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Liste des archives

Un service unique pour gérer les retraites des fonctionnaires d'Etat



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Lundi 31 Aout 2009

Le délai d'indemnisation du compte épargne-temps prolongé jusqu'au 31 décembre



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Lundi 31 Aout 2009

Création d'une commission permanente de concertation pour le secteur des services



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Lundi 31 Aout 2009

Climat : un site Internet d'information sur la Conférence de Copenhague



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Lundi 31 Aout 2009

Bercy annonce l'envoi d'une "feuille de route" aux préfets de région



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Lundi 31 Aout 2009

Concertation sur le Grand Paris au mois de septembre



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Lundi 31 Aout 2009

Grippe A : les consignes pour maintenir la continuité du service public



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Vendredi 28 Aout 2009

Recensement : des sénateurs craignent les conséquences sur la DGF



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Vendredi 28 Aout 2009

Fonction publique : modification de l'organisation de la DGAFP



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Vendredi 28 Aout 2009

Les collectivités doivent corriger les anomalies de leur contrat de fourniture d'eau



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Vendredi 28 Aout 2009

Contrat d'amélioration des pratiques individuelles : plus de 8.000 médecins signataires



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Vendredi 28 Aout 2009

Le délai de communication des documents de l'enregistrement réduit à 50 ans



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Jeudi 27 Aout 2009

Mise en place des commissions professionnelles consultatives du ministère de l'Emploi



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Jeudi 27 Aout 2009

Le Comité des finances locales revient sur les pistes de réforme de la DSU



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Jeudi 27 Aout 2009

Bercy se penche sur les clauses de révision des prix des marchés publics



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Jeudi 27 Aout 2009

Relèvement du seuil de recensement des marchés inférieurs à 90.000 euros



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Jeudi 27 Aout 2009

Les "dépenses effectives" prises en compte pour le versement anticipé du FCTVA



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Mercredi 26 Aout 2009

Sixième édition de l'université d'été Ludovia sur l'e-éducation



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Mercredi 26 Aout 2009

Les élus souhaitent revoir la cotisation économique territoriale



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Mercredi 26 Aout 2009

Réforme du Conseil économique et social et redécoupage électoral en conseil des ministres



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Mercredi 26 Aout 2009

La certification des espaces numériques de travail désormais possible



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Mardi 25 Aout 2009

La taxe carbone prévue dans la loi de finances 2010



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Mardi 25 Aout 2009

Un décret précise la rémunération des personnes accompagnant les élèves handicapés



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Mardi 25 Aout 2009

Le ministère de la Santé publie son plan de prévention des infections nosocomiales



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Mardi 25 Aout 2009

Les personnes âgées sont les premières bénéficiaires de l'aide sociale départementale



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Mardi 25 Aout 2009

Les fonctionnaires peuvent bénéficier de facilités horaires pour la rentrée scolaire



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Mardi 25 Aout 2009

Un nouveau guide de l'UNCCAS sur l'analyse des besoins sociaux



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Lundi 24 Aout 2009

Huit documents sur l'achat public en ligne sur le site du ministère de l'Economie



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Lundi 24 Aout 2009

Assurance-maladie : de nouvelles sanctions contre les fraudeurs



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Lundi 24 Aout 2009

Un lien vers les sites Internet finances et gestion publique de France et du monde



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Vendredi 21 Aout 2009

Martin Malvy juge "dangereux" le projet de réforme des collectivités territoriales



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Jeudi 20 Aout 2009

Taxe carbone et taxe professionnelle doivent être dissociées estime le syndicat des impôts



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Jeudi 20 Aout 2009

Charte des services publics : 280.000 signatures d'électeurs en faveur de la pétition



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Jeudi 20 Aout 2009

L'Union européenne investit 18 millions d'euros pour les futurs réseaux 4G



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Mercredi 19 Aout 2009

Accidents du travail : un décret précise la procédure d'instruction



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Mercredi 19 Aout 2009

Luc Chatel présente le plan de prévention contre la grippe A pour la rentrée scolaire



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Mercredi 19 Aout 2009

Retraite des fonctionnaires d'Etat détachés : une rubrique en ligne sur Bercy Colloc



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Mercredi 19 Aout 2009

Restructuration défense : cent onze communes concernées par les cessions d'immeubles



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Mercredi 19 Aout 2009

Retraites : Xavier Bertrand veut maintenir un avantage pour les mères de famille



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Mardi 18 Aout 2009

Fonction publique d'Etat : le bilan de compétences au Journal officiel



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Mardi 18 Aout 2009

Un nouveau tribunal administratif à Montreuil (Seine-Saint-Denis)



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Mardi 18 Aout 2009

Hôpitaux de Paris : Jean-Marie Le Guen "tire la sonnette d'alarme"



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Lundi 17 Aout 2009

Les cadets de la République sont-ils "l'arbre qui cache la forêt" ?



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Lundi 17 Aout 2009

Taxe locale sur la publicité extérieure : l'AMF actualise sa note explicative



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Vendredi 14 Aout 2009

Travail dominical : Force ouvrière en appelle à l'Organisation internationale du travail



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Vendredi 14 Aout 2009

Relance : Christine Lagarde revient sur les chantiers économiques en cours



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Vendredi 14 Aout 2009

Cadets de la République : Brice Hortefeux désavoue son administration



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Jeudi 13 Aout 2009

Passeport biométrique : l'administration peine face à la demande



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Jeudi 13 Aout 2009

Les plans d'action de l'Aquitaine pour soutenir l'artisanat



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Jeudi 13 Aout 2009

TNT : 55 nouvelles zones mises en service



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Jeudi 13 Aout 2009

Luc Chatel confirme la mise en place d'une agence de remplacement des enseignants



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Mercredi 12 Aout 2009

Le Modem demande au gouvernement de préciser ses intentions sur la taxe carbone



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Mercredi 12 Aout 2009

Le gouvernement rappelle les règles de bonne conduite financière aux banques



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Mardi 11 Aout 2009

Les partenaires sociaux devront rendre leurs comptes publics



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Mardi 11 Aout 2009

Le logiciel "marchés publics" de la ville de Paris accessible aux collectivités



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Lundi 10 Aout 2009

Travail dominical : le Conseil constitutionnel valide la loi dans sa quasi-totalité



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Lundi 10 Aout 2009

Appel à candidature de l'Arcep pour l'attribution d'une quatrième licence 3G



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Lundi 10 Aout 2009

La Commission européenne accorde une aide exceptionnelle à la Tanzanie



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Lundi 10 Aout 2009

Mise en oeuvre de la période de professionnalisation



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Mercredi 05 Aout 2009

Formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : quatre thèmes prioritaires pour l'année 2010



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Mardi 04 Aout 2009