3 ans



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Lundi 15 Fevrier 2016

Remaniement : jeu de chamboule tout dans les collectivités, la ville et la fonction publique



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Vendredi 12 Fevrier 2016

La Cour des comptes craint un recours accru à l’endettement de certaines collectivités locales



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Vendredi 12 Fevrier 2016

Recrutement des policiers municipaux : + 24,2% en 2015



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Vendredi 12 Fevrier 2016

CNFPT : la Cour des comptes réitère ses critiques



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Jeudi 11 Fevrier 2016

Service public postal : la Cour des comptes veut multiplier les facteurs de productivité



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Jeudi 11 Fevrier 2016

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris fonctionnent comme tout EPCI

Un décret applique les conditions de principe de remboursement de mises à disposition 

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Mercredi 10 Fevrier 2016

192 déserts médicaux en France : les petites villes en première ligne



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Mercredi 10 Fevrier 2016

Une mission pour s’attaquer à la moyenne de 8,5 % de vacance commerciale en centre-ville

Comment revitaliser les commerces en centre-ville ?

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Mardi 09 Fevrier 2016

La mutualisation des centres sociaux se heurte à l'agrément de la CAF

La circulaire de 2012 empêche une mutualisation de la direction des établissements

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Mardi 09 Fevrier 2016

Rapport Sansu sur les conséquences de la baisse des dotations aux communes : le plus dur est à venir



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Mardi 09 Fevrier 2016

Coup double vers la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine



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Lundi 08 Fevrier 2016

SDCI : J-50 ! Quelles sont les règles à retenir ?

Les grandes associations publient des aides pour s'y retrouver

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Lundi 08 Fevrier 2016

La santé financière des départements en jeu : la preuve par cinq



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Lundi 08 Fevrier 2016

Remplacement anticipé des sacs plastique à usage unique : un soutien de 30.000 euros aux territoires "Zéro déchet, Zéro gaspillage"



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Lundi 08 Fevrier 2016

Services publics en ligne : des résultats "honorables", mais peuvent "nettement" mieux faire, selon la Cour des comptes



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Vendredi 05 Fevrier 2016

Nouveau dispositif d’appel à compétences entre départements et métropoles : une première réunion ADF/France urbaine



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Vendredi 05 Fevrier 2016

Etat civil : objectif 650 communes adhérentes à COMEDEC en 2016



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Vendredi 05 Fevrier 2016

La mise à disposition de personnel pour les maisons de service au public est simplifiée



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Jeudi 04 Fevrier 2016

Les pratiques d’évaluation individuelle professionnelle dans les fonctions publiques passées en revue par le LI-RH



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Jeudi 04 Fevrier 2016

Manuel Valls veut simplifier "partout où c’est nécessaire"



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Jeudi 04 Fevrier 2016

L'euthanasie passive renforcée par la loi

10 ans après la loi Leonetti, le législateur a acté des dispositions plus nettes que le simple arrêt des soins

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Mercredi 03 Fevrier 2016

7.000 acteurs citoyens au cœur des Villes Internet



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Mercredi 03 Fevrier 2016

Lutte contre le chômage : un nouveau partenariat entre l’Etat et les régions



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Mercredi 03 Fevrier 2016

De nouvelles règles complètes pour les concessions de service public

L'ordonnance, publiée vendredi, a été complétée par le décret publié aujourd'hui

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Mardi 02 Fevrier 2016

La cartographie de l'eau suit son cours

Le gouvernement a refusé un moratoire sur la cartographie des cours d'eau

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Mardi 02 Fevrier 2016

100 collectivités engagées pour le climat



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Mardi 02 Fevrier 2016

Une proposition de loi pour faire de la région l’interlocuteur unique de l’apprentissage



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Mardi 02 Fevrier 2016

Les directeurs de la FPH bénéficient d'une commission dédiée à la prévention de leurs risques professionnels

Placés auprès des comités consultatifs nationaux, la commission peut être saisie pour avis par le ministre

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Lundi 01 Fevrier 2016

La région, "seul pilote de la politique d’emploi et de formation", revendique l’ARF



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Lundi 01 Fevrier 2016

Les intercommunalités de plus de 50 communes : atouts et limites du XXL



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Lundi 01 Fevrier 2016

Pierre-André Juven : « la démocratie sanitaire, ou démocratie en santé, ne peut plus être évitée par les pouvoirs publics »

Pierre-André Juven, sociologue, répond à nos questions sur la loi de modernisation de notre système de santé

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Vendredi 29 Janvier 2016

Programme d’échanges Bellevue : comment développer un esprit européen chez les fonctionnaires



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Vendredi 29 Janvier 2016

Plus que 17 arrondissements à Paris en 2020 ?



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Vendredi 29 Janvier 2016

Philippe Marin : « Le système de santé se réorganise complètement autour du patient, de l’usager ou de la personne prise en charge »

Philippe Marin, directeur des études de l'EHESP, répond à nos questions sur la loi de modernisation de notre système de santé

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Jeudi 28 Janvier 2016

Quand 12 = 16 : des panneaux publicitaires plus nombreux et plus grands



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Jeudi 28 Janvier 2016

Un milliard d’euros pour l’investissement des communes et intercommunalités : fonds de soutien, mode d’emploi



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Mardi 26 Janvier 2016

Mal-logement : à quel point sont exposés les acheteurs publics ?



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Lundi 25 Janvier 2016

Ville durable et quartiers populaires : vingt communes lauréates



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Lundi 25 Janvier 2016

Formation des élus : mise à jour dans le guide "Statut de l’élu(e) local(e)" 2016



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Lundi 25 Janvier 2016

Près de 50 % des communes abritent au moins un espace naturel protégé

Une étude du commissariat général du développement durable

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Vendredi 22 Janvier 2016

Présence postale territoriale : un avenant au contrat 2014-2016



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Vendredi 22 Janvier 2016

Politique de la ville : vers une approche globale de la situation des quartiers populaires



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Jeudi 21 Janvier 2016

Pourquoi y a-t-il moins d'enseignants en Guadeloupe et Martinique ?



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Mercredi 20 Janvier 2016

Simplification des normes : Valls réitère sa demande d'interprétation facilitatrice

Le travail de la CNEN a permis que les nouvelles normes aient un coût nul selon le Premier ministre

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Mardi 19 Janvier 2016

Près de 91 % des communes couvertes par un projet éducatif territorial



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Lundi 18 Janvier 2016

70 propositions d'élus Ville & Banlieue pour lutter contre le fondamentalisme dans les quartiers prioritaires

Des propositions de l'association Ville & Banlieues articulées autour de trois thèmes : l'éducation, la formation et le retour à l’emploi

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Vendredi 15 Janvier 2016

À titre expérimental sur 10 territoires : un retour à l'emploi pour les chômeurs de longue durée



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Jeudi 14 Janvier 2016

Les transferts de compétences entre métropoles et départements face à des inconnues

Marylise Lebranchu a précisé certains points... mais d'autres restent obscurs

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Mercredi 13 Janvier 2016

Journée citoyenne le 28 mai : les communes en première ligne



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Mercredi 13 Janvier 2016

Politique de la ville : élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020



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Mercredi 13 Janvier 2016

Bientôt les décrets d'applications pour financer les hôpitaux de proximité

Un financement dérogatoire de ces hôpitaux est prévu depuis 2015

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Mercredi 13 Janvier 2016

Deux heures pour initier la population aux gestes qui sauvent : une campagne nationale associant les maires



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Mardi 12 Janvier 2016

Agence France locale : 90 prêts signés en 9 mois



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Mardi 12 Janvier 2016

Pour transmettre les données sociales, les collectivités doivent remplir le questionnaire !



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Lundi 11 Janvier 2016

Reclassement des fonctionnaires territoriaux pour raison de santé : un guide du CNFPT



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Lundi 11 Janvier 2016

L’action publique locale dans la France d’aujourd’hui : un panorama de l’actualité des collectivités territoriales



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Lundi 11 Janvier 2016

La nouvelle carte des Chambres régionales des comptes



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Lundi 11 Janvier 2016

Moins de 36.000 communes en France



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Lundi 11 Janvier 2016

Inégalités entre territoires dans l’accès aux services essentiels

Selon la densité de la commune, les temps d’accès vont du simple au triple

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Vendredi 08 Janvier 2016

Les policiers autorisés à porter leur arme en dehors du service seulement en période d'état d'urgence



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Vendredi 08 Janvier 2016

Schémas de mutualisation et ressources humaines : une étude de l’AdCF



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Vendredi 08 Janvier 2016

Des pôles de compétitivité adaptés aux nouvelles compétences des régions



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Jeudi 07 Janvier 2016

De nouvelles dispositions pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale



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Jeudi 07 Janvier 2016

230 communes nouvelles créées au 1er janvier



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Jeudi 07 Janvier 2016

Gestion de Paris plages : les principes de la commande publique en vacances ?

Dans un rapport de décembre, la Cour des comptes a émis de vives critiques à l'encontre de l'organisation de Paris plage

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Jeudi 07 Janvier 2016

Le DUME est paru et sera applicable le 26 janvier 2016 !



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Mercredi 06 Janvier 2016

Service civique : le ministre de la Jeunesse souhaite mobiliser les collectivités territoriales



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Mercredi 06 Janvier 2016

Le projet de loi "Egalité Citoyenneté" au Parlement avant le printemps



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Mercredi 06 Janvier 2016

Pôle emploi signataire de 414 contrats de ville



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Mercredi 06 Janvier 2016

Le juge précise ce qui n'est pas couvert par la protection fonctionnelle

Trois catégories de fautes détachables ne peuvent pas être protégées par la collectivité

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Mardi 05 Janvier 2016

Réforme territoriales : les règles du jeu précisées par deux instructions du Gouvernement



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Mardi 05 Janvier 2016

Plus de la moitié des communes compte moins de 500 habitants



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Mardi 05 Janvier 2016

Loi de finances pour 2016 : l'Éducation et la Sécurité nationale sont les priorités

Tout en recherchant le retour dans les critères de Maastricht, le gouvernement maintient son cap

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Jeudi 31 Decembre 2015

Anticiper, adapter et accompagner : la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement promulguée

Le texte porte la refonte de nombreux instruments en matière d'accompagnement et d'hébergement

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Mardi 29 Decembre 2015

Le Conseil d'État accroît sensiblement le droit au CDI des praticiens attachés

Le droit au CDI tacite après 5 ans de service est renforcé par la difficulté procédurale à ne pas le conclure

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Lundi 28 Decembre 2015

Vérification d’un acte de l’état civil étranger : le maintien de la règle du "silence gardé pendant huit mois vaut rejet" est publiée



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Lundi 28 Decembre 2015

Accord sur les droits à l’information et à la consultation des agents publics en Europe

Le texte instaure un cadre général d’exigences minimales commues en matière de dialogue social

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Jeudi 24 Decembre 2015

Recrutement exceptionnel dans la police nationale



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Jeudi 24 Decembre 2015

Création d’une DRH de l’Etat : vers une nouvelle gestion des ressources humaines



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Mercredi 23 Decembre 2015

Les maires ruraux réclament 10 "mesures chocs" pour leurs territoires



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Mardi 22 Decembre 2015

Les élèves immigrés et l’école : plaidoyer de l’OCDE pour une politique scolaire "mieux pensée"



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Mardi 22 Decembre 2015

De nouvelles règles pour les affections imputables au service



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Lundi 21 Decembre 2015

Après la réforme territoriale, quelles conséquences pour les services de l'État ?

Les services de l'Etat "doivent être plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces".

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Vendredi 18 Decembre 2015

Le plan préfecture nouvelle génération



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Vendredi 18 Decembre 2015

Le maire et l’état d’urgence, mode d’emploi



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Jeudi 17 Decembre 2015

HoRHizon 2015 : quelles perspectives pour l'emploi territorial ?



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Jeudi 17 Decembre 2015

Licencié sans fondement, un agent contractuel réintégré à droit à l'allocation chômage

Le Conseil d'État a précisé le cadre d'application de l'article L. 5422-1 du Code du travail

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Mardi 15 Decembre 2015

Les établissements publics territoriaux prêts pour concrétiser le Grand Paris

En désignant les sièges des établissements, le gouvernement inaugure ces institutions nouvelles

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Lundi 14 Decembre 2015

Fonction publique et laïcité : rappel à la mobilisation permanente

La laïcité « plus que jamais au cœur de l’identité républicaine de la France »

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Samedi 12 Decembre 2015

Rentrée scolaire 2016 : où iront les 6.689 créations de postes d’enseignants ?



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Vendredi 11 Decembre 2015

Gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l’Etat : cinq guides pratiques



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Vendredi 11 Decembre 2015

Le Sénat rejette le texte sur le droit d'accès à la cantine scolaire



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Jeudi 10 Decembre 2015

Le fonctionnaire hospitalier en études promotionnelles : un étudiant pas comme les autres…

Le statut de fonctionnaire en études promotionnelles entrave-t-il intrinsèquement le droit à la formation de ce dernier ? 

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Jeudi 10 Decembre 2015

Donner à bail emphytéotique un bâtiment n’entraîne pas transfert du bail précédent à l'emphytéote

Une personne publique locataire doit donner son accord pour que son créancier change

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Mardi 08 Decembre 2015

Essais nucléaires : le pouvoir d'appréciation du comité d'indemnisation renforcé

En précisant le régime de la présomption de causalité, le Conseil d'État rend son automaticité très difficile

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Mardi 08 Decembre 2015

Vers une remise en cause du congé de maladie imputable au service ?

Le Conseil d'État examine une affaire vendredi prochain

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Lundi 07 Decembre 2015

6 modèles de développement socio-économique dans les agglomérations : quel est le vôtre ?

L'AdCF a dévoilé un des éléments d'une étude attendue pour le début de l'année 2016

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Vendredi 04 Decembre 2015

Contester l'attribution du domaine public pour la téléphonie mobile relève du plein contentieux contractuel

Le Conseil d'État a précisé les règles de procédure contentieuse pour l'occupation du domaine public non routier

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Jeudi 03 Decembre 2015

Les élections régionales ne seront pas reportées en raison de l’état d’urgence

Le Conseil d'État a rejeté une requête visant à reporter la tenue des élections régionales

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Mercredi 02 Decembre 2015

En 2016, l'arrêté de dématérialisation des DIA sera pris !

Le gouvernement a expliqué ne pas avoir abandonné en route le décret de 2012

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Mardi 01 Decembre 2015

De la compétence à la TVA, quels changements pour le transport scolaire ?

André Vallini a refusé des changements majeurs pour permettre des ajustements sur le transport scolaire

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Mardi 01 Decembre 2015

Fleur Pellerin : « Le Ministère réinvente aujourd’hui son action afin de remplir toujours mieux ses missions fondatrices. »

Fleur Pellerin répond aux questions des Cahiers de la fonction publique

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Lundi 30 Novembre 2015

Le régime des promotions des brigadiers, brigadiers-chefs et major de la police nationale clarifié

Les fonctionnaires promus depuis 2011 ne subiraient plus d'inversion de carrière

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Lundi 30 Novembre 2015

Les territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence viennent d’être délimités par un décret du 23 novembre 2015



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Mercredi 25 Novembre 2015

Les services de l'AP-HP après les attentats : « très fiers de ce que nous avons pu faire ensemble »

Une série d'entretien vidéo témoigne de l'efficacité de l'organisation et du professionnalisme des agents.

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Lundi 23 Novembre 2015

La FHF souhaite ouvrir davantage la fonction publique hospitalière au handicap

La FHF a dévoilé un film et prépare un livre blanc sur la question.

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Vendredi 20 Novembre 2015

Réforme de la DGF : pour les sénateurs, il est urgent d'attendre

Le manque de visibilité pèse sur une réforme nécessaire

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Mercredi 18 Novembre 2015

Le forfait post-stationnement presque en ordre de marche

Un décret a précisé en partie les règles d'émission des titres exécutoires.

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Mardi 17 Novembre 2015

Le ministère de l’économie rappelle son engagement à mettre fin à la fracture numérique des territoires lors de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

Le ministère de l'économie a publié un communiqué à l'occasion de la publication de la liste des communes situées en zones blanches

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Jeudi 12 Novembre 2015

Le maire n’a pas d’obligation d’entretenir les chemins ruraux de sa commune

La cour administrative d'appel de Marseille a rappelé que l'entretien des chemins ruraux n'est pas une obligation du maire.

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Jeudi 12 Novembre 2015

Refuser l'ouverture d'une mosquée peut créer une urgence devant le juge du référé liberté

Le Conseil d'État a enjoint au maire de Fréjus d'ouvrir provisoirement la mosquée existante

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Mardi 10 Novembre 2015

Évolution du FPIC : un rapport du gouvernement et des amendements au projet de loi de finances pour 2016 en faveur de la consolidation du dispositif

Le FPIC vient de faire l'objet d'un rapport du gouvernement et d'amendements dans le projet de loi de finances pour 2016.

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Mardi 10 Novembre 2015

La nécessité de collectivités plus impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe mise en avant par le Sénat

Le Sénat a annoncé la publication d'un rapport sur la mise en œuvre du "plan Juncker".

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Lundi 09 Novembre 2015

De nouvelles exceptions au principe du « silence vaut acceptation » pour les collectivités présentées en Conseil des ministres

A une semaine de l'application du principe du "silence vaut acceptation" aux collectivités, de nouveaux décrets prévoient des exceptions.

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Vendredi 06 Novembre 2015

Absence de service fait et faute de l’administration : précisions sur les conditions pour lesquelles l’administration peut opposer le motif d’absence de service fait à un de ses agents

La CAA de Bordeaux a apporté des précsions sur la notion d'absence de service fait.

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Jeudi 05 Novembre 2015

Pourquoi la réforme de la DGF a-t-elle été repoussée ?

La réforme de la dotation globale de fonctionnement impose une refonte totale du calcul

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Mercredi 04 Novembre 2015

La Cour des comptes dresse le bilan et formule ses recommandations au ministère des affaires étrangères concernant l’évolution des dépenses en matière de contributions internationales

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les contributions internationales de la France ce lundi 2 novembre.

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Mardi 03 Novembre 2015

Face aux coûts, faut-il réformer certaines règles électorales ?

La dématérialisation de certaines opérations serait un élément clé

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Mardi 03 Novembre 2015

Comment les agents publics deviendront-ils aussi des examinateurs du permis de conduire ?

Un décret précise les règles d'accessibilité et de formation

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Lundi 02 Novembre 2015

Signature de la première convention-cadre culturelle entre l’Etat et une région

La première convention-cadre culturelle entre l'État et la région Pays de la Loire a été signée le 27 octobre dernier.

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Lundi 02 Novembre 2015

Le Conseil d’État donne une nouvelle définition de l’usage local permettant le maintien de l’usage civil des cloches

Le conseil d'État est revenu sur sa jurisprudence de 1910 définissant cette notion d'usage local.

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Lundi 02 Novembre 2015

La Charte européenne de l’autonomie locale ne s’oppose pas à la nouvelle carte des régions selon le Conseil d’État

Le Conseil d'État a rendu un arrêt concernant le nouveau découpage régional le 27 octobre dernier.

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Jeudi 29 Octobre 2015

Réponse ministérielle au Sénat : Précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités

Des précisions sur la ponction des fonds de roulement des universités ont été apportées.

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Mercredi 28 Octobre 2015

Le Code des relations entre le public et l'administration est publié

Le texte entre en vigueur en deux étapes

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Mardi 27 Octobre 2015

Réforme des chambres régionales des comptes : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

Une ordonnance portant mesures transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes a été adoptée le 22 octobre dernier.

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Lundi 26 Octobre 2015

Une proposition de contrats territoriaux de développement rural en faveur des territoires ruraux adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté le dispositif des contrats territoriaux de développement rural ce jeudi 22 octobre.

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Vendredi 23 Octobre 2015

Tous les établissements scolaires n'ont pas droit à la taxe d'apprentissage

Le Conseil constitutionnel a rejeté une QPC des associations de l'établissement hors contrat.

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Jeudi 22 Octobre 2015

Baisses des dotations et réforme de la DGF : du changement prévu dans les budgets des collectivités en 2016

Différentes mesures sont adoptées actuellement concernant les dotations des collectivités locales.

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Mercredi 21 Octobre 2015

La réforme de l'asile, le gouvernement répond au référé de la Cour des comptes

80 emplois et 5000 places d'hébergement supplémentaires pourraient voir le jour en 2016

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Mardi 20 Octobre 2015

Au titre des libertés fondamentales, le Conseil d’État ajoute le droit de propriété des personnes publiques

Le droit de propriété des personnes publiques, une liberté fondamentale protégée par le référé liberté.

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Lundi 19 Octobre 2015

Le Sénat prône un meilleur accès des PME à la commande publique

Le Sénat a rendu un rapport d'information en faveur de l'accès des PME à la commande publique.

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Vendredi 16 Octobre 2015

Adoption d’amendements au projet de loi de finances pour 2016 en faveur du logement intermédiaire

Le projet de loi de finances pour 2016 a fait l'objet de deux amendements favorables au développement du logement intermédiaire.

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Vendredi 16 Octobre 2015

Annonce d’un plan triennal par la ministre du logement pour les copropriétés fragiles et en difficulté

La ministre du Logement a annoncé la mise en place d'un Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

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Jeudi 15 Octobre 2015

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales : vers une meilleure gouvernance des finances publiques locales ?

La Cour des comptes a publié hier son rapport sur les finances publiques locales.

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Mercredi 14 Octobre 2015

PLFSS 2016 : une baisse notable du déficit est-elle possible ?

Le texte gouvernemental est enthousiaste, mais critiqué

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Mardi 13 Octobre 2015

Gluten : un dépistage national n'est pas au menu

La ministre de la Santé a écarté tout dépistage généralisé de l'intolérance au gluten

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Lundi 12 Octobre 2015

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté sans être bouleversé

Les députés ont modifié le texte pour le préciser.

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Vendredi 09 Octobre 2015

Retirer des responsabilités à un agent, est-ce une mesure d'ordre intérieur ?

Le Conseil d'État a précisé hier le 7 octobre son arrêt du 25 septembre 2015

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Jeudi 08 Octobre 2015

La révision d'une erreur matérielle pour la retraite conduit à 4 ans d'arrérages

L'arrêt du Conseil d'État du 5 octobre 2015 précise la lettre de l'article L. 53 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Mercredi 07 Octobre 2015

Marylise Lebranchu : « Il faut rendre hommage aux agents publics »

Dans un entretien avec Public Sénat, la ministre est revenue sur le rejet du PPCR et sur les réfomes de la fonction publique

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Mercredi 07 Octobre 2015

La réforme territoriale de l'État de 2016 expliquée par circulaire

Le Premier ministre a dévoilé quelques éléments supplémentaires

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Mardi 06 Octobre 2015

Pour en savoir plus sur le futur Code des relations entre administration et citoyens, rendez-vous le 13 octobre !

L'IFSA organise un colloque sur les 25 ans de la codification

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Mardi 06 Octobre 2015

Les hôpitaux pourraient transmettre leurs budgets 2016... jusqu'au 31 mars



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Lundi 05 Octobre 2015

Les établissements privés sous contrat seront aussi aidés pour les rythmes scolaires

L'aide de 50 € par élève sera pérenne selon la ministre

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Vendredi 02 Octobre 2015

PLF 2016 : pour les collectivités, une réforme de la DGF et 3 mesures de soutien financier

Le projet de loi de finances pour 2016 a été révélé à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 30 septembre.

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Jeudi 01 Octobre 2015

PPCR : la modernisation sera lancée !

Le Premier ministre a refusé tout blocage par le refus de signer de la CGT, FO et Solidaires

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Mercredi 30 Septembre 2015

Hors droits fondamentaux et statutaires, le chef de service prend des MOI

Une mesure d'ordre intérieur ne peut faire l'objet d'un recours.

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Lundi 28 Septembre 2015

Logements sociaux : des mesures annoncées et beaucoup d'attentes !

Le Président de la République a décliné les aides, incitations et éventuelles coercitions pour accélérer la construction de logements

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Vendredi 25 Septembre 2015

Les modalités d'action du référent Justice dans les rectorats dévoilées

Une circulaire dévoile le « mode d'emploi » du dispositif d'information entre l'autorité judiciaire et les rectorats

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Jeudi 24 Septembre 2015

Indemnité de départ volontaire : le juge affirme la liberté du chef de service pour en fixer le montant

La prise en compte des seules années de service complètes est validée

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Mercredi 23 Septembre 2015

PPCR : refus de Fo et critiques par la FSU, la FA-FP et la CFE-CGC

Le projet d'accord est critiqué, même s'il a été signé. Le refus de Fo pourrait le mettre en péril

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Mardi 22 Septembre 2015

Contre la baisse des dotations, les maires réussissent leur mobilisation

Plusieurs milliers d'élus se sont rassemblés pour contester la baisse de 11 milliards d'euros

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Lundi 21 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : l’aide forfaitaire aux communes coûtera 65 millions d’euros



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Lundi 21 Septembre 2015

Réformer la fiscalité face à l'économie collaborative, quelles pistes ?

Deux rapports du Sénat propose un prélèvement de la TVA à la source et un régime nouveau pour l'imposition sur le revenu

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Vendredi 18 Septembre 2015

Les 21 mesures de Vesoul : maires ruraux et élus départementaux applaudissent du bout des doigts



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Vendredi 18 Septembre 2015

Les collectivités pourront demander des conseils à leur juge administratif !

La partie réglementaire du Code de justice administrative a été modifiée

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Jeudi 17 Septembre 2015

Les Français soutiennent la manifestation des maires du 19 septembre, et pourtant…



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Jeudi 17 Septembre 2015

Soutien de l’Etat à l’investissement public local : une priorité, selon le Gouvernement



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Jeudi 17 Septembre 2015

Nicolas Kada : « La montée en puissance de l'intercommunalité est souhaitable »

Professeur de droit public, Nicolas Kada répond à nos questions sur la loi NOTRe

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Mercredi 16 Septembre 2015

La quasi-totalité des contrats de ville sera signée en novembre



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Mercredi 16 Septembre 2015

Emploi public local : diminution de l’offre sauf pour les intercommunalités



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Mercredi 16 Septembre 2015

Mise en garde des maires : "L’investissement du bloc communal devrait chuter de 30 % d’ici 2017"



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Mercredi 16 Septembre 2015

Le rapport de la Cour des comptes qui fait douter de la réforme de santé



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Mardi 15 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : le soutien de l’Etat aux communes volontaires



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Mardi 15 Septembre 2015

Ecole rurale : l’Education nationale s’engage à accompagner les élus



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Mardi 15 Septembre 2015

21 mesures et 500 millions d’euros pour les ruralités

Le 14 septembre, à Vesoul (Haute-Saône), s’est réuni le deuxième comité interministériel aux ruralités

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Mardi 15 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires (suite) : les syndicats consultent, la ministre précise…



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Lundi 14 Septembre 2015

Comment associer les collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : l'exemple autrichien



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Lundi 14 Septembre 2015

Les Français pour une administration "zéro papier, zéro guichet, zéro déshumanisation"



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Vendredi 11 Septembre 2015

Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale : les préfets n’ont plus qu’un mois pour élaborer leurs projets



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Vendredi 11 Septembre 2015

Recrutement et mobilité dans la fonction publique de l’Etat : comment décloisonner les filières SIC entre ministères



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Vendredi 11 Septembre 2015

Accord sur les salaires des fonctionnaires : les syndicats ont jusqu’à fin septembre pour signer, sinon…



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Vendredi 11 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : les maires se positionnent avant la réunion du 12 septembre place Beauvau



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Jeudi 10 Septembre 2015

Fonction publique territoriale : le CNFPT publie un guide sur les ressources et risques psychosociaux



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Jeudi 10 Septembre 2015

Le CESE se prononce pour la promotion d’une culture de l’évaluation des politiques publiques



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Jeudi 10 Septembre 2015

La Cour des comptes dévoile ses propositions pour limiter la progression de la masse salariale



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Mercredi 09 Septembre 2015

Quarante propositions pour une stratégie nationale de l’enseignement supérieur



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Mercredi 09 Septembre 2015

Développement économique des territoires : rapprochement des CCI et des communes de France



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Mercredi 09 Septembre 2015

Baisse des dotations : les collectivités territoriales priées de s’adapter



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Mardi 08 Septembre 2015

L’agenda parlementaire jusqu’en décembre



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Mardi 08 Septembre 2015

L’Etat et les Régions unis pour faciliter l’investissement dans toutes les filières agricoles



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Mardi 08 Septembre 2015

Accueil des réfugiés : les maires encouragés à se mobiliser



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Mardi 08 Septembre 2015

Défense : la popote est-elle trop chère ?



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Lundi 07 Septembre 2015

La réforme de la DGF souhaitée par la Cour des comptes

Dans un référé du mois de juin, auquel le Premier ministre a répondu récemment, la réforme opérationnelle est questionnée

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Lundi 07 Septembre 2015

Avant l'examen au Sénat, quels sont les grands axes de la réforme de la Santé ?

Le Sénat examine le projet de loi à partir du 14 septembre

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Vendredi 04 Septembre 2015

Réformer la DGF, chantier territorial de la fin d'année 2015

En réponse en rapport de Christine Pires Beaune, une commission parlementaire a interrogé les associations d'élus

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Jeudi 03 Septembre 2015

Collaborateurs occasionnels du service public : au-delà de l'affaire, quel régime ?

Les évolutions récentes du régime des prélèvements sociaux ajoute de la complexité à un statut complexe

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Mercredi 02 Septembre 2015

Hope : postuler pour partager ses pratiques professionnelles en Europe

Le programme Hope 2016 est ouvert sur le thème de l'innovation

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Mardi 01 Septembre 2015

Une École « fière de la République » à la veille de la rentrée scolaire ?

Les annonces de la ministre sont accueillies par les doutes des enseignants

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Lundi 31 Aout 2015

Bernard Pêcheur : « La notion de service est un peu notre couteau suisse »



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Vendredi 28 Aout 2015

Nathalie Loiseau, directrice de l'ENA : « l'ENA n'a cessé d'évoluer et de s'adapter aux besoins et aux méthodes de l'action publique »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Jeudi 27 Aout 2015

Jacques Attali : pour être expert, « il faut avoir un esprit libre »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Mercredi 26 Aout 2015

Patrick Kanner : « Je crois beaucoup aux conseils citoyens et à la co-construction de la politique de la ville avec les habitants »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Lundi 24 Aout 2015

Jacques Toubon : « les risques psychosociaux ne se réduisent pas à la discrimination »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Vendredi 21 Aout 2015

Jean-Richard Cytermann : « Il s’agit de faire vivre la cotutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Jeudi 20 Aout 2015

Jean-Claude Bonichot : « La cour a une approche de l'égalité qui va plus loin qu'en droit français »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique de cette année

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Mercredi 19 Aout 2015

Laurent Chambaud :« l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a trouvé sa place »

Du 17 au 28 août, Connexité revient sur les entretiens marquants des Cahiers de la fonction publique cette année

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Mardi 18 Aout 2015

Le déficit public à 4 % en 2014 : c’est moins…



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Mercredi 12 Aout 2015

La semaine de l’innovation publique : du 12 au 18 octobre



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Mercredi 12 Aout 2015

La loi NOTRe "est privée de toute chance de rationaliser quoi que ce soit", selon Hugues Clepkens



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Mardi 11 Aout 2015

2016 : année NOTRe !

Promulguée le vendredi 7 août, la loi NOTRe va peser sur le calendrier de 2016

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Lundi 10 Aout 2015

Entre NOTRe et MAPTAM : ce qui change

Les grands changements du texte... en trois infographies !

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Lundi 10 Aout 2015

Les départements sont-ils encore des collectivités territoriales de plein exercice ?

La loi NOTRe recentre les départements sur quelques compétences : le social et la solidarité territoriale

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Lundi 10 Aout 2015

Les départements sont-ils encore des collectivités territoriales de plein exercice ?

La loi NOTRe recentre les départements sur quelques compétences : le social et la solidarité territoriale

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Lundi 10 Aout 2015

Plus grandes et plus compétentes : les communautés à l'heure de la loi NOTRe

Aux côtés des régions, les intercommunalités sont les territoires moteurs de la nouvelle décentralisation

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Lundi 10 Aout 2015

Des schémas comme outils de la nouvelle puissance des régions

La loi NOTRe a donné de nouveaux outils aux régions, en faisant un échelon clé de l'organisation territoriale

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Lundi 10 Aout 2015

En Sologne ou dans le Grand Paris, le principe d’égalité devant le suffrage doit être respecté !

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de représentations des arrondissements parisiens dans la métropole

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Vendredi 07 Aout 2015

Education nationale et réforme territoriale : 13 régions académiques, 26 académies

L’organisation des services académiques et des missions des recteurs évolue

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Jeudi 06 Aout 2015

L’état civil concerné par "la justice du 21e siècle"



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Jeudi 06 Aout 2015

Censure de la loi Macron : une réforme territoriale a minima pour les chambres consulaires

La censure constitutionnelle du texte empêche la montée en puissance des chambres régionales

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Jeudi 06 Aout 2015

Quels documents devront s'adapter aux contrats de la politique de la ville ?



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Mercredi 05 Aout 2015

Risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique : une circulaire rappelle les responsabilités et les règles de prévention



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Mercredi 05 Aout 2015

Le principe de gratuité de réutilisation des données publiques affirmé dans un projet de loi



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Mercredi 05 Aout 2015

Le gouvernement dévoile ses capitales régionales et des régions multipolaires



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Mardi 04 Aout 2015

Dans les autorités administratives indépendantes, les jeux de la parité et du hasard

Par ordonnance du 31 juillet 2015, le gouvernement impose la parité dans 17 AAI et API

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Lundi 03 Aout 2015

Bilan social de la Défense : la grande muette livre ses chiffres

Le ministère de la Défense vient de publier son bilan social 2014, complété par un rapport de situation comparée étendu au personnel militaire

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Vendredi 31 Juillet 2015

La politique d’achat local déclinée par l’Etat et les collectivités territoriales



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Vendredi 31 Juillet 2015

Les métiers de la fonction publique : un jeu des 13 familles sur mesure



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Vendredi 31 Juillet 2015

Les régions déclineront la lutte contre le décrochage dès la rentrée



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Jeudi 30 Juillet 2015

Disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires : l’engagement des maires



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Jeudi 30 Juillet 2015

Actualisation de la programmation militaire : de nouvelles dispositions en faveur des soldats



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Jeudi 30 Juillet 2015

Sept propositions visent à améliorer la condition des gens du voyage



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Jeudi 30 Juillet 2015

La chirurgie sur les cancers en ambulatoire en 2020 ?

La DGOS et l'INCa lancent un appel à projet

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Mercredi 29 Juillet 2015

Dominique Bussereau dénonce les risques d’impasse financière pour de nombreux départements

"De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année", affirme le président de l'ADF

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Mardi 28 Juillet 2015

Protection du nom des collectivités locales: plus de 100 collectivités déjà inscrites à l'Inpi



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Mardi 28 Juillet 2015

DGF du bloc communal : comment remettre de l’équité et de la transparence



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Lundi 27 Juillet 2015

Finances locales, état des lieux



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Lundi 27 Juillet 2015

Propluvia, un outil pour gérer la sécheresse



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Lundi 27 Juillet 2015

Evaluation du temps de travail des fonctionnaires : de la mesure avant toute chose



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Vendredi 24 Juillet 2015

La Mayenne s’engage à servir 100% de produits d’origine française dans ses collèges



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Vendredi 24 Juillet 2015

Consommation de viande française dans les cantines : François Baroin réclame un décret



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Vendredi 24 Juillet 2015

Prise en charge territoriale des urgences : réflexion faite…



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Vendredi 24 Juillet 2015

Le Code des marchés publics peut-il voler au secours des éleveurs ?



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Jeudi 23 Juillet 2015

La revue des missions de l’Etat territorial en cinquante mesures



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Jeudi 23 Juillet 2015

Service fait et concours administratifs : comment respecter les règles pour toucher son traitement ?

Ne pas prévenir demander une autorisation d'absence interdit le versement du traitement.

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Jeudi 23 Juillet 2015

Vers la réécriture complète du droit de la commande publique



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Jeudi 23 Juillet 2015

Politique de la ville : le régime transitoire de la NBI précisé par le ministre



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Mercredi 22 Juillet 2015

La dotation forfaitaire de recensement pourrait baisser



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Mercredi 22 Juillet 2015

L'Assemblée nationale valide le report de l'accessibilité

Reculer pour mieux sauter, telle est l'ambition du texte... qui suscite critiques et inquiétudes

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Mardi 21 Juillet 2015

Gouvernement ouvert : un plan d’action national, 5 axes, 26 engagements

La France élue à la présidence "Partenariat pour le Gouvernement Ouvert" pour 2016

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Lundi 20 Juillet 2015

Le 1% déchets : la ville de Paris lance un nouvel outil de financement au service de la coopération internationale



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Lundi 20 Juillet 2015

Une association pour optimiser le potentiel des ruralités françaises



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Vendredi 17 Juillet 2015

Télétravail des fonctionnaires : le décret d'application en voie de finalisation



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Vendredi 17 Juillet 2015

"Tous prêts" : les collectivités locales toutes prêtes à animer l’Euro 2016 !



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Vendredi 17 Juillet 2015

Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" s’élargit



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Vendredi 17 Juillet 2015

L’avenir des trains Intercités inquiète les régions



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Jeudi 16 Juillet 2015

Fonction publique : les secteurs qui auront le plus de postes à pourvoir d’ici 2020



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Jeudi 16 Juillet 2015

Vade-mecum des marchés publics : édition 2015



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Jeudi 16 Juillet 2015

Emprunts toxiques : entre fonds de soutien et recours en justice



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Mercredi 15 Juillet 2015

La réserve citoyenne : un nouveau pas vers le "vivre ensemble"



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Mercredi 15 Juillet 2015

Etat civil : 134 mairies raccordées à la plateforme Comedec



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Lundi 13 Juillet 2015

De nouvelles mesures pour les soldats engagés dans l’opération Sentinelle



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Lundi 13 Juillet 2015

Projet de loi NOTRe : le seuil minimal d’habitants pour les EPCI est fixé à 15.000 habitants



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Lundi 13 Juillet 2015

Des fonctionnaires plus nombreux en 2016



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Lundi 13 Juillet 2015

"Parcours professionnels, carrières et rémunérations" dans la fonction publique : le projet d’accord dans les mains des syndicats



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Samedi 11 Juillet 2015

Simplification des règles d’urbanisme : des permis de construire en cinq mois



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Jeudi 09 Juillet 2015

Pas de barbes de légionnaires pour les policiers



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Jeudi 09 Juillet 2015

Le plan d'éducation numérique à la merci des coupes budgétaires ?



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Mercredi 08 Juillet 2015

Obligations SRU : nouvelle pression sur les communes



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Mercredi 08 Juillet 2015

Le CESE préconise d’encourager l’investissement public des collectivités territoriales



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Mardi 07 Juillet 2015

Finances publiques : vers un nouveau tour de vis budgétaire ?



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Mardi 07 Juillet 2015

Chronique d’une asphyxie programmée : nouveau cri d’alarme des élus des collectivités de proximité



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Lundi 06 Juillet 2015

Politique de la Ville : appel à projets pour « Citoyens du Sport »



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Lundi 06 Juillet 2015

Forte diminution des investissements des villes de 3.000 à 20.000 habitants : - 16,4 %



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Vendredi 03 Juillet 2015

Rebond de la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale



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Vendredi 03 Juillet 2015

Les collectivités locales doivent respecter et faire respecter la laïcité



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Jeudi 02 Juillet 2015

La dette publique fait un bond de 51,6 milliards d’euros



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Mercredi 01 Juillet 2015

A nouvelles compétences, nouvelles recettes pour les régions ?



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Mardi 30 Juin 2015

Egalité femmes hommes dans les collectivités territoriales : rapport annuel obligatoire au-dessus de 20.000 habitants



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Mardi 30 Juin 2015

Un fonds de 100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs



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Lundi 29 Juin 2015

L’enseignement moral et civique, un nouveau pas vers la refondation de l’École de la République



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Lundi 29 Juin 2015

Renforcement de la tutelle des opérateurs de l’Etat : les modalités



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Lundi 29 Juin 2015

Partenariat entre l’Etat et La Poste : 1.000 maisons de services au public avant fin 2016



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Vendredi 26 Juin 2015

Publication du premier atlas des missions locales



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Vendredi 26 Juin 2015

L'Assemblée nationale ouvre ses données en format open data



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Vendredi 26 Juin 2015

Une "boîte à outils" de la laïcité pour les maires



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Vendredi 26 Juin 2015

Réforme des rythmes scolaires : le Gouvernement juge le bilan encourageant



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Jeudi 25 Juin 2015

Réduction du déficit public : possible mais pas acquise, prévient la Cour des comptes



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Mercredi 24 Juin 2015

Les grands axes de la nouvelle stratégie numérique du Gouvernement



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Mardi 23 Juin 2015

Politique de la ville : les fonds européens au service des quartiers prioritaires



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Lundi 22 Juin 2015

Emprunts toxiques : 676 demandes d’aide déposées par les collectivités locales



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Vendredi 19 Juin 2015

Baisse des dotations : 19 septembre, journée nationale d’action des maires en colère



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Vendredi 19 Juin 2015

La reconnaissance du vote blanc entre au Sénat



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Jeudi 18 Juin 2015

Euro 2016 : le prix à payer pour 10 collectivités

Selon l'ANDES, le total du coût des investissements des collectivités prenant part à l’évènement avoisinerait le milliard d’euros

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Mercredi 17 Juin 2015

La Poste veut transformer 892 de ses bureaux en maisons de services publics



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Mercredi 17 Juin 2015

Budgetek : les documents budgétaires sur appli mobile



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Mercredi 17 Juin 2015

Le Gouvernement va-t-il revaloriser les traitements des fonctionnaires ?



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Mardi 16 Juin 2015

La Cité de l’objet connecté,un ambitieux projet angevin

Vendredi  12 juin 2015, la ville d’Angers a inauguré sa Cité de l’objet connecté.

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Lundi 15 Juin 2015

Les propositions de l'IGA pour réformer le service public de gestion des déchets

L’Inspection générale de l’administration (IGA) a publié un rapport entre innovations et préoccupations.

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Vendredi 12 Juin 2015

Une nouvelle politique de gestion des cadres de l’Etat ou comment renforcer la dimension managériale



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Jeudi 11 Juin 2015

Vingt collectivités partenaires du programme "Education par le sport"



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Jeudi 11 Juin 2015

Les dépenses sociales de moins en moins soutenables pour les départements



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Jeudi 11 Juin 2015

Le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet : l’agenda



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Jeudi 11 Juin 2015

Trop de communes ne disposent pas de plan de sauvegarde et de réserve de sécurité civile



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Mercredi 10 Juin 2015

Le patrimoine des collectivités locales, une gestion à revoir selon la Banque Postale



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Mercredi 10 Juin 2015

Les finances locales passées au crible du rapport de la Banque Postale



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Mercredi 10 Juin 2015

Police municipale des villes moyennes : sous le double signe de la proximité et de la vidéo-protection



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Mardi 09 Juin 2015

Laïcité et collectivités territoriales : les fondamentaux au format numérique



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Mardi 09 Juin 2015

Service civique universel : trois axes pour un grand chantier



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Mardi 09 Juin 2015

L'AMF poursuit sa contre-offensive sur la baisse des dotations



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Lundi 08 Juin 2015

La réforme pour l’aide aux personnes âgées gagne en maturité



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Lundi 08 Juin 2015

Pour les enseignants néo-titulaires ultramarins, seule la bonification permet de rester sur le territoire !

Le Gouvernement refuse une refonte du statut des fonctionnaires

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Vendredi 05 Juin 2015

Le Gouvernement rentre dans la dernière ligne droite de la COP 21

La première législation globale permettant une action globale verrait le jour.

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Mercredi 03 Juin 2015

La pauvreté des ménages : quelles répartition et conséquences pour les collectivités ?

La pauvreté est concentrée dans les centrés urbains... mais les taux sont également fort dans le monde rural.

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Mardi 02 Juin 2015

Les 5 propositions de l'AMF pour faire face à la baisse des dotations

Réforme du FCTVA, simplification des procédures et meilleurs répartition dans le temps de l'effort font partie des demandes

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Lundi 01 Juin 2015

Le vote à bulletin secret est constitutionnel !

La décision du Conseil constitutionnel condamne-t-elle la Tour Triangle ?

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Vendredi 29 Mai 2015

Contrats de ville : du retard dans les signatures, des contenus incomplets



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Vendredi 29 Mai 2015

Groupements hospitaliers de territoires : vingt conditions pour réussir



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Vendredi 29 Mai 2015

Un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes : aubaine ou simple bol d’air ?

Réponses aujourd'hui du président de l'AMF,  François Baroin

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Vendredi 29 Mai 2015

Les maires de France, tous pro-commune nouvelle ?



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Jeudi 28 Mai 2015

Finances publiques : les agences devront économiser 2,4 milliards d’euros en 2015

 Après la suppression de 54 organismes depuis 2012, 12 autres devraient disparaître en 2015-2016

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Jeudi 28 Mai 2015

Les syndicats de fonctionnaires demandent une "augmentation immédiate, générale et significative de la valeur du point d’indice"



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Mercredi 27 Mai 2015

Avenir des trains intercités : des TET menacés de tomber ?



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Mercredi 27 Mai 2015

Les communes, terres de pollinisateurs : buzz autour de l'Urbanbees



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Mercredi 27 Mai 2015

La répartition des dotations de péréquation détaillée dans trois notes de la DGCL



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Mardi 26 Mai 2015

Situation financière des hôpitaux publics : des résultats encourageants ?



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Mardi 26 Mai 2015

Sur quel projet de loi NOTRe discutent les sénateurs ?

Le Sénat débute aujourd'hui l'examen du texte sur la réforme territoriale

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Mardi 26 Mai 2015

La téléphonie mobile dans la totalité des centres-bourgs d’ici la fin 2016



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Mardi 26 Mai 2015

Recrutement dans la fonction publique : doublement des classes préparatoires intégrées en 2016



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Vendredi 22 Mai 2015

L’apprentissage : vers une nouvelle voie d’accès à la fonction publique



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Vendredi 22 Mai 2015

37 pactes culturels ont déjà été signés entre l’État et les collectivités territoriales

60 collectivités seraient bientôt partenaires de l'État pour la culture

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Vendredi 22 Mai 2015

Le Sénat ouvre totalement la période d'inscription sur les listes électorales



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Jeudi 21 Mai 2015

Les 35 heures à l’AP-HP : ça passe ou ça casse ?



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Jeudi 21 Mai 2015

Le prêt Entreprises et Quartiers de la BPI est lancé !

Les quartiers urbains défavorisés bénéficient de ce nouvel outil financier

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Jeudi 21 Mai 2015

Actualisation de la programmation militaire : capacité des armées garantie et dialogue interne rénové



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Jeudi 21 Mai 2015

Quelle cohérence économique pour les départements dans les nouvelles régions ?

Le dernier rapport de France Stratégie souligne que la réforme des régions améliore la cohérence économique des territoires.

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Jeudi 21 Mai 2015

Consultation, mobilisation, publication : les textes sur le collège au JO

Le Journal Officiel du 20 mai a publié le décret et l’arrêté relatifs à l’organisation des enseignements du collège

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Mercredi 20 Mai 2015

Conseil national d’évaluation des normes : vers une simplification des conditions de saisine



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Mercredi 20 Mai 2015

L’école de la réussite pour tous : ces chemins non encore empruntés



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Mardi 19 Mai 2015

Repli de l’investissement et légère réduction du déficit pour les administrations publiques en 2014



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Mardi 19 Mai 2015

L’Etat et les régions partenaires pour l’emploi dans les territoires



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Mardi 19 Mai 2015

L'INET bientôt réformé pour améliorer son rayonnement et son attractivité



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Lundi 18 Mai 2015

La fonction publique de l’Etat en région mobilisée pour l’apprentissage



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Lundi 18 Mai 2015

Pas de révision des valeurs locatives sans consultation des élus locaux !



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Vendredi 15 Mai 2015

Disparités, inégalités : les nouveaux indicateurs de qualité de vie de l’Observatoire des territoires



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Mercredi 13 Mai 2015

L’intercommunalité au cœur des futurs contrats de ville



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Mercredi 13 Mai 2015

Réforme de l’école et du collège : de la contestation à la consultation

La consultation nationale lancée le 11 mai prend fin le 12 juin

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Mardi 12 Mai 2015

Politique de la ville : 216 nouveaux quartiers prioritaires



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Mardi 12 Mai 2015

Une nouvelle charte de la déconcentration clarifie l’action territoriale de l’État



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Mardi 12 Mai 2015

La retenue sur rémunération applicable aux fonctionnaires en cas de non-transmission dans les délais des arrêts de maladie



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Lundi 11 Mai 2015

23 % de chômeurs dans les ZUS



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Lundi 11 Mai 2015

Les Régions dévoilent leur plan et leurs attentes pour relancer l'apprentissage



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Jeudi 07 Mai 2015

Les solutions d’Akim Oural "pour une action publique réinventée au service des territoires"



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Jeudi 07 Mai 2015

L’AdCF préconise "un vrai projet de développement social territorialisé"



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Jeudi 07 Mai 2015

La Banque Postale annonce un nouveau repli de l’investissement des collectivités locales



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Mercredi 06 Mai 2015

NOTRe : 50 % des intercommunalités ne respecteraient pas le seuil de population



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Mercredi 06 Mai 2015

Un guide de bonnes pratiques sur la mutualisation pour les collectivités locales



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Mercredi 06 Mai 2015

Défense : 3,8 milliards d’euros supplémentaires sur 4 ans

"J’ai fait ce choix parce que c’est celui de la France", a souligné le président de la République

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Jeudi 30 Avril 2015

Accessibilité dans les établissements de l’Etat recevant du public : la mise en œuvre des Ad’AP expliquée par une circulaire



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Jeudi 30 Avril 2015

"Territoires zéro chômeur" : quatre communes mobilisées autour d’ATD Quart Monde



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Jeudi 30 Avril 2015

Les emplois dans la fonction publique d’ici 2022 : moins de catégories B et C, plus de catégorie A



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Mercredi 29 Avril 2015

Baisse du pouvoir d’achat dans les trois versants de la fonction publique



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Mardi 28 Avril 2015

Accélérer, simplifier, moderniser : la règle de trois du préfet Duport en matière d’urbanisme



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Mardi 28 Avril 2015

Dépenses de l’Etat : 2,8 milliards d’économies supplémentaires en 2016... et pour la Défense ?



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Lundi 27 Avril 2015

Le point sur les évaluations de 59 politiques publiques sur le site du SGMAP



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Lundi 27 Avril 2015

Logiciel de paie des militaires : Source Solde succédera à Louvois



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Vendredi 24 Avril 2015

Fusion des régions : la Bourgogne Franche–Comté, force de proposition



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Vendredi 24 Avril 2015

Appel à manifestations d’intérêt pour ville durable et solidaire : une dotation de 71 millions d'euros



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Vendredi 24 Avril 2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : autour des préfets de région



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Jeudi 23 Avril 2015

Plus que 7 jours pour déposer un dossier d’aide "emprunt toxique"



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Jeudi 23 Avril 2015

Politique de la ville : l’image des "quartiers sensibles" se dégrade auprès des Français



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Jeudi 23 Avril 2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : le Gouvernement veut rassurer les agents



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Jeudi 23 Avril 2015

Révision de la compensation du transfert de charges : le Conseil d'État dit non aux régions



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Jeudi 23 Avril 2015

Les maires ruraux dénoncent des atteintes à la liberté d’action des élus locaux



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Mercredi 22 Avril 2015

Sécurité intérieure : créations d’emplois et appel à la mobilisation



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Mardi 21 Avril 2015

Le ministre de l'Intérieur écarte les critiques de la Cour des comptes sur les carrières dans la police et la gendarmerie

Les réformes des carrières sont critiquées. Le ministre défend les mesures en cours.

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Mardi 21 Avril 2015

Formation aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics : une priorité interministérielle



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Lundi 20 Avril 2015

Effectifs de la fonction publique : + 1,5 % en 2013



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Lundi 20 Avril 2015

Pour une intercommunalité respectueuse des communes et des maires



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Lundi 20 Avril 2015

4000 équivalents temps plein pour accompagner la réforme du collège



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Vendredi 17 Avril 2015

Comptes publics : 4 milliards d'euros d’économies supplémentaires en 2015

Cible visée par le Gouvernement : le passage du déficit sous les 3 % du PIB dès 2017

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Jeudi 16 Avril 2015

Sept grands axes stratégiques pour faire de l’INET la grande école du service public local



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Jeudi 16 Avril 2015

Le Gouvernement prêt à intégrer la transition énergétique dans les schémas régionaux

Le gouvernement est favorable à l'ajout des schémas Climat Air Énergie dans les schémas régionaux de la loi NOTRe

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Jeudi 16 Avril 2015

Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la formation continue des enseignants



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Mercredi 15 Avril 2015

Quand l’Etat et une ville s’engagent ensemble pour la culture



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Mercredi 15 Avril 2015

Suppression de l’indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires à partir du 1er mai



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Mercredi 15 Avril 2015

Réforme de l’Etat territorial : ses principes et son calendrier connus le 22 avril

C’est également à cette date que les agents connaîtront les mesures d’accompagnement dans le cadre de cette réforme

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Mardi 14 Avril 2015

L’action publique de demain : visions d’experts d’aujourd’hui



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Mardi 14 Avril 2015

Le rapport d’infraction n'a pas besoin de respecter le formalisme de la loi du 12 avril 2000

Un document interne à l'administration ne peut pas être regardé comme une décision et donc être considéré comme un acte faisant grief.

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Mardi 14 Avril 2015

La réforme du collège adoptée par le CSE : savoirs fondamentaux, nouvelles compétences et accompagnement personnalisé



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Lundi 13 Avril 2015

Préfinancement à taux zéro de la Caisse des Dépôts : une bonne nouvelle pour les collectivités

Le Gouvernement prévoit un préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du Fonds de compensation pour la TVA.

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Lundi 13 Avril 2015

Lutte contre les déserts médicaux : un pacte national et 200 maisons de santé supplémentaires



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Vendredi 10 Avril 2015

Quand le courrier passera comme une lettre… au supermarché !



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Vendredi 10 Avril 2015

Investissement : les régions prêtes à accompagner 40.000 entreprises par an



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Vendredi 10 Avril 2015

L’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat : un guide pratique pour les RH



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Vendredi 10 Avril 2015

Le plan Valls pour relancer l’investissement des collectivités territoriales



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Jeudi 09 Avril 2015

Pour les métropoles, les règles de parité sont les mêmes qu'ailleurs

La ministre explicite les règles de répartition des sièges alors qu'une circulaire l'impose pour les commissions de l'État

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Jeudi 09 Avril 2015

Retraités : les disparités territoriales relevées par le COR



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Mercredi 08 Avril 2015

Une proposition de loi pour étendre les pouvoirs de police du maire de Paris



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Mercredi 08 Avril 2015

Dons de jours de repos : la loi "Mathys" enfin appliquée aux fonctionnaires ?



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Mercredi 08 Avril 2015

Bientôt un élargissement des pouvoirs de la police municipale ?

Une forfaitisation de certaines infractions pourrait avoir lieu bientôt par décret

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Mardi 07 Avril 2015

Une cellule d’animation nationale pour améliorer les relations police/population



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Mardi 07 Avril 2015

Les conseils de l’OCDE à la France : redéfinir les missions de l’Etat, réduire les dépenses des collectivités territoriales…



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Mardi 07 Avril 2015

Une nouvelle carte pour les vacances scolaires proposée

La ministre de l'Éducation nationale a proposé au Conseil national de l'éducation une nouvelle carte des vacances

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Vendredi 03 Avril 2015

"Silence vaut acceptation", sauf pour les agents de l’Etat

 La règle ne s’applique pas aux demandes formulées par les agents placés dans leur relation avec leur administration

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Jeudi 02 Avril 2015

Trente-cinq communes 100% bio



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Jeudi 02 Avril 2015

Droits et devoirs des élus locaux : la loi promulguée



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Mercredi 01 Avril 2015

Police nationale : entre satisfaction du métier et malaise dans le travail



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Mercredi 01 Avril 2015

Un comité de DRH pour faciliter la mobilité privé-public



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Mercredi 01 Avril 2015

Protection des policiers municipaux : les subventions de l’État aux communes

Une circulaire fixe les priorités d’engagement et la ventilation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

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Mardi 31 Mars 2015

L’apprentissage dans la fonction publique territoriale : l’UNCCAS publie un vade-mecum



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Mardi 31 Mars 2015

Réforme des services déconcentrés de l’Etat : des élus inquiets



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Mardi 31 Mars 2015

Quand l’Etat recrute des agents secrets… en toute transparence



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Mardi 31 Mars 2015

Pour apprécier la date de consolidation d'un dommage, le juge s'appuie sur des certificats fournis par l'agent



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Lundi 30 Mars 2015

Une nouvelle version du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière



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Lundi 30 Mars 2015

Départementales : UMP-UDI : 66, Gauche : 34, FN : 0… et après ?



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Lundi 30 Mars 2015

Le scrutin secret au conseil municipal est-il constitutionnel ?

Le contentieux de la Tour Triangle accouche d'un contentieux constitutionnel nouveau

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Lundi 30 Mars 2015

ESMS : le Gouvernement botte en touche sur le statut des coordinateurs

Les anciens directeurs pédagogiques des établissements et services médico-sociaux et de santé voient leur statut se détériorer

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Lundi 30 Mars 2015

L'AMF récuse la réduction du déficit public

Si le recul du déficit à 4 % du PIB est un gage pour Bruxelles, il pèsera sur la croissance

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Vendredi 27 Mars 2015

Consultations avec les représentants des Français musulmans dans les départements



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Vendredi 27 Mars 2015

Le Gouvernement repousse d'un an la révision des bases locatives

Le Parlement devra accepter ce report. La loi prévoit la révision en 2016

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Jeudi 26 Mars 2015

Médicaments génériques : l’hôpital en première ligne



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Jeudi 26 Mars 2015

Collectivités territoriales : 3,8 % du personnel en contrats aidés



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Jeudi 26 Mars 2015

Dégrèvement de la taxe foncière : explications de texte au Sénat

Le gouvernement retient une jurisprudence élargissant l'accès au dégrèvement

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Mercredi 25 Mars 2015

Téléphonie mobile : toutes les communes couvertes avant la fin 2016



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Mercredi 25 Mars 2015

Le bilan mitigé de la réforme du contentieux des autorisations d'urbanisme

L'accélération du marché de l'immobilier grâce à l'ordonnance de 2013 est contestée

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Mardi 24 Mars 2015

L'affectation des reçus au CAPES est liée à leurs choix

Le Conseil d'État a écarté tout pouvoir discrétionnaire de l'administration à cet égard

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Mardi 24 Mars 2015

Le recrutement et la rémunération des praticiens contractuels et assistants évoluent !

L'ARS ne peut plus proposer de candidats et la prime des assistants est remplacée par une indemnité

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Lundi 23 Mars 2015

Elections départementales : le candidat représentatif est né le 7 juillet 1963



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Samedi 21 Mars 2015

Droits et devoirs des élus locaux : le Parlement adopte définitivement le texte

Députés et sénateurs se sont prononcés en faveur du texte produit par la commission mixte paritaire

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Vendredi 20 Mars 2015

Simplification des normes : les priorités des élus locaux



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Vendredi 20 Mars 2015

Pour bénéficier d'une surcote, il faut avoir servi un trimestre entier après 60 ans

Le Conseil d'État applique la règle des trimestres entiers.

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Vendredi 20 Mars 2015

L'inscription d'enfants de moins de 5 ans dans une section enfantine est un droit

Le Conseil d'État a appliqué strictement les dispositions du Code de l'éducation

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Vendredi 20 Mars 2015

Le Conseil d'État illustre de nouveau le lien indissociable entre l'université et l'hôpital

Les activités de PU-PH sont indissociables. Le droit à l'accès du dossier médical est aussi précisé

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Jeudi 19 Mars 2015

Retour sur les élections professionnelles avec les responsables syndicaux

La CGT, la CFDT, FO, l'UNSA, la FSU et Solidaires ont répondu à nos questions

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Mercredi 18 Mars 2015

Commune nouvelle, quels changements ?

La loi réformant les communes nouvelles a été promulguée

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Mardi 17 Mars 2015

L'expertise, une prestation qui existe aussi dans l'administration !

La Cour des comptes a rendu un rapport sur l'achat de conseil à l'extérieur

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Lundi 16 Mars 2015

Égalité à la cantine : l'Assemblée adopte le texte

La proposition de loi vise à faire respecter par les communes les principes du service public

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Vendredi 13 Mars 2015

Conseil interministériel aux ruralités : entendez-vous dans nos campagnes ?



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Vendredi 13 Mars 2015

Archives publiques numériques : VITAM, un défi big data de l’Etat



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Vendredi 13 Mars 2015

Réforme territoriale : les DGS en quête d’un véritable statut



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Vendredi 13 Mars 2015

L’AMF dénonce le projet de loi NOTRe : chronique d’une dilution programmée



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Jeudi 12 Mars 2015

Après le projet de loi, une grande conférence de la santé



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Jeudi 12 Mars 2015

Réforme du collège : travail en équipe, accompagnement personnalisé, interdisciplinarité… un "acte de confiance" ?



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Jeudi 12 Mars 2015

Parcours professionnels, rémunérations, carrières dans la fonction publique : le défi de l’attractivité

Négociations entre la ministre et les organisations professionnelles : bilan d'étape du 10 mars

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Mercredi 11 Mars 2015

Bientôt un "Livre blanc" et un "baromètre" de la fonction publique territoriale ?



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Mercredi 11 Mars 2015

Réforme territoriale : quelles compétences pour les conseillers départementaux ?



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Mercredi 11 Mars 2015

Répartition des sièges des conseils communautaires : la loi est promulguée !



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Mardi 10 Mars 2015

Cinq ans après, le service civique devient universel



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Mardi 10 Mars 2015

100 millions d’euros pour communes modestes et bâtisseuses



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Mardi 10 Mars 2015

Projet de loi de santé : quel avenir pour le service public hospitalier et les professionnels de la santé ?



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Mardi 10 Mars 2015

Les inscriptions sur les listes électorales presque stables en 2014

Le nombre d'inscrit a reculé de 0.1 % avant les élections départementales et régionales

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Lundi 09 Mars 2015

Fonction publique : un écart de salaire moyen de 12% entre les femmes et les hommes



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Lundi 09 Mars 2015

Temps de travail et masse salariale des fonctionnaires : Marylise Lebranchu met les points sur les i



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Lundi 09 Mars 2015

"La République en actes" : mixité, égalité, citoyenneté



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Lundi 09 Mars 2015

Combattre "l’apartheid territorial, social et ethnique"… Après les paroles, les actes ?

L'enjeu du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté de ce jour

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Vendredi 06 Mars 2015

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : en vertu des grands principes…



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Vendredi 06 Mars 2015

Le Parlement adopte définitivement le texte sur les communes nouvelles



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Jeudi 05 Mars 2015

Quelles réponses du Gouvernement à la crise des finances départementales ?

André Vallini a dressé le bilan et annoncé les mesures à venir

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Mercredi 04 Mars 2015

Budget des hôpitaux : 3 milliards d’économies prévues sur trois ans, dont 860 millions sur la masse salariale



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Mercredi 04 Mars 2015

Nicolas Sarkozy veut "s’attaquer résolument" au nombre de fonctionnaires et les inciter à travailler plus



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Mercredi 04 Mars 2015

Suivi individuel des élèves : la Cour des comptes appelle à des évolutions "très significatives" du système éducatif



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Mercredi 04 Mars 2015

La procédure de l'arrêt militaire est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a déclaré constitutionnel la procédure de mise aux arrêts

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Mardi 03 Mars 2015

Entre personnes publiques, résilier un contrat n'est pas si simple

Le Conseil d'État a synthétisé sa jurisprudence sur la résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général

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Lundi 02 Mars 2015

La commune nouvelle, source d'économies de fonctionnement ?

La fusion des communes pourrait conduire au non-renouvellement des contractuels employés par les communes

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Vendredi 27 Fevrier 2015

Villes intelligentes à l'honneur !



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Vendredi 27 Fevrier 2015

Contrats de plan Etat-Région : 8 régions signataires, 50 % des crédits engagés



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Vendredi 27 Fevrier 2015

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

Être placé en disponibilité par le comité médical signifie implicitement l'inaptitude à la fonction

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Jeudi 26 Fevrier 2015

Sous pression de la Commission européenne, de nouvelles coupes budgétaires en avril ?

Le gouvernement annonce un programme de réforme en avril pour ne plus être en « déséquilibre excessif »

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Jeudi 26 Fevrier 2015

Aide doublée contre les emprunts toxiques, soulagement mais...

Les conditions de réalisation de l'aide sont sujettes à caution

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Mercredi 25 Fevrier 2015

Travail le dimanche, quelles règles pour les collectivités ?

La validation de l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage par le Conseil d'État rappelle les règles applicables

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Mardi 24 Fevrier 2015

L'annulation d'une nomination litigieuse ne suffit pas à relancer une procédure vertueuse

Demander l'exécution d'une décision qui a été respectée est impossible rappelle le Conseil d'État

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Lundi 23 Fevrier 2015

Globalement en baisse, les traitements des fonctionnaires traduisent des stratégies différentes

Infirmiers et sages-femmes sont les plus touchés par les reculs.

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Vendredi 20 Fevrier 2015

"Lessivés" ou "déformés" : les magistrats disent leur souffrance

L'Union syndicale de la magistrature vient de rendre un Livre blanc alarmant sur les conditions de travail des magistrats

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Elections départementales : 9.097 candidatures de binômes



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Jeudi 19 Fevrier 2015

Gestion de l'eau et des inondations : les maires refusent la compétence

L'AMF souligne les dangers du transfert de compétence porteuse de risques pénaux et propose une alternative.

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Jeudi 19 Fevrier 2015

Administration exemplaire et développement durable : Matignon en quête de bons plans



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Jeudi 19 Fevrier 2015

Le Gouvernement travaille à l'indemnisation chômage des agents de droit local

Lors des questions au gouvernement, le ministère des Affaires étrangères a précisé le régime applicable

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Mercredi 18 Fevrier 2015

Les directeurs de police municipale sont soumis au Code de déontologie

L'ambition est double : assurer l'État de droit et favoriser le dialogue syndical

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Mercredi 18 Fevrier 2015

Généralisation des projets éducatifs territoriaux : une banque de ressources en ligne pour les élus

Mise à la disposition des élus du site  pedt.education.gouv.fr

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Mardi 17 Fevrier 2015

Gestion du parc automobile de l’Etat : coup de frein sur les dépenses



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Mardi 17 Fevrier 2015

Le vivre ensemble et la laïcité dans les petites villes : l’APVF lance une enquête



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Mardi 17 Fevrier 2015

Vote blanc : une profession de foi avec un bulletin est valide



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Lundi 16 Fevrier 2015

Le territoire, espace de promotion de l’égalité des chances

Le Conseil d’analyse économique a remis une note soulignant "la nécessité de promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire"

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Vendredi 13 Fevrier 2015

Pôle emploi, opérateur national au plus près des territoires



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Vendredi 13 Fevrier 2015

Emprunts toxiques : les inquiétudes et les propositions de l’AMF



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Vendredi 13 Fevrier 2015

Ces recommandations de la Cour des comptes suivies… un peu, beaucoup, pas du tout !



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Jeudi 12 Fevrier 2015

Quand l’art et la culture à l’école participent au renforcement de la citoyenneté



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Jeudi 12 Fevrier 2015

La Cour des comptes souligne les faibles perspectives des finances publiques



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Mercredi 11 Fevrier 2015

Le Défenseur des droits pointe les obstacles "persistants" à l’accès aux services publics "fondamentaux"



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Mercredi 11 Fevrier 2015

Dialogue national des territoires : un espace de travail attendu, la garantie d’un débat serein ?



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Mercredi 11 Fevrier 2015

Logement, quel état des lieux ?

Les chiffres du logement dévoilés par l'INSEE témoignent d'un léger dynamisme depuis 2012

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Mardi 10 Fevrier 2015

De la Villa Médicis à l’Academie de France à Rome

Entretien avec Éric de Chassey, directeur de l’Académie de France à Rome - Villa Médicis, auteur d’un rapport sur la réforme de cette institution

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Mardi 10 Fevrier 2015

SDIS et centres de gestion ne sont pas des établissements départementaux

Les cadres de ces services peuvent être candidats aux élections municipales

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Lundi 09 Fevrier 2015

Des troubles passés ne justifient pas l'interdiction d'un spectacle différent

Nouvelle affaire Dieudonné ? Le Conseil d'État refuse l'interdiction d'un spectacle dont le contenu n'est pas contraire à l'ordre public.

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Lundi 09 Fevrier 2015

Le Parlement adopte définitivement les règles de répartition des sièges des conseils communautaires

Après la décision Commune de Salbris, le législateur a résolu le vide juridique.

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Vendredi 06 Fevrier 2015

Autolib reconnu projet de dimension nationale

Cette reconnaissance pourrait exempter l'opération de redevance domaniale.

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Vendredi 06 Fevrier 2015

S'habiller et se déshabiller fait-il partie du temps de travail des fonctionnaires ?

Si cette opération n'est pas du temps de travail, elle constitue une obligation liée au travail susceptible d'être indemnisée

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Jeudi 05 Fevrier 2015

Les sénateurs remanient la représentation des collectivités territoriales

Une proposition de loi constitutionnelle élargissant le "tunnel" des 20 % a été adoptée hier

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Mercredi 04 Fevrier 2015

La rémunération des collaborateurs politiques n'obéit pas au principe de la liberté contractuelle

Soumis à des dispositions statutaires, les contrats des collaborateurs ne sont pas conclus librement

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Mardi 03 Fevrier 2015

Grand Paris : le gouvernement présente sa clarification des compétences

L'urbanisme, le logement, les réseaux et les ressources financières font l'objet d'une simplification

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Mardi 03 Fevrier 2015

Le Gouvernement ne désarme pas sur la couverture haut débit du territoire

Malgré les carences et les résistances des opérateurs, l'État promet son soutien aux collectivités

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Mardi 03 Fevrier 2015

Le Conseil d'Etat explicite la définition d'une fonction d'encadrement

Dans le cadre du contentieux sur le tableau d'avancement, le juge a élargi son contrôle sur l'erreur manifeste en la matière

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Lundi 02 Fevrier 2015

Emplois dans la fonction publique : profils de déclassés

Une enquête publiée par la DGAFP sous le titre "Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches"

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Vendredi 30 Janvier 2015

Programme d’échange de fonctionnaires Bellevue : quand la fonction publique française s’ouvre aux fonctions publiques européennes



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Vendredi 30 Janvier 2015

La transparence du financement des universités critiquée par la Cour des comptes

La transparence du financement fait défaut, mais des réformes ont été lancées depuis 2013

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Vendredi 30 Janvier 2015

5 milliards d'euros... pour quels quartiers ?

Myriam El Khomri a précisé le programme d'application de la politique de la ville

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Jeudi 29 Janvier 2015

Politique de la ville : Patrick Kanner veut "casser les ghettos"



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Jeudi 29 Janvier 2015

Administration, citoyens : l’ère de la simplification

Des droits nouveaux pour les usagers. Des gains de temps et des économies pour l’administration.

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Mercredi 28 Janvier 2015

Un site Internet gouvernemental pour contrer la propagande djihadiste



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Mercredi 28 Janvier 2015

Philippe Richert souhaite "redéfinir les relations entre l’Etat et les régions"

De l'Association des régions de France au Conseil des régions de France ?

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Mardi 27 Janvier 2015

Des policiers municipaux mieux armés... et mieux protégés



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Mardi 27 Janvier 2015

Les services publics vus par les usagers : top pour la police, flop pour l’emploi



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Mardi 27 Janvier 2015

Une étude sur l’ingénierie au service des communautés rurales



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Mardi 27 Janvier 2015

Maternités : l'alerte de la Cour des comptes sur la démographie médicale



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Lundi 26 Janvier 2015

Le statut de l'élu validé par l'Assemblée nationale

Charte de l'élu et extension des droits ont été adopté en deuxième lecture

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Vendredi 23 Janvier 2015

Laïcité, citoyenneté, mixité… toute l’école mobilisée pour défendre les valeurs de la République



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Vendredi 23 Janvier 2015

2 rapports, 1 idée pour la mutualisation : faire mieux avec moins

Publiés à la suite, deux études dresse le panorama de la mutualisation et lui propose un avenir

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Jeudi 22 Janvier 2015

Inaptitude physique : une nouvelle affectation n'est pas une faculté pour l'employeur

Le Conseil d'État affirme que la recherche d'un poste adapté à l'agent et au service doit être assurée

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Jeudi 22 Janvier 2015

Quand des maires réaffirment le principe de laïcité



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Jeudi 22 Janvier 2015

L’école et les valeurs républicaines : François Hollande veut renforcer l’autorité des maîtres



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Jeudi 22 Janvier 2015

2680 postes créés d'ici 2018 contre le terrorisme

Police, gendarmerie, douane, pénitentiaire, armées et magistrature en seront les bénéficiaires

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Mercredi 21 Janvier 2015

Être licencié n'empêche pas de contester la décision de suppression du poste

Source logique du licenciement, la délibération peut être attaquée par le fonctionnaire concerné

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Mercredi 21 Janvier 2015

Quel poids pour les départements dans les élections régionales de 2015 ?

Le nombre de candidats autorisés par section départementale sera crucial

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Mardi 20 Janvier 2015

Les recettes de l’OCDE pour réformer l’école

450 réformes éducatives menées dans l’ensemble des pays de l’OCDE entre 2008 et 2014 répertoriées dans un rapport

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Lundi 19 Janvier 2015

Le projet de loi de délimitation des régions conforme à la Constitution sauf...



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Vendredi 16 Janvier 2015

L’AMF appelle à un renforcement de la protection des policiers municipaux



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Vendredi 16 Janvier 2015

Après les attentats, un nouveau cadre pour la police municipale ?

Syndicats, députés et gouvernement pourrait lancer des négociations poussées

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Vendredi 16 Janvier 2015

Ne pas respecter les droits des élus locaux minoritaires : un délit ?

Une proposition de loi vise à une double procédure administrative et pénale pour protéger les élus minoritaires

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Jeudi 15 Janvier 2015

Loi NOTRe : le Sénat annonce sa résistance

Le président de la commission des lois a présenté les points principaux des débats à venir

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Mercredi 14 Janvier 2015

Vibrant hommage du chef de l'Etat aux policiers morts pour l'ordre républicain

François Hollande a rendu hommage aux trois policiers et a rappelé les buts de l'ordre public

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Mardi 13 Janvier 2015

Tous Charlie à l’École : le Gouvernement prépare une « mobilisation renforcée pour les valeurs de la République »

 Quand Manuel Valls exprime le vœu « que l’état d’esprit de ce 11 janvier reste »

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Lundi 12 Janvier 2015

Logements sociaux intermédiaires : l'offensive du gouvernement

Le projet de loi sur la croissance et l'activité autorise 30 % de constructions en plus

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Lundi 12 Janvier 2015

La neutralité du service public prime !



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Vendredi 09 Janvier 2015

Même radié illégalement, un policier municipal doit obtenir de nouveau un agrément

Permettant de contrôler la capacité à remplir cette mission, la procédure n'est pas exclusive de droits

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Vendredi 09 Janvier 2015

Liberté d’expression !



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Jeudi 08 Janvier 2015

Les collectivités territoriales et Vigipirate



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Jeudi 08 Janvier 2015

Tous Charlie : le président de la République décrète un jour de deuil national, les élus locaux appellent au rassemblement



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Jeudi 08 Janvier 2015

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions



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Mercredi 07 Janvier 2015

Fonctionnaires : vers un accord-cadre sur la qualité de vie au travail ?



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Mercredi 07 Janvier 2015

Fonctionnaires territoriaux : l’entretien professionnel remplace la notation



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Mardi 06 Janvier 2015

Dix nouvelles métropoles + une depuis le 1er janvier



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Mardi 06 Janvier 2015

Première association professionnelle de gendarmes : ceci n’est pas un syndicat



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Lundi 05 Janvier 2015

Nouvelle évaluation à compter de la rentrée 2016 : le décret est paru !

Le livret scolaire remplace le livret personnel de compétences

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Dimanche 04 Janvier 2015

L'Assemblée nationale modifie le texte sur la répartition des sièges d'interco



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Mardi 30 Decembre 2014

Contrat de plan Etat-région Bretagne : un milliard d’euros d’ici 2020



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Vendredi 19 Decembre 2014

La carte des réseaux d'éducation prioritaire a été révélée

L'ambition est de réduire à mois de 10 % les différences scolaires entre les REP et les autres établissements

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Jeudi 18 Decembre 2014

Fonction publique de l’Etat : augmentation de 0,02 % de l’indice de traitement brut-grille indiciaire au troisième trimestre 2014



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Jeudi 18 Decembre 2014

Les trois priorités du Gouvernement en faveur des territoires ruraux



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Jeudi 18 Decembre 2014

Politique de la ville : lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain



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Jeudi 18 Decembre 2014

Fini la notation, bienvenue à l'entretien professionnel dans la territoriale

Le décret instaurant un entretien pour apprécier la valeur professionnelle a été publié cet matin

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Jeudi 18 Decembre 2014

L'État prêt à aider à la constitution des projets éducatifs territoriaux

Le gouvernement souhaite que toutes les communes soient couvertes en 2016.

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Mercredi 17 Decembre 2014

Création de 802 emplois nets par la ville de Paris en 2015



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Mercredi 17 Decembre 2014

Projet de loi Macron et travail le dimanche : un amendement pour rétablir la compétence du maire



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Mercredi 17 Decembre 2014

La situation financière des collectivités territoriales est inquiétante, selon Moody’s



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Mercredi 17 Decembre 2014

Le Sénat adopte le texte sur les communes nouvelles

Les communes déléguées sont renforcées, de même que le dispositif financier de soutien pour les communes nouvelles

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Mardi 16 Decembre 2014

Manuel Valls publie son agenda des réformes 2015-2017



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Mardi 16 Decembre 2014

Les 200 quartiers d’intérêt national identifiés par l’ANRU



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Mardi 16 Decembre 2014

Logement de fonction : la loi est appliquée strictement

Le Conseil d'État a rappelé que l'autorisation de la collectivité propriétaire ne pouvait pas être contournée

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Lundi 15 Decembre 2014

Médecine de prévention dans la fonction publique : déficit de données, pénurie de médecins

Un rapport de l'IGA fait état d’une pénurie de médecins du travail pour la fonction publique et émet une série de recommandations

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Vendredi 12 Decembre 2014

Les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d’aide sociale en 2013



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Vendredi 12 Decembre 2014

Conférence des collectivités territoriales : les élus réclament "plus de confiance, de responsabilité et de liberté"



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Vendredi 12 Decembre 2014

Dénoncer l'apartheid au théâtre n'est pas une atteinte à la dignité

Le Conseil d'État a confirmé que l'exposition Exhibit B peut se tenir

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Vendredi 12 Decembre 2014

Bientôt deux chefs d'indemnisation pour les cas de harcèlement dans la fonction publique ?



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Jeudi 11 Decembre 2014

De plus en plus de fonctionnaires victimes de violences



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Jeudi 11 Decembre 2014

La loi Macron et les collectivités territoriales



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Jeudi 11 Decembre 2014

Élections professionnelles dans la fonction publique : les résultats

Le 4 décembre 2014, les agents ont élu leurs représentants. Près de 22.000 instances ont été renouvelées à l’issue de ce scrutin

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Mercredi 10 Decembre 2014

Le Conseil d'État précise quels moyens d'exercice d'une compétence doivent être transférés à un EPCI

Le critère de l'utilité pour l'exercice futur de la compétence est retenue... ici pour une créance

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Mardi 09 Decembre 2014

Ministère de la Défense : le nouveau logiciel de paie en place en 2016



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Mardi 09 Decembre 2014

Élections professionnelles : un échec selon la participation

La DGAFP a publié les chiffres de la participation. Les résultats sont attendus pour demain, mais des tendances pointent

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Lundi 08 Decembre 2014

Les agents intercommunaux ne peuvent pas être candidats dans la commune où ils exercent!

Le juge administratif a précisé les conditions d'élections des agents intercommunaux et des réservistes

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Jeudi 04 Decembre 2014

Le statut des ASVP en bonne voie

Les agents de surveillance de la voie publique pourraient bénéficier d'une carrière

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Mercredi 03 Decembre 2014

Électeurs européens aux municipales, de grandes disparités

Les taux d'inscription varient selon les pays représentés, tout en laissant apparaître des surprises

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Mardi 02 Decembre 2014

La mobilité des officiers vers les chambres régionales des comptes réaffirmée

Le Conseil d'État a confirmé qu'un officier de l'air peut être détaché en CRC

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Lundi 01 Decembre 2014

Les militaires pourront être conseillers municipaux !

Le Conseil constitutionnel a levé l'incompatibilité... à compter de 2020

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Vendredi 28 Novembre 2014

Un quart des emplois d'avenir dans les collectivités locales

L'effort financier en faveur de l'insertion des jeunes s'appuiera sur les collectivités comme employeurs

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Jeudi 27 Novembre 2014

13 régions... et tant de changements en perspective

Outre les régions, le texte modifie le calendrier de détermination de la carte intercommunale en Île-de-France

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Mercredi 26 Novembre 2014

Les sénateurs résistent sur la DGF

La DGF a été réhaussée de 1,3 milliard par rapport au projet du gouvernement

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Mardi 25 Novembre 2014

Harcèlement moral : le Conseil d'État en donne une nouvelle illustration

Le juge a appliqué aux agents consulaires la protection fonctionnelle de la fonction publique

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Lundi 24 Novembre 2014

Les comités techniques, bientôt calqués sur les comités d'entreprises ?

Une proposition de loi entend renforcer la représentation et les pouvoirs de ces instances

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Lundi 24 Novembre 2014

Contrats de plan Etat-régions : la nouvelle génération

La mise en œuvre d’un partenariat renouvelé entre l’État et les régions

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Vendredi 21 Novembre 2014

Le CSFPT et le CNFPT prêts pour les résultats des élections paritaires



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Vendredi 21 Novembre 2014

Pour se redresser la France a besoin de ses fonctionnaires : le credo de Marylise Lebranchu

La ministre a insisté sur l'importance de la fonction publique dans le système européen.

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Jeudi 20 Novembre 2014

500 enseignants supplémentaires en Seine Saint-Denis

Le département bénéficiera de 78 établissements classés en REP

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Mercredi 19 Novembre 2014

"Sénat hors les murs" à Chartres: plaidoyer pour la clarification des compétences des collectivités territoriales



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Mercredi 19 Novembre 2014

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales : la mairie de Stains fermée pour cause de grève



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Mercredi 19 Novembre 2014

70.000 candidats aux postes de professeurs des écoles

La volonté de recruter 60.000 enseignants pousse à la hausse le nombre de candidats

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Mardi 18 Novembre 2014

Strasbourg : le premier déontologue municipal



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Mardi 18 Novembre 2014

Droit des sols : le recours au privé accepté seulement pour l'aide à la décision

Sylvia Pinel a rappelé la règle d'interdiction de délégation des pouvoirs de police

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Mardi 18 Novembre 2014

Les prêts bonifiés, seuls relais de l'investissement des communes ?

André Vallini a détaillé les mesures atténuant l'effet des 11 milliards d'économie sans convaincre les sénateurs

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Mardi 18 Novembre 2014

Catégorie C : la sécurité financière assurée en cas de promotion

Pour les agents des catégories C de l'État, le traitement reste le même après promotion dans un autre corps

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Lundi 17 Novembre 2014

Silence vaut acceptation : la circulaire qui dément la simplification

Le principe, exceptionnel, est alourdi par les procédures à suivre

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Vendredi 14 Novembre 2014

Les Français réclament plus d’e-administration… et plus vite



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Vendredi 14 Novembre 2014

Evolution des métiers de l’Education nationale : les priorités du ministère



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Vendredi 14 Novembre 2014

"Coller à la politique de la ville", un objectif de l'éducation prioritaire

La ministre de l'Éducation nationale a exposé devant l'Assemblée les objectifs de cette réforme

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Jeudi 13 Novembre 2014

Collectivités territoriales : risque de "multiplication spectaculaire des cas d’impasses financières"



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Jeudi 13 Novembre 2014

Un tableau de bord des services publics numériques



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Jeudi 13 Novembre 2014

Risques psychosociaux, conditions de travail, démotivation : les policiers manifestent leur mal-être



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Jeudi 13 Novembre 2014

Le silence ne vaut pas simplification

Le silence vaut acceptation pour une demande à l'État ou ses établissements publics... sous de multiples exceptions.

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Mercredi 12 Novembre 2014

Vers une rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire? Le député Alain Tourret n’écarte aucune piste pour maîtriser les dépenses



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Mercredi 12 Novembre 2014

Transparence administrative : deux ordonnances publiées

Les avis préparatoires aux décisions individuelles créatrices de droits et les téléservices offerts par l'administration sont concernés

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Vendredi 07 Novembre 2014

20 % d'écart n'est pas une entorse au découpage démographique des cantons

Le Conseil d'État vient de préciser les règles de découpage des cantons.

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Jeudi 06 Novembre 2014

Déploiement de COMEDEC : la Bretagne communique son enthousiasme à La Lettre Légibase état civil



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Jeudi 06 Novembre 2014

Un quart des collectivités territoriales prévoit de recruter



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Jeudi 06 Novembre 2014

Passage à l’e-administration : plus la commune est petite, plus les difficultés sont grandes



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Jeudi 06 Novembre 2014

Une tentative de suicide sur le lieu de service n'est pas forcément un accident de service

Le Conseil d'État insiste sur le rôle des circonstances particulière détachant la tentative du service

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Mercredi 05 Novembre 2014

Quid du statut et de la gestion des ressources humaines des fonctionnaires ? Faits et chiffres clés…



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Mercredi 05 Novembre 2014

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015



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Mercredi 05 Novembre 2014

Les maires des grandes villes souhaitent participer "pleinement" au débat parlementaire



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Mercredi 05 Novembre 2014

La CAP n'a pas à être saisie pour mettre fin aux fonctions d'un DGS

Le Conseil d'État confirme que le rôle de la CAP se cantonne au refus de titularisation

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Mardi 04 Novembre 2014

Police, gendarmerie : un parc automobile vieillissant faute de moyens



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Mardi 04 Novembre 2014

Pénibilité au travail : quelle définition ? quelles actions ? Les réponses du CNFPT

Les actes du colloque du CNFPT sur la pénibilité dans la fonction publique sont une mine d'information pour agir contre la pénibilité

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Mardi 04 Novembre 2014

Le silence vaut acceptation : un principe bien exceptionnel

Les décrets précisant la loi du 12 novembre 2013 cantonne cette simplication à 1200 cas.

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Lundi 03 Novembre 2014

Tout savoir sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique avec la DGAFP



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Lundi 03 Novembre 2014

Alsace, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : la résistance du Sénat

Les sénateurs ont adoptés une nouvelle version de la carte régionale tout en confirmant le calendrier électoral

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Vendredi 31 Octobre 2014

Les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés précisées dans une circulaire



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Vendredi 31 Octobre 2014

Municipalisation du service public de l'eau : les conseils du juge des comptes

Les écueils managériaux doivent être évités pour profiter pleinement de la reprise en régie

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Jeudi 30 Octobre 2014

Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage refait surface, l’AMF demande sa pérennisation



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Jeudi 30 Octobre 2014

Contrats de projet État-région : face à l'inefficacité, une réforme profonde ?

Le recul de l'engagement de l'État annonce-t-il une transformation en faveur des fonds européens ?

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Mercredi 29 Octobre 2014

Les fonctionnaires : qui sont-ils, que font-ils ?... État des lieux

Le rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations en annexe du projet de loi de fiinances pour 2015

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Mardi 28 Octobre 2014

Réformes des services publics : leurs conséquences sur les agents font l'objet d'un décret



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Lundi 27 Octobre 2014

Vers une "remise à plat" du supplément familial de traitement des fonctionnaires ?



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Vendredi 24 Octobre 2014

Finances et gestion locales : l’Association Villes de France se manifeste



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Vendredi 24 Octobre 2014

Réforme territoriale : nouveau redécoupage à 15 régions



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Vendredi 24 Octobre 2014

Logiciel Louvois : le ministère de la Défense pris entre deux feux



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Jeudi 23 Octobre 2014

Accessibilité de la cité : des réalisations exemplaires



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Jeudi 23 Octobre 2014

Choc de simplification : révolution silencieuse au cœur des administrations



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Mercredi 22 Octobre 2014

Comment articuler SCOT et PLU dans le cadre de la réforme territoriale?



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Mercredi 22 Octobre 2014

Bernard Pêcheur se penche sur le droit syndical des militaires

Le gouvernement l'a chargé d'un rapport préparant la réforme

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Mardi 21 Octobre 2014

Prolongation du fonds d’amorçage : deux décrets et un arrêté



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Mardi 21 Octobre 2014

Un agent titulaire détaché doit être reclassé... par son administration d'origine

Le Conseil d'État exclut la compétence de l'employeur de détachement quant à la recherche de reclassement

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Lundi 20 Octobre 2014

Formation des agents territoriaux : c’est mieux pour les catégories C, moins bien pour les autres

Un rapport de l'IGA dresse un bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation des agents par catégorie

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Vendredi 17 Octobre 2014

Un projet de loi santé bientôt bon pour le service ?



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Vendredi 17 Octobre 2014

Création de Maisons de l’Etat : une circulaire et un cahier des charges



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Jeudi 16 Octobre 2014

Vers une conférence nationale sur l’investissement public local ?



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Mercredi 15 Octobre 2014

Un kit méthodologique des contrats de ville pour les agents territoriaux



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Mercredi 15 Octobre 2014

Le bloc communal demande des comptes... à la Cour des comptes



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Mercredi 15 Octobre 2014

Taxation des concessionnaires autoroutiers : le Gouvernement dans l’impasse



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Mardi 14 Octobre 2014

Le Défenseur des droits propose de valoriser la carrière des agents affectés à l’accueil du public



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Mardi 14 Octobre 2014

La Cour des comptes formule plusieurs pistes pour une meilleure maîtrise des finances publiques locales



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Mardi 14 Octobre 2014

Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires : les maires "consternés" par l’article 55 du PLF



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Mardi 14 Octobre 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls apaise les élus régionaux



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Lundi 13 Octobre 2014

Poids des normes sur les collectivités territoriales : objectif coût zéro dès janvier 2015



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Lundi 13 Octobre 2014

Comment faire évoluer le statut des fonctionnaires sans le remettre en cause



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Lundi 13 Octobre 2014

Comment l'open data forge l'administration de demain



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Vendredi 10 Octobre 2014

Les contractants privés de l'administration peuvent résilier unilatéralement !

Le juge pose la résiliation unilatérale par une partie privée comme une exception

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Jeudi 09 Octobre 2014

Persistance d’inégalités femmes-hommes dans la haute fonction publique : des "obstacles invisibles" passés au crible



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Jeudi 09 Octobre 2014

Les recteurs invités à définir les dates de la consultation sur le socle de connaissance... en consultant le ministère

Face aux problèmes de calendrier, la ministre a répondu aux questions des députés

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Jeudi 09 Octobre 2014

L'AdCF demande une solution rapide pour la répartition des sièges

10 % des communautés sont déjà concernées : inscrire la proposition Richard-Sueur à l'ordre du jour est une urgence

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Mercredi 08 Octobre 2014

Négociation sur les carrières des fonctionnaires : quelles marges de manœuvre pour la ministre ?



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Mercredi 08 Octobre 2014

Le département à l’échelle des pompiers sera préservé



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Mercredi 08 Octobre 2014

Elections professionnelles dans la fonction publique : enjeux du scrutin et outils de communication



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Mercredi 08 Octobre 2014

Les contractuels peuvent prétendre à la promotion sur liste d'aptitude

Le Conseil d'État applique la jurisprudence Berkani pour la promotion interne

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Mercredi 08 Octobre 2014

Dépenses des collectivités territoriales : l’AMF tente de désamorcer la bombe

Explosion des embauches, recours aux emprunts, voilà de quoi constituer une véritable bombe à retardement, selon le Journal du dimanche

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Mardi 07 Octobre 2014

L’objectif national de la dépense locale : de quoi s’agit-il ?



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Mardi 07 Octobre 2014

La première conférence territoriale de l’action publique installée à Nantes



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Mardi 07 Octobre 2014

Les arrêts maladie des fonctionnaires d'Etat seront contrôlés



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Lundi 06 Octobre 2014

L’école dans un monde numérique : les recommandations du CNNum



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Lundi 06 Octobre 2014

Les fonctionnaires sanctionnés s'ils ne notifient pas leur arrêt maladie sous 48h à leur employeur



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Lundi 06 Octobre 2014

Tous les syndicats peuvent s'adresser aux agents par l'Intranet des ministères

Le Conseil d'État a rappelé ce principe issu de la liberté syndicale en annulant une circulaire irrégulière

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Lundi 06 Octobre 2014

La CEDH impose les syndicats dans l'armée... mais n'ira pas plus loin

La liberté syndicale est reconnue, mais l'exercice des droits reste soumise aux restrictions

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Vendredi 03 Octobre 2014

Des élus rappellent au Gouvernement le principe de libre administration des collectivités territoriales



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Vendredi 03 Octobre 2014

Comment mutualisez-vous ? La DGCL et l'AMF à l'écoute

Les communes et intercommunalités ont jusqu'au 10 octobre pour répondre

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Mercredi 01 Octobre 2014

La réforme territoriale à l'épreuve du temps électoral



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Mercredi 01 Octobre 2014

La garantie du parfait achèvement permet une large réparation

Le Conseil d'État a étendu la réparation au-delà des travaux de reprise des désordres

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Mardi 30 Septembre 2014

L’absentéisme dans les collectivités locales : principaux facteurs et impacts vus par les DGS



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Mardi 30 Septembre 2014

Simplification et transposition : les marchés publics changent dès mercredi !

Le principe du "Dites-le nous une fois" et le partenariat d'innovation intègrent le corpus de règles

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Lundi 29 Septembre 2014

Une possible transaction pénale sur l'action publique en matière environnementale



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Lundi 29 Septembre 2014

Elections sénatoriales du 28 septembre : dans l’indifférence des Français

Les deux tiers des Français se déclarent peu ou pas du tout concernés

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Vendredi 26 Septembre 2014

Présentation de l’ordonnance accessibilité en Conseil des ministres



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Vendredi 26 Septembre 2014

Temps de travail des policiers : la France bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne ?



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Vendredi 26 Septembre 2014

Toulouse, Nantes et Brest, nouvelles métropoles

Les trois intercommunalités gagnent de nouvelles compétences... en attendant le big bang territorial

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Jeudi 25 Septembre 2014

Maîtriser les dépenses de personnel des hôpitaux : les recommandations de la Cour des comptes



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Jeudi 25 Septembre 2014

L'échec des agendas 21 locaux dénoncé par la Cour des comptes

Les pistes de réforme ont été rejetées par le ministre de l'Intérieur

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Jeudi 25 Septembre 2014

L'ONF verra-t-il ses effectifs et salaires élagués ?

La Cour des comptes a publié aujourd'hui un rapport très critique sur la gestion de l'établissement public

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Mercredi 24 Septembre 2014

Ecole maternelle, socle commun de connaissances : lancement d'une consultation nationale



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Mercredi 24 Septembre 2014

Les élections professionnelles de décembre commencent maintenant !

La composition des comités techniques doit être arrêtée demain. Retour sur le calendrier des élections

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Mercredi 24 Septembre 2014

Les 1.082 réseaux d’éducation prioritaire seront connus début 2015



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Mercredi 24 Septembre 2014

L’instabilité des préfets "complexifie le partenariat entre Etat et collectivités territoriales"



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Mercredi 24 Septembre 2014

Ouverture de la PMA aux couples homosexuels

La Cour de cassation a reconnu la légalité d'une adoption par un couple homosexuel

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Mardi 23 Septembre 2014

Maladies professionnelles aux armées : comment être indemnisé ?

Le Conseil d'État a rendu un arrêt complétant le cadre protecteur des militaires

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Mardi 23 Septembre 2014

Le plafonnement de la cotisation foncière des entreprises inconstitutionnelle

Le plafonnement de 3 % est contraire au principe d'égalité devant les charges publiques

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Lundi 22 Septembre 2014

Le détachement est un droit non refusable après 5 ans

Le Conseil d'État a illustré pour la première fois le droit à se voir proposer une intégration après 5 ans de détachement dans un corps

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Lundi 22 Septembre 2014

Les départements demandent un report de la réforme territoriale au printemps

La tenue des élections en mars est l'argument majeur de l'Assemblée des départements de France

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Vendredi 19 Septembre 2014

Jusqu'en 2020, la nouvelle prime d'aménagement du territoire est à l'oeuvre

La PAT est un dispositif d'accompagnement de projets économiques privés sur certains territoires

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Jeudi 18 Septembre 2014

La sélection des candidatures se fait sur le dossier du candidat !

En fondant sa décision, certes discrétionnaire, sur les seules références, l'acheteur encourt l'annulation de la procédure

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Jeudi 18 Septembre 2014

Élections : mars 2015 pour les départements, fin 2015 pour les régions

Le Premier ministre a annoncé hier un calendrier différencié

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Mercredi 17 Septembre 2014

Accessibilité numérique pour tous : le site Internet du FIPHFP montre l’exemple



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Mercredi 17 Septembre 2014

La France première en Europe pour l’administration numérique



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Mercredi 17 Septembre 2014

Les délibérations fiscales à prendre avant octobre

Au 1er octobre doivent être prises les décisions de fiscalité locale qui s'appliqueront au 1er janvier 2015

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Mercredi 17 Septembre 2014

Nouvelle dégradation de la santé au travail des agents territoriaux

Une augmentation de 7 % du nombre d’arrêts de plus de trois mois

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Mardi 16 Septembre 2014

Aide à l’installation des personnels de l’Etat : des conditions assouplies



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Mardi 16 Septembre 2014

L’avenir des conseils départementaux : les trois cas de figure de Manuel Valls



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Mardi 16 Septembre 2014

L’avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail, objets de négociations d’ici la fin de l’année



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Lundi 15 Septembre 2014

Acheteuses et organisatrices : le rôle des collectivités dans la transition énergétique



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Vendredi 12 Septembre 2014

La fonction publique française à l'épreuve des exemples européens

L'avenir du modèle français à la croisée des chemins ?

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Jeudi 11 Septembre 2014

Simplification, efficacité et protection : le tryptique de la Justice du XXIe siècle

La réforme proposée hier en conseil des ministres propose de redéfinir la manière de travailler au sein de la Justice

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Jeudi 11 Septembre 2014

Répartition des sièges des EPCI : la fin du tunnel ?

Une proposition de loi déposée au Sénat tient compte du raisonnement du juge constitutionnel pour remplir le vide juridique

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Jeudi 11 Septembre 2014

Date des élections locales : l'incertitude demeure

Le ministre de l'Intérieur a refusé de répondre sur la date des élections départementale et régionale

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Mercredi 10 Septembre 2014

Annulation des circulaires de mobilité des rentrées 2012-2013 : quid des primes des agrégés ?

Annulées pour violation de l'article 60 du statut, les notes de service portaient d'autres avantages pour les enseignants

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Mardi 09 Septembre 2014

L'AMF souhaite que le fonds d'amorçage devienne permanent

La réforme des rythmes scolaires couterait entre 660 millions et 1 milliard d'euros aux communes

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Vendredi 05 Septembre 2014

Les régions réclament plus de compétences dans l'éducation

Compétentes pour les lycées et désormais le premier cycle universitaire, les régions souhaitent récupérer les collèges

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Jeudi 04 Septembre 2014

Les sociétés publiques locales, des pratiques efficaces qui s'éloignent de la théorie !

Une étude conjointe des intercommunalités et des entreprises publiques locales éclaire la réalité de ce mode de gestion du service public

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Mercredi 03 Septembre 2014

La responsabilité du Gouvernement en cause le 16 septembre

La démission du gouvernement conduit Manuel Valls à engager la responsabilité de son gouvernement devant le Parlement

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Mercredi 03 Septembre 2014

Redoublement en primaire : catégories sociales et voisinage en cause

À l'heure de la rentrée, les disparités sociales face au redoublement sont très nettes

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Mardi 02 Septembre 2014

Le cadre prudentiel contre les emprunts toxiques est complet

Le décret fixant les taux et indices utilisables pour les emprunts à taux variable a été publié samedi. Il entre en vigueur le 1er octobre.

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Lundi 01 Septembre 2014

La rentrée de la continuité à l'Éducation nationale

Malgré le changement de ministre, la stratégie reste la même. Retour sur les points marquants

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Vendredi 29 Aout 2014

Le gouvernement détaille son programme de négociations sociales

La refonte du cadre statutaire pourrait être engagée à partir du mois de mars 2015

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Jeudi 28 Aout 2014

L'organigramme du nouveau gouvernement

Le Président de la République vient de nommer un nouveau gouvernement, qui reste sous la conduite de Manuel Valls

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Mercredi 27 Aout 2014

L'État veut s'affirmer comme pilote des entreprises qu'il détient

En détenant les parts d'entreprises, l'État veut agir au coeur de leur stratégie tout en évitant les dérives

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Lundi 25 Aout 2014

Les caisses d’allocations familiales doivent s’adapter davantage aux besoins de chaque territoire

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales de l'Asemblée nationale

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Vendredi 22 Aout 2014

Revalorisation des carrières pour les médecins et puéricultrices territoriaux



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Jeudi 21 Aout 2014

La carte des futures intercommunalités en Île-de-France : un "pavé dans la mare" ?

La carte du préfet d'Île-de-France est révélée

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Mercredi 20 Aout 2014

Politique de simplification et collectivités territoriales : la maîtrise du coût des normes



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Mercredi 20 Aout 2014

En attendant la révision de l’IGREC… La Lettre Légibase état civil surfe sur la vague d’adaptation des modèles d’actes



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Mercredi 20 Aout 2014

La CEDH condamne le Royaume-Uni sur le vote des détenus... sans incidence sur le droit français

En refusant d'accorder des dommages et intérêts malgré la condamnation, la Cour exclut tout moyen de pression par le biais du juge civil

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Mardi 19 Aout 2014

Quel rôle pour l'administration dans les monnaies virtuelles ?

La régulation économique permettrait de tirer une nouvelle source de croissance.

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Lundi 18 Aout 2014

CNFPT, centres de gestion et réforme territoriale : l’IGA présente quatre scénarios possibles d’évolution

En attendant un second rapport dressant un état des lieux des actions de formation des agents

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Jeudi 14 Aout 2014

Adoption de l’accord de partenariat français par la Commission européenne : les conseils régionaux en première ligne



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Mercredi 13 Aout 2014

Fonds de solidarité en faveur des départements : l’instruction relative à sa mise en œuvre est en ligne



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Mardi 12 Aout 2014

Mariages forcés : le Gouvernement rappelle leur rôle aux personnels d’accueil des services publics



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Lundi 11 Aout 2014

L'individualisation des peines, source de validation... et de censure pour la réforme pénale



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Vendredi 08 Aout 2014

Le débat budgétaire, entre croissance et coupes claires

Les dépenses de fonctionnement sont les sources d'économies ciblées par le gouvernement

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Vendredi 08 Aout 2014

Le Grand Paris Express ne sera pas touché par les restrictions budgétaires

2 milliards d'euros seront mobilisés pour le projet

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Vendredi 08 Aout 2014

Censure de la LFSS : quelles alternatives pour le Gouvernement ?

Prévisible, la censure pousse le Gouvernement à revoir sa copie. Un rapport du Haut conseil de la sécurité sociale pourrait l'y aider.

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Jeudi 07 Aout 2014

L'électricité pour les véhicules, bientôt dans toutes les rues

Les bornes de recharges pourront être installées sans redevance d'occupation du domaine public

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Mercredi 06 Aout 2014

A la rentrée à l'Assemblée : demandez le programme

4 projets de loi seront examinés lors de la session extraordinaire de septembre

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Mardi 05 Aout 2014

L’hyper-ruralité, "cette fatalité qui n’en est pas une"



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Mardi 05 Aout 2014

"3 urgences : l'emploi, l'investissement, le pouvoir d'achat"

Le Premier ministre compte sur le relai des collectivités territoriales pour accomplir son objectif

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Lundi 04 Aout 2014

Économie sociale et solidaire, des sociétés pour changer la société

Le texte a été promulgué hier et figure aujourd'hui au JO. Retour sur les dispositions marquantes du texte.

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Vendredi 01 Aout 2014

Arrêt "Cité de l'Océan et du Surf", un coup d'épée dans l'eau ?

Le Conseil d'État invalide le recours au contrat de partenariat, sans ériger un obstacle insurmontable

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Jeudi 31 Juillet 2014

Les contrats toxiques validés par la loi

Le texte permet de sécuriser les créances détenues par la SFIL

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Mercredi 30 Juillet 2014

Les collectivités locales sont invitées à participer à la transition énergétique



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Mercredi 30 Juillet 2014

Déprécarisation dans la fonction publique : à mi-parcours, bilan en demi-teinte

Un rapport du Sénat souligne les points de ralentissement du dispositif

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Mardi 29 Juillet 2014

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur les avantages familiaux des fonctionnaires



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Mardi 29 Juillet 2014

La situation avantageuse des lauréats d'examen professionnel de rédacteur territorial

Par réponse écrite, le ministère a annoncé ne pas remettre en cause leur situation

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Lundi 28 Juillet 2014

La profonde réforme de l’inspection des services de renseignement

Par décret est institué un contrôle purement administratif des services de renseignement

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Vendredi 25 Juillet 2014

Le Défenseur des droits appelle les agents du service public à "une véritable culture de l’accueil"



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Vendredi 25 Juillet 2014

La composition des conseils communautaires modifiée dans la prochaine réforme territoriale

Conséquence de la censure constitutionnel de l'actuel dispositif, un nouveau texte permettra de trancher sur la nature de l'intercommunalité

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Jeudi 24 Juillet 2014

Maîtrise des dépenses publiques : l’AMGVF demande à son tour un étalement de l’effort



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Jeudi 24 Juillet 2014

Finances des collectivités locales : état des lieux et perspectives



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Jeudi 24 Juillet 2014

Le droit des étrangers et le droit d'asile dans le creuset de la réforme

Le ministre de l'Intérieur a dévoilé hier ses projet de réformes du droit des étrangers

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Jeudi 24 Juillet 2014

L’APVF plaide pour un soutien à l’investissement public local auprès du Premier ministre



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Jeudi 24 Juillet 2014

La nouvelle carte des régions adoptée par l'Assemblée nationale

Le texte modifie également le calendrier électoral

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Mercredi 23 Juillet 2014

L'Assemblée adopte le texte de simplification de la vie des entreprises

Le texte porte de nombreuses dispositions faisant évoluer l'administration

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Mercredi 23 Juillet 2014

Bientôt un compte pénibilité pour les fonctionnaires ?

Un rapport sur les catégories actives soulève la question d'un mécanisme identique dans le public et le privé

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Mercredi 23 Juillet 2014

Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat : mieux encadré, plus "transparent"

Publication au Journal officiel d'une circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat

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Mardi 22 Juillet 2014

Amendements en pagaille sur le versement transport



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Lundi 21 Juillet 2014

L'Insee relève une baisse des salaires des fonctionnaires de l'État

La baisse du salaire est moins prononcée dans les établissements publics à caractère administratif

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Vendredi 18 Juillet 2014

Réforme territoriale : la nouvelle carte à 13 régions adoptée par l’Assemblée nationale



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Vendredi 18 Juillet 2014

Stabilité des ressources fiscales des communes, une menace ?

Stables, les ressources fiscales des communes pourraient ne pas suffire face aux 11 milliards d'économie

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Vendredi 18 Juillet 2014

Protéger les élèves passe par la conciliation en cas de retard répété des parents

La circulaire de 1997 vient d'être modifiée par Benoît Hamon

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Jeudi 17 Juillet 2014

Départements et artistes dramatiques signent un partenariat

En marge du festival d'Avignon, le partenariat souligne une ambition commune

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Jeudi 17 Juillet 2014

Aurélie Filippetti souhaite que la culture demeure une compétence partagée

La ministre a participé à une réunion avec une délégation de maires de grandes villes

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Jeudi 17 Juillet 2014

Un suicide peut être un accident de service

Le juge ouvre la protection de ce régime aux agents ayant commis un suicide ou une tentative

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Mercredi 16 Juillet 2014

Une commune peut faire appel à un détective privé

Le Conseil d'État valide le recours par une commune à un détective privé

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Mercredi 16 Juillet 2014

Pas de repas halal en prison

Rendue à titre provisoire, la décision du Conseil d'État pourrait avoir une influence prochaine

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Mercredi 16 Juillet 2014

Benoît Hamon se réjouit du "regain d'attractivité pour les métiers enseignants"

Seules les mathématiques, les lettres classiques et l'allemand peinent à séduire

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Mercredi 16 Juillet 2014

La réforme territoriale en l'état inquiète les élus

L'AMF déplire une "réforme insuffisamment préparée et toute en verticalité"

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Mercredi 16 Juillet 2014

Qui va financer le service civique ?

François Chérèqye estime que le système, dont le succès n'est plus à démontrer, devrait être financé par plusieurs ministères

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Mardi 15 Juillet 2014

Le protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes signé par la majorité des syndicats

Le protocole prévoit "de très nettes évolutions statutaires" pour les greffiers en chef et les greffiers des services judiciaires

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Mardi 15 Juillet 2014

Manuel Valls veut redynamiser l'apprentissage et relancer l'emploi chez les seniors

Le Premier ministre a évoqué plusieurs mesures lors de son discours de clôture de la grande conférence sociale pour l'emploi

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Vendredi 11 Juillet 2014

Un rapport pour accélérer le développement de l'open data en santé

Marisol Touraine compte suivre certaines recommandations évoquées dans le rapport de la Commission open data en santé

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Vendredi 11 Juillet 2014

Navettes mouvementées pour le versement transport

Deux textes modifie l'assiette et la répartition du versement transport dans l'incertitude des montants

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Vendredi 11 Juillet 2014

Emprunts toxiques : les députés adoptent la loi validant les contrats

Les contrats de prêts structurés aux personnes publiques ne pourraient plus être attaqués pour défaut de TEG.

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Vendredi 11 Juillet 2014

Le permis de construire, arme ultime contre les antennes relais ?

Le Conseil d'État a confirmé que les antennes relais nécessitaient la délivrance d'un permis de construire

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Jeudi 10 Juillet 2014

Le CNED veut sensibiliser les agents du service public à l’accessibilité numérique



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Jeudi 10 Juillet 2014

Les psychologues territoriaux ne sont pas soumis à la notation

Un arrêt rendu hier impose le respect du statut à cet égard

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Jeudi 10 Juillet 2014

Le Gouvernement souhaite redynamiser les centres-bourgs

Une expérimentation va être menée dans une cinquantaine de communes rurales

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Jeudi 10 Juillet 2014

La tertiarisation de l'économie atténue l'impact de la crise sur les métropoles en matière d'emploi

Le niveau élevé des qualifications a relativement préservé les grandes aires urbaines de la hausse du chômage ces dernières années

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Mercredi 09 Juillet 2014

Réforme territoriale : une nouvelle carte propose l'union du Limousin et de l'Aquitaine

Carlos da Silva a également déposé un amendement introduisant un "droit d'option" pour les départements désireux de changer de région

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Mercredi 09 Juillet 2014

Plan de relance pour l’apprentissage : Education nationale, secteur public et régions en première ligne



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Mercredi 09 Juillet 2014

Les communes pourront négocier les charges des ouvrages d'art

Le ministère des transports va recenser les ouvrages concernés et le processus est généralisé en janvier 2015

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Mardi 08 Juillet 2014

Décrochage scolaire : que pensent les "raccrocheurs" de l’aide fournie par les pouvoirs publics ?



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Mardi 08 Juillet 2014

La grande conférence sociale 2014 marquée par les tensions entre les syndicats et le Gouvernement

Quatre syndicats ne participent pas ou plus à l'évènement

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Mardi 08 Juillet 2014

Un plan d'action État-Régions pour accélérer la mise en oeuvre du nouveau modèle énergétique

Les régions pourraient être amenées à planifier seules la gestion et la prévention des déchets

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Mardi 08 Juillet 2014

Le Sénat adopte une réforme territoriale sans carte des régions

Le gouvernement voit le fond de son projet être rejeté

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Lundi 07 Juillet 2014

Un décret précise la méthode employée pour la nomination des quartiers prioritaires

Les données produites par l'INSEE servent de référence pour les critères définissant ces territoires

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Lundi 07 Juillet 2014

Elections régionales et départementales finalement en mars 2015 ?

Le rejet de la carte des régions a des conséquences en matière électorale

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Lundi 07 Juillet 2014

Le secteur public attire moins qu'avant

Un sondage réalisé par Préfon met en exergue une baisse d'attractivité du secteur

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Lundi 07 Juillet 2014

La Haute Autorité de Santé publie ses recommandations

L'organisme recommande l'usage de la télémédecine pour améliorer le système de santé publique

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Vendredi 04 Juillet 2014

Jacques Pélissard a fait son choix

Le président de l'AMF souhaiterait que François Baroin lui succède à la présidence de l'association

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Vendredi 04 Juillet 2014

La SOFCAP fait le bilan des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales

Les plus de 40 ans constituent la population la plus touchée par les maladies ordinaires

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Jeudi 03 Juillet 2014

La grande conférence sociale pour l'emploi aura lieu lundi et mardi prochains

François Hollande, Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem, Arnaud Montebourg, Marisol Touraine ou encore Benoît Hamon participeront à l'évènement

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Jeudi 03 Juillet 2014

La réforme de la taxe d'apprentissage adoptée par l'Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative change radicalement la répartition de la taxe

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Mercredi 02 Juillet 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls ne reculera pas

Le référendum réclamé hier par des sénateurs ne freinera pas le processus

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Mercredi 02 Juillet 2014

Réforme de l’Etat, réforme territoriale : même tempo !



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Mercredi 02 Juillet 2014

La Géographie de l'école rend son évaluation

Le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées ont réalisé les plus gros investissements pour les lycéens au cours de la dernière décennie

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Mercredi 02 Juillet 2014

Lancement du Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique



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Mercredi 02 Juillet 2014

Un officier de gendarmerie égale un fonctionnaire de catégorie A pour la mobilité professionnelle !

Le juge admet qu'un officier devienne magistrat financier par voie de détachement

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Mardi 01 Juillet 2014

Dix-sept mesures pour redynamiser l'action sociale interministérielle

Elles résultent des concertations engagées entre le Gouvernement et la CFTC depuis le début de l'année 2014

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Mardi 01 Juillet 2014

Le Conseil constitutionnel valide l'étude d'impact de la réforme territoriale

L'examen du texte reprend demain au Sénat

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Mardi 01 Juillet 2014

Les enseignants des premier et second degrés bientôt formés pour transmettre la valeur d'égalité "filles-garçons"

Un plan d'action entend élargir les mesures déjà expirémentées avec les "ABCD de l'égalité"

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Mardi 01 Juillet 2014

Statut des accompagnants d'élèves handicapés : publication du décret et de l'arrêté

Un décret et un arrêté précisent les conditions de recrutement et de rémunération

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Lundi 30 Juin 2014

L’État, la Caisse des Dépôts et Bpifrance s'unissent pour l'accessibilité

Les trois institutions ont signé vendredi 27 juin une convention à cet effet

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Lundi 30 Juin 2014

Najat Vallaud-Belkacem précise les moyens de la réforme de la politique de la ville

La ministre évoque également le sort des communes quittant le dispositif dans un entretien

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Lundi 30 Juin 2014

Décentralisation : le délai du texte sera-t-il une avancée ?

Malgré le refus d'inscription à l'ordre du jour et le rejet du texte de la commission, des amendements avaient été adoptés

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Vendredi 27 Juin 2014

Un récent décret modifie le statut des étudiants hospitaliers

Ils seront rémunérés par leur centre hospitalier universitaire de rattachement pendant toute leur formation

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Vendredi 27 Juin 2014

Syndicats de communes : diminution de leur nombre, élargissement de leur périmètre



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Vendredi 27 Juin 2014

Réforme territoriale : Bernard Cazeneuve déterminé à avancer rapidement

Grâce à la procédure accélérée, le texte devrait être adopté définitivemet avant la fin de l'année

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Vendredi 27 Juin 2014

Les conseils académiques de l'Education nationale n'auront plus de compétence contentieuse

Les recteurs pourront seuls prendre des sanctions disciplinaires, et la contestation se fera devant le tribuanl administratif

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Jeudi 26 Juin 2014

Quartiers prioritaires : bourse d'expérimentation pour initiatives locales favorisant la participation des habitants

L'expérience préfigurera la création des conseils de citoyens

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Jeudi 26 Juin 2014

Le bloc communal revendique une contribution "juste et équitable" au redressement des comptes publics



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Jeudi 26 Juin 2014

Le Conseil des ministres valide l'ordonnance sur la facturation électronique

Un calendrier progressif et des procédures différenciées ont été retenus

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Jeudi 26 Juin 2014

Une décennie pour repositionner la France comme l'un des pays les plus compétitifs du monde

Parmi les objectifs proposés par France Stratégie : moderniser le service public

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Jeudi 26 Juin 2014

Sécurisation des emplois des AVS : le couteau-suisse du Gouvernement

Par l'embauche en CDI de ces agents, le gouvernement poursuit une politique d'insertion large

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Mercredi 25 Juin 2014

Les professeurs de collège français n’ont pas la moyenne

Les professeurs français bénéficient de moins de formation et accordent moins de temps aux élèves que leurs homologues

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Mercredi 25 Juin 2014

Action publique et culture : la seconde édition du concours 100% Talents des Territoires a rendu son verdict

Les artistes de Paris, Montpelliers et Nanterre ont séduit le jury

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Mercredi 25 Juin 2014

Une conférence pour réformer le système d'évaluation des élèves

Pour Benoît Hamon, le sytème actuel favorise les inégalités sociales

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Mercredi 25 Juin 2014

La loi d'habilitation sur l'accessibilité a été adoptée par le Parlement

Les ordonnances prévoiront d'assouplir les délais de mise en conformité des bâtiments, sous certaines conditions.

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Mercredi 25 Juin 2014

Loi de santé : "l'enjeu est de refonder notre système de santé"

La prévention et l'accès aux soins pour tous et partout constituent des priorités

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Mercredi 25 Juin 2014

Près de 40 millions d’euros pour revitaliser les centres-bourgs de cinquante communes



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Mardi 24 Juin 2014

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes a remis son rapport à Najat Vallaud-Belkacem

Le document identifie trois priorités et propose six leviers pour lutter contre les inégalités

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Mardi 24 Juin 2014

Les Français, réformateurs mais pas courageux ?

2/3 des sondés souhaitent une réforme des territoires, mais sans suppression d'échelon ni nouveaux sacrifices

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Mardi 24 Juin 2014

Réforme des rythmes scolaires : un site d'information à destination des parents d'élèves

Le site permet de consulter les nouvelles horaires dans les écoles effectives à la rentrée

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Lundi 23 Juin 2014

Lundi 23 juin : journée des Nations Unies pour la fonction publique

L'évènement se concentre chaque année sur un enjeu important pour la fonction publique

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Lundi 23 Juin 2014

Session extraordinaire du Parlement à partir du 1er juillet : les collectivités locales en première ligne

Le Journal officiel a publié le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet

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Vendredi 20 Juin 2014

L’AMF alerte le Gouvernement et les Français sur les conséquences "insoutenables" des baisses de dotations



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Vendredi 20 Juin 2014

Transition énergétique : des "prêts croissance verte" pour les collectivités territoriales



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Jeudi 19 Juin 2014

Politique de la ville : les "territoires les plus favorisés" participeront à l'effort

Le dossier de presse du ministère de la Ville précise les angles du nouveau dispositif

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Jeudi 19 Juin 2014

La nouvelle carte des régions prendra effet le 1er janvier 2015



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Jeudi 19 Juin 2014

Les maires des petites villes face aux réformes

Les élus ont pu exprimer leurs revendications lors des XVIIèmes Assises des petites villes

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Mercredi 18 Juin 2014

Finances publiques : la Cour des comptes publie un rapport sévère pour les administrations publiques

L'institution pointe du doigt, entre autres, la responsabilité des collectivités territoriales

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Mercredi 18 Juin 2014

La liste des 1 300 quartiers prioritaires dévoilée

Cent nouvelles communes s'apprêtent à bénéficier de la politique de la ville

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Mardi 17 Juin 2014

Territoires d'outre-mer : la situation sanitaire est préocuppante et inégale

Quatre territoires, dont Mayotte et la Guyane, préoccupent particulièrement

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Mardi 17 Juin 2014

Réforme ferroviaire : ce que vise le projet de loi, ce que craignent les syndicats

Le texte vise deux objectifs : stabiliser la dette et ouvrir le réseau à la concurrence

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Lundi 16 Juin 2014

La Commission de déontologie de la fonction publique livre son septième rapport

En 2013, la commission a été saisie de 3486 dossier pour les trois fonctions publiques

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Lundi 16 Juin 2014

Pas d'exercice cultuel en cellule disciplinaire

La décision du Conseil d'État s'inscrit néanmoins dans le respect du culte

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Jeudi 12 Juin 2014

Najat Vallaud-Belkacem veut redynamiser les colonies de vacances avec « les colos innovantes »

Ce type de séjour connait un déclin inouï depuis la fin des années 1990

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Jeudi 12 Juin 2014

Très haut débit : 60 % par le privé, combien par le public ?

Les départements sont en difficultés pour financer le plan mais les intercommunalités s'annoncent comme échelon pertinent

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Jeudi 12 Juin 2014

La nouvelle liste des quartiers prioritaires devrait être connue le 17 juin

Le nouveau dispositif concernera 1 300 territoires

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Mercredi 11 Juin 2014

Les expérimentations dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires doivent prendre en compte les moments où les enfants sont le plus disponibles

Dans toutes les configurations possibles, les enfants doivent étudier au moins cinq matinées par semaine

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Mercredi 11 Juin 2014

Le Conseil constitutionnel déclare le FSRIF inconstitutionnel

L'abrogation de la mesure sera effective le 1er janvier 2015

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Mardi 10 Juin 2014

Sylvia Pinel lance un second appel à projets « PLAI adaptés »

Deux mille logements devraient être créés en 2014 puis trois mille par an à partir de 2015

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Mardi 10 Juin 2014

Les infirmiers anesthésistes obtiennent le grade de master



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Mardi 10 Juin 2014

Réforme territoriale : les maires plaident pour un bloc communal souple et un Etat fort

Pour la reconnaissance du "rôle essentiel de la commune dans la construction d’une nouvelle organisation territoriale"

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Vendredi 06 Juin 2014

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat : une circulaire précise sa mise en œuvre



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Vendredi 06 Juin 2014

Le déficit de la sécurité sociale continue à diminuer et le pacte de responsabilité est mis en œuvre



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Vendredi 06 Juin 2014

Les bornes de recharge pour véhicules électriques vont se multiplier

Les opérateurs seront exonérés de la redevance d'occupation du domaine public

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Vendredi 06 Juin 2014

Benoît Hamon veut rendre l’éducation prioritaire plus juste et plus efficace



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Jeudi 05 Juin 2014

Un accident aggravant une blessure pendant le service est un accident de service



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Jeudi 05 Juin 2014

Risques psychosociaux : près de 30% des salariés du secteur hospitalier inquiets par rapport à l’avenir



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Jeudi 05 Juin 2014

La crise a creusé les écarts de croissance entre régions

Insee Première consacre fort opportunément son numéro de juin à la croissance dans les régions et aux écarts inerrégionaux

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Mercredi 04 Juin 2014

Écomouv’ remis en cause ou remis en route ?



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Mercredi 04 Juin 2014

Un projet de loi sur l’adaptation de la santé au vieillissement bientôt examiné



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Mercredi 04 Juin 2014

Elections régionales et cantonales ensemble, fin 2015 ?

Le report des élections se précise, avec une date annoncée

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Mercredi 04 Juin 2014

Le 18 juin, 14 régions ?

Le nombre de régions annoncé pourrait évoluer à la baisse

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Mercredi 04 Juin 2014

Le décret permettant aux établissements ruraux d'équilibrer leurs comptes est attendu

Le projet de décret devrait être présenté au Conseil d'État avant l'été

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Mercredi 04 Juin 2014

14 régions et... plus de départements ?



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Mardi 03 Juin 2014

Réforme territoriale : "le bon sens", selon Manuel Valls



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Mardi 03 Juin 2014

Budget de l’Etat en 2013 : légère diminution de la masse salariale, recul des effectifs plus fort que prévu



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Mardi 03 Juin 2014

Une SEM pour exploiter de l'or en Guyane

La collectivité d'outre-mer annonce la création d'une société semi-publique dédiée à l'étude minière

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Mardi 03 Juin 2014

Marylise Lebranchu fait un geste en direction des plus bas salaires de la fonction publique

La ministre a annoncé un allégement des cotisations retraite poue les plus bas salaires de la fonction publique

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Mardi 03 Juin 2014

Fonction publique : recrutement, mode d’emploi



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Lundi 02 Juin 2014

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

La répartition des crématoriums sur le territoire est inégale et leur nombre insuffisant

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Lundi 02 Juin 2014

La Croix-Rouge française lance un guide d’offre de services pour les maires



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Lundi 02 Juin 2014

Écotaxe, le rapport critique des sénateurs et une perte de près d'un milliard d'euros

Un rapport sénatorial souligne les errances du projet, tant par le manque de clairvoyance politique que l'opacité d'Écomouv'

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Vendredi 30 Mai 2014

Marylise Lebranchu salue le rapprochement de la Franche-Comté et de la Bourgogne

La ministre souhaite que ce rapprochement inspire d'autres régions

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Vendredi 30 Mai 2014

Une proposition de loi adoptée au Sénat porte le délai de prescription du viol à 30 ans

Dans bien des cas, une longue amnésie survient après l'agression

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Vendredi 30 Mai 2014

Le prochain projet de loi de décentralisation examiné mercredi prochain

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 4 juin

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Mercredi 28 Mai 2014

Baisse des investissements, hausse de la dette : Moody’s alerte les collectivités locales



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Mercredi 28 Mai 2014

La dépression ouvre droit au congé de longue durée

Le Conseil d'État a classé cette maladie comme maladie mentale

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Mercredi 28 Mai 2014

Fonctionnaires : allègement dégressif des cotisations retraites pour plus de 2 millions d’agents



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Mercredi 28 Mai 2014

105 communes privées de couverture mobile

De nombreuses communes rurales ne bénéficient pas d'un réseau efficace

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Mercredi 28 Mai 2014

Les fonds des retraites des fonctionnaires pour financer le logement social ?



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Mercredi 28 Mai 2014

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté compétent également pour les étrangers

La loi étend les garanties de protection à toutes les personnes détenues, tout en respectant le travail des agents pénitentiaires

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Mardi 27 Mai 2014

Maires des grandes villes : de plus en plus de cadres territoriaux, de moins en moins d’employés, d’ouvriers, d’instituteurs…



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Mardi 27 Mai 2014

9 000 écoles, collèges et lycées équipés d'internet haut débit lors de la prochaine rentrée

Pour s'équiper, les établissements choisiront l'une des 56 offres labellisées par le Gouvernement

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Mardi 27 Mai 2014

Dotation de solidarité rurale, une réduction, mais pas avant 2017



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Mardi 27 Mai 2014

La date des prochaines élections sénatoriales dévoilée

Les élections auront lieu le 28 septembre 2014

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Mardi 27 Mai 2014

Le Conseil d'État valide le découpage des cantons

Bien que pris sur les bases démographiques de 2012, le texte est légal

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Lundi 26 Mai 2014

Qui peut bénéficier de la dotation particulière « élu local » ?

23 222 communes bénéficieront de cette dotation en 2014

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Lundi 26 Mai 2014

Une charte pour mieux accueillir les internes

LA FHF a dévoilé le document ce matin

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Lundi 26 Mai 2014

Bientôt une loi pour développer l'action extérieure des collectivités territoriales

Le projet de loi prévoit d'étendre les compétences internationales des collectivités

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Lundi 26 Mai 2014

Sylvia Pinel dévoile son plan d'action

La ministre du Logement et de l'Égalité des territoires souhaite rassurer les professionnels de l'immobilier.

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Lundi 26 Mai 2014

Education nationale : les priorités de Benoît Hamon pour la rentrée des classes 2014

Publication de la la circulaire de rentrée 2014 et lettre de Benoît Hamon à la communauté éducative

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Vendredi 23 Mai 2014

L’hôpital de demain : responsabilité territoriale, qualité des soins et conditions de travail



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Vendredi 23 Mai 2014

Réforme des rythmes scolaires : "Que l’Etat assume ses responsabilités !", lancent les maires de France



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Vendredi 23 Mai 2014

Marylise Lebranchu annonce la création d’une fonction d’administrateur général des données



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Vendredi 23 Mai 2014

Un selfie dans l'isoloir ne conduit pas, forcément, à l'annulation de l'élection



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Vendredi 23 Mai 2014

Les régions associées au dialogue sur la transition écologique



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Jeudi 22 Mai 2014

Martinique et Guyane aimeraient connaître leur calendrier électoral

La date des élections qui désigneront les collectivités territoriales uniques est maintenant tributaire de la réforme territoriale.

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Jeudi 22 Mai 2014

1 300 quais à raboter et 50 millions d'euros à débourser

L'affaire des TER trop larges ne risque pas d'arranger les relations entre la SNCF et les régions.

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Jeudi 22 Mai 2014

Droits de la défense pour les sanctions disciplinaires pénitentiaires : peu importe la date de l'infraction

Le Conseil d'État a étendu les garanties procédurales aux cas antérieurs à la réforme de 2009

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Jeudi 22 Mai 2014

Une indemnité pour accompagner les mutations subies d'emploi

Les fonctionnaires de l'État bénéficieront d'une indemnité particulière, mais en voient disparaître deux autres

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Mercredi 21 Mai 2014

Quel rôle pour les "territoires" de la métropole du Grand Paris ?

Le syndicat mixte Paris Métropole s'interroge sur le devenir des intercommunalités.

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Mercredi 21 Mai 2014

Chèques-vacances pour les agents de l’Etat : à propos des conditions d’attribution



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Mercredi 21 Mai 2014

La transparence pour les négociations du TAFTA dès juin ?

Fleur Pellerin se tient à disposition des parlementaires et de la société civile sur le traité de libre échange

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Mercredi 21 Mai 2014

Le quitus des comptes administratifs donné par voie électronique

L'apurement des comptes administratifs sera désormais notifié par voie électronique

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Mercredi 21 Mai 2014

Comment fonctionnent les subventions exceptionnelles aux communes ?

Le budget des subventions exceptionnelles aux communes est en baisse.

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Mercredi 21 Mai 2014

Les élections cantonales reportées ? La réponse presque positive de la ministre

Les questions au gouvernement lèvent progressivement le doute

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Mardi 20 Mai 2014

Revalorisations salariales et statutaires : les propositions de la ministre aux greffiers



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Mardi 20 Mai 2014

Pour louer un local associatif, les communes doivent faire attention au montant du loyer

Si le principe de gratuité est rejeté, une commune ne doit pas évincer une association ou un syndicat par le loyer

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Mardi 20 Mai 2014

Électeurs français de l'étranger : votez aux européennes comme aux présidentielles

Une erreur matérielle du ministère de la Justice ne change rien : le régime applicable aux élections est très clair !

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Lundi 19 Mai 2014

L'Observatoire de la laïcité publie son premier rapport

Le constat de L'Observatoire se veut rassurant.

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Lundi 19 Mai 2014

Bientôt des monnaies locales pilotées par les communes ?

Les monnaies locales ont été reconnues juridiquement par les députés

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Vendredi 16 Mai 2014

Comptes publics : les collectivités locales touchées en 2013, coulées en 2014 ?

Les recettes ont diminué pour les collectivités locales alors que les dépenses continuent à progresser

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Vendredi 16 Mai 2014

Nouveaux modes de rémunération de la santé : les expérimentations étendues

Le nombre de structures de coopération et de suivi concernées vont doubler a annoncé la ministre de la Santé

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Vendredi 16 Mai 2014

La rentrée scolaire repoussée au 2 septembre

Les syndicats enseignants ont obtenu le report de la prérentrée.

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Vendredi 16 Mai 2014

Adoption définitive de la loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Sénat a adopté le texte à l'unanimité.

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Jeudi 15 Mai 2014

Gel du point d’indice, précarité, emploi… les raisons d’une mobilisation



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Jeudi 15 Mai 2014

Les impôts économiques locaux globalement satisfaisants... avec des pistes d'amélioration

Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne le succès relatif de la réforme de 2010 dans un rapport.

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Mercredi 14 Mai 2014

"Le maire et l’école", un vade-mecum pour élus ruraux



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Mercredi 14 Mai 2014

Sauf urgence avérée, ne pas respecter la séparation candidat/mandataire conduit à l'inéligibilité

Le Conseil d'État a apporté des précisions sur les dépenses lors de la campagne électorale

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Mercredi 14 Mai 2014

10 000 nouveaux emplois attendus grâce à l’éolien offshore

GDF Suez et Areva ont remporté l'appel d’offres pour la construction et l’exploitation d’éoliennes offshore.

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Mercredi 14 Mai 2014

Une mission pour "un nouveau modèle du sport professionnel"

Très peu de clubs professionnels français possèdent un fonds de dotation ou une fondation.

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Mardi 13 Mai 2014

Véhicules électriques : les bornes de recharge confiées à un opérateur national

L'Etat reprend la main sur l'implantation des bornes de recharge.

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Mardi 13 Mai 2014

Possibilité pour les ouvriers des parcs et ateliers d'intégrer la fonction publique territoriale



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Mardi 13 Mai 2014

L'Assemblée nationale lance la SEM contrat

Les députés ont adopté le texte dans un large consensus, mais non sans certaines réserves

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Lundi 12 Mai 2014

Le Gouvernement reste fidèle au gel du point d'indice

Si les hausses de traitement des agents de catégorie C reste à l'ordre du jour, les autres agents ne verront pas leurs revenus évoluer

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Lundi 12 Mai 2014

Vers une revalorisation du statut de stagiaire

Une proposition de loi souhaite renforcer les garanties sociales pour les stagiaires

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Lundi 12 Mai 2014

Éducation nationale : les femmes plus nombreuses mais moins rémunérées que les hommes

Le bilan social 2012-2013 du ministère de l’Éducation nationale dresse un portrait de l’ensemble des personnels, enseignants et non-enseignants

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Vendredi 09 Mai 2014

La PMA ne sera pas ouverte aux femmes homosexuelles. Explications et réactions dans La Lettre Légibase état civil



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Vendredi 09 Mai 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls ne veut pas perdre "un seul instant"



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Vendredi 09 Mai 2014

Rythmes scolaires : le décret complémentaire et la circulaire sont publiés



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Vendredi 09 Mai 2014

La lutte contre le logement indigne, au-delà du financement, la perte de compétence du maire



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Mercredi 07 Mai 2014

Accessibilité aux handicapés : "En cas de manquement, il y aura des sanctions"



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Mercredi 07 Mai 2014

Rythmes scolaires : prolongation d’un an du fonds d’amorçage et droit à l’expérimentation



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Mercredi 07 Mai 2014

Pas de reprise d'ancienneté pour les praticiens contractuels... leur statut les en écarte

Le droit communautaire sur les contrats à durée déterminée n'invalide pas le statut des praticiens hospitaliers

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Mercredi 07 Mai 2014

Vers une levée de l’interdiction de la thanatopraxie pour les personnes atteintes du VIH

Les familles des personnes décédées et malades du sida pourront bénéficier bientôt des services de thanatopracteur

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Mercredi 07 Mai 2014

Quel financement pour l'apprentissage ? L'effet ciseau pour les régions

L'ambition de renforcer l'apprentissage entraîne des dépenses peu compensées pour les régions

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Mardi 06 Mai 2014

Réforme territoriale, élections régionales, rythmes scolaires… Paroles de président



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Mardi 06 Mai 2014

Le personnel pénitentiaire interpelle la ministre

Surpopulation carcérale et manque de personnel sont au coeur de la revendication des agents

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Mardi 06 Mai 2014

Réforme territoriale : suppression des départements pour 2015 ?

En entretien avec Jean-Jacques Bourdin, François Hollande a annoncé une accélération de la réforme

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Mardi 06 Mai 2014

L’association d’étude sur le matériel roulant voit le jour

Les régions créent une structure pour rééquilibrer l'organisation des transports régionaux

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Mardi 06 Mai 2014

L' autorisation unique d'installation classée précisée par décret

La simplification de ces autorisations passe par des délais uniques et une prorogation possible de la mise en oeuvre du projet

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Mardi 06 Mai 2014

Quelles économies pour l’hôpital public ? Les réponses des Français



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Lundi 05 Mai 2014

Nouvelle réforme des rythmes scolaires : le projet de décret rejeté

Le CSE a rejeté le décret par 31 voix contres et 27 abstentions pour 3 voix favorables

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Lundi 05 Mai 2014

Les pistes de ski font partie du domaine public communal : quelles conséquences ?

L'arrêt du Conseil d'État ouvre des perspectives de valorisation, à condition de respecter certaines règles

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Vendredi 02 Mai 2014

Etre condamné avec du sursis n'empêche pas de demander la nationalité française

Une condamnation ne traduit pas nécessairement une lacune d'assimilation a rappelé le Conseil d'État

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Vendredi 02 Mai 2014

Pacte de stabilité : Manuel Valls assume, les députés adoptent… du bout des lèvres

Les députés ont adopté hier soir le plan d’économies de 50 milliards d’euros. 41 députés socialistes se sont abstenus.

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Mercredi 30 Avril 2014

Les PME et la commande publique : "La crainte de ne pas être payé est un vrai frein"



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Mercredi 30 Avril 2014

Le Conseil national d’évaluation des normes et le médiateur des normes : au service des collectivités territoriales



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Mercredi 30 Avril 2014

30 avril 1789 : année révolutionnaire, jour d'investiture et citoyenneté française



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Mercredi 30 Avril 2014

Adaptation des objectifs d'accessibilité avant juillet ?

Le Sénat a adopté le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de légiférer sur l'accessibilité

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Mardi 29 Avril 2014

Les élections municipales du 29 avril... 1945, quels enjeux et quels résultats ?



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Mardi 29 Avril 2014

Les fonctionnaires et le plan d’économies : compromis, revoyure et revalorisations



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Mardi 29 Avril 2014

Intercommunalités : le Conseil constitutionnel impose le respect de la libre administration des communes

La décision rendue vendredi déclare inconstitutionnelle la procédure de rattachement d'office en vigueur depuis juin 2013

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Lundi 28 Avril 2014

Communes, n'oubliez pas de proposer des commissaires aux impôts !

Liens entre les contribuables locaux et l'administration, ils doivent être désignés dans un délai de 2 mois à compter de l'élection

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Lundi 28 Avril 2014

La plateforme Open Data enseignement supérieur et recherche est ouverte



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Lundi 28 Avril 2014

Politique de la ville : Najat Vallaud-Belkacem veut "mettre le paquet" sur l’emploi



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Lundi 28 Avril 2014

Régionalisation : le préambule "gaullien" du 28 avril 1969



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Lundi 28 Avril 2014

Hypothétique dégel du point d’indice : "à la revoyure" ?

Les syndicats appellent à de véritables discussions salariales et à une manifrestation nationale le 15 mai

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Vendredi 25 Avril 2014

Nouveaux rythmes scolaires : ajustements, assouplissements et expérimentations…



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Vendredi 25 Avril 2014

Plan d’économies : les hôpitaux appelés à mieux coopérer entre eux



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Vendredi 25 Avril 2014

Dettes toxiques : un projet de loi pour sortir de l'impasse



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Jeudi 24 Avril 2014

Politique de la ville : la liste des 1.300 quartiers "cœurs de cible" sera dévoilée fin mai



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Jeudi 24 Avril 2014

Traitement des priorités, hiérarchisation des textes : les dates clés du calendrier parlementaire



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Jeudi 24 Avril 2014

Quelles mesures pour la rigueur ? Le flou demeure

Seule l'intervention du premier président de la Cour des comptes a permis d'y voir plus clair dans l'horizon des finances publiques

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Mercredi 23 Avril 2014

"Sarthe me Up" : département en quête d’entrepreneurs



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Mercredi 23 Avril 2014

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : c’est mieux mais encore insuffisant



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Mercredi 23 Avril 2014

Fonction publique : baisse des salaires nets moyens entre 2011 et 2012



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Mercredi 23 Avril 2014

Effectifs de la fonction publique : FPE en baisse, FPT et FPH en hausse



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Mercredi 23 Avril 2014

Open data : remédier à des risques de fuites toujours réels et un manque de pilotage

Un rapport d'information du Sénat met en lumière les adaptations à opérer

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Mardi 22 Avril 2014

Attributions des ministres : nouveaux décrets, nouveaux périmètres



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Mardi 22 Avril 2014

Le plan du Conseil général du Loiret pour éradiquer la désertification médicale



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Mardi 22 Avril 2014

La déclaration de domicile ne verra pas le jour

La proposition de loi visant à déclarer son domicile à la mairie a été rejetée par l'Assemblée nationale, car coûteuse et dangereuse

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Vendredi 18 Avril 2014

Gel du point d’indice et train de vie de l’Etat : nouvel avis de grand froid chez les fonctionnaires



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Mercredi 16 Avril 2014

Plan d’action harcèlement : "tolérance zéro" pour l’armée la plus féminisée d’Europe



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Mercredi 16 Avril 2014

Les collectivités locales appelées à simplifier la vie des entreprises



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Mercredi 16 Avril 2014

Hôpitaux : les conseils de la Cour des comptes pour réduire la dette

Au-delà des emprunts toxiques, les hôpitaux devront mieux sélectionner les projets à financer

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Mardi 15 Avril 2014

Accessibilité : quand l’échéance du 1er janvier 2015 reste… inaccessible. Le point avec La Lettre Légibase état civil



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Mardi 15 Avril 2014

Un guide pour se préparer aux concours des instituts régionaux d’administration



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Mardi 15 Avril 2014

Une infirmité résultant d'une dépression peut être indemnisée car en lien avec le service

Le Conseil d'État l'accepte pour la première fois dans le cadre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Lundi 14 Avril 2014

Les écoles de formation administrative, retrouvez le colloque sur twitter



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Vendredi 11 Avril 2014

La Fédération hospitalière de France propose un plan d’économies de 5 à 7 milliards en cinq ans



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Vendredi 11 Avril 2014

Une clause de compétence exclusive et obligatoire pour les départements et les régions

Aux questions au gouvernement, Mme Lebranchu a confirmé la montée en puissance des intercommunalités, au détriment des départements

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Jeudi 10 Avril 2014

Vallini secrétaire d'État à la décentralisation : quelles options pour la réforme ?

Si le nouveau secrétaire d'État est bienveillant envers la réforme, certaines de ses positions sur la clause générale et les départements interrogent

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Jeudi 10 Avril 2014

Les objectifs de la politique tarifaire 2014 dans les établissements de santé

La circulaire du ministère de la Santé permet de distinguer trois objectifs

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Mercredi 09 Avril 2014

Suppression des départements et fortes coupes budgétaires : l’ambition de Valls pour les collectivités

Quatre grandes mesures ont été avancées, portant réduction du millefeuille territorial

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Mercredi 09 Avril 2014

Une réforme des rythmes scolaires fortement remaniée ?

Le premier Ministre annonce un assouplissement réglementaire et la baisse des dotations

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Mardi 08 Avril 2014

La commission lance une consultation sur la Carte professionnelle européenne

L'ambition du dispositif est de favoriser la mobilité intra-Union pour les infirmières, les médecins, les pharmaciens et les kinésithérapeutes

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Mardi 08 Avril 2014

Les marchés publics, encore un peu plus ouverts à l'international

La nouvelle version de l'accord de l'OMC est entrée en vigueur hier

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Lundi 07 Avril 2014

Bien lancer son mandat, avec le CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale vient de publier des fiches pratiques à destination des élus

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Lundi 07 Avril 2014

A gouvernement resserré, méthode resserrée

Le premier conseil des ministres a été l'occasion pour Manuel Valls d'énoncer les axes de sa méthode de travail

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Vendredi 04 Avril 2014

Les contrats administratifs peuvent être attaqués par des tiers !



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Vendredi 04 Avril 2014

Louvois provoque la colère dans les rangs des soldats français de Sangaris



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Vendredi 04 Avril 2014

Réduction du déficit public : "les objectifs seront tenus"



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Vendredi 04 Avril 2014

Fonctionnaires en quête de mobilité : rendez-vous au Salon de l’emploi public les 12 et 13 juin



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Vendredi 04 Avril 2014

Logements sociaux : les préfets sommés d'être sévères !

La construction de logements sociaux est un impératif, qui sera mis en oeuvre plus par obligations que par incitations 

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Jeudi 03 Avril 2014

Finances publiques locales : les maires de France, inquiets, en appellent au nouveau Gouvernement



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Jeudi 03 Avril 2014

Départements, Pôle emploi, DGEFP : vers un accompagnement global des chômeurs en difficultés sociales



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Jeudi 03 Avril 2014

Un commissariat pour relancer l'égalité et l'aménagement des territoires



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Mercredi 02 Avril 2014

Gouvernement Valls : Marylise, Marisol, Benoit, et les autres…



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Mercredi 02 Avril 2014

Agents hospitaliers : tout savoir sur la protection sociale offerte dans vos fonctions

Les direction générale de l'offre des soins et de la cohésion sociale viennent de publier un guide mis à jour

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Mercredi 02 Avril 2014

Enquête PISA : les élèves français meilleurs en résolution de problèmes qu’en mathématiques



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Mercredi 02 Avril 2014

La péréquation, contraire à l'égalité entre les communes ? Au juge constitutionnel de répondre !

Le Conseil d'État a transmis une QPC sur le fonds de solidarité des communes d'Île-de-France

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Mercredi 02 Avril 2014

Communes : attention à ne pas valoriser son domaine public illégalement !

Vitrines et distributeurs ne constituent pas une occupation du domaine public rappelle le Conseil d'État

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Mardi 01 Avril 2014

Signature d'un protocole d'accord national entre les départements et Pôle emploi

Ce matin, départements et Pôle emploi ont lancé un partenariat permettant de simplifier les procédures

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Mardi 01 Avril 2014

France télévision, avenir de la vidéo en classe

La réponse du Premier ministre a un référé de la Cour des comptes esquisse la réforme à venir

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Lundi 31 Mars 2014

Les comptes nationaux des administrations publiques en 2013 évalués par l’Insee



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Lundi 31 Mars 2014

Marisol Touraine dévoile sa stratégie nationale de santé

Dans un éditorial signé en anglais pour The Lancet, la ministre dévoile ses ambitions, sous le signe de l'interaction

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Lundi 31 Mars 2014

Fonction publique d’Etat : l’indice de traitement net a diminué de 0,34 % en 2013

En cause, selon la DGAFP  : la hausse des cotisations pour les pensions civiles intervenues au 1er janvier 2013

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Vendredi 28 Mars 2014

Anicet Le Pors : "Le statut des fonctionnaires a fait preuve de sa vitalité"



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Vendredi 28 Mars 2014

Les grands employeurs publics entrent dans les conseils d'administration des centres de gestion



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Jeudi 27 Mars 2014

Fonction publique : six agents sur dix sont des femmes



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Jeudi 27 Mars 2014

Fiabilité, traçabilité et respect de la libre administration : éléments incontournables de la comptabilité publique locale

Administrations centrales et représentant des collectivités territoriales viennent de signer une charte de fiabilisation des comptes

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Mercredi 26 Mars 2014

Zones de sécurité prioritaires : "des résultats concrets et mesurables"



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Mercredi 26 Mars 2014

Le pacte de la réussite éducative : coordination des actions et démarche partenariale



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Mercredi 26 Mars 2014

Création du commissariat général à l’égalité des territoires : pour une approche transversale des politiques publiques



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Mercredi 26 Mars 2014

Pour être remboursé des soins dans la pénitentiaire, il faut être titulaire ou fonctionnaire stagiaire

Le Conseil d'État a exclut les agents contractuels de ce dispositif de protection

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Mardi 25 Mars 2014

Vers la suppression de l'attribution de nuances politiques aux candidats des petites communes ?

Une proposition de loi vise à clarifier les candidatures et les nuances politiques attribuées aux candidats

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Mardi 25 Mars 2014

Inspection du travail : la nouvelle organisation sera effective avant la fin de l’année

Vers une transformation progressive des 1.400 contrôleurs du travail en inspecteurs du travail

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Lundi 24 Mars 2014

Etablissements sociaux et médico-sociaux : une circulaire renforce la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées



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Lundi 24 Mars 2014

Politique de la ville : une "fondation quartiers", pour quoi faire ?



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Lundi 24 Mars 2014

Coopération technique internationale : la formation continue des cadres de l’administration au service des pays partenaires



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Lundi 24 Mars 2014

Validation de la loi ALUR par le Conseil constitutionnel



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Vendredi 21 Mars 2014

Yves Struillou nommé directeur général du travail



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Vendredi 21 Mars 2014

Municipales : qu’attendent les Français de la prochaine mandature ?



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Vendredi 21 Mars 2014

Simplification des autorisations d'urbanisme : l'expérimentation pour les installations classées comme point de départ

Le certificat de projet et l'autorisation unique permettent deréduire les délais et d'accroître la sécurité juridique

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Vendredi 21 Mars 2014

Élections 2014 : les électeurs dans les communes de moins de 1000 habitants n'ont pas à justifier de leur identité

Le ministre de l'Intérieur a pris un décret conforme aux demandes de l'association des maires de France

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Jeudi 20 Mars 2014

La faillite des formations en internat de médecine

Les jeunes médecins sont-ils bien formés ? Non, répond l'inter-syndicat des internes

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Jeudi 20 Mars 2014

Les services publics face au défi du vieillissement des populations : l'opportunité de l'innovation

Le lancement de la concertation sur l'autonomie conduira à repenser les services publics. L'innovation est une solution, avance le CNFPT

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Mercredi 19 Mars 2014

Politique de la ville : mobilisation de l’administration territoriale d’Etat



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Mercredi 19 Mars 2014

En cas de catastrophe naturelle, l'indemnisation sera plus rapide pour les collectivités

La signature prochaine d'un arrêté en ce sens a été annoncée par le ministre de l'Intérieur

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Mercredi 19 Mars 2014

Action sociale dans les collectivités territoriales : état des lieux par le CSFPT

En conclusion de son rapport, le CSFPT appelle à la vigilance face aux contraintes budgétaires

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Mardi 18 Mars 2014

Une circulaire renforce la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique



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Mardi 18 Mars 2014

Les outils de lutte contre les risques psycho-sociaux publiés par le Gouvernement



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Lundi 17 Mars 2014

Fonctionnaire et fier de l’être : clichés hors du commun pour concours de photos peu banal



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Lundi 17 Mars 2014

Rémunérations dans la fonction publique : les trois versants passés au crible



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Lundi 17 Mars 2014

Discussions dans la fonction publique : en attendant le dégel… du point d’indice



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Lundi 17 Mars 2014

Le juge communautaire est de plus en plus demandé ... et tient la cadence

La CJUE comme le Tribunal de l'Union sont de plus en plus saisis, mais soutiennent les délais et le stock d'affaire

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Vendredi 14 Mars 2014

Faut-il rendre obligatoire la découverte de l’apprentissage au collège ?



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Vendredi 14 Mars 2014

L’apprentissage dans la fonction publique : une voie de formation à élargir



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Vendredi 14 Mars 2014

Quelles familles pour les agents de la fonction publique ?



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Vendredi 14 Mars 2014

Élire les représentants des agents territoriaux par vote électronique n'est plus à l'ordre du jour

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté leprojet de décret qui lui était présenté

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Vendredi 14 Mars 2014

Le nouveau questionnaire I-satis révélé

Le ministère de la Santé a publi le questionnaire qui s'appliquera à l'ensemble des établissements de santé

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Jeudi 13 Mars 2014

Partenariat entre les OPH et la DGFIP : une source d'inspiration ?

La direction des finances publiques et les offices publics d'habitat se lancent dans une collaboration visant à assurer un soutien technique

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Jeudi 13 Mars 2014

Un Code de la commande publique fin 2016 ?

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, ambitionne de réunir tous les textes dans un seul code

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Jeudi 13 Mars 2014

Le ministère de l'Économie publie son projet de décret modifiant le Code des marchés publics

Simplification et innovation sont les éléments majeurs de cette transposition accélérées des futures directives

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Mercredi 12 Mars 2014

Ecole numérique : point d’étape ministériel



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Mercredi 12 Mars 2014

Les régions exigent une réforme du système ferroviaire

Par un manifeste publié hier, les régions demandent un retour du pilotage de l'État et une autonomie financière

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Mercredi 12 Mars 2014

Défense, sécurité intérieure : des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur



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Mercredi 12 Mars 2014

Les épreuves du bac, par écrans interposés

Par décret, le ministre a instauré des modalités d'oraux à distance, pour certaines catégories de candidats

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Mardi 11 Mars 2014

Relations Etat/citoyens : étude de satisfaction en kit pour administrations



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Mardi 11 Mars 2014

Commande publique et clauses sociales : un guide de bonnes pratiques pour les conseils régionaux



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Mardi 11 Mars 2014

Paye des agents de l’Etat : après le naufrage de Louvois, le sabordage de l’ONP



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Mardi 11 Mars 2014

La codification, à pleine vapeur ou en panne ?

La prolongation de la durée d'activité de la commision de codification laisse entière certaines questions : bilan et perspectives 

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Mardi 11 Mars 2014

Égalité hommes-femmes dans la fonction publique : bilan encourageant et initiatives à venir

Le 8 mars 2014 a été l'occasion pour faire le point sur les actions menées et présenter les éléments cruciaux de deux futures lois

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Lundi 10 Mars 2014

Collectivités territoriales : institution par décret d’un médiateur pour les normes



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Lundi 10 Mars 2014

Dégel du point d’indice : "Ce n’est pas encore décidé"



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Lundi 10 Mars 2014

Coupes dans la DGF : le cœur du sujet reste la répartition des économies à réaliser

Alors qu'une diminution des transferts de l'État pourrait s'élever à 10 milliards d'euros d'ici 2017, qui seront les plus touchés ?

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Vendredi 07 Mars 2014

Administrations : vers une plus large diffusion des données publiques, sous le signe de la gratuité



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Vendredi 07 Mars 2014

Carte intercommunale : ouverture de la base nationale Banatic



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Vendredi 07 Mars 2014

Egalité femmes-hommes : objectifs "précis et quantifiés" sur tableau de bord interministériel



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Vendredi 07 Mars 2014

Vers une généralisation du plan de prévention de la violence à l'hôpital

Le ministre de l'Intérieur a reçu le président de la Fédération hospitalière, évoquant les mesures en viguer à Marseille et Paris

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Vendredi 07 Mars 2014

La scolarité obligatoire n'est qu'une obligation de moyen ... pour les établissements scolaires

Un arrêt rendu hier par le Conseil d'État précise les conditions de validité du refus d'inscription

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Jeudi 06 Mars 2014

Ministère de la Santé et Défenseur des Droits guident les patients

Le ministère de la Santé et le Défenseur des droits lancent un guide des droits des patients

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Jeudi 06 Mars 2014

Frais d'enquête et de surveillance : refonte profonde cet été

Les mesures transitoires sont lancées, pour clarifier l'usage des deniers publics dans ce domaine sensible

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Mercredi 05 Mars 2014

Pour s'en sortir avec les clauses sociales, il suffit de suivre le guide !

L'association des Régions de France vient de publier un guide de l'achat public social et solidaire

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Mercredi 05 Mars 2014

Sages-femmes : reconnaissance du caractère médical de la profession

Le ministère de la Santé prépare un décret pour les prochains mois

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Mardi 04 Mars 2014

Cinq séries de recommandations pour améliorer les ARS

Démocratie sociale et gouvernance sont les mots-clés de la réforme proposée par des sénateurs

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Mardi 04 Mars 2014

La généralisation d'I-SATIS passe par un nouveau questionnaire

Par décret publié samedi, le ministère de la Santé abroge le précédent questionnaire et en annonce un nouveau

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Lundi 03 Mars 2014

Supprimer les 35 heures ou réformer le système de santé en débat au Sénat

Les sénateurs ont débattu sur le bilan des 35 heures à l'hôpital, laissant entrevoir des pistes de réforme

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Vendredi 28 Fevrier 2014

Municipales 2014 : la « nuance politique » au cœur du débat

Le fichier où les préfets classifient politiquement tous les candidats, même ceux "sans étiquette", fait polémique

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Vendredi 28 Fevrier 2014

Des maisons du service public, selon les spécificités de chaque département

Souhaitant créer 1000 maisons du service public supplémentaire, et en financer la moitié, le gouvernement souhaite une initiative raisonnée

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Vendredi 28 Fevrier 2014

Maladie professionnelle : pour la faire reconnaître, les fonctionnaires doivent saisir la commission de réforme

Le Conseil d'État a donné une nouvelle illustration du refus d'appliquer aux fonctionnaires la présomption applicable en droit privé

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Jeudi 27 Fevrier 2014

Le redécoupage des cantons ne se fait pas sans heurts

Les questions à l'Assemblée ont été l'occasion de passes d'armes à ce sujet, sans recul du gouvernement

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Jeudi 27 Fevrier 2014

La co-construction des contrats de ville débutera en avril

Le ministre de la ville a précisé le calendrier : signature des contrats entre fin 2014 et juin 2015

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Mercredi 26 Fevrier 2014

Fonctionnaires des PTT reclassés : peu d'options pour relancer sa carrière

La situation bloquée pourrait évoluer par une jonction avec les corps classifiés, affirme A. Montebourg

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Mercredi 26 Fevrier 2014

Municipales 2014 : attention au délai de candidature

Les candidats ont jusqu'au 6 mars prochain pour déposer leurs candidatures, par imprimé

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Mardi 25 Fevrier 2014

Loi ALUR : une révolution contestée ... devant le Conseil constitutionnel

L'ampleur du texte suscite des polémiques et une saisine du juge constitutionnel sur l'entorse au droit de propriété

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Mardi 25 Fevrier 2014

Retour sur la Lettre légibase état civil

Le numéro de février vous permet d'y voir plus clair en matière de livret de famille bilingue, de législation funéraire ou de bulletin municipal

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Mardi 25 Fevrier 2014

Le vote blanc comptabilisé … à partir du premier avril !

Le texte ouvre des perspectives, qui demeurent contestées

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Lundi 24 Fevrier 2014

Politique de la ville : la loi a été promulguée

Le point clé du texte, et source d'interrogation, est la nouvelle dotation

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Lundi 24 Fevrier 2014

Haute fonction publique : la performance au cœur du parcours professionnel

L'analyse comparative internationale de la DGAFP dévoile de grandes tendances à prendre en compte

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Lundi 24 Fevrier 2014

Sages-femmes : début de négociation dans les prochains jours ?

La remise prochaine du rapport Couty pourrait lancer les négociations statutaires et salariales

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Vendredi 21 Fevrier 2014

Éducation nationale : quand missions et métiers évoluent…

Vincent Peillon a fait le point sur l’évolution des missions et métiers de l’ensemble des personnels de l’Education nationale

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Jeudi 20 Fevrier 2014

Représentation des usagers en établissement de santé : neuf recommandations "pour l’An II de la démocratie sanitaire"



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Jeudi 20 Fevrier 2014

Fonctionnaires : pas de gel de l’avancement mais une possible baisse des effectifs



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Mercredi 19 Fevrier 2014

L’avancement des agents publics ne sera pas gelé… Paroles de Premier ministre



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Mardi 18 Fevrier 2014

Municipales : ce que femme veut…



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Mardi 18 Fevrier 2014

Education nationale : création d’une direction du numérique pour l’éducation



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Mardi 18 Fevrier 2014

Interdiction du cumul des mandats : promulguée, la loi s'appliquera à partir de 2017



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Lundi 17 Fevrier 2014

Le rôle des associations reconnu par une charte d’engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-associations



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Vendredi 14 Fevrier 2014

Nouvelle politique de la ville : le projet de loi définitivement adopté



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Vendredi 14 Fevrier 2014

Le paquet législatif "Commande publique" définitivement adopté !

Retour sur les innovations et l'esprit des textes à venir

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Mercredi 12 Fevrier 2014

Le paquet législatif "Commande publique" définitivement adopté !

Retour sur les innovations et l'esprit des textes à venir

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Mercredi 12 Fevrier 2014

Rapport annuel de la Cour des comptes : beaucoup de bruit pour rien ?

Sans surprise, le rapport de la Cour des comptes cible une mauvaise anticipation budgétaire, qui hypothèque le retour à l'équilibre

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Mardi 11 Fevrier 2014

Soins à l’hôpital public : les Français plutôt satisfaits mais de plus en plus sensibles aux inégalités !



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Mardi 11 Fevrier 2014

La ville intelligente sera-t-elle démocratique ?

Connexité vous propose de suivre ce colloque toute la journée du 13 février 2014.

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Lundi 10 Fevrier 2014

Se tenir à la disposition du chef d'établissement est constitutif du service fait !

Un enseignant titulaire en zone de remplacement a fait reconnaître son droit au traitement.

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Lundi 10 Fevrier 2014

"La simplification de l’impôt ne doit pas se faire au détriment des collectivités locales", prévient l’AMF

Elle demande à être associée en amont de la réforme de la fiscalité locale souhaitée par le Premier ministre

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Vendredi 07 Fevrier 2014

E-administration : 61 % des Français estiment que nos services publics sont en retard



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Vendredi 07 Fevrier 2014

Fonctionnaires : après le gel du point d’indice, le gel de l’avancement ? Vincent Peillon dément, certains "veulent y croire"



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Jeudi 06 Fevrier 2014

La soirée électorale d'entre-deux tours est remboursable

Le coût d'une soirée d'entre-deux tours est remboursable, à la condition d'êter qualifié pour le second tour !

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Mercredi 05 Fevrier 2014

Louer un local de campagne à son parti politique n'est pas remboursable

Le Conseil d'État vient de préciser les conditions de remboursement des locaux de campagne. Au désavantage des partis.

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Mercredi 05 Fevrier 2014

Carte intercommunale : 49 communes restent isolées



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Mercredi 05 Fevrier 2014

Très haut débit : 4 millions de foyers ruraux couverts d’ici 5 ans



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Mercredi 05 Fevrier 2014

Elections européennes : 24 et 25 mai 2014



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Mercredi 05 Fevrier 2014

Près d’un fonctionnaire sur trois victime de discrimination au travail



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Mardi 04 Fevrier 2014

Une convention cadre pour mutualiser les bonnes pratiques dans la fonction publique



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Lundi 03 Fevrier 2014

En cas de conflit d'intérêt, une procédure écrite est nécessaire !

Le déport en cas de conflit d'intérêt est soumis à une procédure écrite, tant pour les élus que pour les agents

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Lundi 03 Fevrier 2014

Fonction publique d'État et hospitalière : la réforme de la catégorie C prend forme

Par décret, le gouvernement ajoute des perspectives de carrière et revalorise le traitement des agents

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Vendredi 31 Janvier 2014

Licenciement pour insuffisance, une indemnisation automatique ?

Le Conseil d'État, en admettant l'applicabilité d'un arrêté ancien, semble étendre le droit à indemnisation

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Jeudi 30 Janvier 2014

Le gouvernement tient au régime d'indemnisation des démissions légitimes

La réponse de l'exécutif est univoque, et appelle à repenser l'autoassurance

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Mercredi 29 Janvier 2014

Promulgation de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Le premier volet de la décentralisation a été publié aujourd'hui.

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Mardi 28 Janvier 2014

Droit d'Alsace-Moselle, une nouvelle commission pour un nouvel élan ?

La création de la commission du droit local d'Alsace-Moselle illustre la volonté d'harmoniser le droit en métropole

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Lundi 27 Janvier 2014

Accord des organes de l'Union européenne à la facturation électronique

La facturation électronique dans les marchés publics a franchi une nouvelle étape à Bruxelles

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Lundi 27 Janvier 2014

Le Conseil constitutionnel valide la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Une réserve, cependant, porte sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon

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Vendredi 24 Janvier 2014

Jean-Marc Ayrault : "Le statut du fonctionnaire est la condition de la réforme de l’Etat"



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Vendredi 24 Janvier 2014

Simplification des normes : les professeurs demandent du droit dur et de qualité

Parmi les solutions proposées : améliorer la qualité  et la transparence de l'étude d'impact

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Vendredi 24 Janvier 2014

Services publics : des usagers moins satisfaits mais hostiles à toute nouvelle hausse d’impôt



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Vendredi 24 Janvier 2014

Statut de l'élu local : le Sénat adopte le texte de l'Assemblée



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Jeudi 23 Janvier 2014

Troisième volet de la décentralisation, toujours plus de flou

Face aux débats politiques, la ministre a refusé de dévoilé le détail du troisième texte

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Mercredi 22 Janvier 2014

Cumul des mandats, l'Assemblée adopte définitivement les textes

En fin d'après-midi, les députés ont adopté les textes portant interdiction du cumul des mandats

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Mercredi 22 Janvier 2014

Une proposition de loi sur la fin de vie bientôt devant le Sénat

Portée par des sénateurs de la majorité, le texte ambitionne d'introduire le suicide assisté dans des cas précis

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Mardi 21 Janvier 2014

Directive marchés publics : pas avant Noël 2014 ?

L'adoption du projet de directive en première lecture par le Parlement européen n'est qu'une première étape

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Mardi 21 Janvier 2014

Les précisions du ministre de l'Éducation sur les contrats des assistants de vie scolaire

Les AVS pourront être intégrés à la catégorie C et bénéficier de validation acquis expérience

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Mardi 21 Janvier 2014

La carte territoriale vue de Tulle : le principe du regroupement "vaut pour toutes les collectivités"



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Mardi 21 Janvier 2014

ALUR devant le Sénat, débats en vue

Le projet de loi sera examiné en seconde lecture par le Sénat à la fin du mois

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Mardi 21 Janvier 2014

Accident de service : le Conseil d'État en assouplit les conditions

Le Conseil d'État impute au service un accident subi par un agent ayant quitté le service trop tôt.

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Lundi 20 Janvier 2014

Droit du travail et droit de la fonction publique : un cycle d’études pour identifier les interactions



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Lundi 20 Janvier 2014

Suppression des départements de la petite couronne : le Parlement tranchera



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Lundi 20 Janvier 2014

Présence postale territoriale : "Le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste"

L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé hier le troisième contrat de présence postale territoriale

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Vendredi 17 Janvier 2014

Point d’indice : le dégel, c’est pour quand ?



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Vendredi 17 Janvier 2014

La définition du harcèlement sexuel précisée par le Conseil d'État



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Jeudi 16 Janvier 2014

Être enseignant dans l’éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme



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Jeudi 16 Janvier 2014

Fonction publique : reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014



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Jeudi 16 Janvier 2014

Convergences et différences entre Droit du travail et Droit de la fonction publique : suivez le cycle avec connexite.fr

Les Cahiers de la fonction publique et connexite.fr vous font suivre les conférences en direct

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Jeudi 16 Janvier 2014

Disparition de la note de vie scolaire ... jusqu'à la prochaine rentrée ?

Cette modalité d'évalutation disparait, mais le ministère planche sur un nouveau dispositif

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Mercredi 15 Janvier 2014

L’éducation prioritaire "refondée" ouvre ses trois volets



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Mercredi 15 Janvier 2014

La jeunesse reste "l’engagement majeur" de François Hollande… l’école aussi !



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Mercredi 15 Janvier 2014

Nouvelle stratégie de la dépense publique : l’Etat montrera l’exemple… mais pas tout seul



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Mercredi 15 Janvier 2014

Conférence de presse présidentielle : victoire par K.O. des régions et métropoles

La disparition des départements paraît inéluctable, alors que la puissance des régions et métropoles est sans cesse réaffirmée

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Mercredi 15 Janvier 2014

Payer sans ordonnancement et avant service fait, pour quelles dépenses ?

Par arrêté, le ministère du Budget a apporté des précisions sur les règles à respecter pour engager certaines dépenses

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Mardi 14 Janvier 2014

La mise aux normes des crématoriums engage la responsabilité des collectivités locales, rappelle La Lettre Légibase état civil



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Mardi 14 Janvier 2014

Le collège, maillon faible de l’aide aux élèves en difficulté ?



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Mardi 14 Janvier 2014

La gestion locale vue par Le Figaro : transparence ou stigmatisation ?



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Mardi 14 Janvier 2014

Politique de la ville : le texte en passe d'être adopté, malgré des incertitudes financières

La commission des finances du Sénat appelle à la vigilance si le texte est appliqué avec son contenu actuel

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Lundi 13 Janvier 2014

SFIL : "plus que" 7,6 milliards d’euros de prêts toxiques à "désensibiliser"



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Lundi 13 Janvier 2014

"Pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins", paroles de président

Un discours qui n’a sans doute pas été pour déplaire au Premier président de la Cour des comptes

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Vendredi 10 Janvier 2014

Fonction publique hospitalière : modification du statut particulier et création d’un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs de soins



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Vendredi 10 Janvier 2014

Plan anti-décrochage scolaire : premier bilan positif et nécessité de s’accrocher



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Vendredi 10 Janvier 2014

Des schémas régionaux pour les crématoriums en 2016 ?

Une proposition de loi portée par Jean-Pierre Sueur vise à établir des schémas régionaux pour mieux répartir les sites cinéraires

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Vendredi 10 Janvier 2014

E-facturation et patriotisme économique, sujets phares de la lettre Légibase marchés publics

La lettre Légibase marchés publics vient de paraître

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Vendredi 10 Janvier 2014

Vers une révision a minima du dispositif sur les emprunts toxiques pour 2014 ?



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Jeudi 09 Janvier 2014

Cycle d’études "Droit du travail et droit de la fonction publique" : colloque inaugural le 17 janvier au Conseil d’Etat



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Jeudi 09 Janvier 2014

Ouvriers de l'État : mis en garde de la Cour des comptes, le premier ministre évoque les réformes en cours

Le statut particulier sera resserré autour des seuls profils à haute technicité, pour mettre fin aux dérives constatées

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Mercredi 08 Janvier 2014

Attention, une erreur dans une décision de nomination n'est pas toujours purement matérielle !

Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions intéressantes sur la qualification de l'erreur matérielle

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Mardi 07 Janvier 2014

Pour l'instant, pas de dérogation à la loi Sauvadet sur les CDD !

La ministre Lebranchu a réaffirmé que les contractuels ont vocation à être embauchés en CDI passé une certaine période

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Mardi 07 Janvier 2014

Décentralisation : le débat débute aujourd'hui au Sénat

À l'occasion de la présentation des conclusions de la mission d'information, les sénateurs débatteront sur le sujet cet après-midi

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Mardi 07 Janvier 2014

Programme européen d’échange de fonctionnaires : appel à candidature



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Lundi 06 Janvier 2014

Vidéoprotection ou vidéo surveillance ? L'analyse de Laurent Mucchielli pour les Cahiers de la fonction publique

Sociologue, Laurent Mucchielli analyse les enjeux et le contenu de la vidéo protection dans le cadre d'une commune de 19 000 habitants.

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Vendredi 03 Janvier 2014

Dépenser moins en 2014, "cela vaut aussi pour les collectivités locales"

"Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles", a affirmé François Hollande lors des voeux présidentielles.

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Jeudi 02 Janvier 2014

Education nationale : extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs généraux



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Jeudi 02 Janvier 2014

La rémunération des agents contractuels doit correspondre à leur fonction effective



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Mardi 31 Decembre 2013

Le recteur est responsable du recrutement des enseignants du privé

Un arrêt du Conseil d'État rend possible un recours de l'enseignant contre l'État en cas d'échec du recrutement

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Mardi 31 Decembre 2013

Les perspectives de carrière élargies pour les surveillants pénitentiaires

Par un décret du 27 décembre, le ministère de la Justice a révélé les évolutions du statut de la pénitentiaire

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Lundi 30 Decembre 2013

Prime de restructuration : pour l'obtenir, être titulaire et compris dans l'arrêté suffit

Le Conseil d'État a accepté qu'un agent de la Défense muté volontairement bénéficie de la prime de restructuration

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Lundi 23 Decembre 2013

Adoption par le Parlement de la réforme de la décentralisation : ce qui change !

L'adoption par les deux chambres du texte remanié par la commission mixte paritaire achève l'examen du texte

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Vendredi 20 Decembre 2013

Sages-femmes : statu(t) quo au moins jusqu’à fin mars 2014



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Vendredi 20 Decembre 2013

Quelle issue à la réforme du statut des sages-femmes ?

Les négociations sont au point mort, même si la ministre évoque des pistes devant l'Assemblée nationale

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Jeudi 19 Decembre 2013

Modernisation de l’action publique : "Le meilleur service au meilleur coût"



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Jeudi 19 Decembre 2013

Calendrier des vacances scolaires : remise à plat en 2015

Pour concilier les différents intérêts pédagogiques comme économiques, une refonte du calendrier se tiendra bientôt

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Jeudi 19 Decembre 2013

Rythmes scolaires : le temps de travail des animateurs peut être annualisé

À l'occasion des questions publiques au Sénat, la ministre Pau-Langevin a précisé les conditions d'emploi des animateurs

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Mercredi 18 Decembre 2013

Une charte pour promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations dans la fonction publique



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Mercredi 18 Decembre 2013

Amiante : le difficile accès au suivi médical post-professionnel des agents

Le décret organisant le suivi fait peser une lourde charge de la preuve sur les agents, grèvant leurs droits

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Mardi 17 Decembre 2013

Cinq pistes de réflexions pour un meilleur usage du médicament en EHPAD



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Mardi 17 Decembre 2013

Pénurie de médecins : l’hôpital malade de l’intérim



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Mardi 17 Decembre 2013

Suppression du jour de carence, l'impact financier en débat

La suppression du jour de carence pourrait avoir un impact budgétaire à nuancer, compte tenu des coût d'assurance santé complémentaire

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Lundi 16 Decembre 2013

Agenda social 2014 : grille, catégories, mobilité, cadres d’emploi, rémunérations et… élections professionnelles

Quelles évolutions pour la Fonction publique ? La réponse en 2014 !

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Lundi 16 Decembre 2013

Constitution d'une mission d'information sur l'Open data

Le Sénat comptera dès mercredi une nouvelle commission d'information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques

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Lundi 16 Decembre 2013

Bientôt du changement pour recruter les enseignants-chercheurs ?

Le décret de 1984 pourrait être modifier pour lutter contre l'endorecrutement

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Lundi 16 Decembre 2013

Réduire l'absentéisme, en enjeux en séminaire pour la FHF !



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Lundi 16 Decembre 2013

Du droit de la Ville au droit à la Ville…



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Vendredi 13 Decembre 2013

Praticiens territoriaux : "L’objectif de 200 sera atteint d’ici la fin de l’année"



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Vendredi 13 Decembre 2013

Dialogue social et gestion des ressources humaines : le nouveau répertoire des métiers territoriaux



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Vendredi 13 Decembre 2013

La SEM à opération unique, un futur outil salué au Sénat



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Jeudi 12 Decembre 2013

Evolution des métiers de l’Education nationale : les premières décisions



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Jeudi 12 Decembre 2013

Fonds de concours pour l'assainissement, rejet du texte au Sénat, mais des solutions existent déjà

Le rejet de la proposition de loi au Sénat n'empêche pas certaines solutions, présentées dans un avis, d'être utilisées

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Jeudi 12 Decembre 2013

En catimini, Normale sup' évolue !

Le décret publié aujourd'hui au JO témoigne de la stratégie d'ouverture et de diversification de l'École normale supérieure

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Mercredi 11 Decembre 2013

Le droit des gens du voyage est-il sur la route d'une refondation ?

L'avis du sénateur Dilain souligne la nécessité de repenser globalement les solutions à apporter

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Mardi 10 Decembre 2013

Banque européenne d’investissement : 1,5 milliard d’euros pour les hôpitaux français



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Mardi 10 Decembre 2013

Louvois : pour solde de tout compte



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Mardi 10 Decembre 2013

Chute de l’absentéisme de courte durée chez les agents hospitaliers et territoriaux : l’effet jour de carence ?



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Mardi 10 Decembre 2013

Référendum d'initiative partagée : le dispositif est adopté, mais sera-t-il utilisé ?

L'adoption des deux textes d'application de l'article 11 de la Constitution entraine certaines évolutions ...pour le Conseil constitutionnel

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Lundi 09 Decembre 2013

Accompagnement pédagogique : 4.000 postes supplémentaires dans les collèges



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Lundi 09 Decembre 2013

Sécurisation de l'emploi confirmée pour les auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle

Une réponse ministérielle éloigne les doutes encore existant sur la réforme de l'emploi des AVS-i

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Vendredi 06 Decembre 2013

Police et gendarmerie nationales : un Code de déontologie commun



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Vendredi 06 Decembre 2013

Le télétravail dans la fonction publique, à l'horizon 2015 ?



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Vendredi 06 Decembre 2013

Le suppléant dans une commission mixte paritaire doit être de la même liste et du même grade

La décision d'hier au Conseil d'État ouvre une voie d'annulation facile contre des décisions disciplinaires

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Jeudi 05 Decembre 2013

Avoir des services publics de qualité avec moins de fonctionnaires, c’est possible, pour 60 % des Français



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Jeudi 05 Decembre 2013

Projet de loi sur la famille : La Lettre Légibase état civil annonce une révolution



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Jeudi 05 Decembre 2013

Gens du voyage : modifications importantes du texte, mais le flou demeure

La commission des lois du Sénat a modifié la proposition de loi sur les gens du voyage, et en a précisé certaines dispositions tout en l'assouplissant

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Jeudi 05 Decembre 2013

Les ARS en liberté surveillée pour définir leurs projets de territoire de soins numérique

Le cahier des charges à suivre pour proposer des projets laisse une large liberté de définition, dans un cadre procédural strict

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Mercredi 04 Decembre 2013

Vers un allègement des obligations réglementaires des enseignants exerçant en zones sensibles



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Mercredi 04 Decembre 2013

PISA et le système éducatif français : le choc des écarts, le poids des inégalités



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Mercredi 04 Decembre 2013

Adoption du budget des EPCI 2014 : prudence et patience sont les maîtres-mots

L'adoption des budgets des EPCI fusionnés le 1er janvier prochain devra porter sur des dispositions a minima

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Mercredi 04 Decembre 2013

Classes prépas : le ministère reste ferme sur ses positions

Si le projet de décret peut encore évoluer, Vincent Peillon a réaffirmé hier son attachement à la réforme

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Mardi 03 Decembre 2013

EHPAD : une gestion de qualité accompagnant une part croissante de l'activité de soin

Un rapport de la fédération hospitalière de France relève la bonne santé financière de ces établissements

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Mardi 03 Decembre 2013

Satisfaction des patients : la marche en avant des établissements de santé

Les mesures de recueil de la satisfaction des patients est en voie de généralisation, tout en témoignant d'une confiance croissante dans les soignants

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Lundi 02 Decembre 2013

ISAE : un geste du ministère vers les enseignants ... mais pas tous !

Le versement de l'indemnité de 200 € en novembre ne suffit pas à calmer les revendications salariales des syndicats enseignants

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Lundi 02 Decembre 2013

Indépendance, moyens, lisibilité, autorité, attractivité… les mots justes du ministère public de demain

Le rapport "Refonder le ministère public" émet soixante-sept propositions d’actions

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Vendredi 29 Novembre 2013

Adoption du texte sur la politique de la ville et la cohésion sociale



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Jeudi 28 Novembre 2013

Outre-mer : les voies d’une fiscalité plus performante selon la Cour des comptes



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Jeudi 28 Novembre 2013

Attention à la conciliation entre libertés syndicales et continuité du service rappelle le Conseil d'État

Le juge a annulé hier d'importantes dispositions du décret de 2012 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

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Jeudi 28 Novembre 2013

Rétablissement d’une année de stage rémunérée pour les futurs enseignants



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Jeudi 28 Novembre 2013

Pour mettre un terme au congé maladie d'un agent, attendre l'avis de la commission de réforme

Le Conseil d'État a rappelé hier les précautions procédurales à prendre avant de placer un agent en disponibilité

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Mercredi 27 Novembre 2013

Mutualisations : ces gestes qui peuvent sauver les SDIS



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Mercredi 27 Novembre 2013

Agir contre le harcèlement à l’Ecole : les ressources du ministère



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Mercredi 27 Novembre 2013

Rapport d’activité des services régionaux de l’Etat en Île-de-France : où en est la MAP ?



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Mercredi 27 Novembre 2013

Marié, parent ou désormais pacsé, face aux primes,même combat

Le Conseil d'État a reconnu le droit à certaines indemnités pour les militaires pacsés, même avant les décrets le prévoyant.

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Mardi 26 Novembre 2013

Louvois ne pèsera plus bientôt sur le moral des troupes



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Mardi 26 Novembre 2013

Politique de la ville : de l'urbain et de l'humain au coeur du projet de loi

Le projet de loi qui sera voté mercredi porte déjà ses principales dispositions.

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Lundi 25 Novembre 2013

Les pensions retraite du public subventionnées à 73 % par l’Etat



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Lundi 25 Novembre 2013

Recentrage des aides aux fonctionnaires et lutte contre la précarité des contractuels : principales dispositions de la loi de finance

La loi de finance pour 2014 prévoit de supprimer certaines aides

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Vendredi 22 Novembre 2013

Avertissement solennel des maires sur les risques d’une fragilisation des communes



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Vendredi 22 Novembre 2013

La FHF dénonce l'absence d'aide face aux emprunts toxiques

La Fédération hospitalière de France demande que les établissements de santé et médicaux-sociaux bénéficient de la même aide que les collectivités

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Vendredi 22 Novembre 2013

La politique de la ville repensée à l’Assemblée nationale



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Vendredi 22 Novembre 2013

Précisions sur la carrière et la mobilité des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)

Une note de service parue aujourd'hui au BOEN permet aux agents d'y voir plus claire sur les conditions de recrutement, d'avancement et de mobiltié

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Jeudi 21 Novembre 2013

Astreinte à l'ARS : en cas d'urgence, consulter le comité d'agence n'est pas nécessaire

Le Conseil d'État éclaire la procédure à respecter pour placer un agent en situation d'astreinte.

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Mercredi 20 Novembre 2013

Jean-Marc Ayrault : "L’engagement des maires au quotidien constitue un atout précieux pour notre pays"



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Mercredi 20 Novembre 2013

EPCI fusionnés : quelles règles pour la transition vers les élections de 2014 ?

La réponse ministérielle lors de la séance de questions orales précise que le conseil délibérant dispose de la plénitude de ses pouvoirs

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Mercredi 20 Novembre 2013

Vincent Lurel aux élus d’Outre-mer : "C’est vous qui ferez bouger les choses !"



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Mardi 19 Novembre 2013

Santé et open data, les risques et enjeux du projet entre les mains d'une commission

Très prochainement, une commission sera installée en vue de définir les conditions de cohabitation entre transparence et protection de la vie privée

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Mardi 19 Novembre 2013

Définir les métiers de demain dans l'Éducation nationale : horizon février 2014 !

Le ministre a lancé une consultation avec les partenaires sociaux comme second volet de la refondation de l'École

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Mardi 19 Novembre 2013

Économie sociale et solidaire : quel rôle pour l'Administration ?

Le vote prochain du projet de loi pourra constituer un tournant dans la relation entre Administration et associations

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Mardi 19 Novembre 2013

Le déficit de la CNRACL bientôt résorbé ?

La question du financement de la Caisse de retraite des agents territoriaux reste suspendue au conflit entre chambres. 

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Mardi 19 Novembre 2013

Le CESE propose une feuille de route pour l’égalité des territoires



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Lundi 18 Novembre 2013

Emprunts toxiques : une enveloppe de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales



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Lundi 18 Novembre 2013

Rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 par le Sénat

Le rejet du texte met en suspens les principales propositions du texte

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Vendredi 15 Novembre 2013

Congrès des maires et des présidents de communautés : les dossiers chauds de l’élu préféré des Français



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Vendredi 15 Novembre 2013

La nouvelle Lettre Légibase marchés publics est parue !



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Vendredi 15 Novembre 2013

Administrations publiques des pays de l’OCDE : des citoyens satisfaits mais en quête de confiance



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Vendredi 15 Novembre 2013

Qualification d'une faute et proportionnalité de la sanction, désormais sous le contrôle du juge

Un arrêt rendu hier par le Conseil d'État étend le pouvoir d'appréciation du juge de l'excès de pouvoir en matière disciplinaire

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Jeudi 14 Novembre 2013

Stagnation des salaires dans le secteur privé, baisse dans la fonction publique



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Jeudi 14 Novembre 2013

Armistice entre Bercy et le ministère de la Défense : pour 500 millions d’euros de recettes supplémentaires



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Jeudi 14 Novembre 2013

Réforme des rythmes scolaires : publication d'un premier bilan chiffré

La mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires fait l'objet de premières statistiques, témoignant d'un certain succès

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Jeudi 14 Novembre 2013

Acceptation tacite, simplification et codification : le chantier est lancé !

La promulgation de la loi ouvre une période de réformes par ordonnances

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Mercredi 13 Novembre 2013

Montagne : pour concilier développement et protection, les collectivités territoriales sont indispensables

Le gouvernement a réaffirmé son attachement à un pilotage des espaces montagnards par les collectivités

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Mardi 12 Novembre 2013

Pour une plus grande transparence des instances médicales : publication d'un guide pratique !

La publication du guide, en quatre parties, traduit l'effort de transparence des pouvoirs publics envers les fonctionnaires.

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Mardi 12 Novembre 2013

Licenciement de collaborateurs de groupes d'élus : attention au préavis !

En requalifiant un CDD de secrétaire de groupe politique en CDI, le Conseil d'État alerte les collectivités territoriales

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Vendredi 08 Novembre 2013

Dialogue et déontologie : deux mots clés pour le SNDGCT



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Vendredi 08 Novembre 2013

Loi de finances pour 2014 et fonction publique : les crédits de l’action sociale interministérielle en forte baisse



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Vendredi 08 Novembre 2013

La participation, pour qui, comment et pourquoi !

Une étude récente souligne les bonnes pratiques à retenir pour mener des démarches de participation

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Jeudi 07 Novembre 2013

Pour une inspection du travail plus efficace : des contrôleurs transformés en inspecteurs



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Jeudi 07 Novembre 2013

Choisir une indemnité de licenciement ... n'est pas constitutif d'une perte involontaire d'emploi

Le Conseil d'État vient de rendre un arrêt précisant le régime de la faculté de démission dans la fonction publique territoriale

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Jeudi 07 Novembre 2013

Un dimanche de repos toutes les deux semaines ? Obligatoire dans la FPH affirme le Conseil d'État

Un arrêt rendu mercredi 6 novembre précise la force impérative de l'article 6 du décret du 4 janvier 2002

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Jeudi 07 Novembre 2013

"Plus loin sur les économies" : cela passe aussi par la MAP et les collectivités locales, selon Bernard Cazeneuve



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Jeudi 07 Novembre 2013

L'interco entre à l'école !

Par un décret du 4 novembre 2013, un représentant de l'intercommunalité pourra être présent au sein du conseil d'école

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Mercredi 06 Novembre 2013

Vers un pouvoir d'action en justice pour le Défenseur des Droits ?

Une proposition de loi organique propose d'étendre substantiellement les pouvoirs du Défenseur des Droits.

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Mercredi 06 Novembre 2013

Le bilan de la fonction publique en 2011-2012 est disponible

L'état de la fonction publique, rapport annuel de 2013 pour l'année 2011, vient de paraître

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Mardi 05 Novembre 2013

Circulaire "Mariage pour tous" : La Lettre Légibase état civil lève le voile sur une confusion "de circonstances"



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Mardi 05 Novembre 2013

Police municipale : dispositions législatives et mesures réglementaires



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Mardi 05 Novembre 2013

Le recrutement des enseignants, une procédure à l’échelle nationale uniquement !

Une réponse ministérielle réaffirme le principe d'un recrutement national, et non par académies

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Lundi 04 Novembre 2013

111 millions d’euros pour assurer les dépenses courantes de la police et de la gendarmerie d’ici la fin de l’année



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Lundi 04 Novembre 2013

La lettre des Marchés publics : nouveau numéro

A l'occasion de la sortie du nouveau numéro de la lettre Légibase marchés publics, Connexite.fr vous la présente.

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Lundi 04 Novembre 2013

Quel avenir pour la fonction publique ? Le rapport publié cet après-midi !

Le président de la section de l'Administration, Bernard Pêcheur, doit rendre lundi son rapport à la ministre

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Lundi 04 Novembre 2013

Silence gardé vaut acceptation ... sauf exceptions !

Le principe change du tout au tout, mais la pratique ne devrait qu'évoluer faiblement

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Jeudi 31 Octobre 2013

Un avis du CSM est attaquable pour excès de pouvoir

L'arrêt rendu hier par le Conseil d'État ouvre aux magistrats une nouvelle voie de contestation dans le contentieux de la nomination

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Mercredi 30 Octobre 2013

Hausse des rémunérations des fonctionnaires à Mayotte : entre égalité et aide au développement

Les fonctionnaires de l'État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les magistrats, voient leur rémunération augmenter.

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Mardi 29 Octobre 2013

Risques psychosociaux dans la territoriale et l'hospitalière, 3 points de vigilance

Un rapport établi à la suite d'un colloque tenu par la CNRACL et Sciences po Bordeaux analyse ces risques au sein de la fonction publique

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Lundi 28 Octobre 2013

Un conseiller municipal qui devient directeur de cabinet doit démissionner

Le Conseil d'État a appliqué la lettre de l'article L. 231 du Code électoral, comme l'y invitait le Conseil constitutionnel

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Samedi 26 Octobre 2013

La FHF interpelle le Gouvernement sur la situation financière des hôpitaux

La Fédération Hospitalière de France alerte sur les conséquences d'un mauvais calcul du coefficient prudentiel pour 2014

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Vendredi 25 Octobre 2013

A défaut d'information complète de la CAP, une radiation des cadres peut être suspendue

Ne pas titulariser et radier un agent est suspendu par le juge pour défaut d'information de la commission administrative paritaire

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Vendredi 25 Octobre 2013

Naissance du Conseil national d’évaluation du système scolaire

Cette instance consultative et indépendante permettra d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire

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Jeudi 24 Octobre 2013

Financement des investissements locaux : les collectivités territoriales ont leur agence



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Jeudi 24 Octobre 2013

Le CSFPT opposé à la forme de la revalorisation de la grille indiciaire

Le Conseil supérieur de la fonction publique territorial a fait connaître, par un vote, son opposition au projet

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Jeudi 24 Octobre 2013

Société d’économie mixte contrat, l’offensive des sénateurs.

Trois textes similaires ont été déposés par les sénateurs pourraient lancer une SEM contrat

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Jeudi 24 Octobre 2013

Transition budgétaire et logiciel Chorus, les précautions à prendre

Un circulaire du 17 octobre éclaire un peu plus les conditions de mise en oeuvre de la gestion anticipée

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Mercredi 23 Octobre 2013

Baisse des encours du Livret A : quelles conséquences ?

La baisse du taux laisse peser des incertitudes sur les capacités de prêts de la Caisse des dépôts

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Mercredi 23 Octobre 2013

Recensement et seuils électoraux : seul l'INSEE est fiable



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Mercredi 23 Octobre 2013

Le rôle conforté des personnes publiques associées dans la définition du PLUI

La réponse ministérielle, en plein débat sur l'adption de la loi ALUR, permet d'éclairer ce point essentiel

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Mercredi 23 Octobre 2013

Protection fonctionnelle par l'employeur contre lui-même, qu'accorde le Conseil d'État ?

Le Conseil d'État, tout en refusant une telle protection en l'espèce, semble en entrouvrir la possibilité

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Mardi 22 Octobre 2013

Modification de l'indemnité de fonctions et d’objectifs des directeurs pénitentiaire

Par un décret et un arrêté, le ministère de la Justice a modifié profondément les règles de 2008.

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Lundi 21 Octobre 2013

Publication d'un guide des usagers des hôpitaux et cliniques privés

La fédération hospitalière vient de publier une brochure sur ce choix de parcours de soin

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Lundi 21 Octobre 2013

Promulgation de la loi instaurant le Conseil national d’évaluation des normes

Le Conseil national remplace la commission nationale d'évaluation des normes, et gagne des pouvoir et de la légitimité

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Samedi 19 Octobre 2013

Colloque "Le droit de l’urbanisme : un droit en décomposition ?"... Et la ville dans tout cela ?



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Vendredi 18 Octobre 2013

Le nombre de postes offerts aux concours de l'enseignement arrêté !

Le ministère de l'Éducation nationale offre 23444 postes pour l'année 2014.

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Vendredi 18 Octobre 2013

Artiste et personne publique : qui est juge du contrat ?

Le Conseil d'État a illustré pour la première fois un arrêt du Tribunal des conflits donnant compétence au prud'hommes

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Jeudi 17 Octobre 2013

Les directeurs d’école en quête de temps, de reconnaissance et de sens



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Jeudi 17 Octobre 2013

Devenir policier municipal, c'est apprendre un nouveau métier



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Jeudi 17 Octobre 2013

Recherche d'affectation des praticiens hospitaliers : le décret est paru !

Le décret précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre de la recherche d'affectation, sur le modèle des directeurs d'hôpitaux

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Mercredi 16 Octobre 2013

Fonction publique de l’Etat : l’indice de traitement brut au deuxième trimestre 2013 reste stable



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Mercredi 16 Octobre 2013

L’année préélectorale n’a pas "boosté" les dépenses d’investissement des collectivités territoriales



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Mercredi 16 Octobre 2013

Non, les collectivités territoriales ne sont pas irresponsables financièrement

Les associations d'élus et de fonctionnaires territoriaux s'insurgent contre le rapport de la Cour des comptes

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Mardi 15 Octobre 2013

Effectifs en baisse, masse salariale en hausse : la Cour des comptes cible les militaires



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Mardi 15 Octobre 2013

Des maisons de services aux citoyens sur tout le territoire



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Mardi 15 Octobre 2013

La parité dans les jurys de recrutement, rendez-vous en 2015 !

Par décret, le gouvernement à confirmer l'application prochaine de ce renforcement de la parité

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Lundi 14 Octobre 2013

La Cour des comptes juge "possible" une "meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales" et propose des pistes



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Lundi 14 Octobre 2013

PJJ et corps des adjoints techniques : la métamorphose du corps s'achève, les difficultés demeurent

Le corps des agents techniques de la PJJ est définitivement éteint, emportant les avantages qu'elle comportait

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Vendredi 11 Octobre 2013

Baisse de l’ISSP : les policiers dans la rue



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Vendredi 11 Octobre 2013

Compétence du PLU aux intercommunalités, un début de consensus ?

Un amendement à la loi ALUR fait évoluer le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités

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Vendredi 11 Octobre 2013

Réforme pénale : création de 1.000 postes supplémentaires

"Nous atteindrons l’objectif de 40 personnes suivies par conseiller de probation et d’insertion", déclare le Premier ministre

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Jeudi 10 Octobre 2013

Rythmes scolaires : reconduction en 2014 du fonds d’amorçage pour toutes les communes



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Jeudi 10 Octobre 2013

Refondation de l’école : le Conseil supérieur des programmes installé à l’Institut de France



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Jeudi 10 Octobre 2013

Pour devenir professeur, présentez un niveau d'études, pas un diplôme particulier



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Mercredi 09 Octobre 2013

Qu’attendent les Français de leur maire ? Des emplois, du développement économique et... de la disponibilité !



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Mercredi 09 Octobre 2013

Réussite éducative : une convention d’objectifs pour réduire les inégalités territoriales



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Mercredi 09 Octobre 2013

Toute l’actualité de l’état civil… à La Lettre, depuis trois ans



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Mercredi 09 Octobre 2013

Mise en disponibilité pour raison personnelle et droit à la réintégration

La Conseil d'État a illustré pour la première fois le droit de l'agent à retrouver un emploi, sous certaines conditions.

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Mercredi 09 Octobre 2013

Le Conseil national d'évaluation des normes passe l'étape du Sénat

Avec l'adoption de la proposition de loi, le Parlement fait un pas de plus vers la désinflation normative

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Mardi 08 Octobre 2013

Rendez-vous samedi 12 octobre au cinquième Salon du livre juridique



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Mardi 08 Octobre 2013

Création d'une base de donnée sur les médicaments



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Mardi 08 Octobre 2013

Mission sur la modernisation de l'action publique : Martin Malvy et Alain Lambert en quête d’un véritable pacte de confiance

La MAP "requiert la maîtrise des dépenses publiques, un nouveau  pilotage et un engagement conjoint des partenaires de l’action publique"

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Lundi 07 Octobre 2013

La question de la T2A examinée en congrès



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Lundi 07 Octobre 2013

Examen de la loi Duflot au Sénat



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Lundi 07 Octobre 2013

La réforme des retraites en discussion devant l'Assemblée nationale

Du 7 au 15 octobre, le projet de loi sera examiné par les députés.

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Lundi 07 Octobre 2013

Les modalités de formation des pompiers révélées par arrêté



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Lundi 07 Octobre 2013

Formation des techniciens hospitaliers : management, savoir-faire et intégration au programme



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Lundi 07 Octobre 2013

Communication internationale de données d’état civil par voie électronique : la France signe la convention de la CIEC



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Lundi 07 Octobre 2013

France université numérique : 18 actions et 500 emplois en 5 ans



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Vendredi 04 Octobre 2013

Fonction publique territoriale : un guide pour lutter contre les discriminations



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Vendredi 04 Octobre 2013

Recul de la réforme de la dotation globale de fonctionnement



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Jeudi 03 Octobre 2013

L'intercommunalité, au centre des municipales

un sondage de l'IFOP réalisé pour l'assemblée des communautés de France révèle les attentes des citoyens

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Jeudi 03 Octobre 2013

Le patrimoine immobilier des hôpitaux mérite d’être mieux connu… et mieux géré



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Jeudi 03 Octobre 2013

Gestion des ressources humaines en Ile-de-France : la chambre régionale des comptes plaide pour "une stratégie renforcée"



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Jeudi 03 Octobre 2013

Pourquoi "faire simple" ? Quand usagers et agents peuvent contribuer à moderniser l’action publique…



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Jeudi 03 Octobre 2013

Quel avenir pour les laboratoires publics départementaux ?

Les laboratoires devraient être reconnus services économiques d'intérêt général

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Mercredi 02 Octobre 2013

Ministère de la Justice : concertation et primes pour la catégorie C

La ministre vient de faire deux annonces face à la grogne des syndicats

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Mercredi 02 Octobre 2013

Rythmes scolaires... en arythmie : les maires souhaitent rencontrer d’urgence le Premier ministre



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Mercredi 02 Octobre 2013

Emoluments des personnels de l’Etat en service à l’étranger : mise à jour



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Mercredi 02 Octobre 2013

Devenir médecin territorial : "une certaine vision de la médecine"



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Mardi 01 Octobre 2013

Dépenses locales : les collectivités territoriales sous haute surveillance de l’Elysée ?



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Mardi 01 Octobre 2013

Urgences à l’hôpital : le patron du SAMU de Paris préconise une politique de gestion des lits



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Mardi 01 Octobre 2013

Hausse des indemnités des pompiers volontaires

Deux textes parus ce dimanche définissent une hausse de 2 % des indemnités.

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Lundi 30 Septembre 2013

Réforme majeure du statut des contrôleurs du travail

Un décret dévoile les modalités de transition du statut des contrôleurs vers le nouvel espace statutaire

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Lundi 30 Septembre 2013

Bientôt des titularisations parmi les contractuels de la territoriale

Le CNFPT organise prochainement des sélections professionnelles parmi les catégories A

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Vendredi 27 Septembre 2013

Du « ras-le-bol » des contribuables au « ras-le-guichet » des agents



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Vendredi 27 Septembre 2013

Le calendrier des élections de 2014



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Vendredi 27 Septembre 2013

Rémunération dans la fonction publique : stagnation et inégalités !

La publication des chiffres de la fonction publique témoigne de la stagnation des traitements, et d'inégalités renforcées

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Vendredi 27 Septembre 2013

Modernisation de l’action publique : un cabinet sur mesure



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Vendredi 27 Septembre 2013

Agenda social 2013-2014 : les annonces du ministère

La ministre de la Fonction publique revèle les objectifs de son ministère pour l'année 2013-2014

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Jeudi 26 Septembre 2013

Le droit au reclassement des contractuels est un PGD

Le Conseil d'État reconnaît comme principe général du droit le reclassement des contractuels

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Jeudi 26 Septembre 2013

La renaissance des GRETA, mode d'emploi par décret

Le décret du 23 septembre 2013 révèle quelle architecture institutionnelle est en place pour la coopération des établissements scolaires

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Jeudi 26 Septembre 2013

La stratégie nationale de santé, entre volontarisme et réflexion

La publication lundi de la feuille de route a suscité des premières réactions

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Mercredi 25 Septembre 2013

Le régime de la protection des pompiers volontaires précisée par circulaire

Par une circulaire du 13 septembre, le ministère de l'Intérieur rend plus transparent les procédures à suivre pour être indemnisé

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Mercredi 25 Septembre 2013

La fracture de l'éducation artistique et culturelle,vote du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental a validé l'avis proposé par Claire Gibault

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Mardi 24 Septembre 2013

Les critères d'attribution de l'indemnité forfaitaire technique précisés

Le Conseil d'État a apporté des éléments permettant de préciser le critère d'attribution et le montant de l'indemnité.

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Mardi 24 Septembre 2013

Trois décrets, autant d'évolutions dans les comités et commissions des personnels de santé

Commissions médicales d’établissement, comités techniques d’établissement et commissions régionales paritaires évoluent !

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Lundi 23 Septembre 2013

L'open data, cheval de bataille du gouvernement

La publication de la circulaire promouvant le recours à l'open data lance cette politique phare de la modernisation de l'action publique

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Vendredi 20 Septembre 2013

Police : hausse des effectifs et coopération avec la municipale

A l'occasion d'une réponse devant le Sénat, le gouvernement a confirmé la hausse des effectifs de police et de gendarmerie

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Vendredi 20 Septembre 2013

Ouverture du concours d'attaché principal du ministère de l'agriculture

Les attachés d’administration peuvent postuler au concours en voie interne pour accéder au grade d’attaché principal

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Jeudi 19 Septembre 2013

Création du Commissariat général à l’égalité des territoires : pour une politique de la ville renforcée



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Jeudi 19 Septembre 2013

Cour des comptes et collectivités locales : les dépenses flambent, le torchon brûle



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Jeudi 19 Septembre 2013

Cour des comptes et sécurité sociale : quel avenir pour les hôpitaux locaux ?



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Jeudi 19 Septembre 2013

Cour des comptes : le maintien de la gestion déléguée à des mutuelles de l’assurance maladie des agents publics est à reconsidérer

Les mutuelles ont perçu plus de 270 millions d’euros de "remises de gestion" versés par la CNAM. "C'est trop", jugent les Sages de la rue Cambon

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Mercredi 18 Septembre 2013

Gestion des ressources humaines de l’Etat : bilan d’activité 2012 et travaux de prospective des PFRH



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Mardi 17 Septembre 2013

Rencontres: "Quelle participation des usagers et des agents à la conception et à l’évaluation des politiques publiques ?"



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Mardi 17 Septembre 2013

La présentation des budgets des établissements médico-sociaux évolue !



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Lundi 16 Septembre 2013

Les effectifs des douanes, au cœur des négociations sur le plan stratégique

Le ministère des Finances a expliqué la démarche suivie actuellement, et qui se poursuivra à l'automne

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Vendredi 13 Septembre 2013

Mode d'emploi de la répartition des dépenses de fonctionnement scolaires

Comment répartir les dépenses lorsqu'un enfant n'est pas scolarisé dans sa commune de résidence ? 

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Vendredi 13 Septembre 2013

Un renforcement procédural de la simplification des normes?

Une proposition de loi organique a été déposée pour rendre sure et efficace la simplification des normes

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Jeudi 12 Septembre 2013

Les solutions pour maintenir une école sur son territoire

Regroupement pédagogique et intercommunalité sont des solutions à envisager

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Jeudi 12 Septembre 2013

Le projet de loi de simplification des relations administration-citoyens adopté par la commission des lois

La commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté un texte porteur d'évolutions formelles importantes en droit administratif

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Mercredi 11 Septembre 2013

Un bon bilan intermédiaire pour les emplois d'avenir

Les emplois d'avenir, essentiellement embauchés par le secteur public local, pourraient être 100.000 à la fin de l'année

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Mercredi 11 Septembre 2013

Quelles réponses apporter à la violence à l’hôpital ?

La hausse de la violence contre les soignants rend nécessaire de nouvelles propositions

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Mardi 10 Septembre 2013

Création d'un Observatoire national du suicide

La création d'un Observatoire réunissant des acteurs majeurs de la santé publique permettra de mieux connaître les causes et les solutions applicables

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Mardi 10 Septembre 2013

Le calendrier de recrutement dans l'Éducation nationale publié!

En publiant de nombreux arrêtés, le ministère dévoile les postes de recrutement pour 2014.

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Lundi 09 Septembre 2013

Bientôt des indicateurs précis sur les crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

Par une circulaire du 30 août, le ministère de la Santé a lancé la plateforme de mutalisation des crédits d'heures

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Jeudi 05 Septembre 2013

Les précisions du Conseil d'État sur le licenciement du personnel administratif des chambres consulaires

Par un arrêt du 1er août, le Conseil d'État a éclairci les conditions d'information de la commission paritaire locale

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Mercredi 04 Septembre 2013

Sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes : des changements de formation et de statut en vue

Le 27 août dernier, à l'occasion de trois questions parlementaires, le ministère de la Santé a fait le point sur des questions sensibles

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Mardi 03 Septembre 2013

La réforme des retraites : quelles conséquences pour les agents publics ?

Dans le programme de réforme des retraites dévoilé fin août, le gouvernement cible à la marge les agents publics.

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Mardi 03 Septembre 2013

Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés et rémunérations

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 26 Aout 2013

Fonction publique hospitalière : état des lieux du contentieux ordinal

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 19 Aout 2013

Fonctions publiques d'État et territoriale en 2013 : état des lieux de la cessation de fonction

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 12 Aout 2013

Fonctions publiques d'État et territoriale en 2013 : état des lieux des congés, congés maladies et longues maladies

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 12 Aout 2013

Fonctions publiques d'État et territoriale en 2013 : état des lieux du droit du recrutement

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 05 Aout 2013

La fonction publique d'État et territoriale en 2013 : état des lieux de la rémunération

En partenariat avec les Cahiers de la fonction publique, Connexité livre chaque lundi d'août les évènements marquant du premier semestre

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Lundi 05 Aout 2013

Le point sur les pensions des pères de familles

Y aura-t-il des dispositions sur les retraites des pères de familles dans la réforme du statut de la fonction publique ? 

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Mardi 30 Juillet 2013

Fusion de communes et présence des élus, les précisions du Conseil d'État

Comment ne pas distendre le lien entre citoyens et élus lors d'une fusion de communes ? Le Conseil d'État facilite la création d'adjoints spéciaux.

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Lundi 29 Juillet 2013

Naissance du Conseil national supérieur des programmes

Par un décret publié hier, le ministre de l'Éducation donne vie au Conseil national supérieur des programmes

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Lundi 29 Juillet 2013

Le parquet, d'une impartialité reconnue vers plus d'indépendance ?

La publication de la loi relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public témoigne d'une évolution attendue.

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Vendredi 26 Juillet 2013

Egalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique : une circulaire précise les modalités de mise en œuvre



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Vendredi 26 Juillet 2013

Livret de famille et décès d’enfants majeurs : question de bon sens



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Vendredi 26 Juillet 2013

En France, un emploi sur cinq relève de la fonction publique



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Vendredi 26 Juillet 2013

"La place des femmes dans les forces armées n’est plus un problème " : à la conquête de nouveaux territoires ?

Le diagnostic du HCECM dans son rapport "Les femmes dans les forces armées françaises – De l’égalité juridique à l’égalité professionnelle"

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Jeudi 25 Juillet 2013

Le Gouvernement renoncerait à transformer la grille des salaires de la catégorie C



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Jeudi 25 Juillet 2013

Gens du voyage, le soutien du Gouvernement à la proposition de loi Raimbourg



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Mercredi 24 Juillet 2013

"L’économie sociale et solidaire trouve sa force dans les territoires"



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Mercredi 24 Juillet 2013

L'Assemblée nationale adopte en première lecture la loi de décentralisation

Le premier volet de la décentralisation a été adopté à 294 voix pour, 235 contre et 11 abstentions

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Mercredi 24 Juillet 2013

L’Assemblée nationale et le Sénat confient la certification de leurs budgets à la Cour des comptes



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Mardi 23 Juillet 2013

Marché immobilier et financement des collectivités territoriales : le ruban de Möbius

Les dernières évolutions du marché immobilier fait peser des risques et porte des évolutions fortes pour les finances publiques locales

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Mardi 23 Juillet 2013

Assemblée nationale : quel projet de Métropole du Grand Paris ?

A l'occasion d'une nouvelle modification du texte, les députés ont présenté une Métropole proche de celle souhaitée par le gouvernement

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Lundi 22 Juillet 2013

Transparence de la vie publique : de nouveaux textes proposés par la commission des lois de l'Assemblée nationale

Face à l'échec des commissions mixtes paritaires, la commission des lois a repris les projets de loi et de loi organique

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Vendredi 19 Juillet 2013

Financement des collectivités locales : l’Agence France locale verra le jour en octobre



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Vendredi 19 Juillet 2013

Les députés créent le Haut conseil des territoires et l’observatoire de la gestion publique locale



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Vendredi 19 Juillet 2013

Régionalisation et simplification : orientations générales de la réforme de la déconcentration

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a dévoilé hier les projets de modernisation de la déconcentration

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Jeudi 18 Juillet 2013

La création d’un procureur de la République financier en examen devant le Sénat

En examen aujourd'hui, le texte visant à la création d'un "super-procureur financier" laisse apparaître des défauts originels

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Jeudi 18 Juillet 2013

Un contribuable peut contester la nomination d'un DGS

Le Conseil d'État vient d'accueillir la possibilité pour un contribuable de contester le détachement dans sa commune d'un fonctionnaire

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Jeudi 18 Juillet 2013

CNFPT : moins de ressources, un effort sur les formations

Dans son comtpe-rendu annuel, le CNFPT fait état de son bilan pour 2012, et d'une stratégie prometteuse.

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Mercredi 17 Juillet 2013

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : un projet de loi trente ans après la loi du 13 juillet 1983



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Mercredi 17 Juillet 2013

Développement des pôles territoriaux de coopération économique : appel à projets



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Mercredi 17 Juillet 2013

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : le projet de loi adopté par les sénateurs



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Mercredi 17 Juillet 2013

Le premier volet de la nouvelle décentralisation devant l'Assemblée nationale

En première lecture, les députés examineront un projet de loi profondément remanié en commissions

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Mardi 16 Juillet 2013

La Cour des comptes critique les modalités de paiement des heures supplémentaires dans la police

Par un rapport en référé du 30 avril, publié aujourd'hui, la Cour des comptes éclaire les conditions de paiement des heures supplémentaires

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Mardi 16 Juillet 2013

Être radié d'un EPCI exclut d'être pris en charge par une commune membre

Par un arrêt récent, le Conseil d'État a éclairé le cas du retrait d'une commune d'un EPCI qui employait un fonctionnaire sur son territoire

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Lundi 15 Juillet 2013

Compétences du président d'OPH, la confirmation du Conseil d'État

Le Conseil d'État confirme que le président et le directeur d'un office de l'habitat ne peuvent ester en justice que par délégation

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Lundi 15 Juillet 2013

Finances locales : pas de nouveauté, mais des confirmations

Le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales paru cette semaine témoigne de la tension financière pour les collectivités

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Vendredi 12 Juillet 2013

Statut général de la fonction publique : trente ans, le bel âge ?



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Vendredi 12 Juillet 2013

L'actualité hebdomadaire des contrats publics

Le Conseil d'État a rendu, mercredi 10 juillet, des arrêts éclairants sur la passation et l'exécution des contrats publics

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Vendredi 12 Juillet 2013

Plan Urgences 2013-2015 : un calendrier dévoilé par instruction



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Vendredi 12 Juillet 2013

Grand Paris, le grand retour ?



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Vendredi 12 Juillet 2013

Une proposition pour des tarifications différenciées des prestations des mutuelles



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Vendredi 12 Juillet 2013

Un projet de loi pour simplifier les relations entre administrés et administration



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Vendredi 12 Juillet 2013

Colloque d'anniversaire du statut de la fonction publique : l'occasion de dévoiler le contenu de la future réforme

La DGAFP tient aujourd'hui un colloque sur le statut de la Fonction publique. Il permet au ministère de dévoiler les éléments-clés de la réforme.

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Jeudi 11 Juillet 2013

Comment démocratiser la politique de la ville ou l’empowerment à la française

Les propositions de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmaché "Pour une réforme radicale de la politique de la ville"

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Mercredi 10 Juillet 2013

Fonction publique : un huitième échelon pour la catégorie C



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Mardi 09 Juillet 2013

"Les forces de l’ordre devront porter leur numéro de matricule sur l’uniforme dès cet automne"



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Mardi 09 Juillet 2013

Refondation de l’Ecole de la République : la loi publiée aujourd'hui au Journal officiel



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Mardi 09 Juillet 2013

Relations police/citoyens : le Défenseur des droits prône un (r)établissement du dialogue



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Lundi 08 Juillet 2013

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins



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Lundi 08 Juillet 2013

Education thérapeutique du patient : un référentiel actualisé des compétences



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Lundi 08 Juillet 2013

Il y a trente ans, le statut général de la fonction publique : un anniversaire, un colloque



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Vendredi 05 Juillet 2013

Tous les enfants dont les parents le souhaitent doivent pouvoir déjeuner à la cantine



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Vendredi 05 Juillet 2013

Etat civil : qu’implique la numérisation des données généalogiques par les Mormons ?



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Vendredi 05 Juillet 2013

Budget 2014 : les régions lancent un appel au Gouvernement pour l'attribution de nouvelles ressources



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Jeudi 04 Juillet 2013

Les sénateurs adoptent de nouvelles modifications pour les élections municipales, intercommunales et départementales



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Mercredi 03 Juillet 2013

Egalité femmes/hommes : dans les collectivités publiques aussi



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Mercredi 03 Juillet 2013

Comment bien préparer les élections des parents d'élèves pour l'année 2013-2014 ?

Le ministère de l'Éducation nationale présente des bonnes pratiques pour organiser au mieux les élections des parents d'élèves.

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Mercredi 03 Juillet 2013

La DGFiP : plus de 32 millions de contacts avec les contribuables



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Mercredi 03 Juillet 2013

La titularisation ou son refus ne sont valides qu'après avis de la commission administrative paritaire

La titularisation dans un poste de direction d'établissement doit être soumise à la commission, au stade de la décision et non de la proposition

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Mardi 02 Juillet 2013

Open data : "Chaque jour un champ nouveau de possibles"



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Mardi 02 Juillet 2013

Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation opérationnelles à la rentrée 2013



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Mardi 02 Juillet 2013

Débat d’orientation des finances publiques : comment le Gouvernement compte alléger le poids de la dépense publique



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Mardi 02 Juillet 2013

Fraude sociale : une période d’insécurité juridique révolue … ou ouverte ?

Par une décision QPC le 28 juin, le Conseil constitutionnel a rationnalisé l'édifice pénal des fraudes sociales

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Lundi 01 Juillet 2013

Observatoire de la laïcité : premier état des lieux



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Lundi 01 Juillet 2013

Budget 2014 : priorité à la baisse des dépenses de l’Etat... Qui est concerné ?



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Lundi 01 Juillet 2013

L'architecture de la prévention des risques professionnels au sein de la Défense nationale expliquée par circulaire

Par circulaire, les chefs de service et les militaires du rang sauront désormais à qui s'adresser pour la prévention de certains risques.

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Lundi 01 Juillet 2013

Améliorer la situation des agents dans les CAF : un objectif prioritaire pour le gouvernement

Les sénateurs ont profité des questions cribles pour avoir l'avis de l ministre de la famille sur la situation des CAF.

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Vendredi 28 Juin 2013

Fonds d'amorçage pour financer la réforme des rythmes scolaires : mode d'emploi

Par une circulaire du 17 juin, le ministre de l'Éducation nationale explique les conditions et les modalités de l'aide

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Jeudi 27 Juin 2013

La fonction publique territoriale, en première ligne de la politique d'austérité ?

La Cour des comptes souligne la situation financière tendue des collectivités et propose plusieurs pistes pour améliorer notre situation financière

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Jeudi 27 Juin 2013

Le ministère de l'Éducation nationale dévoile son projet de charte de la laïcité

Un "point d'étape" de l'observatoire de la laïcité, renouvelé en 2012, a été publié le 25 juin. Il contient un projet de charte de laïcité.

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Mercredi 26 Juin 2013

Interdiction des cumuls des mandats : examen des textes en commission des lois aujourd'hui

Le président de la commission Jean-Jacques Urvoas et ses collègues prépareront l'examen en séance plénière du 3 juillet 

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Mercredi 26 Juin 2013

Interdiction des cumuls des mandats : examen des textes en commission des lois aujourd'hui



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Mardi 25 Juin 2013

Mariage pour tous : les autres conséquences sur l’état civil



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Mardi 25 Juin 2013

Mariage pour tous, délégation et clause de conscience : deux initiatives versus une circulaire



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Mardi 25 Juin 2013

Politique de la ville : une charte pour l’emploi dans les quartiers populaires



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Mardi 25 Juin 2013

Mariages célébrés à l’étranger : comment fiabiliser les états civils ?



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Mardi 25 Juin 2013

L’amélioration des services publics passe aussi par de meilleures conditions de travail des agents



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Lundi 24 Juin 2013

Le refus par le maire de célébrer un mariage peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires



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Lundi 24 Juin 2013

Les précisions du Conseil d'État sur les conditions pour postuler au tour extérieur d'administrateur civil



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Lundi 24 Juin 2013

Le ministre réaffirme sa volonté sur la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Le ministre de l'Éducation nationale a rappelé son engagement pour une formation plus pratique des futurs professeurs

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Vendredi 21 Juin 2013

Grande conférence sociale : "L’emploi public n’est pas une variable d’ajustement de la maîtrise de nos finances"



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Vendredi 21 Juin 2013

Fonction publique de l’Etat : augmentation de 0,02 % de l’indice trimestriel de traitement brut-grille indiciaire, stabilité de la valeur du point



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Vendredi 21 Juin 2013

Recensement de l’achat public : date limite le 30 juin



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Vendredi 21 Juin 2013

Politique de la ville : douze sites pilotes pour nouveaux contrats de ville



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Vendredi 21 Juin 2013

Une dépense illégale n'entraîne pas le rejet intégral du compte de campagne

Par un arrêt du 19 juin, le Conseil d'État a autorisé qu'un compte de campagne soit approuvé malgré une irrégularité

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Jeudi 20 Juin 2013

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche devant le Sénat

A l'examen depuis le 19 juin, le texte propose plus de contrôle sur les financements publics et une meilleure coopération entre public et privé

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Mercredi 19 Juin 2013

Nice "smart city" ou l’intelligence au service de la ville et de ses habitants



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Mercredi 19 Juin 2013

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet : les textes au programme



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Mercredi 19 Juin 2013

Soutiens publics aux entreprises : vers une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ?



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Mercredi 19 Juin 2013

Un rapport pour pérenniser et améliorer les infrastructures de transport

Face à une situation alarmante des transports en France, un rapport pour le Sénat dresse les solutions envisageables

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Mardi 18 Juin 2013

Salaires des fonctionnaires : pas de dégel prévu en 2014



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Mardi 18 Juin 2013

Accès des agents publics au secteur privé: le rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique



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Mardi 18 Juin 2013

Retraite des fonctionnaires : vers une révision des règles de calcul des pensions et une nouvelle prise en compte de la pénibilité ?

Le rapport Moreau : un "outil de travail pour le Gouvernement et les partenaires sociaux"

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Lundi 17 Juin 2013

Être placé en détachement n'exclut pas l'avancement



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Lundi 17 Juin 2013

Une nouvelle architecture des financements pour les collectivités

L'adoption en seconde lecture de la loi sur la régulation bancaire par l'Assemblée nationale a éclairci le paysage financier des collectivités

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Vendredi 14 Juin 2013

Pour les petites communes, des CCAS "à la carte"

Les discussions autour de la proposition de loi sur la simplification des normes font apparaître l'ambition du sur-mesure pour les petites communes

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Jeudi 13 Juin 2013

Onze nouveaux services pour mettre l’école à l’heure du numérique dès la prochaine rentrée



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Jeudi 13 Juin 2013

Les évolutions à venir du Conseil supérieur de la magistrature

Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du CSM a été déposée aujourd'hui au Sénat. Retour sur le contenu de la réforme.

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Mercredi 12 Juin 2013

Les villes moyennes ne veulent pas être les oubliées de la décentralisation



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Mercredi 12 Juin 2013

Quelles solutions au désert médical français ?

En début d'après-midi a lieu un débat sur le désert médical au Sénat. L'occasion d'élaborer ou de confirmer des solutions déjà proposées.

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Mardi 11 Juin 2013

Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville : la méthode Lamy



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Mardi 11 Juin 2013

La liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2013 est parue … par circulaire

Par une circulaire du 29 mai, le ministère de l'éducation nationale donne des pistes pour définir la liste des fournitures

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Lundi 10 Juin 2013

Les travailleurs sociaux territoriaux, vers un statut calqué sur ceux de la fonction publique d'État ?

Le ministère de la fonction publique a fait le point sur les évolutions en cours pour les travailleurs sociaux territoriaux très récemment.

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Vendredi 07 Juin 2013

La déontologie des fonctionnaires bientôt dans un texte de loi?

Un avant-projet de loi sur la déontologie dans les trois fonctions publiques a été révélé et pourrait voir le jour au cours de 2014

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Jeudi 06 Juin 2013

La création d'une police territoriale à l'étude

Deux députés proposent de modifier simplifier les missions et les cadres d'emplois de la sécurité territoriale.

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Jeudi 06 Juin 2013

Du 17 au 19 juin : examen des projets de loi sur la transparence de la vie politique

Lancés après les scandales financiers récents, les deux textes apporteraient des innovations majeures

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Jeudi 06 Juin 2013

Vers des mandats d'aménagement pour le compte des collectivités territoriales ?

Examinée en deuxième lecture le 12 juin 2013, une proposition de loi favorise le contrat de mandat pour l'aménagement

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Jeudi 06 Juin 2013

Modernisation de l'action publique territoriale : l'ébauche du texte de loi

A l'issue des débats de vendredi, les sénateurs ont voté un texte renforçant la libre administration

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Lundi 03 Juin 2013

Les précisions du ministère de la Justice sur le mariage pour tous

Par une circulaire publiée le 29 mai 2013, le ministère de la justice précise les conditions d'application de la loi sur le mariage pour tous

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Lundi 03 Juin 2013

La fonction publique territoriale, une terre d’accueil limitée pour les jeunes actifs

La publication d'un rapport par le CNFPT permet de distinguer des lignes directrices dans l'emploi des jeunes

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Vendredi 31 Mai 2013

La modernisation de l'action publique territoriale en séance publique devant le Sénat

Le projet de loi sur la modernisation de l'action publique fait l'objet de très nombreux amendements

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Vendredi 31 Mai 2013

Cérémonie de mariage en mairie : comment garantir la dignité et la solennité républicaine ?



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Jeudi 30 Mai 2013

Marisol Touraine et l’hôpital public : une ambition, une méthode et des actes



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Mercredi 29 Mai 2013

Livret de famille pour tous : décret et arrêté publiés aujourd’hui, arrêté rectifié demain, circulaire imminente



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Mardi 28 Mai 2013

Etat civil : et si naissance rimait avec renaissance ?



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Mardi 28 Mai 2013

La réforme du Conseil constitutionnel est en marche

Promesse du président de la République pendant la campagne présidentielle, la réforme du Conseil constitutionnel a été lancée

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Mardi 28 Mai 2013

Refondation de l’école : le projet de loi adopté par les sénateurs



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Lundi 27 Mai 2013

L’avenir des services publics au menu de la deuxième conférence sociale, les 20 et 21 juin



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Lundi 27 Mai 2013

Fonction publique hospitalière : les sages-femmes veulent changer de statut



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Lundi 27 Mai 2013

Ecole numérique : délégué académique et nouvelle gouvernance territoriale



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Vendredi 24 Mai 2013

Redressement des finances publiques par la mutualisation : vers une nouvelle étape de l’Europe de la défense ?



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Vendredi 24 Mai 2013

La bourse interministérielle du logement facilite la recherche des agents publics de l’Etat franciliens



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Vendredi 24 Mai 2013

Les maires demandent que la contribution des collectivités à la réduction du déficit public se limite à deux ans



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Jeudi 23 Mai 2013

Chasse aux conflits d’intérêt : les fonctionnaires dans la ligne de mire



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Jeudi 23 Mai 2013

Réforme des retraites : les fonctionnaires aussi



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Jeudi 23 Mai 2013

Zéro pointé pour l’Education nationale et sa gestion des enseignants



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Mercredi 22 Mai 2013

Mariage pour tous : loi promulguée et premiers bans publiés le 18 mai



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Mardi 21 Mai 2013

Fonction publique : légère baisse des effectifs entre 2010 et 2011



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Mardi 21 Mai 2013

Le projet de loi sur la refondation de l'école de la République examiné cette semaine au Sénat



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Mardi 21 Mai 2013

Un pas en arrière pour l'unification du pass Navigo



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Vendredi 17 Mai 2013

Une délégation de service public d'une durée excessive peut être résiliée sans risques

Par un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d'État a précisé les conditions de résiliation unilatérale d'une délégation de service public

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Vendredi 17 Mai 2013

Services en ligne : boîte à idées pour plate-forme d’identité numérique



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Jeudi 16 Mai 2013

Le Stif, bientôt financé par toutes les sociétés françaises ?

Ce jeudi 16 mai est examinée la proposition de loi sur le prix unique du transport en région Île-de-France

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Jeudi 16 Mai 2013

Les collectivités locales tout en chiffres



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Jeudi 16 Mai 2013

Rapport Lescure : les outils de l’exception culturelle adaptés à l’ère numérique



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Mercredi 15 Mai 2013

Le projet de loi sur l'élection des sénateurs en séance publique



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Mardi 14 Mai 2013

Cantines scolaires : les premiers bilans de la marche vers de meilleurs repas

Si la simplification des normes menace les textes sur la nutrition, le ministère dresse le bilan et les perspectives de cette politique

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Mardi 14 Mai 2013

Modernisation de l’action publique : l'administration en première ligne



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Lundi 06 Mai 2013

Diminution annoncée du rôle de l’Etat dans les entreprises publiques pour cause d'investissement



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Lundi 06 Mai 2013

Hollande face à ses engagements



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Lundi 06 Mai 2013

Politique de la ville : mobilisation autour des conventions d’objectifs



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Vendredi 03 Mai 2013

Quand harmonie, transparence et simplicité règneront sur les relations administration/citoyens



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Jeudi 02 Mai 2013

Les nouvelles règles en matière de délais de paiement entrent en vigueur



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Jeudi 02 Mai 2013

Plus de logements, plus vite : une loi pour déréguler par ordonnances

Le gouvernement s'aprête à demander au Parlement de pouvoir légiférer par ordonnances sur le logement

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Jeudi 02 Mai 2013

Livre blanc de la Défense : pour des personnels formés et mobiles, dans la concertation

Avec la publication du livre blanc s'est dévoilé tout un pan de la future gestion des carrières  au sein de la Défense nationale

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Mardi 30 Avril 2013

Un guide pour sécuriser la condition de contrôle analogue dans les SPL

La fédération des entreprises publiques locales vient de publier un guide sur la condition de critère analogue

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Mardi 30 Avril 2013

L’Académie nationale de médecine recommande l’enregistrement obligatoire de tous les enfants mort-nés à partir de la 22e semaine



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Mardi 30 Avril 2013

Recensement citoyen obligatoire en ligne : objectif efficacité dans la simplicité



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Mardi 30 Avril 2013

Fonction publique territoriale : ouverture du huitième échelon de la catégorie C



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Vendredi 26 Avril 2013

Transparence et moralisation de la vie publique : la règle de trois du Gouvernement



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Jeudi 25 Avril 2013

Les nouveaux services publics de demain imaginés en laboratoire



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Jeudi 25 Avril 2013

Gestion des fonds européens : partage entre Etat et régions pour le "redressement économique de la France"



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Mercredi 24 Avril 2013

Pour accueillir les gens du voyage : connaître et coopérer sont les maîtres-mots

Par une réponse ministérielle du 16 avril, le ministère de l'Intérieur a précisé les conditions de recensement et d'accueil des gens du voayge

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Mercredi 24 Avril 2013

Mariage pour tous : au plus tard, ils et/ou elles se diront oui mi juin



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Mardi 23 Avril 2013

Stimuler l’innovation par la commande publique : la DAJ consulte les acheteurs



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Mardi 23 Avril 2013

Politique de la ville : signature d’une convention interministérielle "Santé et affaires sociales" pour les quartiers populaires

François Lamy et Marisol Touraine ont signé, le 19 avril, une convention d’objectifs triennale pour les quartiers populaires

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Mardi 23 Avril 2013

La particularité des agents catégorie B en question

Une question posée aujourd'hui au gouvernement vise à y voir plus clair dans l'embauche de non titulaire de catégorie B

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Mardi 23 Avril 2013

L’innovation au service de la réussite éducative



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Lundi 22 Avril 2013

Les collectivités face aux missions d'ingénierie publique



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Vendredi 19 Avril 2013

La protection sociale des agents territoriaux se dégrade



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Vendredi 19 Avril 2013

Faire de l’adaptation à la situation des handicapés un principe, examen de la proposition le 25 avril



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Vendredi 19 Avril 2013

Examen du rapport sur le projet de loi relatif aux élections sénatoriales



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Vendredi 19 Avril 2013

L'application du référendum d'initiative partagée en débat à partir du 24 avril



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Vendredi 19 Avril 2013

Elections locales : l’Assemblée nationale valide le "ticket paritaire"



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Jeudi 18 Avril 2013

Un projet de loi sur la fin de vie examinée le 25 avril



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Jeudi 18 Avril 2013

Agents de la fonction publique : état des lieux en forme de galerie de portraits



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Mercredi 17 Avril 2013

Le poids du chômage sur les communes



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Mercredi 17 Avril 2013

Le Sénat rejette le projet de loi réformant les élections locales et laisse le champ libre à l'Assemblée nationale



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Mardi 16 Avril 2013

Gestion territoriale des emplois et des compétences : un nouveau positionnement pour les régions ?



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Mardi 16 Avril 2013

La fonction publique face à la déontologie - un colloque des Cahiers de la fonction publique



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Mardi 16 Avril 2013

La Cour des comptes incite l’Etat à être présent au capital des entreprises industrielles de défense



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Lundi 15 Avril 2013

Premier prix du challenge Administration 2020 : plate-forme d’échange de biens entre administrations



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Lundi 15 Avril 2013

Mariage pour tous : accélération du calendrier parlementaire sur fond de radicalisation



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Lundi 15 Avril 2013

Décentralisation, acte III, scène 1 : "Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles"



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Vendredi 12 Avril 2013

Choc de moralisation de la vie publique : les fraudeurs ne l’emporteront plus aux paradis ?



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Jeudi 11 Avril 2013

Refondation de l’école : les cinq priorités de la rentrée 2013 rappelées dans une circulaire



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Jeudi 11 Avril 2013

Le projet de loi réformant l'élection des sénateurs lancé ... devant le Sénat



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Mercredi 10 Avril 2013

Projet de loi sur l’élection des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux :à l'examen toute la semaine

Depuis mardi est de nouveau débattu le projet de loi sur l'élection des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux

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Mercredi 10 Avril 2013

Les citoyens contre la collectivité unique d'Alsace

En se prononçant à plus de 57% contre le conseil unique, les citoyens ont enterré la première initiative de suppression d'un échelon territorial

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Mardi 09 Avril 2013

Transition énergétique : l’engagement du bloc communal



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Lundi 08 Avril 2013

Fin programmée du cumul des mandats : adieu sénateur maire, exit député maire ?



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Vendredi 05 Avril 2013

Honneur, éthique et "déHontologie": la solution en trois réformes ?



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Jeudi 04 Avril 2013

Comment mener un audit de performance énergétique ?



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Mercredi 03 Avril 2013

Publication de l'instruction sur l'interprétation facilitatrice des normes

Par une circulaire, le premier ministre a appliqué une première demande du rapport Lambert et Boulard

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Mercredi 03 Avril 2013

Deuxième CIMAP : les agents publics mobilisés pour le "choc de simplification"



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Mardi 02 Avril 2013

Décentralisation : trois textes sinon rien... et plus tard !



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Mardi 02 Avril 2013

Le Conseil d'État valide l'insertion de clauses sociales dans un marché de développement



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Jeudi 28 Mars 2013

Une proposition de loi pour rééquilibrer le versement des allocations familiales

Un rapport du lundi 25 mars 2013 au Sénat précise la proposition de loi sur le versement des allocations familiales aux services d'aide à l'enfance

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Mercredi 27 Mars 2013

Un nouveau rapport milite pour la déflation normative

Publié le 26 mars 2013, un rapport cosigné par MM. Lambert et Boulard prône la réduction du stock et du flux de normes

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Mardi 26 Mars 2013

Fonction publique territoriale : quand le bien-être au travail s’effrite



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Mardi 26 Mars 2013

Lieu de déclaration des naissances : question de cohérence



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Mardi 26 Mars 2013

Le Haut Conseil des finances publiques en état de veille



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Lundi 25 Mars 2013

Feu vert du Sénat pour le vote blanc



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Lundi 25 Mars 2013

Baisse des dépenses publiques : chaque échelon doit retrouver sa place, selon la directrice de l’IFRAP



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Lundi 25 Mars 2013

Les Régions accompagneront le plan d’investissement d’urgence pour le logement



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Vendredi 22 Mars 2013

La modernisation de l’action publique expliquée en huit films "à la carte"



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Vendredi 22 Mars 2013

Projet éducatif territorial : une circulaire en précise les objectifs et les modalités



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Vendredi 22 Mars 2013

Fonctionnaires de l'Etat : augmentation de 0,04% de l’indice de traitement brut, stabilité de la valeur du point au quatrième trimestre 2012



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Vendredi 22 Mars 2013

Réforme bancaire : un amendement crée l’Agence de financement des collectivités territoriales



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Jeudi 21 Mars 2013

Coopération décentralisée : les collectivités territoriales mobilisées pour la paix et le développement du Mali



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Jeudi 21 Mars 2013

Face à la disparition de l'Atesat, la solution s'appelle mutualisation



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Mercredi 20 Mars 2013

La police et la gendarmerie nationales mises en examen par la Cour des comptes



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Mercredi 20 Mars 2013

Refondation de l’école : le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale



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Mercredi 20 Mars 2013

Le projet de loi de séparation et de régulation bancaire examiné aujourd'hui au Sénat

Le Sénat débat ce mardi 19 mars 2013 du projet de loi sur la régulation bancaire. Un projet aux fortes implications pour les collectivités

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Mardi 19 Mars 2013

Redressement des finances publiques : l’OCDE prône, entre autres, la suppression des départements



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Mardi 19 Mars 2013

Le décret sur les délais de paiement sera publié prochainement

Annoncé par la DAJ, le décret sur les retards de paiement par les acheteurs publics sera bientôt publié.

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Lundi 18 Mars 2013

Les villes et territoires doivent se préparer au vieillissement de la population



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Vendredi 15 Mars 2013

Prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique : le projet de loi présenté avant l’été



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Jeudi 14 Mars 2013

Conférence des finances publiques locales : six chantiers identifiés, des élus globalement satisfaits mais vigilants



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Jeudi 14 Mars 2013

Nouveau Grand Paris : en cas de métropole parisienne forte, "l’avenir du département, voire celui de la région, devront être repensés"



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Mercredi 13 Mars 2013

Constitution : quatre projets de loi pour une réforme



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Mercredi 13 Mars 2013

Open Data : la CNIL offre ses services aux acteurs publics



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Mercredi 13 Mars 2013

Conférence sur les finances publiques locales : vers un partage des efforts soutenable et équitable ?



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Mardi 12 Mars 2013

Vincent Peillon a présenté hier aux députés les "fondements" de son projet de loi : place au débat



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Mardi 12 Mars 2013

La fusion des intercommunalités par le préfet est-elle constitutionnelle ?



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Lundi 11 Mars 2013

Le territoire, nouvelle frontière de l’hôpital public



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Lundi 11 Mars 2013

Arnaud Montebourg invite les collectivités territoriales au patriotisme économique



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Lundi 11 Mars 2013

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, "c’est maintenant et c’est toute l’année"



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Vendredi 08 Mars 2013

Fonction publique d’Etat : selon l’Insee, 55 % des accédants à un poste B ou C sont diplômés de l’enseignement supérieur long



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Vendredi 08 Mars 2013

Collectivités territoriales et arboristes grimpeurs : réglementations, obligations, prévention



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Vendredi 08 Mars 2013

Nouveau Grand Paris, Grand Paris Express, Métropole de Paris… le triple pari de Jean-Marc Ayrault



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Jeudi 07 Mars 2013

Livre blanc "pour une approche territoriale de la santé" et le retour des élus



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Jeudi 07 Mars 2013

Dotations aux collectivités locales : les maires regrettent la baisse et la méthode



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Jeudi 07 Mars 2013

Politique de la ville : la rénovation urbaine exige de la cohérence



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Mercredi 06 Mars 2013

Du Grand Paris au Nouveau Grand Paris



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Mercredi 06 Mars 2013

Pacte de confiance pour l’hôpital : les remèdes de Marisol Touraine



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Mardi 05 Mars 2013

Ouverture et partage des données publiques : la feuille de route du Gouvernement



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Mardi 05 Mars 2013

Accessibilité 2015 : un rendez-vous manqué ?



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Mardi 05 Mars 2013

Vieillissement et espace urbain : des pistes pour encourager les villes à accompagner leurs aînés



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Lundi 04 Mars 2013

Ce qu’attendent les maires de la réforme des rythmes scolaires



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Lundi 04 Mars 2013

Congé de solidarité familiale :rappel sur le portail de la Fonction publique



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Lundi 04 Mars 2013

Pierre Moscovici : "L’effort essentiel doit passer par des économies sur la dépense publique"



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Lundi 04 Mars 2013

Effectifs de la fonction publique territoriale : le CSFPT fait la chasse aux idées reçues



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Vendredi 01 Mars 2013

Matignon convoque une conférence des finances publiques locales le 12 mars



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Vendredi 01 Mars 2013

"Innover et simplifier avec les agents publics" : consultations en ligne et dans les territoires



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Vendredi 01 Mars 2013

Numérique : les trois axes prioritaires du Gouvernement



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Vendredi 01 Mars 2013

COMEDEC : de l’expérimentation à la généralisation



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Jeudi 28 Fevrier 2013

La circulaire qui facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d’une mère porteuse à l’étranger



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Jeudi 28 Fevrier 2013

Réforme des scrutins locaux : les députés ont adopté le projet de loi Valls



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Mercredi 27 Fevrier 2013

L’égalité des territoires passe aussi par une concentration des moyens de l’Etat et des aides publiques



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Mardi 26 Fevrier 2013

L’absentéisme dans la fonction publique est-il un "véritable problème" ?



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Vendredi 22 Fevrier 2013

Fonction publique : abrogation de la journée de carence mais renforcement du contrôle des arrêts maladie



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Jeudi 21 Fevrier 2013

Réductions des délais de paiement de l’État et du secteur public local : des efforts sont encore à fournir



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Jeudi 21 Fevrier 2013

Recensement de l'achat public 2011 : un cru exceptionnel !



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Jeudi 21 Fevrier 2013

Politique de la ville : le retour de l’Etat dans les quartiers



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Mercredi 20 Fevrier 2013

Ouverture des données publiques : les priorités d’Etalab pour 2013



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Mercredi 20 Fevrier 2013

Rationalisation de la carte intercommunale : plus que 654 communes isolées



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Mardi 19 Fevrier 2013

Risques professionnels dans la fonction publique : entre agressions du public et expositions aux produits chimiques…



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Mardi 19 Fevrier 2013

Conseil constitutionnel : vers la parité en 2016 ?



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Vendredi 15 Fevrier 2013

Politique de la ville : l’Etat et les Régions unis pour les quartiers populaires



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Vendredi 15 Fevrier 2013

Intercommunalité : une carte plus cohérente pour aborder la prochaine étape de la décentralisation



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Jeudi 14 Fevrier 2013

Mixité sociale, réduction des écarts : les échecs du PNRU



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Jeudi 14 Fevrier 2013

Nouvelle coupe sombre dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales



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Mercredi 13 Fevrier 2013

Bilan et perspectives de la télétransmission des actes

Par une réponse ministérielle du 12 février 2013, les informations sur l'utilisation du procédé ACTES ont été dévoilées

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Mercredi 13 Fevrier 2013

Le retour à l’équilibre doit passer par "la seule maîtrise des dépenses", selon la Cour des comptes



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Mardi 12 Fevrier 2013

Déserts médicaux : les sénateurs proposent d’"agir vraiment"



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Mardi 12 Fevrier 2013

Consulter pour mieux réglementer : un guide pour aider les agents publics à mieux dialoguer avec les entreprises



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Mardi 12 Fevrier 2013

Départements : le poids des dépenses sociales et de personnel



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Mardi 12 Fevrier 2013

Pour leur anniversaire, les chambres régionales des comptes gagnent de nouvelles attributions



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Lundi 11 Fevrier 2013

Cinq scénarios pour la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires

Cinq visions de l’organisation de l’Etat pour une politique des territoires renouvelée

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Vendredi 08 Fevrier 2013

Fonctionnaires : la refonte de la grille de la catégorie C déclarée "chantier prioritaire" par Marylise Lebranchu



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Jeudi 07 Fevrier 2013

Mariage pour tous : les premiers effets sur le Code civil



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Mercredi 06 Fevrier 2013

De nouveaux débats autour de la loi sur l'élection des assemblées locales

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux suscite de nouvelles propositions

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Mercredi 06 Fevrier 2013

Bercy demande aux ministres de proposer des "économies très ambitieuses"



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Mardi 05 Fevrier 2013

L’Etat et les collectivités : en première ligne pour aider les étudiants à trouver un logement

Une réponse ministérielle datée d’aujourd’hui donne de nouvelles perspectives à la question du logement et en particulier du logement étudiant.

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Mardi 05 Fevrier 2013

Accessibilité : un guide pour des espaces naturels ouverts à tous



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Mardi 05 Fevrier 2013

Pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales : "c’est urgent, Monsieur le Premier ministre !"



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Lundi 04 Fevrier 2013

Vers une politique de la ville plus ciblée



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Vendredi 01 Fevrier 2013

Réforme des rythmes scolaires : le fonds d’aide pérennisé ?



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Vendredi 01 Fevrier 2013

Statut des élus locaux : la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat



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Jeudi 31 Janvier 2013

Demain grève des fonctionnaires : Marylise Lebranchu "comprend l’impatience des agents… mais ne peut ignorer les contraintes budgétaires"



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Mercredi 30 Janvier 2013

Entreprise défaillante : quelles sont les solutions pour ne pas nuire à l'exécution du marché ?



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Mercredi 30 Janvier 2013

Maximilien : un site Internet dédié aux achats publics d’Ile-de-France



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Mercredi 30 Janvier 2013

Conseil national d’évaluation des normes : le Sénat adopte la proposition de loi



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Mardi 29 Janvier 2013

Consultation pour une nouvelle collectivité : la collectivité territoriale d’Alsace sur le tarmac



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Mardi 29 Janvier 2013

Mariage pour tous : c’est oui… pour l’examen du projet de loi



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Lundi 28 Janvier 2013

Organisation du temps scolaire : un décret + une lettre



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Lundi 28 Janvier 2013

Passeport biométrique : quid des empreintes mises à l’index ?



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Lundi 28 Janvier 2013

Statut de l’élu, normes applicables aux collectivités locales : les Etats généraux de la démocratie locale inspirent deux propositions de loi



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Vendredi 25 Janvier 2013

Refondation de l’Education nationale : Vincent Peillon passe à l’action



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Vendredi 25 Janvier 2013

Agents publics, conditions de travail et TIC : pour le meilleur et pour le pire...



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Jeudi 24 Janvier 2013

Emplois supérieurs de l’Etat et parité : "de fortes inégalités persistent d’un ministère à l’autre"



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Jeudi 24 Janvier 2013

Lutte contre le chômage : Etat, régions, partenaires sociaux et Pôle emploi épinglés par la Cour des comptes pour manque de coordination



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Mercredi 23 Janvier 2013

Contractualisation entre l’Etat et les collectivités : six élèves de l’INET font vingt-cinq propositions



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Mercredi 23 Janvier 2013

Un bilan et des perspectives pour l’achat public aux PME

Par une réponse ministérielle, le gouvernement fait le bilan des achats de l'UGAP aux PME.

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Mercredi 23 Janvier 2013

Congé pour solidarité familiale : les fonctionnaires et agents non titulaires aussi



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Mardi 22 Janvier 2013

Fraude fiscale : les fonctionnaires du fisc tirent le signal d’alarme



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Mardi 22 Janvier 2013

L’égalité des territoires, la ministre et le colibri : "il n’y a pas de petite réforme !"



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Mardi 22 Janvier 2013

La diminution de la dépense publique passe aussi par la décentralisation



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Lundi 21 Janvier 2013

Numérique à l’école : le ministère de l’Education nationale et la Caisse des dépôts ensemble pour accompagner les collectivités locales



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Lundi 21 Janvier 2013

Bientôt un nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire



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Lundi 21 Janvier 2013

Statut de la fonction publique : vers un projet de loi sous le signe de l’unité



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Vendredi 18 Janvier 2013

Ouverture de la chasse aux normes



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Vendredi 18 Janvier 2013

Conseil national numérique : un nouveau souffle



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Vendredi 18 Janvier 2013

Emploi d'avenir professeur : le décret publié au Journal Officiel



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Jeudi 17 Janvier 2013

Union européenne : programme d’échange de fonctionnaires



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Jeudi 17 Janvier 2013

Réformes : les communes expriment leur inquiétude



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Mercredi 16 Janvier 2013

La stratégie nationale de santé passe aussi par la définition du rôle respectif des professionnels de santé



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Mercredi 16 Janvier 2013

Scolarisation des moins de trois ans : conditions d’accueil et collectivités territoriales



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Mercredi 16 Janvier 2013

Contrevenir au droit à l'information des élus conduit à l'annulation d'une vente de terrain

Le 10 janvier 2013, le juge administratif a annulé une délibération intercommunale pour manquement au droit à l'information des élus

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Mercredi 16 Janvier 2013

Discipline budgétaire, trois principes à respecter selon le Premier ministre



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Mardi 15 Janvier 2013

Près de trois fonctionnaires sur dix victimes de discriminations dans le travail



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Mardi 15 Janvier 2013

Baisse du taux du livret A : opportunité ou menace pour les logements sociaux ?

En abaissant à 1,75% le taux de rémunération du livret A, le gouvernement risque de faire baisse les fonds disponibles pour le logement social.

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Mardi 15 Janvier 2013

Quand le dialogue entre administrations et entreprises passe par la simplification



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Lundi 14 Janvier 2013

Les ministres ont trois mois pour établir un "programme de modernisation et simplification" de leurs services



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Vendredi 11 Janvier 2013

Finances publiques : Didier Migaud demande au Gouvernement de ne pas relâcher l’effort



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Vendredi 11 Janvier 2013

Trentième anniversaire du statut des trois fonctions publiques : "l’occasion de consacrer les règles déontologiques"



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Jeudi 10 Janvier 2013

Ingénierie publique : l’ATESAT a-t-elle un avenir ?



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Jeudi 10 Janvier 2013

Les agences publiques seront regroupées "chaque fois que ce sera pertinent"



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Mercredi 09 Janvier 2013

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique



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Mercredi 09 Janvier 2013

Droit des femmes : des paroles aux actes



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Mardi 08 Janvier 2013

Accessibilité aux handicapés : l’échéance 2015 maintenue



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Mardi 08 Janvier 2013

Service public : la pré-plainte en ligne bientôt sur tout le territoire national



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Mardi 08 Janvier 2013

Quel avenir pour la gestion déléguée des services publics ?

La tenue d'un colloque à ce sujet pourrait voir émerger des idées de réformes portées par les pères de ces outils

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Lundi 07 Janvier 2013

Au plus tard, les collectivités doivent voter leur budget le 15 avril 2013



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Lundi 07 Janvier 2013

L’ENSP devient l’école unique chargée de la formation des commissaires et des officiers de police



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Lundi 07 Janvier 2013

Le rétablissement des comptes publics, un préalable ; la bataille pour l’emploi, une priorité



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Lundi 07 Janvier 2013

En Europe comme en France, le contrôle de l'exception des prestations in house est le même

Par deux arrêts rendus récemment, la CJUE et le juge administratif ont apprécié matériellement le recours aux prestations in house

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Lundi 07 Janvier 2013

Le gouvernement a désormais cinq mois pour instaurer la facturation électronique

La loi permettant le gouvernement à simplifier la vie économique emporte des effets pour les personnes publiques

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Jeudi 03 Janvier 2013

Nouvelles précisions sur les schémas régionaux de cohérence écologique, par décret

Un décret précise les modalités de création des schémas régionaux de cohérence écologique, créés lors du Grenelle de l'environnement. 

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Jeudi 03 Janvier 2013

Le dialogue, cadre de l'acte III de la décentralisation

Une initiative de l'ADGCF sur les conférences territoriales témoigne du dialogue qui s'institue entre collectivités sur la nouvelle décentralisation

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Mercredi 02 Janvier 2013

Le mode d’emploi du personnel dans les groupements d’intérêt public



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Mardi 01 Janvier 2013

Vers la fin de la redistribution de l’écrêtement pour les élus ?

Une réponse ministérielle du 25 décembre 2012 souligne les interrogations existantes autour des indemnités des élus dans le cas du cumul des mandats

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Vendredi 28 Decembre 2012

2013, année d’accroissement des droits des élus locaux

Une proposition de loi déposée au Sénat sur l'amélioration de du statut des élus sera examinée début 2013.

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Jeudi 27 Decembre 2012

Rythmes scolaires, un projet coûteux



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Vendredi 21 Decembre 2012

Décentralisation : les communes négligées par l’avant-projet de loi ?



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Jeudi 20 Decembre 2012

Les cinquante décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique



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Mercredi 19 Decembre 2012

Création des mentions "Mort pour le service de la Nation" et "Victime du terrorisme"



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Mardi 18 Decembre 2012

Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique se réunit demain



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Lundi 17 Decembre 2012

Financement des collectivités locales : les premiers prêts moyen/terme octroyés par la Banque Postale



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Lundi 17 Decembre 2012

Réforme des finances publiques : le feu vert du Conseil constitutionnel



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Lundi 17 Decembre 2012

Numérique : à l’école aussi !



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Vendredi 14 Decembre 2012

Un "pacte territoire-santé" pour lutter contre les déserts médicaux



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Jeudi 13 Decembre 2012

Education nationale : lancement de la campagne de recrutement "Ambition enseigner"



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Mercredi 12 Decembre 2012

Modernisation des services publics : la Police nationale arrive sur les réseaux sociaux



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Mercredi 12 Decembre 2012

Infrastructures numériques : quelles conséquences pour l’égalité des territoires ?



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Mardi 11 Decembre 2012

Le nouveau code de déontologie des forces de l’ordre est prêt



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Mardi 11 Decembre 2012

Les préfets appelés à régler les difficultés d’accès au crédit des collectivités locales



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Mardi 11 Decembre 2012

Politiques de solidarité : c’est aussi une affaire de gouvernance



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Lundi 10 Decembre 2012

Politique de la ville : mobilisation de tous les ministères vers les territoires en difficulté



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Vendredi 07 Decembre 2012

Un concours photo pour valoriser les métiers de la fonction publique



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Vendredi 07 Decembre 2012

Collectivités territoriales : une circulaire précise les modalités de mise en place de la prime à la performance collective



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Vendredi 07 Decembre 2012

E-services des collectivités territoriales : priorité aux usagers



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Jeudi 06 Decembre 2012

Fonctionnaires du Sénat : la prime de chauffage baisse, la température monte



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Jeudi 06 Decembre 2012

Pôles de compétitivité : vers une plus forte implication des régions



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Jeudi 06 Decembre 2012

Collectivités territoriales et emprunts toxiques : entre fonds de soutien, solidarité nationale et recours contentieux



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Mercredi 05 Decembre 2012

Le futur commissariat général à la stratégie et à la prospective associera l’ensemble des acteurs publics et privés



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Mercredi 05 Decembre 2012

L’Education nationale se mobilise pour raccrocher les décrocheurs



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Mardi 04 Decembre 2012

Les salariés plus satisfaits dans le public que dans le privé