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Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"

Mardi 07 Fevrier 2012

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Dotations aux collectivités : l'évolution de la DGF maintenue à 0,6%

Vendredi 30 Octobre 2009

Les régions craignent une renationalisation de la politique européenne de cohésion

Vendredi 30 Octobre 2009

Le Sénat valide le financement de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Vendredi 30 Octobre 2009

Réforme territoriale : le gouvernement répond aux interrogations des sénateurs

Vendredi 30 Octobre 2009

ELISAN : l'Europe sociale est en marche

Jeudi 29 Octobre 2009

Maîtrise des effectifs et rémunération au mérite au menu du budget "fonction publique"

Jeudi 29 Octobre 2009

Des indicateurs par missions dans le projet de loi de finances 2010

Jeudi 29 Octobre 2009

L'association Grand Paris souhaite inclure l'Ile-de-France dans la réforme territoriale

Jeudi 29 Octobre 2009

Propriétés agricoles : 50 millions d'euros de taxe sur le foncier non bâti pris en charge par l'Etat

Jeudi 29 Octobre 2009

Cour des comptes : des responsabilités constitutionnellement étendues

Jeudi 29 Octobre 2009

Un deuxième plan Santé au travail prévu pour 2010-2014

Jeudi 29 Octobre 2009

Décentralisation : la Cour des comptes dénonce les insuffisances de l'Etat

Mercredi 28 Octobre 2009

Litiges dans les marchés publics : plus de 200 saisines des comités consultatifs en 2008

Mercredi 28 Octobre 2009

Fonction publique : 15 propositions pour améliorer la santé et la sécurité au travail

Mercredi 28 Octobre 2009

La première partie du projet de loi de finances votée par les députés

Mercredi 28 Octobre 2009

Les députés adoptent une contribution économique "territorialisée"

Mardi 27 Octobre 2009

Publication d'une fiche explicative sur la commission consultative des marchés publics

Mardi 27 Octobre 2009

Prévision d'abaissement des seuils des marchés publics pour 2010

Mardi 27 Octobre 2009

Investissements et collectivités : 2010, l'année de toutes les dépenses

Mardi 27 Octobre 2009

Les députés votent la taxe carbone sans compensation pour les collectivités

Mardi 27 Octobre 2009

Cotisation complémentaire : le seuil des 500.000 euros de chiffre d'affaires maintenu

Lundi 26 Octobre 2009

Un nouveau portail d'information pour les agents du ministère de la Défense

Lundi 26 Octobre 2009

Réforme portuaire : Dominique Bussereau rencontre les dirigeants des ports maritimes

Lundi 26 Octobre 2009

François Fillon défend la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle

Lundi 26 Octobre 2009

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le financement des écoles privées

Lundi 26 Octobre 2009

Mon.service-public.fr et l'essor de la productivité administrative

Lundi 26 Octobre 2009

Installation du nouveau conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Lundi 26 Octobre 2009

Handicapés : la nouvelle version du référentiel d'accessibilité des administrations est en ligne

Lundi 26 Octobre 2009

PLF 2010 : les associations d'élus s'inquiètent de l'avenir de leurs ressources

Lundi 26 Octobre 2009

Malgré les réticences, les députés adoptent la nouvelle carte électorale

Lundi 26 Octobre 2009

Réforme territoriale : Brice Hortefeux soumet quatre projets de loi au conseil des ministres

Vendredi 23 Octobre 2009

Restructurations militaires : le bilan d'Hervé Morin

Vendredi 23 Octobre 2009

Hadopi 2 validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel

Jeudi 22 Octobre 2009

Installation du comité de suivi du "Grenelle des ondes"

Jeudi 22 Octobre 2009

Réforme territoriale : Xavier Bertrand annonce un "vote interne" des militants UMP

Mardi 20 Octobre 2009

Primes d'excellence et intéressement des équipes au menu de la réforme de la recherche

Mardi 20 Octobre 2009

Marchés de travaux inférieurs à 5.150.000 euros : quel recours à la procédure négociée ?

Lundi 19 Octobre 2009

Le Sénat adopte le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Vendredi 16 Octobre 2009

TP : les élus réclament toujours le maintien du lien fiscal avec les entreprises

Vendredi 16 Octobre 2009

Conseil des ministres du 14 octobre 2009 : les nanotechnologies à l'honneur

Jeudi 15 Octobre 2009

Le contrôle de constitutionnalité par le citoyen approuvé à l'unanimité au Sénat

Jeudi 15 Octobre 2009

Une série de propositions pour développer l'apprentissage dans la fonction publique

Jeudi 15 Octobre 2009

Formation professionnelle : la CMP modifie la version du Sénat

Jeudi 15 Octobre 2009

Optimisation de la dépense publique : J-L. Warsmann remet ses conclusions à B. Accoyer

Mercredi 14 Octobre 2009

Insee et communes : la population légale nouvelle arrive en décembre

Mercredi 14 Octobre 2009

Eric Woerth justifie la réforme de la dotation de solidarité urbaine

Mercredi 14 Octobre 2009

Redécoupage électoral : entre "charcutage" et "conflit d'intérêt"

Mercredi 14 Octobre 2009

La loi pénitentiaire et le transfert des parcs de l'équipement validés par l'Assemblée

Mercredi 14 Octobre 2009

Nominations : Stéphane Brotons, Paul Jean-Ortiz, Bernard Valero, Alain Gras

Mercredi 14 Octobre 2009

DDU : des délais jugés "trop longs" pour l'année 2009

Mardi 13 Octobre 2009

Une convention-cadre qui plaide pour des schémas régionaux de l'enseignement supérieur

Mardi 13 Octobre 2009

Nicolas Sarkozy présente les grandes lignes de la réforme des lycées

Mardi 13 Octobre 2009

La réforme territoriale en conseil des ministres le 21 octobre

Mardi 13 Octobre 2009

Justice et intérieur : des économies "à doses homéopathiques" sont possibles

Lundi 12 Octobre 2009

Le Grenelle II adopté au Sénat

Lundi 12 Octobre 2009

Vers la fusion Cour des comptes – chambres régionales des comptes

Lundi 12 Octobre 2009

Parcs de l'équipement : la convention de transfert pourra être signée jusqu'au 15 décembre

Lundi 12 Octobre 2009

Chambres de commerce, chambres de métiers : six questions en quête de réponse

Dimanche 11 Octobre 2009

Financement des écoles privées : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Vendredi 09 Octobre 2009

Un référendum en janvier sur le statut de la Martinique et de la Guyane

Vendredi 09 Octobre 2009

Contribution économique territoriale : les collectivités fixées "au plus tard en 2011"

Jeudi 08 Octobre 2009

Le projet de loi sur le Grand Paris présenté en conseil des ministres

Jeudi 08 Octobre 2009

L'Ena inaugure sa première classe préparatoire intégrée

Jeudi 08 Octobre 2009

Alain Lambert élu à la tête de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat

Jeudi 08 Octobre 2009

L'Assemblée nationale donne le feu vert à la fusion des professions d'avocat et d'avoué

Jeudi 08 Octobre 2009

Le découpage électoral contesté en commission des lois

Mercredi 07 Octobre 2009

Publication des documents d'évaluation du projet de loi de finances 2010

Mercredi 07 Octobre 2009

Dépense publique : Contribuables associés pointe la fraude sociale et la DGF

Mercredi 07 Octobre 2009

La RGPP : "socle du prochain budget triennal", pour le ministère du Budget

Mercredi 07 Octobre 2009

Retraite, formation, rémunération : trois projets de décrets examinés par le CSFPE

Mardi 06 Octobre 2009

Cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel analysée et classée en ligne

Mardi 06 Octobre 2009

Contribution au développement de l'apprentissage: 655 millions d'euros aux régions

Mardi 06 Octobre 2009

L'investissement des collectivités locales en question

Mardi 06 Octobre 2009

Le portail des contrats de partenariat remet à jour ses fiches de suivi

Lundi 05 Octobre 2009

François Fillon lance son plan de prévention de la délinquance

Lundi 05 Octobre 2009

Trois nouveaux bassins d'emploi bénéficient du contrat de transition professionnelle

Lundi 05 Octobre 2009

Les régions pourront augmenter la taxe sur les produits pétroliers

Lundi 05 Octobre 2009

Ménages, transports routiers, exploitants agricoles : à chacun sa taxe carbone

Vendredi 02 Octobre 2009

Formation des élus : la DGCL publie la liste des organismes agréés

Vendredi 02 Octobre 2009

Sécurité sociale : le déficit devrait dépasser les 30 milliards d'euros en 2010

Vendredi 02 Octobre 2009

Luc Chatel veut améliorer la rémunération des enseignants

Vendredi 02 Octobre 2009

Hubert Falco prépare une nouvelle version de la journée d'appel de préparation à la défense

Vendredi 02 Octobre 2009

La suppression de la taxe professionnelle actée par le projet de loi de finances 2010

Jeudi 01 Octobre 2009

Le ministère de la Fonction publique publie une fiche explicative du compte épargne-temps

Jeudi 01 Octobre 2009

Un site Internet pour participer à la simplification de l'administration

Jeudi 01 Octobre 2009

Fonction publique : majoration de la rémunération des agents le 1er octobre

Jeudi 01 Octobre 2009

L'Assemblée adopte la modification du pouvoir de nomination du président

Jeudi 01 Octobre 2009

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