ARS : nomination des 26 Directeurs généraux préfigurateurs

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Mercredi 30 Septembre 2009

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Alliot-Marie annonce un code de la justice pénale des mineurs

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Mercredi 30 Septembre 2009

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Dette publique : les arbres montent-ils jusqu'au ciel ?

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Mercredi 30 Septembre 2009

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Une commission de concertation sur les zones de protection du patrimoine

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Mercredi 30 Septembre 2009

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Nicolas Sarkozy dévoile son plan d'aide à destination des jeunes

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Mercredi 30 Septembre 2009

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Ecole privée : des conditions de financement alignées sur celles de l'école publique

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Mercredi 30 Septembre 2009

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Négociation autour de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique

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Mardi 29 Septembre 2009

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Sept nouveaux territoires reçoivent 11,5 millions d'euros du Fonds de revitalisation

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Mardi 29 Septembre 2009

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Lancement du débat public national sur les nanotechnologies

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Mardi 29 Septembre 2009

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Changer de nom d'usage avec mon.service-public.fr

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Mardi 29 Septembre 2009

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Grand Paris : les élus d'Ile-de-France souhaitent être "pleinement associés au projet"

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Mardi 29 Septembre 2009

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Un nouveau cahier des charges pour les maisons de l'emploi

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Mardi 29 Septembre 2009

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Politique de la ville : passer du "zonage" à la "contractualisation"

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Mardi 29 Septembre 2009

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Le gouvernement annonce 42.000 embauches en alternance "dans les prochains mois"

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Lundi 28 Septembre 2009

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Les députés connectés à Internet jusque dans l'Hémicycle

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Lundi 28 Septembre 2009

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Le projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement au Sénat en octobre

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Lundi 28 Septembre 2009

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Hausse du salaire moyen dans la fonction publique d'Etat en 2007

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Lundi 28 Septembre 2009

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B. Accoyer consulte le CESE sur la fiscalisation des indemnités d'accident du travail

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Lundi 28 Septembre 2009

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la formation professionnelle

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Lundi 28 Septembre 2009

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Marchés publics : quid des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables

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Lundi 28 Septembre 2009

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Groupements de commande : un député soulève une lacune du code des marchés publics

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Lundi 28 Septembre 2009

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L'Assemblée nationale valide le projet de loi pénitentiaire

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Jeudi 24 Septembre 2009

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Plan de continuité de l'activité : la Cnil adopte une dispense de déclaration de données

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Mercredi 23 Septembre 2009

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Majoration d'assurance : les pères devront prouver la prise en charge de leur enfant

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Mercredi 23 Septembre 2009

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Les Mapa situés entre 206.000 et 5.150.000 euros soumis au contrôle de légalité

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Mercredi 23 Septembre 2009

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Le Comité des régions en faveur d'une coopération entre collectivités et Union européenne

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Mercredi 23 Septembre 2009

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Installation d'un nouvel organisme de recherche dans le domaine de l'énergie

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Mercredi 23 Septembre 2009

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Les parlementaires s'interrogent sur l'évolution de certaines dotations

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Mercredi 23 Septembre 2009

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Service public de l'emploi : l'ARF regrette l'impossibilité du recours au mandatement

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Mardi 22 Septembre 2009

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Commission d'appel d'offre : comment remplacer un membre titulaire ?

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Mardi 22 Septembre 2009

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Le plan de gestion des déchets cible le recyclage et la prévention

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Mardi 22 Septembre 2009

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Les maires ruraux réclament la garantie des missions de service public de La Poste

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Mardi 22 Septembre 2009

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Taxe professionnelle : François Fillon justifie l'intérêt de la réforme pour les entreprises

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Mardi 22 Septembre 2009

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Haut débit : la Commission européenne publie les règles de financement public

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Lundi 21 Septembre 2009

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Numérique : 92 projets retenus dans le cadre du plan de relance

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Lundi 21 Septembre 2009

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Le ministère du Budget encourage une gestion budgétaire plus "précoce"

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Lundi 21 Septembre 2009

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Un million d'euros pour moderniser le réseau des CCAS

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Lundi 21 Septembre 2009

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La réforme des collectivités au Sénat mi-décembre, selon Brice Hortefeux

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Lundi 21 Septembre 2009

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Commande publique : transiger pour éviter le recours au juge

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Vendredi 18 Septembre 2009

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Marchés publics de travaux, MAPA et contrôle de légalité

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Vendredi 18 Septembre 2009

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Fonction publique : quelle gestion du handicap pour les professions physiques ?

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Vendredi 18 Septembre 2009

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Un vote biométrique à l'Assemblée nationale en 2010 ?

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Vendredi 18 Septembre 2009

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Hausse des demandes d'aide sociale et apparition de nouveaux publics, selon les CCAS

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Vendredi 18 Septembre 2009

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Installation du comité d'évaluation du RSA

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Vendredi 18 Septembre 2009

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Le décret sur le délégué à l'intelligence économique présenté en conseil des ministres

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Jeudi 17 Septembre 2009

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Pas de révision des prix si la durée d'exécution du marché public est inférieur à trois mois

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Jeudi 17 Septembre 2009

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Depuis le 1er septembre, les projets de loi s'accompagnent d'une étude d'impact

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Jeudi 17 Septembre 2009

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Défense mobilité ouvre huit nouveaux pôles d'aide à la reconversion

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Jeudi 17 Septembre 2009

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Formation professionnelle : la commission spéciale rend sa copie

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Jeudi 17 Septembre 2009

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Martin Malvy réclame une révision de la réforme de la carte judiciaire

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Jeudi 17 Septembre 2009

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L'intercommunalité comme moyen d'optimiser la dépense publique

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Mercredi 16 Septembre 2009

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Propositions de création d'un service public bancaire et de sociétés locales de partenariat

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Mercredi 16 Septembre 2009

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Politique de la ville : "Concentrer l'effort de l'Etat sur les territoires en difficulté"

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Mercredi 16 Septembre 2009

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Réforme TP : les élus disent oui à l'assiette, non à la répartition

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Mercredi 16 Septembre 2009

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Dérogations scolaires : la décision peut être prise par le président du Sivu

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Mercredi 16 Septembre 2009

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Travail dominical : publication de la liste des communes concernées en Ile-de-France

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Mercredi 16 Septembre 2009

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Dix projets pour promouvoir la création artistique française

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Mardi 15 Septembre 2009

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Le gouvernement pointe les retards dans la signature des contrats d'autonomie

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Mardi 15 Septembre 2009

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Fonction publique : vers un contrôle des arrêts maladie par l'assurance-maladie ?

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Mardi 15 Septembre 2009

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Brice Hortefeux installe la police du Grand Paris

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Mardi 15 Septembre 2009

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Les dépenses de santé représentent 11% du PIB en 2008

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Lundi 14 Septembre 2009

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Elena, programme de financement des projets "durables" des régions européennes

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Lundi 14 Septembre 2009

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Ministère de la Défense : un arrêté détermine la prime de fonction et de résultats

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Lundi 14 Septembre 2009

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Education nationale : un guide pratique pour s'inscrire aux concours

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Lundi 14 Septembre 2009

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Un décret en projet sur le cumul d'activités pour les fonctionnaires

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Lundi 14 Septembre 2009

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L'Unccas propose des indicateurs territoriaux de la pauvreté

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Lundi 14 Septembre 2009

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Formation professionnelle : les syndicats réclament une loi "opérationnelle"

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Jeudi 10 Septembre 2009

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Collectivités territoriales : hausse prudente des dépenses pour 2009

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Jeudi 10 Septembre 2009

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Les CCAS du Creusot et d'Orthez lauréats des Trophées énergie solidaire de l'Unccas

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Jeudi 10 Septembre 2009

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La réforme territoriale au Parlement avant la fin de l'année

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Jeudi 10 Septembre 2009

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François Fillon annonce la sélection de nouveaux pôles d'excellence rurale en 2010

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Jeudi 10 Septembre 2009

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L'installation du Défenseur des droits examinée en conseil des ministres

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Jeudi 10 Septembre 2009

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Taxe professionnelle : l'ARF interpelle le Premier ministre

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Mercredi 09 Septembre 2009

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Installation du Conseil de normalisation des comptes publics

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Mercredi 09 Septembre 2009

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Reconversion des militaires : lancement d'une base de données personnelles

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Mercredi 09 Septembre 2009

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La question du seuil de l'aménagement des peines bientôt à l'Assemblée nationale

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Mercredi 09 Septembre 2009

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Commission supérieure de codification : de moins en moins de nouveaux codes

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Mardi 08 Septembre 2009

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La mairie peut communiquer l'attestation de publication de vacance d'un poste

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Mardi 08 Septembre 2009

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Une vingtaine de textes à l'ordre du jour du Parlement le 14 septembre prochain

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Mardi 08 Septembre 2009

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Défense : "la trajectoire des 8.500 suppressions de postes par an est respectée"

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Mardi 08 Septembre 2009

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Ouverture du recrutement pour le cycle des hautes études européennes

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Mardi 08 Septembre 2009

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Budget de l'Etat en juillet : hausse des dépenses et baisse des recettes

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Lundi 07 Septembre 2009

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Marchés publics : le décret "effet utile" publié au Journal officiel

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Lundi 07 Septembre 2009

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Des états généraux de l'industrie "avant la fin de l'année"

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Lundi 07 Septembre 2009

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Quel droit d'interdiction des antennes relais pour les maires ?

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Lundi 07 Septembre 2009

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CMU : lutter contre le refus de soin et le non recours à l'aide complémentaire santé

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Lundi 07 Septembre 2009

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Une mission Création et Internet pour "développer l'offre légale de contenus culturels"

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Lundi 07 Septembre 2009

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Michèle Alliot-Marie défend la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables

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Vendredi 04 Septembre 2009

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Sondage Ifop : les Français en faveur d'une simplification des démarches administratives

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Vendredi 04 Septembre 2009

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Installation du Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales

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Vendredi 04 Septembre 2009

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Eric Woerth défendra les retraites des mères fonctionnaires devant la Commission européenne

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Vendredi 04 Septembre 2009

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UNJF, une université numérique thématique

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Vendredi 04 Septembre 2009

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Des taxes de remplacement pour les gros contributeurs de la taxe professionnelle

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Vendredi 04 Septembre 2009

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Les CIAS face à la fusion des EPCI

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Jeudi 03 Septembre 2009

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L'Elysée souhaite développer l'alternance pour accéder au secteur public

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Jeudi 03 Septembre 2009

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Un an après, Luc Chatel fait le bilan du service minimum d'accueil

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Jeudi 03 Septembre 2009

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CESE, élections et circonscriptions en projets à l'Assemblée nationale

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Jeudi 03 Septembre 2009

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Fusion et accueil de l'usager : les priorités de Pôle emploi pour la rentrée

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Jeudi 03 Septembre 2009

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Une circulaire explicative pour l'élaboration du budget des opérateurs de l'Etat

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Mercredi 02 Septembre 2009

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Mise à jour de la liste des contrats de partenariats par la Mission d'appui

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Mercredi 02 Septembre 2009

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Cartographier le développement durable avec Geoïdd

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Mercredi 02 Septembre 2009

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Quelle responsabilité pénale de l'élu local ?

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Mercredi 02 Septembre 2009

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Majoration des rémunérations du personnel hospitalier : cinq arrêtés publiés

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Mercredi 02 Septembre 2009

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UE : plus de 164 millions d'euros pour le développement des nouvelles technologies

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Mercredi 02 Septembre 2009

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DGF : prise en compte du recensement complémentaire pour 23 communes

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Mercredi 02 Septembre 2009

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Juge d'instruction, garde à vue et détention provisoire au menu du rapport Léger

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Mercredi 02 Septembre 2009

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Première saisine du Conseil d'Etat par le président de l'Assemblée nationale

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Mercredi 02 Septembre 2009

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Des fiches pratiques sur le recrutement dans la fonction publique

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Mercredi 02 Septembre 2009

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L'externalisation comme mode de réduction des dépenses de service public

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Mardi 01 Septembre 2009

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Le programme des enquêtes statistiques 2009 d'initiative nationale complété

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Mardi 01 Septembre 2009

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Un site Internet pour les candidats au Bafa

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Mardi 01 Septembre 2009

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Le Premier ministre signe une circulaire sur la "gouvernance numérique" des collectivités

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Mardi 01 Septembre 2009

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BNF et Europeana : quelle numérisation envisagée ?

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Mardi 01 Septembre 2009

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Six mois avant les régionales, les collectivités doivent limiter leur communication

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Mardi 01 Septembre 2009

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