Liste des archives
Premier bilan chiffré pour le RSA
Vendredi 31 Juillet 2009
Union européenne : un "New Deal local et régional" pour lutter contre la crise
Vendredi 31 Juillet 2009
Les états généraux de La Réunion proposent de diminuer le salaire des fonctionnaires
Vendredi 31 Juillet 2009
Aides à finalité régionale : de nouvelles zones concernées
Vendredi 31 Juillet 2009
Réforme des collectivités : l'ADF émet de "très fortes réserves"
Vendredi 31 Juillet 2009
Création d'une alliance dans le domaine de l'énergie et de la recherche
Vendredi 31 Juillet 2009
Taxer les énergies fossiles pour "dissuader les consommations excessives"
Jeudi 30 Juillet 2009
François Fillon présente la révision constitutionnelle en conseil des ministres
Jeudi 30 Juillet 2009
Réforme des chambres de commerce : Hervé Novelli met l'accent sur les régions
Jeudi 30 Juillet 2009
Revalorisation de statut et du niveau de diplôme pour les infirmiers d'Etat
Jeudi 30 Juillet 2009
Pôle de compétitivité : financement de 93 nouveaux projets
Jeudi 30 Juillet 2009
Redécoupage électoral et statut de La Poste au conseil des ministres
Mercredi 29 Juillet 2009
Etats généraux de l'Outre-mer : la Guadeloupe publie les résultats de ses ateliers
Mercredi 29 Juillet 2009
Une circulaire précise les échéances de certaines délibérations fiscales des collectivités
Mercredi 29 Juillet 2009
Des séances de questions d'actualité dans les conseils municipaux ?
Mercredi 29 Juillet 2009
Projet de loi Loppsi : les inquiétudes de la Cnil
Mercredi 29 Juillet 2009
Première réunion du Comité national de pilotage des agences régionales de santé
Mercredi 29 Juillet 2009
Suppression de la taxe professionnelle : certaines entreprises s'estiment "lésées"
Mardi 28 Juillet 2009
Travail dominical : l'opposition dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Mardi 28 Juillet 2009
Une instance de contrôle commune aux banques et assurances
Mardi 28 Juillet 2009
Soixante-sept zones d'emploi concernées par le crédit de taxe professionnelle
Lundi 27 Juillet 2009
Assainissement : une enquête lancée auprès de 5.200 communes
Lundi 27 Juillet 2009
Le ministère de l'Economie publie une fiche explicative sur les contrats de transports scolaires
Lundi 27 Juillet 2009
Evolution de la dépense communale : hausse des prix de l'énergie et des taux d'intérêt
Lundi 27 Juillet 2009
Fonction publique : les stages de plus de deux mois indemnisés
Lundi 27 Juillet 2009
Partenariat public-privé pour financer les rénovations de Paris IV et Paris VII
Lundi 27 Juillet 2009
Bercy lance deux consultations et publie la liste des textes "commande publique" en cours
Vendredi 24 Juillet 2009
La Commission européenne lance de nouvelles mesures "anti-crise"
Vendredi 24 Juillet 2009
La Gendarmerie nationale rattachée au ministère de l'Intérieur
Vendredi 24 Juillet 2009
Transferts de compétences et départementalisation pour la Nouvelle-Calédonie et Mayotte
Vendredi 24 Juillet 2009
Mobilité des fonctionnaires : FSU et CGT dénoncent les menaces sur l'emploi public
Jeudi 23 Juillet 2009
Création de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé
Jeudi 23 Juillet 2009
Une "police d'agglomération" pour Paris et la petite couronne
Jeudi 23 Juillet 2009
L'Islande souhaite entrer dans l'Union européenne
Jeudi 23 Juillet 2009
La loi sur le travail dominical adoptée de justesse par les parlementaires
Jeudi 23 Juillet 2009
Le Parlement adopte la loi "Grenelle I"
Jeudi 23 Juillet 2009
Michel Mercier rencontre les préfets pour parler aménagement du territoire
Jeudi 23 Juillet 2009
La réforme du concours de rédacteur territorial à l'étude
Jeudi 23 Juillet 2009
Modifications des attributions de l'Opérateur national de paye
Mercredi 22 Juillet 2009
CSA : nouveau calcul du temps de parole du président de la République
Mercredi 22 Juillet 2009
Roselyne Bachelot lance le plan Santé Outre-mer
Mercredi 22 Juillet 2009
La Cour des comptes publie son premier rapport sur la gestion du budget de l'Elysée
Mercredi 22 Juillet 2009
Quinze mille éco-prêts à taux zéro déjà signés
Mercredi 22 Juillet 2009
Fracture numérique : vers des "schémas locaux d'aménagement numérique"
Mercredi 22 Juillet 2009
Un manifeste européen appelle les régions à conclure un "pacte territorial" face à la crise
Mardi 21 Juillet 2009
Valérie Pécresse présente son plan de développement du numérique à l'université
Mardi 21 Juillet 2009
Appel d'offres des collectivités : la commission d'appel d'offres attribue le marché
Mardi 21 Juillet 2009
Six nouveaux territoires bénéficiaires du Fonds national de revitalisation
Mardi 21 Juillet 2009
Le ministère du Tourisme lance une consultation sur la loi de modernisation touristique
Lundi 20 Juillet 2009
Militaires : la création du site pour les emplois réservés annoncée au Journal officiel
Lundi 20 Juillet 2009
La réforme des collectivités territoriales le 16 septembre en conseil des ministres selon l'AFP
Lundi 20 Juillet 2009
Marché public : précisions du Conseil d'Etat sur la participation des acteurs publics
Lundi 20 Juillet 2009
Projet de décret instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Lundi 20 Juillet 2009
Un portail de services publics sur téléphone mobile en projet
Lundi 20 Juillet 2009
Augmentation du nombre de contrats aidés depuis janvier
Vendredi 17 Juillet 2009
Les contrats de concession de travaux publics adaptés au droit communautaire
Vendredi 17 Juillet 2009
Marchés publics à bons de commande : précision sur l'appel à concurrence
Vendredi 17 Juillet 2009
Nicolas Sarkozy veut relancer la compétitivité des ports français
Vendredi 17 Juillet 2009
Roselyne Bachelot lance le label "Bien vieillir – vivre ensemble"
Vendredi 17 Juillet 2009
Fonds d'expérimentation pour la jeunesse : la première vague de projets
Vendredi 17 Juillet 2009
L'Assemblée nationale valide la loi sur le travail dominical
Vendredi 17 Juillet 2009
Rapport sur l'état de la fonction publique : la croissance des effectifs ralentit
Vendredi 17 Juillet 2009
Le Sénat dévoile les conclusions de ses audits internes
Vendredi 17 Juillet 2009
Le gouvernement annonce 30.000 contrats-passerelles d'ici fin 2010
Vendredi 17 Juillet 2009
Nicolas Sarkozy fait le point sur la réforme des ports autonomes au Havre
Jeudi 16 Juillet 2009
Un arrêté encourage à la coordination entre centres hospitaliers et universitaires
Jeudi 16 Juillet 2009
Le président de la fédération des sapeurs-pompiers réagit au rapport sur les Sdis
Jeudi 16 Juillet 2009
Les cent propositions de la mission d'information du Sénat pour l'Outre mer
Jeudi 16 Juillet 2009
Déficit public et comptes sociaux : une sérieuse dégradation
Jeudi 16 Juillet 2009
Travail dominical : débat autour de la notion de "commune touristique"
Mercredi 15 Juillet 2009
Parlement européen : Jerzy Busek élu à la présidence
Mercredi 15 Juillet 2009
Le Grenelle de la mer rend ses premières conclusions
Mercredi 15 Juillet 2009
Grand Paris : le "métro du XXIe" siècle en construction à partir de 2012
Mercredi 15 Juillet 2009
Trente-huit propositions pour sauver les Sdis du gouffre financier
Vendredi 10 Juillet 2009
Lancement d'appel à projets dans le cadre de la coopération décentralisée
Vendredi 10 Juillet 2009
Le ministère de l'agriculture met en application la prime de fonctions et de résultats
Vendredi 10 Juillet 2009
Un rapport revient sur les différences de traitement entre hommes et femmes au travail
Vendredi 10 Juillet 2009
Mugette Dini prend la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat
Vendredi 10 Juillet 2009
La commission des finances publie ses propositions
Vendredi 10 Juillet 2009
Hausse de 7,2 % de la dette des collectivités en 2008
Vendredi 10 Juillet 2009
Les Français attendent une communication renforcée de la part des collectivités
Vendredi 10 Juillet 2009
Un portail d'information à destination des acteurs de la gestion financière de l'Etat
Vendredi 10 Juillet 2009
Création d'une agence de défense des réseaux informatiques
Vendredi 10 Juillet 2009
Le Livre vert de la commission Hirsch proposé à la consultation publique
Jeudi 09 Juillet 2009
Mobilité des fonctionnaires : intérim et mise en disponibilité acceptés par l'Assemblée
Jeudi 09 Juillet 2009
L'Assemblée nationale donne son accord au rattachement des gendarmes à l'Intérieur
Jeudi 09 Juillet 2009
Jean-Louis Borloo réaffirme la mise en place d'une taxe carbone
Jeudi 09 Juillet 2009
Le Sénat adopte la deuxième version du projet de loi Hadopi
Jeudi 09 Juillet 2009
Le gouvernement élabore sa stratégie de recherche et d'innovation
Jeudi 09 Juillet 2009
Tourisme : la loi de modernisation validée par le Sénat
Jeudi 09 Juillet 2009
Accords-cadres et documents relatifs aux marchés publics : deux fiches explicatives
Jeudi 09 Juillet 2009
FCTVA : Nora Berra rassure les collectivités sur le remboursement
Jeudi 09 Juillet 2009
Deux nouveaux présidents de groupe au Sénat
Jeudi 09 Juillet 2009
L'Agence de financement des collectivités locales
Les collectivités locales donnent vie à leur propre "banque"
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Lundi 06 Juillet 2009
Majoration de la rémunération des fonctionnaires : décret n° 2009-824 du 03/07/2009
Publication du décret n° 2009-824 au journal officiel du 6 juillet 2009
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