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Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"

Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"

Mardi 07 Fevrier 2012

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Fonction publique : le capital décès sera versé aux pacsés

Mardi 30 Juin 2009

Lyon et Toulouse envisagent le guidage GPS des usagers des transports en commun

Mardi 30 Juin 2009

L’auto-entrepreneur : "une puissante incitation au cumul pour création d’entreprise" dans la fonction publique

Mardi 30 Juin 2009

Jean-Marie Héron à la tête des acheteurs des collectivités territoriales

Mardi 30 Juin 2009

Plus de 2.000 communes délivrent désormais le passeport biométrique

Mardi 30 Juin 2009

Négociation collective : le nombre d'accords signés en hausse en 2008

Mardi 30 Juin 2009

Rapport d’activité 2008 de la Commission de déontologie de la fonction publique

Lundi 29 Juin 2009

Journal officiel : fin de l'obligation de conservation pour les chefs-lieux de canton

Lundi 29 Juin 2009

Un premier "Code européen de la santé" vient d'être publié

Lundi 29 Juin 2009

Les régions souhaitent mandater des organismes pour la formation professionnelle

Lundi 29 Juin 2009

La commission Hirsch publie ses conclusions sur les politiques de la jeunesse

Lundi 29 Juin 2009

Infrastructures : la procédure d'enquête publique obligatoire à partir de 3,7 millions d'euros

Lundi 29 Juin 2009

Une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle européens

Vendredi 26 Juin 2009

Salaires : Eric Woerth veut rassurer les fonctionnaires

Vendredi 26 Juin 2009

Finances publiques : un objectif de 5,5% du PIB en 2012 pour le déficit public

Vendredi 26 Juin 2009

Passeport biométrique : sénateurs et élus soulignent des dysfonctionnements

Vendredi 26 Juin 2009

Les sénateurs s'inquiètent des difficultés de Pôle emploi

Vendredi 26 Juin 2009

Le rapport de Manuel Aeschlimann se prononce en faveur d'une péréquation unique

Vendredi 26 Juin 2009

Un guide pour mieux comprendre l'éco-prêt à taux zéro

Jeudi 25 Juin 2009

Le "cadeau" de Xavier Darcos à Luc Chatel

Jeudi 25 Juin 2009

Publication du nouvel Indice de traitement brut - Grille indiciaire

Jeudi 25 Juin 2009

Le projet de loi HPST définitivement adopté

Jeudi 25 Juin 2009

Des aides aux étudiants qui préparent les concours de l'Education nationale

Jeudi 25 Juin 2009

Hadopi revient… version Michèle Alliot-Marie

Jeudi 25 Juin 2009

Finances publiques : dégradation de la situation pour les collectivités

Jeudi 25 Juin 2009

Education nationale : Xavier Darcos annonce le non-renouvellement de 16.000 emplois

Mercredi 24 Juin 2009

Plan handicap visuel : des manuels scolaires en braille à la rentrée 2010

Mercredi 24 Juin 2009

Installation du comité de mise en œuvre de la réforme de l'Ena

Mercredi 24 Juin 2009

La loi sur la mobilité des fonctionnaires examinée début juillet

Mercredi 24 Juin 2009

Un label "informatique et liberté" pour garantir la protection des données

Mercredi 24 Juin 2009

Protection des données : bonne progression des institutions européennes

Mardi 23 Juin 2009

Les ministères de la Justice européens en réseau sur Internet

Mardi 23 Juin 2009

Les "cinq piliers" de la réforme des lycées

Mardi 23 Juin 2009

Administration en ligne : l'Europe veut simplifier les démarches

Mardi 23 Juin 2009

Point d’étape sur le déploiement du Plan Qualité et Performance 2010

Mardi 23 Juin 2009

Un livre blanc sur la cybersécurité pour mars 2010

Mardi 23 Juin 2009

Très haut débit : l'Arcep autorise la concurrence d'opérateurs dans les zones denses

Mardi 23 Juin 2009

Un système de traitement des données personnelles mis en place pour le RSA

Mardi 23 Juin 2009

Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy veut aller "jusqu'au bout"

Mardi 23 Juin 2009

Selon le gouvernement, les crédits accordés par les banques aux collectivités sont satisfaisants

Mardi 23 Juin 2009

La commission des lois se penche sur le transfert des parcs de l'équipement

Lundi 22 Juin 2009

Six régions du Massif central se rassemblent en groupement d'intérêt public

Lundi 22 Juin 2009

Après les cahiers de vacances, place aux cours d'été en ligne

Lundi 22 Juin 2009

L'Association des régions de France réclame une allocation d'autonomie pour les jeunes

Lundi 22 Juin 2009

Les départements très engagés dans le développement durable

Lundi 22 Juin 2009

Le succès de la FCTVA "compensé" par une réduction des dotations de l'Etat

Lundi 22 Juin 2009

Ouverture du répertoire des informations publiques du ministère de la Justice

Lundi 22 Juin 2009

La Commission européenne encourage les services électroniques transfrontaliers

Lundi 22 Juin 2009

Présentation des nouvelles directions locales des finances publiques

Vendredi 19 Juin 2009

HSPT : la présidence du conseil de surveillance ne revient plus de droit à un élu

Vendredi 19 Juin 2009

Réaffirmer le rôle des collectivités au sein de l'Union européenne

Vendredi 19 Juin 2009

Saisine obligatoire de la commission de déontologie pour les collaborateurs du Président

Vendredi 19 Juin 2009

Vote électronique et application de la loi : la Cnil contrôle les collectivités

Vendredi 19 Juin 2009

Document administratifs : quel usage des listes électorales et des documents de commande publique ?

Jeudi 18 Juin 2009

Déploiement d'un réseau fibre optique sur l'autoroute A75

Jeudi 18 Juin 2009

La mairie d'Albi dit non au passeport biométrique

Jeudi 18 Juin 2009

Le Pôle de la nationalité française de Paris a ouvert ses portes

Jeudi 18 Juin 2009

Les associations d'élus réclament une "couverture rapide du territoire" en très haut débit

Jeudi 18 Juin 2009

Le CNFPT propose un espace "e-ressources" aux secrétaires de mairies rurales

Mercredi 17 Juin 2009

Forte hausse des dépenses sociales des départements en prévision pour 2009

Mercredi 17 Juin 2009

Le Conseil de l'Union européenne lance sa plateforme en ligne des marchés publics

Mercredi 17 Juin 2009

Les collectivités locales : acteurs majeurs du financement culturel public

Mercredi 17 Juin 2009

La commission mixte paritaire valide le projet de loi HPST

Mercredi 17 Juin 2009

La loi de programmation militaire adoptée à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 Juin 2009

Marchés publics : l'Europe donne tort à la France concernant les délais de recours

Mercredi 17 Juin 2009

Fiscalité : une étude souligne la modération des petites villes françaises

Mercredi 17 Juin 2009

Les collectivités européennes luttent contre le changement climatique

Mercredi 17 Juin 2009

Les dirigeants des pôles de compétitivité réclament de nouveaux financements

Mercredi 17 Juin 2009

Mobilité : Force ouvrière dénonce la fin de la garantie d'emploi dans la fonction publique

Mercredi 17 Juin 2009

Deux nouvelles directions pour les administrations santé, solidarité, jeunesse et sports

Mercredi 17 Juin 2009

Direction de l'hospitalisation : une nouvelle organisation en 2010

Mardi 16 Juin 2009

Rencontre entre André Santini et les premiers conseillers mobilité-carrière en formation

Lundi 15 Juin 2009

Mise en place de l’identifiant communautaire unique EORI au 1er juillet 2009

Lundi 15 Juin 2009

Les PME ne veulent pas être pénalisées par la compensation de la taxe professionnelle

Lundi 15 Juin 2009

Un projet européen pour associer l'aménagement du territoire à la gestion de l'eau

Lundi 15 Juin 2009

Un portail pour se renseigner sur son orientation scolaire en ligne

Vendredi 12 Juin 2009

Une circulaire précise les collèges concernés par une "destruction-reconstruction"

Vendredi 12 Juin 2009

Les sénateurs évoquent les solutions de remplacement de la taxe professionnelle

Vendredi 12 Juin 2009

Des outils en ligne pour apprendre à mieux gérer "Mon budget"

Vendredi 12 Juin 2009

Le ministère de l’Education nationale renforce sa présence sur Internet

Vendredi 12 Juin 2009

Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature

Jeudi 11 Juin 2009

Les Assises du haut débit évoquent les solutions pour la France

Jeudi 11 Juin 2009

Patrick Devedjian : "les collectivités ont parfaitement joué le jeu de la relance"

Jeudi 11 Juin 2009

Didier Rosez reconduit dans ses fonctions de président du CNO

Jeudi 11 Juin 2009

Routes nationales : Claudy Lebreton appelle l'Etat à assumer ses responsabilités financières

Jeudi 11 Juin 2009

Les membres de Paris Métropole ont élu leur bureau

Jeudi 11 Juin 2009

Conseil européen : répondre à la crise est "la priorité absolue" pour François Fillon

Mercredi 10 Juin 2009

Une proposition de résolution pour garantir le droit aux services publics

Mercredi 10 Juin 2009

Les pistes pour réformer l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Mercredi 10 Juin 2009

Achat : les communes ne peuvent pas organiser de concurrence au bénéfice des citoyens

Mercredi 10 Juin 2009

Installation de l'Autorité de la statistique publique

Mercredi 10 Juin 2009

Alain Marleix annonce de nouvelles mesures en faveur des élus locaux

Mercredi 10 Juin 2009

L'OCDE encourage la France à poursuivre les réformes

Mardi 09 Juin 2009

La commission Stiglitz livre ses premières conclusions sur le PIB

Mardi 09 Juin 2009

FCTVA : précisions du ministère sur les investissements Internet

Mardi 09 Juin 2009

Moins 22% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020

Mardi 09 Juin 2009

Le Centre d'analyse stratégique compare les dépenses publiques

Mardi 09 Juin 2009

Validation des acquis de l'expérience : effets positifs mais prudence des collectivités

Mardi 09 Juin 2009

Fusion département-région : pas d'économies possibles selon une étude

Mardi 09 Juin 2009

Nouveau code des marchés publics : une consultation lancée par le ministère de l'Economie

Mardi 09 Juin 2009

Revenu de solidarité active: les CCAS plutôt favorables à l'instruction des demandes

Lundi 08 Juin 2009

Moins de commissions consultatives pour plus d'efficacité administrative

Lundi 08 Juin 2009

Le Haut conseil à la famille commencera ses travaux en septembre

Lundi 08 Juin 2009

Créer un CV à partir de son Livret individuel de formation numérique

Lundi 08 Juin 2009

Le Sénat adopte le projet de loi HPST

Lundi 08 Juin 2009

La fiscalité environnementale s'invite au Sénat

Lundi 08 Juin 2009

Hébergement, accueil et insertion : faut-il transférer la compétence aux collectivités ?

Vendredi 05 Juin 2009

Le CNFPT et l’Université Paris 12 s’associent pour un Master 2 professionnel

Vendredi 05 Juin 2009

Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche se réorganise

Vendredi 05 Juin 2009

Taxe professionnelle : Christine Lagarde pour un lien fiscal collectivités - territoire

Vendredi 05 Juin 2009

L'Assemblée nationale examine la loi de programmation militaire à partir de lundi

Vendredi 05 Juin 2009

Martin Hirsch réclame un service public de l'orientation à l'école

Jeudi 04 Juin 2009

Christian Piotre prend la tête du Comité de modernisation du ministère de la Défense

Jeudi 04 Juin 2009

Les missions de la Commission des marchés publics de l'Etat bientôt étendues aux collectivités

Jeudi 04 Juin 2009

Quinze recommandations pour mieux protéger les données numériques personnelles

Jeudi 04 Juin 2009

Les associations d'élus dénoncent les mesures de sécurité à l'école de Xavier Darcos

Jeudi 04 Juin 2009

Fonction publique : maintien du seuil démographique pour recruter un attaché principal

Jeudi 04 Juin 2009

Généralisation de la TNT : quelles charges pour les collectivités ?

Jeudi 04 Juin 2009

Validation des acquis de l'expérience dans les collectivités : des difficultés persistent

Jeudi 04 Juin 2009

Rapport d’activité 2008 de l’IGPDE : de la modernisation au développement d’une culture de métier

Mercredi 03 Juin 2009

Coup d'envoi du Revenu de solidarité active lundi 1er juin

Mardi 02 Juin 2009

Evaluation de la performance des politiques publiques en 2008

Mardi 02 Juin 2009

La Seine-Saint-Denis et le Val d'Oise développent le très haut débit

Mardi 02 Juin 2009

La charte de bonne conduite entre élus et banques bientôt signée

Mardi 02 Juin 2009

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